Procès Verbal - wn9hg2ttt0nq9qk

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Procès Verbal - wn9hg2ttt0nq9qk Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Procès Verbal - wn9hg2ttt0nq9qk)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, COMMUNE D'ALLOUIS

PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du: Mardi 05 Mars 2024

Ordre du jour :

- DE 2024-001 Identification de zones d'accélération des énergies renouvelables —

Complément d’information de la délibération du 21-12-2024.

- DE 2024-002 Révision des tarifs de location de la salle polyvalente

- DE 2024-0083 Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

86e

L'An Deux Mil Vingt-Quatre, le 05 du mois de Mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune d'Allouis se sont réunis sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU, Maire.

Présents:

Mmes BIENBEAU Annick, DELAPORTE Laurence, AUGUSTIN Catherine, DE LANNOY Madalena, DORÉ

Elisabeth, DEBRABANDERE Sandrine, LARONZE Aurore

Mrs COURVEAULLE Joël, VRIGNAUD Éric, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD Mostafa, VIRCONDELET Matthieu.

Pouvoir : Mr MESQUITA Manuel a donné pouvoir à Mme BIENBEAU Annick

Mme ROUX Marie-Christine a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN Catherine

Secrétaire de séance : Mme LARONZE Aurore

Après approbation du compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Madame le Maire passe aux affaires inscrites à l'ordre du jour.

OBJET : IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES — COMPLEMENT D'INFORMATION DE LA DELIBERATION DU 21-12-2023

DE 2024-001

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables.

Vu l'article 15 de la Loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-8 du code de l’énergie.

Vu la circulaire de la Chambre d’Agriculture du 18 Octobre 2023 imposant un délai jusqu’au 31 Décembre 2023 aux communes pour la définition des zones dites « d’accélération pour l'implantation d'installations d'énergies renouvelables ».

Considérant que la commune d’Allouis a souhaité se concentrer sur la production d'énergie photovoltaïque ;

06/03/2024Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des Allouisiens et la qualité des paysages, il convient de ne pas multiplier les installations de manière anarchique.

Considérant que la commune d’Allouis a privilégié essentiellement des parcelles en friche et des prairies.

Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter les parcelles suivantes à celles citées dans la délibération 2023-058 du 21-12-2028 :

- section D n° 0203 pour 9a 65 ca

- section D n° 0437 pour 7ha 97a 37 ca

- section D n° 0454 pour 9ha 06a 85ca

- section D n° 0216 pour 1ha 35a 79ca

- section D n° 0224 pour 8ha 26a 90ca

- section D n° 0225 pour 8a 85 ca

- section D n° 0226 pour 8ha 47a O5ca

- section D n° 0227 pour Zha 91a 34ca

- section D n° 0416 pour Gha 68a 77ca

- section D n° 0068 pour Tha 10a 45ca

- section D n° 0069 pour Z2ha 28a 80ca

- section D n° 0070 pour 8a 60ca

- section D n° 0071 pour 53a 90ca

- section ZH n° 0008 pour 10ha 06a 20ca

- section D n° 0417 pour Gha 68a 78ca

- section D n° 0059 pour 2ha 64a 85ca

- section D n° 0228 pour 2ha 99a 72ca

Considérant la carte annexée à la présente délibération.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à 14 votants pour (Madame DELAPORTE Laurence ne participe pas au vote) :

D’approuver la liste des parcelles au titre des zones d’accélération de la production d'énergies renouvelables en complément de la délibération 2023-058 du 21/12/2025.

D’autoriser Mme le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

D’indiquer qu’une consultation par affichage a été mise en place sur Panneau Pocket et sur le panneau numérique antérieurement à la présente délibération.

OBJET : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE AU 06 MARS 2024 ‘

= _ __—

DE 2024-002

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente, afin de prendre en compte d’une part, le coût du chauffage en période hiver, et d’autre part, le coût de la gestion des déchets ménagers. Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :

En période Hiver du 17 novembre au 30 avril de chaque année :

Complexe entier Petite salle + cuisine

Commune Extérieur Commune Extérieur

1 Jour 220 € 575€ 1 Jour 145 € 465 €

2 Jours 855 € 980 € 2 Jours 180 € 575 €

En période Eté du 1%T mai au 81 octobre de chaque année :

06/03/2024Complexe entier Petite salle + cuisine

Commune Extérieur Commune Extérieur

1 Jour 210€ 550 € 1 Jour 140 € 445 €

2 Jours 340 € 890 € 2 Jours 170 € 550 €

Pour les associations extérieures qui organisent une manifestation à but lucratif, en période Hiver du 1€ novembre au 30 avril de chaque année :

Complexe entier

| 355 € 2 Jours

Pour les associations extérieures qui organisent une manifestation à but lucratif, en période Eté du 17 mai au 31 octobre de chaque année :

Complexe entier

| 340 € 2 Jours

Les cautions pour la location de la salle polyvalente, pour l’utilisation du lave-vaisselle et pour le tri des déchets restent respectivement à 800 €, 50 € et 150 €.

Après étude de la proposition de modification des tarifs de location, le Conseil municipal approuve à l'unanimité ces décisions.

Ces tarifs seront applicables à compter du 06 mars 2024.

MECTIONNIET L. C

DE 202Z4-003

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels. Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1* juillet Montant maximum de la 2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 28 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 5OO €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023 ;

e Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2028.

06/03/2024e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 40 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu Pavis du comité social territorial en date du lundi 29 janvier 2024 ; Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2028-1006 du 31 octobre 2028 ;

- Fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet Montant de la prime du 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat Inférieure ou égale à 23 700 € 640 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 560 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 480 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 400 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 320 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 280 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 240 €

- Décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

4 |

06/03/2024 LAOBJET : INFORMATIONS DIVERSES

© Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle doit être mise en place dans chaque commune pour exercer un contrôle à posteriori des décisions du Maire.

La commission de contrôle est composée de trois membres :

-Un conseiller municipal de la commune pris dans lordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. À défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle.

-Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat.

-Un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance.

Les délégués en place sont maintenus.

© Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 02 avril 2024 à 1 8h30.

© La commission finances se réunira le mardi 19 mars 2024 à 18h50.

© Les bibliothèques du Cher organisent des concerts gratuits.

Concert « Polly » à Allouis le 30 mars 2024 à 20h.

© Dimanche 10 mars 2024 : Marché local à Allouis

© Vente de chocolats : formulaire en ligne sur Panneau Pocket.

© La participation citoyenne fonctionne. La gendarmerie a des retours des administrés d’Allouis engagés dans cette démarche.

© Une subvention de 9 900.00 €uros a été obtenue pour le tennis.

© Dimanche 17 mars 2024 : Vente de vêtements par l’amicale de l’école

© L'arrêt de bus, situé sur la route d’Allogny au Rhin du bois d’en haut est dangereux. Une

conseillère demande s’il est possible de mettre des panneaux lumineux. Une demande sera faite auprès du service des routes.

$ La route de la Touche est en très mauvais état. Un devis a été demandé auprès d’une entreprise. Des travaux seront programmés.

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06/03/2024 FRécapitulatif des points inscrits à l'ordre du jour de la séance du 05 mars 2024 à 18h80.

N° d'ordre Délibérations Rapporteur IDENTIFICATION DE ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES

2024-001 | RENOUVELABLES - COMPLEMENT D'INFORMATION DE LA Annick BIENBEAU DELIBERATION DU 21-12-2023 Maire

REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Annick BIENBEAU 2024-002 | 15 06 MARS 2024 Maire

2024-003 | PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE ue. IENBEAU

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Le Maire, La Secrétaire de séance Annick BIENBEAU Aurore LARONZE

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