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Convocation - kbtupqa48xv463x Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Convocation - kbtupqa48xv463x)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 8 Mars 2019

Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents : 11 votants : 15

L’an deux mille dix-neuf le vendredi 8 mars, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune Date de la convocation 1er mars 2019

Etaient présents : Mmes FEYTIT Annie, PROLONGEAU Béatrice, QUEYLA Maria (pouvoir de Mr ALIX Bruno), SALVI Eloïse (pouvoir de CAPUCH Isabelle), Mrs BERNARD Didier, BOULAN Christian( pouvoir de Mme ZAPATA Linda), MARIE Michel, REYNAUD Julien, REVERS Paul, ROQUES Pierre (pourvoir de Mr TURPIN Pascal, THOMAS Alain,

Invités : Madame CHAMPAGNE Valèrie percepteur de Saint Savin et Mr PIELE Jean-Guy son successeur au 1er avril 2019

Absents excusés : Mmes CASTERA Marlyse, CAPUCH Isabelle (Pouvoir à SALVI Eloïse), ZAPATA Linda (pouvoir à Mr BOULAN Christian),Mrs, ALIX Bruno (pouvoir à Mme QUEYLA Maria), TURPIN Pascal ( pouvoir à Mr ROQUES Pierre).

Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE ORDRE DU JOUR :

I FINANCES-:

1°) Votes des comptes administratifs et comptes de gestions de la collectivité affectation des résultats 2018 sur 2019

2°) Subvention à l’association « Bouger à Saint Yzan »

3°) Attribution de compensation de la CDCLNG année 2019

II AMENAGEMENT DU BOURG :

4°) Avenant numéro 2 marché travaux aménagement des abords école et parkings 5°) Mission Maîtrise d’œuvre Travaux bloc trois (fermeture des passerelles) 6°) Aménagement du quartier de la GARE présentation des orientations proposé par le prestataire CAUE Mr DEL AGUILA.

III ASSAINISSEMENT :

7°) Conseil Départemental – convention SATESE

8°) Nouvelle directive sur les compétences Assainissement transfert des communes aux CDC – positionnement du conseil municipal.

IV GIRONDE NUMERIQUE – AVENANT RGPD

V COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES

VI QUESTIONS DIVERSES

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Mme CHAMPAGNE Valèrie percepteur de Saint Savin qui assure l’intérim entre le Départ de Mr ALEJO Francois et de son successeur Mr PELLIE Jean- Guy présent. Il prendra ses fonctions au 1er avriil 2019. Il donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance et donne la parole à Mr BOULAN Christian pour la présentation du 1er point de l’ordre du jour :

I) FINANCES :

COMPTE ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTIONS 2018

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION ANNEE 2018

Sous la présidence de Mr REVERS Paul doyen, madame SALVI Eloise présente la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal

Du budget Principal de la commune 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 1 316 667.04 €

RECETTES : 1 518 095.84 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 201 428.80 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 842 802.97 €

RESULTAT DE CLOTURE : 1 044 231.77 €

Investissement

DEPENSES : 856 310.32 €

RECETTES : 498 195.37 €

RESULTAT DE L’EXERCICE -358 114.95 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 59 529.54 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT -298 585.41 €

RESTE A REALISER - 871.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 299 456.41 €

Résultat de clôtures 2018

Investissement - 299 456.41.41 €

fonctionnement: 1 044 231.77 €

Résultat de clôture 2018 744 775.36 €

du budget Assainissement exercice 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 96 994.92 €

RECETTES : 183 569.89 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 86 574.97 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 66 090.36 €

RESULTAT DE CLOTURE : 152 665.33 €

Investissement

DEPENSES : 310 270.45 €

RECETTES : 453 812.17 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 143 541.72 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES - 214 533.17 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT -70 991.45 €

RESTE A REALISER -11 090.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT -82 081.45 €

Résultat de clôtures 2018

Investissement -82 081.45 €

fonctionnement: 152 665.333 €

Résultat de clôture 2018 70 583.88 €

Du budget annexe cabinet médical assujetti à la TVA exercice 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 5 669.95 €

RECETTES : 31 618.08 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 25 948.13 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 65 200.21 €

RESULTAT DE CLOTURE : 25 948.10 €

Investissement

DEPENSES : 9 572.15 €

RECETTES : 65 200.24 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 55 628.09 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES - 77 855.50 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT -22 227.41 €

RESTE A REALISER -000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT -22 227.41 €

Résultat de clôtures 2018

Investissement - 22 227.41 €

fonctionnement: 25 948.10 €

Résultat de clôture 2018 3 720.69 €

Du budget annexe lotissement de la Mairie assujetti à la TVA exercice 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 5 982.41 €

RECETTES : 66 420.00€

RESULTAT DE L’EXERCICE 60 437.59 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 00 000.00 €

RESULTAT DE CLOTURE : 60 437.59€

Investissement

DEPENSES : 118 902.92 €

RECETTES : 000 000.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 118 902.92 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES - 222 692.07 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT -341 594.99 €

RESTE A REALISER -000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT -341 594.99 €

Résultat de clôtures 2018

Investissement - 341 594.99 €

fonctionnement: 60 437.59 €

Résultat de clôture 2018 - 281 157.40 €

le compte administratif communal du budget annexe lotissement des pommiers assujetti à la TVA exercice 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 692.22€

RECETTES : 44 687.00€

RESULTAT DE L’EXERCICE 43 994.78€

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 00 000.00 €

RESULTAT DE CLOTURE : 43 994.78€

Investissement

DEPENSES : 17 835.29 €

RECETTES : 000 000.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE - 17 835.29 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES - 19 294.67€

RESULTAT DE CLOTURE INVT - 37 129.96 €

RESTE A REALISER -000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT -37 129.96 €

Résultat de clôtures 2018

Investissement - 37 129.96 €

fonctionnement: 43 994.78 €

Résultat de clôture 2018 6 864.82 €

Hors de la présence de M. Pierre ROQUES, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs du budget de la commune 2018 par 14 votes pour.

Adoption des comptes de gestion des de la commune 2018

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseiller est porté à 11 présents et 15 votants)

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé à l'unanimité des membres présents le compte administratif de l’exercice 2018 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptse de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Mme SALVI Eloîse présente au conseil municipal les affectations de résultats qui seront votés lors du prochain conseil municipal.

ACCORD DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BOUGER A ST YZAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association a été créée son but est l’organisation de manifestations : des vide-greniers et des belotes sur la Commune. Monsieur BOULAN Christian présente au Conseil Municipal la demande de subvention du Président de l’association. Elle porte sur une attribution de 400 €, pour le financement et l’organisation de la première manifestation le 21 avril prochain.

Ouï les explications de monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’accorder une subvention de 400 € pour la création de l'association BOUGER A ST YZAN.

La dépense sera prévue au compte 6574 sur le BP principal de la commune

CDCLNG- ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CDC présentant le rapport d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Savin pour l’année 2018 pour l’exercice 2019 (présenté au conseil communautaire le 7 février 2019 suite à la commission CLECT du 24 janvier 2019).

A) CHARGES TRANSFEREES OBLIGATOIRES :

- La contribution au fonctionnement du SDIS (compétence de la CDCLNG depuis décembre 2015) coût global pour : 239 439.47 € pour Saint Yzan de Soudiac 27 541.98 €.

- Gestion des milieux aquatiques et de prévention des Inondations (GEMAPI), et les participations au fonctionnement des syndicats du bassin versant de la Saye coût global de la participation de la CCLNG : 24 614.31 € pour 8 communes, pour Saint Yzan de Soudiac, la participation est de 3 287.85 € . Pour la participation au Syndicat du Moron la participation est de 47 759.00 € pour 5 communes.

- Plan Local d’Urbanisme le coût pour la CCLNG est de 19 771.92 €

B) CHARGES TRANSFEREES NON OBLIGATOIRES :

- Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les 7 communes. Le coût de fonctionnement global pour 2018 est de 58 562.00 €, 7 441.00 € pour la commune de Saint Yzan de soudiac : qui se décompose : 29 PC (coût unitaire 140 €), 33 DP (coût unitaire 96.52 €), 1 CUb (coût unitaire 56 €), 6 PCM (23.34 €) soit 69 dossiers d’urbanisme instruits en 2019 sur 671 du service commun),

- Service Technique commun (mise en place au 1er janvier 2018 avec 6 communes) coût réel pour la CCLNG 2018 : 993 012.35€, pour la commune de Saint Yzan de Soudiac 218 927.19 €.

Dotation AC 2019 : total négatif pour commune de Saint Yzan -19 475.70 €/ douzième soit - 233 708.40 € (qui comprend la AC1-ads18-sdis16-stc19-saye17). Pour la CDC l’AC est de- 657 638.54 €

Il donne lecture du rapport de la commission CLECT du 24/01/2019, et, indique que le Conseil Municipal doit délibérer.

Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

D’ADOPTER le rapport d’évaluation des transferts de charges tel que présenté et mandate le

Maire pour adresser cette délibération à la communauté de Communes.

La dépense est inscrite au BP 2019 au compte 739211.

II) AMENGAGEMENT DE BOURG :

AVENANT NUMERO 2 MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT DES ABORDS GROUPE SCOLAIRE ET PARKINGS

Monsieur le Maire rappelle que ce marché de travaux aménagement des abords et des cours de l’école Jeanne CASSE, a étè attribué à la société COLAS –SCREG 26 cours Bacalan 33390 BLAYE pour un montant de marché de 246 758.43 € HT soit 296 1110.12 € TC notifié le 20/06/2018 à son titulaire. Lors du conseil municipal du 5 octobre par délibération numéro : 752018, le conseil municipal avait voté un avenant 1 dont l’objet de l’avenant était la réalisation d’enrobés supplémentaires derrière la bibliothèque et derrière la cantine le reprofilage de la couche de

fondation qui avait porté le montant du marché à 251 139.45 € HT et 301 367.34 € TC. Les travaux sont terminés.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant numéro 2 au marché ci-dessus énuméré sur la demande du maître d’ouvrage de réaliser :

* une tranchée technique dans l’espace vert pour le passage de gaine en vue du raccordement de la fibre (55 ml),

* le remplacement des espaces verts par du bicouche beige (102m2) * la réalisation de bicouche beige sur le cheminement piéton au milieu de l’espace vert- parking mairie et école (85m2),

* la réalisation d’une tranchée technique dans la cour pour le passage de gaine (62 ml), * la pose de balisette J11supplémentaire (x3).

La société COLAS titulaire du marché a présenté un devis OF numéro 20180400007-0003 du 09 octobre 2018 pour un montant de 4 199 .45 € HT soit 5 039.34 € TC.

Ce qui porte le montant du marché à 255 338.90 € HT soit 306 406.68 € TC.

L’indice financier de cet avenant par rapport au marché initial étant inférieur à 5% l’avis de la commission d’appel d’offres n’a pas été recueilli.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal décide :

 D’approuver l’avenant numéro 2 du marché aménagement des abords et des cours

de l’école Jeanne CASSE qui porte le montant du marché définitif HT à 255 338.00

€ soit 306 406.68 € TC

De charger Monsieur le Maire de signer l’avenant deux tel que présenté

GROUPE SCOLAIRE JEANNE CASSE BLOC TROIS AGRANDISSEMENT DES DEUX CLASSES PAR FERMETURE DU PREAU

Monsieur le Maire informe qu’une mise en concurrence a été lancée concernant la maîtrise d’œuvre de travaux d’agrandissement des deux classes par la fermeture du préau du bloc 3 du groupe scolaire Jeanne CASSE.

L’enveloppe budgétaire de ces travaux est fixé à 60 000.00 € € HT. Monsieur le Maire a relancé une mise en concurrence,

Le Maître d’œuvre cordier Jean-Daniel architecte 23 quai de pirourat 33500 LIBOURNE a répondu sur un pourcentage de 9.00% du montant des travaux estimé à 60 000 HT soit 5 400 € HT d’honoraires.

La mission comprend deux phases :

La première phase l’étude : ESQ APS, APD PRO ACT 60.% La deuxième phase chantier : VISA DET AOR 20% Ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré a l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

DE RETENIR comme Maître d’œuvre cordier Jean-Daniel architecte 23 quai de pirourat 33500

LIBOURNE qui propose un pourcentage d’honoraires de 9% pour une mission complète d’architecture soit une mission de maîtrise d’œuvre estimée à 5 400 € HT soit 6480 € TC sur une enveloppe de travaux ht de 60 000 €

ELEMENTS MISSION % forfait du forfait Montant estimatif

honoraires ht €

Heures Mission

ESQ Esquisse

(schémas

d’intention,

grandes lignes...)

8% 432.00 6

APS Avant proje

sommaire (plans

12 % 648.00 9

plus précis)

APD Avent projet

Définitif (plan

détaillés, pc...)

15% 810.00 12

PRO Projet (plan

détaillés,

technique et

descriptif des

travaux pour le

chiffrages...

20 % 1 080.00 15

ACT Assitance aux

Contrat de

travaux (aide au

chois des

entreprsies

négociations...)

5% 270.00 4

PHASE ETUDE 60.00 % 3 240.00 46

VISA Contrôle des

plans Entreprises

5% 270.00 4

DET Direction de

l’exécution des

travaux (chantier,

suivi des travaux)

30 % 1 620.00 23

AOR Assitance aux

Opérations des

ouvrages

(réception,suivi

des réserves,

DOE...)

5% 270.00 4

PHASE CHANTIER 40 % 2 160.00 31

TOTAL HT 100% 5 400.00

TOTAL TC 6480.00

.

DE CHARGER Monsieur le Maire de signer le contrat de maîtrise d’œuvre des travaux groupe scolaire

Jeanne Casse bloc trois agrandissement des deux classes par la fermeture du préau. La dépense sera prévue sur le budget principal de la commune sur l’opération 10008.

Aménagement du quartier de la GARE présentation des orientations proposé par le prestataire CAUE Mr DEL AGUILA

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le compte-rendu des réflexions de Monsieur Fabrice DEL AGUILA concernant le programme de restructuration du quartier de la gare. La réflexion du conseil municipal doit être construite en cinq grandes orientations de programmes leviers :

 ORIENTATION 1 : REQUALIFIER le plateau des espaces publics (semi-publics) pour compléter et pour renforcer le système de fonctionnement urbain du quartier gare.

 ORIENTATION 2 : RENFORCER la structure de l’activité économique du quartier Gare  ORIENTATION 3 : ACCUEILLIR de nouveaux programmes d’habitats (en cour d’ilot et en réhabilitation rénovation du bâti repéré)

 ORIENTATION 4 : RENFORCER l’accessibilité « tout modes »

 ORIENTATION 5 : REDEPLOYER opportunément un PARC de Stationnement AJUSTE pour compléter l’offre existante.

Monsieur le Maire propose de faire une réunion de travail le mardi 12 mars à 18h00 à 20h00 pour étudier les éléments programme quartier Gare

III ASSAINISSEMENT :

Conseil Départemental – Convention SATESE 2019/2024- convention relative à l’acquisition et à la diffusion de la connaissance dans le cadre de la gestion du Système d’information sur l’Eau (SIE) et proposition de prestations

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier du 15 février 2019 du Conseil

Départemental proposant une convention relative à l’acquisition et à la diffusion de la connaissance dans le cadre de la gestion du Système d’information sur l’Eau (SIE) du Bassin Adour Garonne. Le Conseil Départemental propose aux collectivités par le biais d’une convention les missions suivantes :

 La saisie des descriptifs des systèmes d’assainissement

 La visite annuelle des ouvrages du système d’assainissement

 La saisie des commentaires sur le fonctionnement des systèmes d’assainissement  La validation des informations déclarées à l’Agence de l’Eau.

 Le suivi et la saisie des travaux et actions correctives à mettre en œuvre  L’élaboration d’un rapport annuel de synthèse par filières (eau et sous-produits).

L’objet de la convention entre le Département et la commune de Saint Yzan de Soudiac est de fixer les modalités d’intervention du Département en ce qui concerne la mission de collecte et de production de données dans le domaine de l’assainissement en application de l’article L 3232-1-1 du code des collectivités. Cette mission ne supplée pas le travail de gestion et d’exploitation et de fourniture de données directement à l’agence de l’Eau Adour Garonne, qui reste sous l’entière responsabilité du maître d’ouvrage et de son ou de ses exploitants. Elle ne peut pas, non plus suppléer à des missions de maître d’œuvre.

La mission du département dans le domaine de l’assainissement sont les suivantes :

 Validation et exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages :

- Recueil des informations sur les systèmes d’assainissement et leur fonctionnement - Descriptifs des systèmes d’assainissement.

- Commentaires sur le fonctionnement des systèmes d’assainissement. - Validation des informations déclarées à l’Agence par le Maitre d’ouvrage. - Suivi et saisie des travaux et actions correctives à mettre en œuvre

 Production de données relatives au devenir des boues et des autres sous-produits de l’assainissement (matière de vidange, refus de dégrillage, sables et graisses). - Expertise des études préalables à l’épandage créé ou réactualisé. - Saisie des informations relatives au plan d’épandage associé à un SIG - Elaboration de synthèses départementales (origine, quantité, qualité, devenir des boues produites et du compost normalisé et non normalisé....)

- Réalisation du contrôle annuel de l’auto surveillance règlementaire au regard des obligations définies dans l’arrêté du 22 juin 2007 de la loi sur l’Eau.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat entre la commune et le Département qui fixe les modalités d’intervention du Département en ce qui concerne la mission de collecte et de production de données dans le domaine de l’assainissement en application de l’article L 3232-1-1 du CGCT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’ADHERER à la convention relative à l’acquisition et à la diffusion de la connaissance par le Département dans le domaine de l’assainissement

D’AUTORISER Mr le Maire à signer la convention de prestation telle que présentée

CDCLNG-TRANSFERT COMPETENCE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire ouvre le débat sur le transfert de compétence « assainissement ». En matière « eau potable » le débat sera fait à un autre conseil municipal.

Un tour de table est fait. Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi NOTRe en particulier les articles 64 et 66 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, attribuent à titre obligatoire les compétences « eaux » et « assainissement » au EPCI à compter du 1ER janvier 2020. Avant cette date, l’exercice de ces deux compétences étaient optionnel, conformément au II des articles L 5214-21 et 5216 -5 du CGCT.

La loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et assainissement » aux Communautés de communes est aménagée.

« les Communes membres des communautés de communes qui n’exerçaient pas à la date de la publication de la loi 2018-702 du 3 août 2018 les compétences « eau » et « assainissement » à titre optionnel ou facultatif peuvent délibérer sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une de ces deux compétences du 1er janvier2020 au 1er janvier 2026.

Il peut être considéré que la CCLNG n’exerce pas à la date de la publication de la loi du numéro 2018- 702 du 3 août 2018.

Les compétences « Eau « et assainissement » dans la mesure où la compétence doit être observée dans son ensemble, sans distinction entre assainissement collectif et non collectif.

IV : GIRONDE NUMERIQUE AVENANT CONVENTION RGPD :

Syndicat Mixte Gironde Numérique avenant numéro 1 à la convention d’adhésion aux services numériques mutualisés – RGPD (Réglement Général pour la Protection des Données)-

Monsieur le Maire rappelle que la commune par le biais de la CDCLNG a adhéré aux services numériques mutualisés. Gironde Numérique héberge nos données numériques ( par le biais d’une NAS).

Il assure la sécurisation et garantit l’intégrité des données concernées par le déploiement des services numériques mutualisés.

Le RGPD du 27 avril 2016 constitue une étape majeure dans la protection des données à caractère personnel. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre er renforce les grands principes de la loi informatique et Liberté, en vigueur depuis 1978, et, accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données.

Monsieur le Maire présente l’avenant,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

D’APPROUVER l’avenant tel que présenté.

DE CHARGER monsieur le Maire de faire la publicité de cette délibération.

V : COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES

Commission Animation :

Monsieur BERNARD Didier rappelle que la dictée Soudiacaise aura lieu samedi 16 mars à 19h30 un flyer a été remis aux membres présents.

Monsieur THOMAS Alain précise que le texte a été choisi. Les remises de prix sont commandées. Madame PROLONGEAU Béatrice s’occupera du pot.

Un appel à bénévoles a été fait pour les corrections.

Mr BERNARD Didier remet au membre du conseil municipal le bilan de l’année 2018 de la bibliothèque Municipale qui porte le nom de Château du livre. La fréquentation de la bibliothèque est en augmentation. Le prêt de livres a augmenté de 80% par les nouvelles collections proposées. Les usagers ont redécouvert leur bibliothèque après les travaux de rafraichissement de l’été dernier. Ils apprécient l’offre en matière d’animation et sont demandeurs. De nouvelles assistantes maternelles viennent aux rendez-vous de la marmothèque. La programmation des animations 2019 est la suivante : Nuit de la lecture, Les champions de la lecture lire-élire, reconduction des rendez-vous « goûter contes » les mercredis précédents les vacances (toujours complet à ce jour), une bourse du livre en mars la quinzaine du numérique en avril la science et le numérique en octobre, mise en place d’un troc de revue, poème et musique.

Avec l’aide de l’association ABSYS

SI d’électrification de Cavignac :

Mr BERNARD Didier présente au Conseil Municipal le compte-rendu du dernier comité syndicat qui porte sur le vote du compte administratif et compte de gestion et BP ,et, la programmation des travaux 2019 : (travaux pour la commune à hauteur de 55 000 € dont 36 000 € pour le poste Tivoli.

Syndicat mixte de la Saye : Monsieur THOMAS Alain présente au Conseil Municipal le compte- rendu du dernier comité syndicat qui porte sur le vote du compte administratif et compte de gestion et BP. Il fait le point sur la réception des travaux qui n’est toujours pas faite à ce jour, le lit de la rivière reprend son cours naturel.

Monsieur le Maire demande que des aménagements soient faits pour empêcher les motos de rentrer sur le site.

Le Pays Monsieur Michel MARIE présente au Conseil Municipal le compte-rendu du dernier comité syndical qui porte sur les orientations budgétaires, sur le bilan de l’action OPAH. Monsieur MARIE propose de faire lors du prochain conseil municipal le bilan sur cette action avec le Powerpoint présenté.

CIAS : Monsieur Christian BOULAN informe que le projet d’épicerie solidaire (remplacement du système actuel de distribution des colis alimentaires) du CIAS de la communauté de communes Latitude Nord Gironde a fait son assemblée générale constitutive le 5 mars à Cubnezais. L’association gèrera l’épicerie solidaire. Elle sera indépendante du CIAS. Elle sera ouverte à tous sous conditions d’adhésion de 5 € /an. » . Contrairement aux clients solidaires » seuls le bénéficiaires pourront profiter de prix réduits (de 10 à 30% de leur prix de vente habituel, et l’adhésion sera à 1 € /an) après accord d’un travailleur social. L’épicerie favorisera les circuits courts et la production locale. Présidente Julie RUBIO le conseil d’administration est composé d’un collège de trois élus du CIAS et de trois représentants des CCAS. Un second collège de quatre représentants d’associations et un troisième collège composé de deux membres d’honneur et de deux membres qualifiés. Il présente la composition de son bureau. Il informe du changement du chargé de mission portant cette action.

VI : QUESTIONS DIVERSES

LOTISSEMENT DE LA MAIRIE PRIX DE VENTE LOT 11

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal une offre d’achat pour le lot 11 d’une superficie de 615 m2 au prix de 54 200 €

Monsieur le Maire rappelle le prix fixé par délibération du 8 avril 2011 des lots du lotissement le prix de vente des lots de la manière suivante :

Prix d'achat : 22€/m2

Prix de vente HT 75 €*/M2

TVA : 10.39 €/m2

Prix de vente TTC : 85.39 €/M2

N° LOT ADRESSE SUPERFICIE

M2

PRIX DE VENTE

LOT HT

TVA PRIX DE VENTE

LOT TC

1 6 rue neuve 745 55 875 € 7 740.55 € 63 700 €

2 6 rue neuve 654 49 050 € 6 795.06 € 55 900 €

3 6 rue neuve 635 47625 € 6 597.65 € 54 300 €

4 6 rue neuve 710 53 250 € 7 376.90 € 60 700 €

5 6 rue neuve 644 48 300 € 6 691.16 € 55 000€

6 6 rue neuve 640 48 000 € 6 649.60 € 54 700 €

7 6 rue neuve 650 48 750 € 6 753.50 € 55 600 €

8 6 rue neuve 642 48 150 € 6 670.38 € 54 900 €

9 6 rue neuve 615 46 125 € 6 389.85 € 52 600 €

10 6 rue neuve 660 49 500 € 6 857.40 € 56 400 €

11 6 rue neuve 658 49 350 € 6 836.62 € 56 200 €

TOTAL 11 LOTS 7 253 543 975 € 75 358.67 € 73 3 000 €

LOT COMMERCE 1 470 110 250 € 15 273.30 € 125 600 €

TOTAL 8 723 654 225 € 90 631.97 745 600 €

Mr le Maire rappelle que cinq lots ont été vendus de la manière suivante :

N° LOT ADRESSE SUPERFICIE

M2

PRIX DE

VENTE LOT HT

TVA PRIX DE

VENTE

LOT TC

3 6 rue neuve 635 47 625.00 € 6 597.65 € 54 300 €

6 6 rue neuve 640 46 283.33 € 6 436.67 € 52 700 €

7 6 rue neuve 650 48 717.00 € 6 883.00 € 55 600 €

8 6 rue neuve 642 45 687.00 € 6 313.00 € 52 000 €

9 6 rue neuve 615 43 921.67 € 6 078.33 € 50 000 €

TOTAL 5 LOTS 3182 232 234.00 € 32308.65 € 264 600 €

Que pour le lot 4 un sous seing a été passé ce jour au prix de vente de 60 700.00 €.

Il présente la proposition de l’acquéreur qui est la suivante :

N° LOT ADRESSE SUPERFICIE

M2

PRIX DE

VENTE LOT

HT

TVA PRIX DE

VENTE

LOT TC

11 6 rue neuve 658 47 614.66 € 6 585.14 € 54 200 €

le prix de vente du lot 11 de la manière suivante :

Prix d'achat : 22€/m2

Prix de vente HT 72.36270516717325 €/M2

TVA 10.00781155015198 €/m2

Prix de vente TTC 82.30087 €/M2

Ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représenté décide de FIXER le prix de vente du lot 11 de la manière suivante :

N° LOT ADRESSE SUPERFICIE

M2

PRIX DE

VENTE LOT

HT

TVA PRIX DE

VENTE

LOT TC

11 6 rue neuve 658 47 614.66 € 6 585.14 € 54 200 €

le prix de vente du lot 11 de la manière suivante :

Prix d'achat : 22€/m2

Prix de vente HT 72.36270516717325 €/M2

TVA 10.00781155015198 €/m2

Prix de vente TTC 82.30087 €/M2

De CHARGER monsieur le Maire de signer l’acte de vente à le notaire Maître SANTOS MAUVEZIN De RETENIR Maître SANTOS MAUVEZIN pour réaliser l’acte de vente.

DEFEBRILATEUR SUR LA COMMUNE :

Madame PROLONGEAU Béatrice demande si la commune peut installer des défibrillateurs dans des lieux publics.

Monsieur BOULAN Christian répond que la commission des finances à budgétiser dans le Budget Primitif deux défibrillateurs : un à la Mairie un, à la salle des fêtes. La décision sera prise lors du vote des BP 2019.

BATIMENT SALLE DES FETES :

Madame PROLONGEAU Béatrice demande qu’une signalétique soit mise en place dans la commune pour indiquer ce bâtiment. De plus elle propose de lui donner un nom.

Mr le Maire rappelle que lors que l’inauguration il avait été proposé de lui donner le nom d’un ancien Maire sa famille à refuser. La dénomination de la Salle des fêtes sera travaillée en commission animation. La commission fonctionnement travaillera sur l’implantation de la signalétique.

REPAS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur BERNARD Didier propose de choisir une date pour le repas annuel du conseil municipal. La date retenue est le 26 avril 2019 Le restaurant reste à définir

Prochaines réunions :

- Conseil Municipal : 12 avril 2019 à 20H30

- Adjoints au Maire : 02 avril 2019 à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00 Ont signé le registre :

Mr ALIX Bruno,

Absent excusé

(procuration à Mme QUEYLA Maria)

Mr BERNARD Didier

Mr BOULAN Christian

(pouvoir de Mme ZAPATA Linda)

Mme CAPUCH Isabelle

Absente excusée

(procuration à Mme SALVI Eloïse)

Mme CASTERA Marlyse

Absente Excusée

Mme FEYTIT Annie

Mme QUEYLA Maria

(pouvoir de Mr ALIX Bruno)

Mr MARIE Michel

(procuration à Mme SALVI Eloise)

Mme PROLONGEAU Béatrice

Mr REYNAUD Julien

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre,

(pouvoir de Mr TURPIN Pascal)

Mme SALVI Eloïse

(procuration de Mme CAPUCH Isabelle)

Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Absent excusé

Mme ZAPATA Linda

Absente excusée

(pouvoir à Mr TURPIN Pascal)