unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 24 septembre 2018

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 24 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2018

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le vingt-quatre septembre deux mil dix-huit à vingt heures, à la salle Socio-culturelle de Mortroux, selon convocation le 17/09/2018, sous la présidence de Sylvie MARTIN, Présidente.

M. Guy MARSALEIX a été désigné secrétaire de séance

Présents :

AUGER Nadine, BERTRAND Marie-France, BOUCHET Jean-François,CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUMAS Camille,DUQUEROIX Sylvain, GUYOT Pierre, HUBERT Alain, LABESSE Michel, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, LIONNET Hélène, MARSALEIX Guy, MARTIN Sylvie, MOULIN Eveline, POIRIER Michel, REIX Benoît,TROLONG Thierry,

M. CORNETTE Nicolas donne pouvoir à Mme MARTIN Sylvie - M. PETITJEAN Daniel donne pouvoir à Mme DARVENNE Céline

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Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communau- taire du 9 juillet 2018 à Nouziers.

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PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur Veith, président de la CLECT présente le rapport qu'il a rédigé, en précisant que les conseils municipaux doivent voter sur l'ensemble du rapport dans les 3 mois, avec la règle de majorité qualifiée. Il est possible de réduire ce délai à 2 mois pour que les attributions de compensation définitives soient versées en 2018.

L'avis simple du Conseil Communautaire est demandé : 18 voix pour et 4 abstentions.

Monsieur Guyot déplore qu'il y ait beaucoup de maires au sein de la CLECT, Madame Moulin ajoute que les élus non conseillers communautaires sont assez déroutés et n'ont pas toujours les connaissances nécessaires pour participer aux débats. Un modèle de délibération sera envoyé aux communes. *******************************

Messieurs Lamontagne et Trolong s'interrogent sur un éventuel retour de Measnes à la Communauté Monts et Vallées Ouest Creuse pour soulager la CCPCM des 72 966 € à verser tous les ans.

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DELIBERATION N°2018-062

FNGIR : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MEASNES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 17 17 0

Suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2014, Suite à la délibération du Conseil Municipal de Measnes en date du 2 février 2015, Depuis l'intégration de la commune de Measnes, la CCPCM doit régler chaque année la part totale de FNGIR de Measnes soit 72 966 €.

1Il est proposé au Conseil qu'une participation de la commune de Measnes à hauteur des gains fiscaux perçus depuis 2014 suite à la création de la CCPCM soit demandée.

A cet effet, un rappel du mécanisme qui est proposé :

Participation de la commune de Measnes pour le FNGIR = produits fiscaux communaux 2014 – produits fiscaux communaux 2013 – montant de la compensation versée en 2013 par la Communauté de communes du Pays Dunois.

Les produits fiscaux communaux 2014 ont été établis en maintenant une pression fiscale cumulée égale : taux communaux de 2014 = taux communaux 2013 augmentés de la différence entre les taux additionnels entre la CC Pays Dunois et la CC Portes de la Creuse en Marche. »

Après calcul de la DDFIP, le gain de fiscalité de la commune de Measnes s'élève à 18 998 € depuis 2014. Sur proposition de la CLECT, il est suggéré que ce montant soit déduit des attributions de compensation de la commune.

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 17 voix pour, 5 abstentions, le Conseil Communautaire :

- RETIRE le montant de 18 998 € à l'attribution de compensation de la commune de Measnes.

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DELIBERATION N°2018-063

FINANCEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME EN COURS À CHÂTELUS MALVALEIX

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

La Communauté de Communes a pris la compétence Plan Local d'Urbanisme en décembre 2017, le PLU de la commune de Châtelus-Malvaleix était en cours, la CCPCM doit prendre en charge ces dépenses. Sur proposition de la CLECT, les dépenses liées au PLU ne relèveraient pas d'un transfert de charge impactant les attributions de compensation, compte tenu du caractère ponctuel. Ces dépenses relèveraient plutôt d'un accord conclu entre la commune de Châtelus-Malvaleix et la Communauté de communes pour que la commune rem- bourse les frais restant à charge.

Pour rappel, la commune de Châtelus-Malvaleix a perçu la totalité des subventions, y compris sur le restant à charge de l'étude.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- DEMANDE que la commune de Châtelus-Malvaleix rembourse la CCPCM à hauteur des frais engagés pour la mise en place du Plan Local d'Urbanisme, soit 11 535,27 € par un accord de gré à gré.

2

Dépenses €

Frais d'étude restent à charge

Parution journaux (X4)

impression affiches (X2) 262,26 €

Commissaire enquêteur

Total

5 842,80 €

2 261,21 €

3 169,00 €

11 535,27 €DELIBERATION N°2018-064

LE FINANCEMENT DE LA CARTE COMMUNALE EN COURS À CHAMPSANGLARD

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

La Communauté de Communes a pris la compétence Plan Local d'Urbanisme en décembre 2017, La carte communale de la commune de Champsanglard était en cours, la CCPCM doit prendre en charge ces dépenses. Sur proposition de la CLECT, les dépenses liées à la carte communale ne relèveraient pas des attribu- tions de compensation, compte tenu du caractère ponctuel. Ces dépenses relèveraient plutôt d'un accord conclu entre la commune de Champsanglard et la Communauté de communes pour que la commune rembourse les frais restant à charge.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- DEMANDE que la commune de Champsanglard rembourse la CCPCM à hauteur des frais engagés, subventions déduites pour la mise en place de la carte communale, soit 14 650,00 € par un accord de gré à gré.

Ce montant sera réadapté en fonction du plan de financement final.

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DELIBERATION N°2018-065

SDAN : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU JALON 1

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

Suite à la délibération n°2018-007 du 29 janvier 2018, portant financement du jalon 1 qui consiste en un déploiement de la FTTH sur le secteur Bonnat (2 plaques) prévu pour 2019 et Genouillac prévu en 2020.

Le déploiement de la Fibre Optique est la seule solution permettant de faire face à la multiplication des terminaux (télé connectées, tablettes, ordinateurs mobiles, PC fixe…) dans les foyers et à l’obsolescence du réseau en cuivre en présence d’un habitat dispersé tout en répondant à la demande croissante des entreprises de disposer d’accès à l’internet fiables à très haut débit.

Le Département intervient, avec les autres partenaires institutionnels, sur l’ensemble du territoire hors zone d’initiative privée pour proposer, à terme, une couverture 100 % en fibre optique.

Pour la Creuse, le montant prévisionnel des travaux s’élève désormais à 43 458 472 M€ (réseaux de collecte, transport, desserte et raccordement) et concerne environ 26 728 lignes. Ce montant intègre une quote-part des dépenses d’acquisition par DORSAL des droits d’usage (IRU) auprès d’Axione Limousin (fixés à 15,5 M€ pour tout l’ex-Limousin) afin de permettre l’utilisation de la collecte fibre et des fourreaux déjà existants

3

Recettes étude € Dépenses étude €

étude

CCPCM

Total Total

Recettes enquête Dépenses enquête CCPCM Parution journaux (15 avant et8j après ouverture) impression affiches 150,00 €

Commissaire enquêteur

Total Total

Total frais engagés par la CCPCM nets de subventions

Etat 4 400,00 € 13 200,00 € 8 800,00 €

13 200,00 € 13 200,00 €

5 850,00 € 2 000,00 €

3 700,00 €

5 850,00 € 5 850,00 €

14 650,00 €pour déployer le nouveau réseau FTTH. Il tient compte également des modifications intervenues suite aux fusions d’EPCIs au 1er janvier 2017 et à l’évolution de leurs compétences.

Le Conseil Départemental de la Creuse assure 50 % du solde du financement après déduction des contributions de l’Union Européenne, de l’Etat et de la région Nouvelle-Aquitaine. Les 50 % restant étant répartis dans les communautés de communes proportionnellement au nombre de prises installées. Comme évoqué ci-dessous, il en va de même de l’affectation des recettes versées par la SPL.

Le plan de financement prévisionnel HT, au titre du jalon 1 du SDAN, pour le département de la Creuse est le suivant :

Financeur Montant HT

Union

Européenne 5 000 000€

Etat – FSN 16 437 980€

Région

Nouvelle-

Aquitaine

9 939 436€

Département

Creuse 6 040 528€

EPCI 6 040 528€

Total 43 458 472,00 €

Le Syndicat mixte DORSAL a adhéré à la Société Publique Locale (SPL) « Nouvelle-Aquitaine THD » et s’est engagé à confier le réseau FTTH à cette dernière pour son exploitation et sa commercialisation. En contrepartie, la SPL devra verser des redevances à DORSAL estimées à environ 30 M€ d’ici 2032, dont 5 M€ sur le territoire de la Creuse.

Ces 5 M€ viennent en déduction du montant du financement prévu ci-dessus pour le Département de la Creuse et les EPCI creusois, avec une répartition à parité de cette déduction soit :

2 500 000 € pour le Département,

2 500 000 € pour les EPCI.

Soit une enveloppe totale à financer par les EPCI du département 23, au titre du jalon 1 du SDAN, de 3 540 528€, financée sous forme de fonds de concours à verser à DORSAL.

Sur cette base, le financement pour la Communauté de Communes PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE, s’établit à 218 170 €.

Le fonds de concours d’un montant de 218 170 €, sera versé à la demande du bénéficiaire dans les conditions suivantes :

*une avance de 25% soit 54 542 €, à la signature de la présente convention, sur présentation d’une demande écrite de DORSAL ;

*un 1er acompte de 45% soit 98 177 €, sera versé, après le vote du budget de votre Communauté de Communes et au plus tard le 30/06/2019, sur présentation d’une demande écrite de DORSAL ; *un 2ème acompte de 20% soit 43 634 € sera versé, après le vote du budget de votre Communauté de Communes, et au plus tard le 30/06/2020, sur présentation d’une demande écrite de DORSAL ; *Un solde de 10% soit un montant maximum de 21 817 € sera versé sur présentation, dans un délai de 3 mois, des justificatifs d’achèvement des travaux réalisés sur le périmètre votre Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-APPROUVE le plan de financement

-AUTORISE la Présidente à signer la convention

4A ce jour, pas de réponse du Jalon 1 Bis. Il y a possibilité de faire un test avec une box 4G.

Monsieur Guyot demande où en est l'installation des hotspots wifi : une relance a justement été faite une semaine auparavant.

GEMAPI : ELEMENTS DE PLAN DE FINANCEMENT

5

Dépenses prévisionnelles 2019

SM Petite Creuse estmation

SIARCA estimation avec dépenses équivalentes en 2019

Total

Recettes prévisionnelles 2019

Montant Gemapi des attributions de compensation*

* sous réserv e d'approbation du rapport de CLECT par les conseils municipaux

recettes attendues par la taxe Gemapi

Total

37 000,00 €

6 497,50 €

43 497,50 €

22 016,00 €

21 481,50 €

43 497,50 €Exemple

Pour une maison d'habitation : + 2 €

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DELIBERATION N°2018-066

GEMAPI : INSTITUTION DE LA TAXE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

***

Afin de couvrir les dépenses liées à la GeMAPI, le Vice-Président en charge de GeMAPI présente au Conseil Communautaire 3 possibilités, après avoir tenu compte du transfert de charges via les attributions de compensation (22 016 €) :

- financer par le budget principal (donc par la fiscalité des ménages et des entreprises) - mettre en place une taxe dédiée (la taxe GeMAPI) pour tout ou partie du reste à charge - financer par le budget principal et mettre en place une taxe dédiée (la taxe GeMAPI)

6

AC +

Taxe GEMAPI

AC +

BP

AC + Taxe

GEMAPI

+BP

Coût :

43 497,50 €Le Vice-Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) crée une nouvelle taxe, permettant de financer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI). Cette taxe rentre dans la catégorie des recettes fiscales. Les dispositions sont codifiées à l’article 1530 bis du Code Général des Impôts. A ce titre, pour entrer en application au 1er janvier N, elle doit être votée avant le 1er octobre de l’année N –1.

Les services de la DGFIP demandent que le conseil détermine le produit attendu en 2019.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DECIDE d’instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

- DETERMINE le produit attendu à 21 481 € soit la totalité du reste à charge en tenant compte des charges transférées via les attributions de compensation.

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DELIBERATION N°2018-067

GEMAPI : EVOLUTIONS TERRITORIALES DU SYNDICAT SIARCA

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

La communauté de communes est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. Suite à la création du Syndicat Mixte de la Petite Creuse créant un syndicat correspondant à l'échelle du bassin versant de la Petite Creuse, il est proposé au conseil communautaire le retrait des communes de Linard et de Malval.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DEMANDE le retrait des communes de Linard et de Malval du syndicat SIARCA.

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DELIBERATION N°2018-068

SCOT A L'ECHELLE DEPARTEMENTALE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 19 15 4

Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L1433-16 et suivants,

7

Dépenses prévisionnelles 2019

SM Petite Creuse estimation

SIARCA estimation avec dépenses équivalentes en 2019

Total

Recettes prévisionnelles 2019

Montant Gemapi des attributions de compensation*

* sous réserv e d'approbation du rapport de CLECT par les conseils municipaux

recettes attendues par la taxe Gemapi

Total

37 000,00 €

6 497,50 €

43 497,50 €

22 016,00 €

21 481,50 €

43 497,50 €Suite au plan particulier pour la Creuse, Mme la Préfète propose de porter une réflexion d'aménagement du territoire, pour une approche et une vision à une échelle départementale.

Un SCOT ( Schéma de Cohésion Territoriale) à cette échelle serait un outil d'aménagement durable et stratégique à long terme.

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 15 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions, le Conseil Communautaire :

-DONNE un accord de principe afin de mettre en place un SCOT à l'échelle départementale (portage par l'ensemble des EPCIs avec l'association du Conseil Départemental).

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ALSH : BILAN DE L'ETE

FREQUENTATION

Moyenne de 21 enfants par jour (soit 14,73 enfants de +6 ans par jour et 7,11 enfants de – de 6 ans par jour) sur les deux mois.

Sur 1 journée nous avons accueillis 34 enfants au maximum (en Juillet) et 10 enfants au minimum (la dernière semaine d’Août).

Le séjour mer :

Dates : du 30 juillet au 3 août 2018 (5 jours)

Destination : centre Adrien Roche à Meschers sur Gironde

Enfants : 24 enfants au total de 6 à 12 ans

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TOUR DU LIMOUSIN

Retour sur l'événement et le bilan financier.

La commune de Bonnat a eu des dépenses équivalentes.

Monsieur Chavant est satisfait de la communication réalisée sur la Creuse. 590 000 personnes ont regardé l'étape en direct à la télévision. Madame Moulin déplore la coupure publicitaire pendant le passage à La Forêt du Temple.

Monsieur Chavant possède l'intégralité des images tournées sur clé USB, une clé sera remise à chaque commune.

8

2016 2017 2018

juillet 34 17 24

aout 19 11 18

TOUR DU LIMOUSIN

DEPENSES RECETTES

Versement Tour du Limousin Publicité

impression Brochures 768,00 €

sacs

TOTAL

Montant à la Charge CCPCM

12 000,00 € 5 400,00 €

1 920,00 €

14 688,00 € 5 400,00 €

-9 288,00 €Monsieur Langlois est félicité pour sa réussite à trouver les entreprises et commerçants qui ont pris un encart publicitaire dans la brochure.

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DELIBERATION N°2018-069

PUMPTRACK : CHOIX DU PRESTATAIRE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

Vu la délibération n°2016-100 du 5 décembre 2016 portant sur la convention de mise à disposition gratuite par la commune de Châtelus-Malvaleix à la Communauté de Communes d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée AV014, située à proximité du plan d'eau de la Roussille, pour le projet d'aménagement d'une piste de Pumptrack.

Vu la délibération n°2018-040 du 2 mai 2018 portant lancement du marché conception-travaux, Un rappel du projet :

La Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche a lancé une consultation pour :

Création d'une piste de Pumptrack de 150ml à 200ml, avec 2 niveaux, multi usage (skate, rollers,trottinette) et évolutive

Option 1: une piste d'initiation

Option 2 : la végétalisation du site

Option 3 : la Signalétique

Option 4 : fourniture de terre de remblai

La Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche a reçu 3 offres.

Les 3 entreprises ayant répondues sont : C2B - EIRLPerraguin (71400 TAVERNAY) pour 40 561 € HT, PG CONCEPT (40230 Tosse) pour 69 818 € HT,

Vélosolutions ( 84200 Carpentras) pour 76 455 € HT.

Il est proposé que l'offre n°1 soit C2B Eirl Perraguin soit retenue.

PLAN DE FINANCEMENT :

Il est proposé au Conseil de faire une demande de subvention pour ce projet, soit un financement de 80% par le programme européen LEADER .

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

9

Dépenses en € HT Recettes en € HT

EUROPE : Leader 80,00%

20,00%

TOTAL TOTAL 100,00%

% des dépenses

éligibles

Réalisation d'une piste de

pumptrack 40 561,00 €

32 448,80 €

CCPCM :

Autofinancement 8 112,20 €

40 561,00 € 40 561,00 €- CHOISIT l'entreprise C2B eirl perraguin pour un montant de 40 561 € HT,

- SOLLICITE une participation financière au titre du programme LEADER - ADOPTE le plan de financement.

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DELIBERATION N°2018-070

REMPLACEMENT DES PANNEAUX DE BASKET AU COMPLEXE SPORTIF

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

Suite à la délibération n°2017-073 du 09 novembre 2017 portant sur le complexe sportif et la mise en conformité des panneaux de basket pour les jeunes catégories,

Rappel : La mise aux normes des panneaux de basket pour les U9 et les U11 consistent à pouvoir régler la hauteur de ces derniers. Cette mise aux normes est nécessaire pour pouvoir recevoir des compétitions de ces catégories.

Le budget prévisionnel voté était de 4 931 € HT.

Des subventions sont acquises, 1 972 € de DETR et 493,10 € du Conseil Départemental.

Une consultation a été lancée, deux offres ont été reçues : Marty Sport (partenaire de la fédération française de basketball) pour 5 211 € HT et SportFrance (entreprise ayant installé les panneaux en 2011) pour 4 994,54 HT.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DECIDE de retenir l'entreprise Sport France pour un montant de 4 994,54 € HT

-ADOPTE le plan de financement modifié ci-dessous :

Plan de financement :

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DECISION DE LA PRESIDENTE 2018-001

CHOIX D'UNE AUTO-LAVEUSE ET D'UN MICRO TRACTEUR

Suite à la délibération n°2018-057 du 9 juillet 2018 autorisant la Présidente à faire le choix de la meilleure offre technique et financière d'une auto-laveuse dans une enveloppe de 8 500 € HT maximum, l'entreprise ORAPI a été retenue pour un montant de 5 891,87 € HT et le meilleur choix d'un micro-tracteur dans la limite de 24 000 € HT, l'entreprise MICARD a été retenue pour un montant de 20 360 € HT.

10

Dépenses en € HT Recettes en € HT

EUROPE : Leader 492,96 € 9,87%

DETR 39,49%

50,64%

TOTAL TOTAL 100,00%

% des dépenses

éligibles

Mise aux normes

panneaux de basket au

complexe sportif

4 994,54 €

1 972,34 €

CCPCM :

Autofinancement 2 529,24 €

4 994,54 € 4 994,54 €*****************************

DELIBERATION N°2018-071

CREATION ET LA SUPPRESSION DE POSTES SUITE A AVANCEMENTS DE GRADE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34;

Vu la délibération en date du 5 juin 2018 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade, Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Il est exposé au Conseil communautaire :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable des commissions administratives paritaires du Centre de Gestion en date des 5 et 6 juillet 2018, il est proposé au Conseil

DE CRÉER

un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 25h un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 22h un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 19h30 un poste d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet

-DE SUPPRIMER

après avis du Comité Technique du Centre de Gestion,

un poste d'adjoint administratif à temps complet

un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 25h un poste d’adjoint technique à temps non complet 22h

un poste d’adjoint technique à temps non complet 19h30

un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DECIDE la création des postes à compter du 1er octobre 2018,

-DECIDE la suppression des postes énumérés ci-dessus au 1er décembre 2018, après avis du Comité Technique du Centre de Gestion

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2018.

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11DELIBERATION N°2018-072

AVENANT A LA CONVENTION DE GARANTIE DES EMPRUNTS DOMAULIM

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

La Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche a repris des garanties d'emprunts suite à la fusion de 2014, pour le lotissment DOM'AULIM à Roches

DOM'AULIM entreprise sociale de l'habitat Auvergne Limousin, ci-après l'emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé 1307114, initialement garanti par la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, ci-après le garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne de prêt réaménagé.

Vu l'article L.5111-4 et les articles L.5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil,

Il est proposé au Conseil d'accepter les nouvelles conditions de garanties de prêts

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-ACCEPTE les nouvelles conditions de garanties du prêt pour le lotissement à Roches,

-AUTORISE la Présidente à signer l'avenant n°82661 à la convention de garantie des emprunts DOM'AULIM :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du Prêt Réaménagées »

La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorité des intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du Prêt Réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du Livret A, le taux de Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne de Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

12A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75% ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Su notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

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DELIBERATION N°2018-073

CREANCES ETEINTES -EXERCICE 2018

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L’instruction comptable M14 fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues,...).

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater. Par courrier en date du 13 septembre 2018, le trésorier communautaire a informé la Communauté de Communes d’une procédure de rétablissement personnel aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances de la collectivité. Le trésorier communautaire sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de la dette du débiteur d’un montant total de 2 914,56 € portant sur des impayés de loyers.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-CONSTATE l’effacement de cette dette de 2 914,56 € au Budget principal.

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DELIBERATION N°2018-074

BUDGET PRINCIPAL -DECISION MODIFICATVE N°1

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

Une décision modificative est nécessaire compte tenu des éléments présentés ci-dessous :

Le budget alloué aux syndicats GeMAPI était prévu au compte 611 alors qu'il est demandé de l'imputer au compte 65548.

Le dernier locataire du logement place de l'Eglise à Genouillac était redevable de 2 914,56 €. Suite à un jugement de procédure de redressement personnel, le conseil communautaire doit inscrire cette somme en créance éteinte.

13Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Principal.

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DELIBERATION N°2018-075

PARTICIPATION AU POSTE PARTAGE DE CHARGE DE MISSION A LA PLATEFORME « ENTREPRISES »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

Dans le cadre du CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION TERRITORIALE 2018-2021 (délibération n°2018-035 du 2 mai 2018), un projet de création d’une Plate-Forme « entreprises » est intégrée à la politique globale sur l’accueil du territoire. Elle sera assurée par un(e) chargé(e) de mission qui concentrera l’information et les contacts nécessaires pour apporter une réponse aux entreprises ou porteurs de projets.

Cette Plate-Forme « entreprises » assurera les missions suivantes :

PRIMO ACCUEIL

 accueil et écoute de tout porteur de projet ou d’entreprise

 Orientation qualifiée vers les partenaires de l’accompagnement d’entreprises  Orientation qualifiée vers les partenaires de l’emploi pour des problématiques liées au recrutement ou à la formation

 Retour d’information vers les communes pour fluidifier l’information et faciliter l’installation ou le développement de l’entreprise

OFFRE LOCALE

 Recensement et communication sur le foncier et l’immobilier d’entreprises publics et privés du terri- toire

 Recensement et communication des offres de transmission/reprises d’entreprises sur le territoire  Informations sur le tissu économique local

DISPOSITIF D’AIDES FINANCIERES

 Mise en place d’un dispositif d’aides financières sur l’immobilier d’entreprises à destination des TPE (commerce, artisanat, services)

 Suivi du dispositif d’aides financières, instruction des dossiers

PARTENARIAT

 Organisation de réunions collectives avec les partenaires économiques du territoire afin d’assurer l’échange d’informations et de disposer des éléments précis de suivi sur les projets entrepreneuriaux

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Participation Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse et SIARCA (GEMAPI)

Dépenses de fonctionnement

611 Contrats de prestations de services

65548 Autres contributions

Surendettement locataire / Jugement Tribunal d'Instance

Dépenses de fonctionnement

739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

6542 Créances éteintes

-43 500

43 500

-3 000

3 000 Co-organisation avec les partenaires d’événements sur l’accueil d’entreprises

COMMUNICATION

 Communication économique sur le site dédié à l’accueil/attractivité

Le coût du poste et de la communication s'élèvent à 50 000 €. Le montant restant à charge pour les 2 collectivités (Com d'Agglomération du Grand Guéret et CCPCM) est de 23 500 €, la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche participera à hauteur de 20% soit 4 700 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la participation financière au poste de chargé de mission à la plate-forme « entreprises » telle que décrite ci-dessus

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DELIBERATION N°2018-076

CHARTE ACCUEIL-ATTRACTIVITE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 22 22 22 0

Le territoire de projet, composé de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, est lauréat de l’appel à projet du Massif central 2018-2021 “Relever le défi démographique”.

Il déploie sa politique d’accueil et d’attractivité depuis plusieurs années maintenant, et oriente son programme 2018-2021 autour des axes suivants :

-Culture de l’accueil : démultiplier l’action avec les acteurs de terrain

-Construction de l’offre : pour maintenir, faire venir et préserver l’avenir !

-Promotion/Communication : le récit du territoire et sa diffusion

-Accompagnement : construire les ressources et outils

La mise en place de ce programme s’articulera autour d’un outil transversal : l’Observatoire dynamique de l’Accueil et Attractivité.

Dans ce cadre, le territoire ambitionne de relever le défi démographique en visant l’arrivée de 400 nouveaux arrivants / an : un objectif ambitieux à atteindre collectivement ! Ce calcul ambitionne la compensation du solde naturel négatif ainsi qu’une augmentation de la population de 0,6% /an (correspondant par ailleurs aux objectifs du Massif Central).

Ramené au nombre de communes du territoire, cet objectif représente l’accueil de moins de 10 nouveaux habitants/an/commune. Pour répondre également à l’enjeu du vieillissement, le territoire cible particulièrement les 30-45 ans et les familles.

La culture de l’Accueil est un préalable indispensable. C’est pourquoi le territoire a lancé depuis fin 2017 le projet de création d’un réseau de référents accueil, vers un véritable maillage de proximité. Des formations, des ateliers participatifs, des soirées conviviales ont d’ores et déjà eu lieu pour définir collectivement les contours du réseau et identifier/former les premiers référents accueil.

Afin d’asseoir la structuration du réseau, le choix a été fait de mettre en place deux documents de référence : une charte d’engagement des communes volontaires dans le projet global d’accueil et d’attractivité, une charte des référents accueil (en annexe également pour information). Cette dernière vise à donner un cadre commun à toutes les personnes qui voudraient s’engager en tant que référent accueil (élus ou habitants) sur les communes préalablement engagées dans la démarche.

Ce projet s’inscrit dans une véritable démarche participative, garante d’une action démultipliée et bien appropriée.

15Le modèle de charte d’engagement des communes dans le projet Accueil-Attractivité du territoire pays de Guéret est annexé à la présente délibération. Elle vise à impliquer et mobiliser les communes sur la question de l’accueil de nouvelle population en constituant d’une part un groupe local de référents (élus et habitants) et en participant d’autre part à la dynamique globale du projet.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la proposition de charte d’engagement faite aux communes pour relever collectivement le défi démographique

- AUTORISE la Présidente à signer la charte avec les communes volontaires

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*Point sur les travaux du chai : tout se passe dans les délais

*Point sur les travaux du Complexe sportif : la charpente est arrivée avec 2 mois de retard

*Cantine au groupe scolaire à Moutier-Malcard : un document a été distribué aux familles pour mettre l'accent sur la progression de produits locaux, bios dans les assiettes des enfants, avec une baisse du coût des matières premières.

*Vidéo-surveillance de Genouillac : consultation des conseillers communautaires sur le floutage ou non des bureaux de la comcom du système de vidéo protection de la commune de Genouillac : 11 voix pour le floutage, 6 voix contre et 6 abstentions.

*Monsieur Guyot indique que rien n'est fait concernant les bornes électriques, Monsieur Chavant précise que le SDEC a choisi Bonnat, qui pourtant n'apparaît pas sur la carte (5 communes seront concernées).

*Randonnée : entretien et balisage – peu de retour des communes, la question sera abordée en commission tourisme.

*RDV à venir :

Commission Tiers-Lieu : 25 septembre 2018 à 18h30

RDV microplan (internet) : 2 octobre 2018 à 18h

Commission Finances : 8 octobre 2018 à 16h

Commission Tourisme : 8 octobre 2018 à 18h30

Commission enfance jeunesse : 5 octobre 2018 à 9h

Groupe Scolaire de Moutier Malcard : 17 octobre 2018 à 9h

Commission Santé : 22 octobre 2018 à 18h30

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A Genouillac, le 8 octobre 2018

Guy MARSALEIX, secrétaire de séance

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