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Déliberation - 2026 0017 Convention de gestion de la fourriere animale SOS Animaux Le Broc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0017 Convention de gestion de la fourriere animale SOS Animaux Le Broc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Ss in] Publié le 04/03/2026 S L C Nectaire ID : 063-216303800-20260802-DELCM_2026_0017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents :12 Absents :3 Pouvoirs : 3 Votants : 15
Date de convocation : 23 Février 2026
L'an deux mil deux mil vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN
Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET
Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, PLANEIX Clément, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs : MM. GAUDRON Nicolas à Mme LEFEUVRE Marion, PLANEIX Clément à BABUT Jacques, Mme
THOLLET Amélie à CROZET Elisabeth
Secrétaire de Séance : M. ROUSSEL Yoann
Objet : CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE — SOS ANIMAUX LE BROC
(Délib.n°2026-0017)
La commune a confié, depuis plusieurs années, par convention, la gestion de la fourrière animale
{chiens et chats) à l'Association SOS Animaux Le Broc, conformément aux obligations prévues à l’article
L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime, qui impose aux communes de disposer d’un service
de fourrière pour les animaux errants.
Monsieur le Maire stipule qu’il est nécessaire de renouveler cette convention afin d’assurer la
continuité du service public de fourrière animale. La convention précise les modalités selon lesquelles
l'Association SOS Animaux Le Broc assure, pour le compte de la commune, la mission de fourrière
animale, comprenant notamment la prise en charge des animaux errants ou en état de divagation, leur
hébergement, la recherche des propriétaires et, le cas échéant, les démarches prévues par la
réglementation en vigueur.
Conformément aux stipulations de la convention, le montant de la prestation est révisé chaque année
sur la base de l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE. Le coût de la prestation pour
l’année 2026 est ainsi fixé à 0,79 € par habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'approuver le renouvellement de la convention relative à la gestion de la fourrière animale ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à en assurer l’exécution pour l’année 2026 et les années
suivantes;
- D'inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 mars 2026. ere
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Alphonse BELLONTE