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Arrêté - 2025 06ArretedepolicedecirculationetdepermisdestationnementRoutedAllonnesrueduFondis RTPARBTP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06ArretedepolicedecirculationetdepermisdestationnementRoutedAllonnesrueduFondis RTPARBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2025-06
Arrêté temporaire de police de la circulation
et de permis de stationnement
au carrefour « Route d’Allonnes / Rue du Fondis »
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R411-8, R 411-18 et R411- 25 à R411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de SARL R.T.P. (A.R. — B.T.P.) représentée par REISINHO Antonio, 2 route du Paradis, La Caillaudière, 37320 ESVRES-SUR-INDRE, et au nom du bénéficiaire TELETEC RESEAUX, 4 route de Richelieu, 37120 LA TOUR SAINT GELIN, en date du 22/01/2025, afin de réaliser des travaux de « Dépose des poteaux ERDF à la demande de TELETEC », au carrefour « Route d’Allonnes/Rue du Fondis », 37140 SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (voir annexe 1) ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17/02/2025, pendant une durée de 12 jours calendaires, au carrefour « Route d’Allonnes/Rue des Fondis » (voir annexe 1) :
- Ja chaussée sera restreinte à une seule voie ;
- la circulation sera alternée manuellement en journée ;
- le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers, ainsi que les poids lourds extérieurs au chantier.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 22/01/2025
M. le Maire
Sébastien BERGER Annexe l :