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Compte-Rendu - compte rendu 6
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 mars
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Serques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
COMMUNE DE SERQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 19 heures 00,
le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAZIN
Etienne, Maire de la commune.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Madame Caroline BECAERT qui a
donné pouvoir à Madame Fabienne DEPRECQ.
Madame Isabelle DOUILLY est nommée secrétaire.
Convocation du 14 mars 2025 conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
OBJET: CAF-DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT POUR MATERIELS
D’ACTIVITES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de faire un achat de
nouvelles tentes pour l’accueil de loisirs afin de renouveler les anciennes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte l’achat de matériels pour l’accueil de loisirs d’un montant de
4 164.15 euros HT.
Accepte de faire la demande de subvention d’investissement auprès de la CAF.
Fixe donc le plan de financement comme suit :
FINANCEURS Montant HT
CAF 62 1 249.25 €
Commune autofinancement 2 914.90 €
TOTAL 4 164.15 €
Donne pouvoir de signature à Monsieur le Maire concernant cette demande.
Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FARDA :
accompagnement aux travaux du quotidien-Travaux nouveau cimetière
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les travaux de clôture du nouveau cimetière
sont éligibles au titre du FARDA : accompagnement aux travaux du quotidien à hauteur de 20 %
de la dépense HT avec un maximum de 10 000 euros de subventions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, Accepte la réalisation des travaux au cimetière par l’entreprise LB Espaces verts de
Serques à hauteur de 30 549.67 € HT.
Accepte de faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental selon le
plan de financement ci-après :
FINANCEURS MONTANT HT
Conseil départemental- travaux du quotidien 20 % 6 109.93 €
Commune autofinancement 24 439.74 €
TOTAL 30 549.67 €
Accepte le versement de cette subvention en cas d’accord,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la
demande et à l’encaissement éventuel.
OBJET: CONTRAT CAF - RENOUVELLEMENT « CONTRAT COLONIE »
Madame CARRE Fabienne, adjointe en charge de la jeunesse, fait part au conseil
municipal que la Caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais avec laquelle la commune a signé
un « contrat colonie » pour permettre aux jeunes Serquois âgés de 13 à 17 ans de partir 14 jours
en colonie l’été ; a sollicité la commune pour le renouvellement de la signature de la convention
pour l’année 2025.
Le renouvellement sera demandé pour 7 jeunes serquois.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention du contrat colonie pour
2025.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention « contrat colonie » avec
la Caisse d’allocations familiales ainsi que toutes les pièces nécessaires pour l’année
2025.
OBJET :ADHESION SYNDICAT MIXTE DEMATERIALISATION
La commune de SERQUES porte le projet de dématérialisation des actes au contrôle de légalité
et signature électronique. Dans ce cadre elle a entrepris des démarches de consultation en vue
de mettre en œuvre les marchés publics nécessaires et les mieux adaptés à ses besoins.
De son côté le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59/62)
développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi
que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique.
Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a
déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement
d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est
constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou
intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines
suivants :
Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),
Prestations de vidéoprotection, Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l’Internet
des Objets.
En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels « Mairie connectée »,
ceux-ci ne se limitent pas à la simple fourniture de services. Ils prévoient en outre l'intervention
du Centre de gestion de la fonction publique territoriale par la signature d’une convention
tripartite. Ce dernier accompagnera les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services afin
de garantir leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la collectivité.
L’adhésion à la centrale d’achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et
fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés.
L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de
publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a
confié.
Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-
de-Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des
meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès
des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui
n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 ;
Considérant l’intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale
d’achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l’économie des
ressources de la collectivité territoriale de SERQUES en matière de passation des marchés
publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais
Numérique et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
Après avoir entendu le rapporteur,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal
Article 1 : DECIDE de l’adhésion de la collectivité territoriale de SERQUES à la centrale
d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et
fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de dématérialisation des actes
au contrôle de légalité et signature électronique.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et
notamment la convention d’adhésion à la centrale d’achats.
OBJET : SIGNATURE CONVENTION E-ADMINISTRATION AVEC LE CDG 62
Vu l’alinéa 3 des articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT),
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le Décret n° 875-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale,
Considérant que dans le cadre de mise en place de la transmission des actes soumis au contrôle
de légalité, le CDG62 dans sa politique d’accompagnement des collectivités territoriales du Pas-
de-Calais souhaite aider ces dernière dans la mise en place du transfert des actes administratifs
au contrôle de légalité.
Cette prestation est facultative pour le CDG62, c’est pour cette raison que ce dernier procède
par conventionnement. Après avoir expliqué les différentes phases de l’accompagnement et les engagements des parties,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la participation
de la commune à cet accompagnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres :
Signer avec le CDG62 la convention pour l’accompagnement à la E-administration.
Mettre à disposition du CDG62 les ressources matérielles et humaines nécessaires à
cet accompagnement
Acquérir les certificats nécessaires à l’envoi et éventuellement à la signature.
OBJET :SIGNATURE CONVENTION E-ADMINISTRATION AVEC LA SOUS-PREFECTURE
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes
des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire
du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1,
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un
projet dénommé E-DMINISTRATION qui pose les principes de la dématérialisation des actes
soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire présente ce projet. Il expose à l’assemblée que le décret n°2005-324 du 7
avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie
électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec
le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Après avoir apporté les précisions sur la convention jointe à la convocation, il invite le conseil à en
délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :
Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y
compris les actes budgétaires ;
Donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes
Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier
OBJET : SIGNATURE CONVENTION PLATEFORME DEMATERIALISATION COMMANDE
PUBLIQUE CENTRE DE GESTION 62
Le centre de gestion du Pas-de-Calais propose aux communes l’accès à une plateforme de
dématérialisation des marchés publics financé par le biais de la cotisation additionnelle.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le
Maire de signer la convention avec le CDG 62 relative aux conditions d’accès à la plateforme
de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés.
OBJET :VERSEMENT FORFAIT COMMUNAL ECOLE NOTRE DAME ENCLOS SAINT-OMER
Un jeune serquois est scolarisé pour des raisons médicales à l’école Notre Dame Enclos de
Saint-Omer.
La commune est sollicitée pour le versement d’un forfait communal. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
OCTROIE un forfait communal de 100 euros pour le Serquois scolarisé à Saint-
Omer et souhaite obtenir plus de précisions sur le montant total des dépenses afin
de revoir le montant du forfait en 2026.
OBJET : REMPLACEMENT MEMBRE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Suite au décès de Mme Arlette FOULON et conformément aux dispositions de l’article
R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles il convient de procéder à la nomination d’un
nouveau membre du centre communal d’action social.
Après appel à candidature le conseil municipal,
Nomme Monsieur Sébastien GOETGHELUCK nouveau membre du CCAS de la commune
en remplacement de Madame Arlette FOULON.
OBJET :VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLEGE DU SACRE COEUR
VOYAGE DE MEMOIRE A AUSCHWITZ
Trois jeunes serquois doivent participer à un voyage de mémoire à Auschwitz dans le
cadre de leur programme d’histoire avec le collège du sacré cœur de Watten. Le coût total du
voyage s’élève à 701 euros pour 5 jours.
La commune est sollicitée pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 11 voix pour et 4 contre :
OCTROIE une aide exceptionnelle de 100 euros par jeune serquois sur présentation
d’une attestation de participation au voyage fournie par le collège.
OBJET :VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE NOTRE DAME DE MOULLE
SEJOUR PEDAGOGIQUE ET SPORTIF
Un jeune serquois doit participer à un séjour pédagogique et sportif dans les Vosges. Le
coût total du voyage s’élève à 410 euros pour 4 jours.
La commune est sollicitée pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 11 voix pour et 4 contre :
OCTROIE une aide exceptionnelle de 100 euros pour le jeune serquois participant au
séjour pédagogique et sportif.
OBJET :VOTE TAUX IMPOSITION 2025
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes
directes locales pour l’année 2025 : Décide de retenir à l’unanimité les taux suivants pour l’année 2025 :
Taux de la TAXE FONCIERE BATI : 38.91 %
Taux de la TAXE FONCIERE NON BATI : 42.72 %
Taux de la TAXE HABITATION : 14.34 %
OBJET: CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF : MODIFICATION DU MONTANT DES
FORFAITS JOURNALIERS DE REMUNERATION DU PERSONNEL
(MODIFICATIF A LA DELIBERATION DU 1ER JUILLET 2024)
Par délibération en date du 1er juillet 2024, la commune a autorisé le recrutement des animateurs
sous contrat d’engagement éducatif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
MODIFIE les forfaits journaliers brut comme suit :
Directeur
diplômé
Directeur
stagiaire
Animateur
BAFA ou
équivalent
titulaire
Animateur
stagiaire
Animateur
non titulaire
Forfait journalier 120 110 85 70 55
Forfait nuitée 35 35 35 35 35
Forfait veillée
(quelle que soit la
durée)
15 15 15 15 15
APPLIQUE ces tarifs à tous les futurs contrats d’engagement éducatif conclus à compter
de cette date.
QUESTIONS DIVERSES
Médaille régionale, départementale et communale
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux pouvant bénéficier de la médaille
d’honneur régionale départementale et communale que les demandes seront faites pour
une remise de médailles en 2026.
Préparation fête de la musique du samedi 21 juin 2025
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 20h45