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Conseil Municipal - 71 crac de la zac
Document publié le Vendredi 21 décembre 2007 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 71 crac de la zac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
Affiché le 30/09/2019 Re
ID : 034-213402704-20190926-DELIB71_2019-AI
jean de védas
DELIBERATION 2019-71
LE VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX-MILLE DIX-NEUF À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX: NEUF SEPTEMBRET DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M.
MERCURET R. - M. PETIT E. +. - M. LOPEZ MF. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. «- Mme RENARD S. « M. TRINDADE J. -. Mme FABRY V. - MRIOF.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme VESSIOT A. procuration à M. CLAMOUSE A. — M. PAINTRAND J.F procuration à Mme GUIRAUD |. - Mme AURIAC A. procuration à Mme OMS M.L -
ABSENTS EXCUSES : M. MASSON M. - Mme VACQUIE S. - Mme SALOMON M.L — M. VERNAY P.
ABSENTS : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - M. CARABASSE P.
Monsieur Eric PETIT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : CRAC de la ZAC
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.300-4, L.300-5 et L. 311-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1523-2 ; Vu le traité de concession signé le 21 décembre 2007 entre la Commune de Saint Jean de Vêdas et la Société
d'Equipement de la Région Montpelliéraine.
Madame le Maire présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité dressé par la SERM pour l'exercice 2018.
Elle rappelle les objectifs de la collectivité dans le cadre de ce programme :
- Mettre en oeuvre son projet urbain sur le secteur prioritaire de développement de la Commune, en cohérence et conformément aux grandes orientations pour le développement du territoire communal,
- Répondre à la demande en logements et assurer un rythme de production en adéquation avec les objectifs communaux et le Programme Local de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, - Aménager de manière cohérente ce secteur potentiel d'urbanisation retenu par le S.C.O.T de Montpellier
Méditerranée Métropole,
- Mettre en valeur ce site et préserver l'environnement et le cadre de vie.
Elle précise l'état d'avancement de l'opération sur les premières tranches de travaux engagés, des acquisitions foncières réalisées par la SERM en 2018, des diverses délibérations actées durant l'année 2018, ainsi que l'état de commercialisation des logements programmés.
En raison des bons résultats de commercialisation sur l'année 2018, le poids des recettes commerciales dans le bilan financier de l'opération est renforcé. Cette évolution positive a pour effet :
- De permettre la réalisation de travaux supplémentaires pour améliorer le cadre de vie (renforcement des plantations, renforcement des maillages viaires,...)
- De réduire la participation d'équilibre versée par la commune de 400.000€
Le bilan financier prévisionnel fait ressortir un excédent de trésorerie constant de 200 KE. Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
Affiché le 30/09/2019 RS
Malgré un rythme soutenu tant sur la réalisation des travaux d'espaces publics LIR.2034:21240270420{S0f28.0E Le Zen programmes de logements, la durée du contrat de concession fixée à 15 ans devra être portée à 17 ans.
En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité locale de 2018.
Après examen, en avoir délibéré et constaté que Madame le Maire, membre du conseil d'administration
de la SERM, ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- PREND ACTE du Compte Rendu Annuel à la Collectivité locale 2018.
}] Isabelle GUIRAUD
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