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Compte-Rendu - 1743499885 compte rendu CM 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1743499885 compte rendu CM 27 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
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Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 27 mars 2025 2 Sallève
L COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de Pérignat-lès-Sarliève,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Éric GRENET.
Date de convocation : 20/03/2025
PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Séverine BERAUD-JOUSSOUY, Jean-Pierre AUJEAN, Alisson MARESCAUX, Cédric MARQUET, Thibaut TASSOU, Pascal DUC, Andrée
CHERON, Arnaud SERRE, Claire MOSNIER, Argimiro LOPEZ, Anne RABANY, Nathalie DINI.
ABSENTS-EXCUSES : Olivier NAUDAN (pouvoir donné à Sébastien DONADIEU), Jany LOPEZ (pouvoir
donné à Alisson MARESCAUX), Cyrielle MEDINA (pouvoir donné à Éric GRENET), Claudine FAURE
(pouvoir donné à Colette LAVERGNE), Marie-Hélène VERGNE (pouvoir donné à Séverine BERAUD-
JOUSSOUY), Bernard DE LA ROQUE (pouvoir donné à Jean-Pierre AUJEAN), Amine-Xavier CHAABANE,
Michel BODEVEIX (pouvoir donné à Nathalie DINI).
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 15
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de présents ou représentés : 22
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil
municipal a pu valablement délibérer.
M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.
Délibérations :
1) Compte de gestion 2024,
2) Présidence de séance pour l’adoption du compte administratif 2024,
3) Compte administratif 2024,
4) Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025,
5) Vote des taux d'imposition 2025,
6) AP/CP Rénovation énergétique et restructuration du groupe scolaire Jules Ferry,
7) Attribution de compensation prévisionnelle 2025,
8) Création d’un poste non-permanent d’adjoint d'animation de 16 à 26/35,
9) Création d’un poste non-permanent d’adjoint d'animation de 10 à 16/35,
10) Création d’un poste non-permanent d’adjoint technique à temps complet,
11) Suppressions avec créations de postes,
12) Subvention à l’Association de parents d'élèves du collège d’Aubière,
13) Budget primitif 2025,
14) Mutualisation de service « espaces verts sur voirie »,
15) Convention de partenariat avec DOMITYS,
16) Feux d'artifice - Convention avec le SDIS,
Questions diverses Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 27 mars 2025
DELIBERATION 2025 - 05 : VOTE DU COMPTE DE GESTION ADRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour: 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le compte de gestion dressé
par le receveur municipal pour l'exercice 2024 pour le budget de la commune est conforme au
compte administratif et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION 2025 - 06 : PRESIDENCE DE SEANCE POUR L'ADOPTION DU COMPTE ADMINSTRATIF
2024
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne Sébastien DONADIEU comme
président de séance pour l’adoption du compte administratif 2024.
DELIBERATION 2025 - 07 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET DE LA COMMUNE
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la sincérité des restes à
réaliser et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2024 du budget communal comme
suit :
- Restes à réaliser en dépenses = 30 918,00 €
- Restes à réaliser en recettes = 39 544,00 €
Section de fonctionnement :
- Excédent reporté de l’année antérieure = 1 682 595,96 €
- Résultat de l’exercice 2024 = 309 882,91 €
- Résultat du compte administratif 2024 = 1 992 478,87 €
Section d'investissement :
- Excédent reporté de l’année antérieure = 500 139,53 €
- Résultat de l'exercice 2024 = -726 443,67 €
- Résultat du compte administratif 2024 = - 226 304,04 € # à
* Périën t Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 27 mars 2025
28 Sarliève
DELIBERATION 2025 - 08 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 — BUDGET DE LA COMMUNE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve :
- l'affectation de la somme de 217 678,14 € au compte 1068 afin de couvrir le besoin net de la
section d'investissement au BP 2025,
- le report de la somme de 226 304 ,04 € au compte 001 de la section d'investissement au BP 2025,
- le report à nouveau de la somme de 1 774 800,73 € au compte 002 à la section de fonctionnement
au BP 2025.
DELIBERATION 2025 - 09 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 1
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la stabilité des taux de fiscalité
directe locale pour l'exercice 2025 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,38 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69,31 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la
résidence principale : 12,58 %
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION 2025 - 10 : AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT - PROGRAMME
DE RENOVATION ENERGETIQUE ET RETRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve l'autorisation de
programme/crédits de paiement pour l’opération 29 « Rénovation énergétique et restructuration
du groupe scolaire Jules Ferry ». Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 27 mars 2025 28 Sarliève
DELIBERATION 2025 - 11 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISONNELLE 2025
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le montant de l'attribution de
compensation prévisionnelle pour 2025 composé de :
- 295 389 € au titre de l'attribution de compensation de fonctionnement,
- 39 314 € au titre de l'attribution de compensation d'investissement.
DELIBERATION 2025 - 12 : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION DE 16/35 À 26/35
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste non
permanent d’adjoint d'animation à temps non-complet de 18 mois à partir du 1er mars 2025, pour
un temps de travail de 16/35 à 26/35ème en fonction du besoin.
DELIBERATION 2025 -— 13 : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION DE
10/35 À 16/35
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste non
permanent d’adjoint d'animation à temps non-complet de 18 mois à partir du 1er mars 2025, pour
un temps de travail de 10/35 à 16/35ème en fonction du besoin.
DELIBERATION 2025 — 14 : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour: 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste non
permanent d’adjoint technique à temps complet de 6 mois à partir du 1er avril 2025. Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 27 mars 2025
DELIBERATION 2025 - 15 : SUPPRESSIONS AVEC CREATIONS DE POSTES
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les suppressions et créations
concomitantes de postes permanents au 01/04/2025.
DELIBERATION 2025 - 16 : SUBVENTION A UNE ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE D'AUBIERE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le montant de la subvention
de 200 € allouée à l’association « FCPE de parents d'élèves du Collège Joliot Curie d’Aubière », dont
les crédits sont prévus au budget primitif 2025, et autorise son mandatement au compte 6574.
DELIBERATION 2025 - 17 : BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET DE LA COMMUNE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le budget primitif 2025 arrêté
comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :
Budget primitif 2024 DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 156 370,76 € 4 427 380,73 €
Section d'investissement 1716 035,04 € 1716 035,04 €
TOTAL 4 872 240,80 € 6 143 415,77 €
et autorise M. le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5%
- section d'investissement : 7,5 % Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 27 mars 2025 2 Sarliève
DELIBERATION 2025 - 18 : MUTUALISATION DE SERVICE « ESPACES VERTS SUR VOIRIES » - FICHE
SECTORIELLE 2025
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la fiche sectorielle 2025 de la
convention de mise à disposition de service établie entre la Commune de Pérignat-lès-Sarliève et la
Métropole pour la mission espaces verts sur voirie.
DELIBERATION 2025 - 19 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DOMITYS
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de partenariat
avec la résidence Domytis « Castel du Val » et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
DELIBERATION 2025 - 20 : CONVENTION AVEC LE SDIS POUR ASSURER LA SECURITE DES FEUX
D'ARTIFICE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention avec le SDIS 63
pour assurer un dispositif prévisionnel de secours et autorise M. le Maire à signer ladite
convention.
Le Maire,
Éric GRENET