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Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Fleurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+14+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
L'an deux mil seize, le quatorze avril, à 21h00, le Conseil Munipal de la commune de FLEURAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul BOUET.
Étaient présents : M. Jean-Paul BOUET, M. Christian LANGLADE, M. Gérald CAILLAT, Mme Micheline DEFERT, M. Franck DALBAVIE, M. Jean-Pierre FRONTOU, Mme Danielle SAUTIER, M. Gérard DELFOUR, M. Jean-Paul MAUZAT, M. Raymond MONTORIOL.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : M. Thomas POKOS.
Procurations : -
Secrétaire : Mme Micheline DEFERT.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-016
Affectation des résultats 2015
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’affecter les résultats de fonctionnement 2015 aux budgets primitifs 2016, soit
- 141 798,12 € pour le budget principal
- 17 569,67 € pour le budget assainissement
- 42 484,07 € pour le budget logements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d'affecter les résultats comme suit :
Budget principal : la totalité du résultat de fonctionnement 2015 (141 798,12 €) sera reporté en recette de fonctionnement au compte 002.
Budget assainissement : 4 000 € seront affectés en recettes d'investissement au compte 1068 et 13 569,67 € seront reportés en recette de fonctionnement au compte 002.
Budget logements : la totalité du résultat de fonctionnement 2015 (42 484,07 €) sera reporté en recette de fonctionnement au compte 002.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-017
Budget primitif 2016 - budget principal
M. le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2015 pour la commune qui s'équilibre comme suit:
Section de Fonctionnement : Dépenses : 355 361,12 €.
Recettes: 355 361,12 €.
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
Mairie de FLEURAC
24580
Séance du 14 avril 2016 Section d'Investissement : Dépenses : 355 997,88 €.
Recettes: 355 997,88 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE le Budget primitif 2016 de la commune.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-018
Budget primitif 2016 - budget assainissement collectif
M. le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2016 pour l'assainissement qui s'équilibre comme suit:
Section d'Exploitation : Dépenses : 26 942,67 €.
Recettes: 26 942,67 €.
Section d'Investissement : Dépenses : 24 479,17 €.
Recettes: 24 479,17 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE le budget 2016 de l'assainissement.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-019
Budget primitif 2016 - budget logements sociaux
M. le Maire présente au Conseil municipal le budget annexe 2016 des logements qui s'équilibre comme suit:
Section de Fonctionnement : Dépenses : 56 184,07 €.
Recettes: 56 184,07 €.
Section d'Investissement : Dépenses : 47 059,08 €.
Recettes: 47 059,08 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget annexe 2016 des logements.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-020
Vote des 4 taxes locales
Après avoir pris connaissance de l'état de notification 1259 des taux d'imposition de 2016 des taxes directes locales, le Conseil municipal DECIDE de ne pas modifier ces taux pour 2016. Taxe d'habitation : 9,89 %
Taxe foncière (bâti) : 8,04 % Taxe foncière (non bâti) :49,95 %
CFE : 20,54 %.
Produit attendu : 93 798 €
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION
Questions diverses
- Travaux local technique.
- Achats divers.
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