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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Notre Dame de Mésage dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mme Christine BRUNET, la Maire.
PRESENTS : Mesdames BRUNET Christine, BUCCIO Béatrice, GOBBA Isabelle, PERRONE Coline (pourvoir à M. Mathieu NOBLET-GILGES pour la délibération n° 2026-042), POUSSIER Valérie, THEODORESCO Myriam, TOURNOUD Régine ; Messieurs FRISON Grégoire, HOPPENOT Yves, LEMAIRE Olivier, LEPINAY Stéphane, MULLER David, NICOLAS-GUIZON Gaël, NOBLET-GILGES Mathieu.
POUVOIR : Mme Marion VIOLA donne pouvoir à Mme Isabelle GOBBA.
Mme Isabelle GOBBA a été élue secrétaire.
1) Approbation du conseil municipal du 25 juin 2026
2) Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027-2032, mise en place par le CDG38
3) Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027 du CDG38
4) Dissolution du CCAS pour exercer la compétence action sociale sur le budget communal
5) Création d’une commission d’action sociale
6) Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
7) Subvention aux associations - année 2026
8) Regroupement scolaire avec Saint-Pierre-de-Mésage – année 2026-2027
9) Admission en non-valeur 2026
10) Modification des règlements intérieurs des salles polyvalentes
11) Acquisition d’un bien sans-maître
12) Convention de déneigement
13) Rapport d’activité de l’ALEC – exercice 2025
14) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service - déchets ménagers et assimilés - année 2025
15) Participation citoyenne
16) Situation d’hébergement au siège de la Métropole—Appel à une contribution volontaires des communes.
17) Questions diverses
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2026.
N° 2026-042 : Situation d’hébergement au siège de la Métropole – Appel à une contribution volontaire des communes – subvention d’intérêt général à l’association « Un Toit pour Tous ». – REFUSE
N° 2026-043 : Subvention aux associations 2026 – APPROUVE N° 2026-044 : Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027-2032, mise en place par le Centre de gestion de l’Isère – APPROUVE
N° 2026-045 : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027 du CDG38 – APPROUVE
N° 2026-046 : Dissolution du CCAS pour exercer la compétence action sociale sur le budget communal – APPROUVE
N° 2026-047 : Création d’une commission locale d’action sociale – APPROUVE
N° 2026-048 : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office National des Forêts (ONF) pour des recettes issues des ventes de bois – APPROUVE
N° 2026-049 : Regroupement scolaire avec Saint-Pierre-de-Mésage – année 2026-2027 – APPROUVE
N° 2026-050 : Admission en non-valeur – APPROUVE
N° 2026-051 : Modification de la convention et du règlement intérieur de la salle polyvalente du Connex et de la salle polyvalentes Marcel Richard – APPROUVE
N° 2026-052 : Acquisition de plein droit d’un bien sans maître – APPROUVE
N° 2026-052 : Convention de déneigement – APPROUVE
N° 2026-054 : Rapport d’activité de l’ALEC – exercice 2025 – APPROUVE
N° 2026-055 : Rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets – APPROUVE
N° 2026-056 : Mise en place d’un dispositif « Participation citoyenne » et autorisation donnée au maire de signer le protocole – APPROUVE
Fin de la séance à 20h28