unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 3 octobre 2017

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 3 octobre 2017 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 3 octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Bois et produits du bois, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 3 OCTOBRE 2017

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le trois octobre deux mil dix-sept à vingt heures, à la Salle polyvalente de Roches, selon convocation le 25/09/2017, sous la présidence de Sylvie MARTIN, Présidente.

M. Jean-François Bouchet a été désigné secrétaire de séance

Présents :

BERTRAND Marie-France, BOUCHET Jean-François, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUMAS Camille, GIRY Eric, GUYOT Pierre, HUBERT Alain, LABESSE Michel, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, LIONNET Hélène, MARTIN Sylvie, MOULIN Eveline, PETITJEAN Daniel, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence, TROLONG Thierry.

M.CORNETTE Nicolas donne pouvoir à Mme MARTIN Sylvie – M. MARSALEIX donne pouvoir à M. GUYOT Pierre – M. REIX Benoît donne pouvoir à M. LANGLOIS Roger

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Le Conseil Communautaire, par 21 voix pour, 1 abstention, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre à Nouziers.

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Madame Hélène LIONNET remplace monsieur Guy BUSSET en tant que conseiller communautaire.

GEMAPI

Julien LEMESLE, directeur de l'école de pêche procède à une présentation de l'historique des actions menées dans le cadre du CTMA (Contrat Territorial des Milieux Aquatiques). Un syndicat mixte pourrait être créé où la CCPCM serait représentée par 5 élus titulaires et 5 suppléants lors de la prise de compétence au 1er janvier 2018.

Compétences supplémentaires

Pour prétendre à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) bonifiée, contrairement à ce qui avait été indiqué le 3 juillet, il est impératif de prendre 2 comptétences parmi les 4 suivantes :

*PLUi pour valider la compétence aménagement de l'espace dans sa totalité, *Assainissement collectif,

*MSAP

*Eau.

Le 3 juillet était envisagé la prise de compétence MSAP, créée par la commune de Bonnat. Celle-ci a refusé le transfert au motif qu'elle n'avait pas confiance dans la gouvernance et la gestion de la CCPCM sur ce sujet. A 22h15, Monsieur Chavant a demandé une suspension de séance afin de s'entretenir avec ses délégués. A la reprise des débats, il proposait que le conseil municipal statue de nouveau sur la MSAP à condition que les communes transférent également la compétence assainissement collectif.

Le questionnaire sur l'assainissement adressé aux 17 communes est inexploitable en l'état en raison d'imprécisions et réponses manquantes. Des rendez-vous individuels seront organisés avec les communes avec monsieur Petitjean et madame Robin-Lamotte, directrice de la Communauté de Communes. *******************************

1DELIBERATION N°2017-060

LE COMPLEXE SPORTIF : CHOIX DES ENTREPRISES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 22 22 22 0

Vu les délibérations n°2016-094 et 2016-095 concernant respectivement les demandes de DETR pour l'extension du Complexe Sportif, la création d'un atelier technique,

Vu la délibération n°2016-101 du 5 décembre 2016 sur le choix de la maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération n°2017-048 du 13 juin 2017 relatif au lancement du marché de travaux et au plan de financement,

Vu la délibération n°2017-050 du 3 juillet 2017 relative à la modification du plan de financement

CONSIDERANT l'analyse des offres, Il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

-DÉCIDE l'attribution des lots 1 à 9 selon le tableau ci-dessus.

Les lots n°10 et 11, infructueux, sont relancés.

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Tiers-lieux

A l'ouverture des plis, il s'avère que les offres sont très au dessus de l'estimation. Il est nécessaire de relancer la consultation, la marché ayant été déclaré infructueux.

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DELIBERATION N°2017-061

CONSULTATION POUR UNE ETUDE D'OPTIMISATION DES RESSOURCES FISCALES ET DOTATIONS : CHOIX DU CABINET D'ETUDES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 22 22 22 0

Vu la délibération n°2017-051 du 3 juillet 2017 relative au lancement d'une consultation pour une étude d'optimisation des ressources fiscales et des dotations,

CONSIDERANT l'analyse des six propositions reçues,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- DÉCIDE de retenir le cabinet d'études Damien Christiany à Meung s/Loire pour un total de 20 800 € HT.

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2

Montant Entreprises

Lot n°01 : DEMOLITION - GROS ŒUVRE CHAUSSARD

Lot n°02 : CHARPENTE BARDAGE BOIS ABAUX

Lot n°03 : COUVERTURE ETANCHEITE SEMC

Lot n°04 : MENUISERIES EXT ALU SERRURERIE TOMAS

Lot n°05 : MENUISERIES INT EXT BOIS MOREAU

Lot n°06 : PLATRERIE ISOLATION - FAUX PLAFONDS SOGEB MAZET

Lot n°07 : CARRELAGE FAIENCE VACHER

Lot n°08 : PEINTURE CADILLON

Lot n°09 : ELECTRICITE PAROTON

173 000,00 €

122 000,00 €

34 317,20 €

18 944,43 €

79 191,33 €

16 871,27 €

13 501,50 €

4 687,07 €

31 750,00 €DELIBERATION N°2017-062

ACQUISITION D'UNE PARCELLE POUR LA MICRO-CRECHE

modifie la délibération n°2017-053 du 3 juillet 2017

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 22 22 22 0

Vu la délibération n°2016-074 du 19 septembre 2016 concernant l'acquisition et la création d'un bâtiment pour la micro-crèche,

Il est nécessaire de rédiger un acte administratif pour l'achat à titre gracieux de la parcelle cadastrée section AB n°521d'une contenance de 1 514 m2 sise sur la commune de Genouillac, pour la création d'une micro-crèche. Le bornage et la division cadastrale ont été réalisés le 13 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

-DECIDE l'acquisition à titre gracieux de la parcelle AB n°521 sise rue de la Fontaine appartenant à la commune de Genouillac

-AUTORISE la Présidente à recevoir l'acte en la forme administrative,

-AUTORISE le 1er Vice-Président, M. Philippe Chavant à signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche ledit acte,

-DECIDE de prendre en charge les frais de bornage et de publication de l'acte.

*****************************

DELIBERATION N°2017-063

ADMISSION EN NON VALEUR

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 22 22 22 0

Après présentation d'un dossier d'impayés de recettes ALSH pour l'été 2016 et sur proposition de M. le Comptable public suite à un passage en commission de surendettement avec effacement de la dette,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire,

- DECIDE d'admettre en non valeur la recette comme suit :

Budget Principal

Été 2016 54,00 €

*****************************

DELIBERATION N°2017-064

LE TIERS-LIEUX : AUTORISATION DE SIGNER UN CONTRAT DE PRESTATION DE COMMUNICATION

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 22 22 22 0

Vu la délibération n°2016-073 du 19 septembre 2016 autorisant la Présidente à lancer une mission de maîtrise d’œuvre pour réhabiliter le chai situé à Bonnat pour l'implantation du tiers-lieu/pôle ados

Vu la délibération n°2016-082 du 24 octobre 2017 l'autorisant à choisir et à signer la meilleure offre dans la limite de 38 000 € HT,

Vu la délibération n°2017-008 du 20 mars 2017 portant sur une demande de subvention au Conseil Départemental

Vu la délibération n°2017-045 du 13 juin 2017 relative au lancement du marche de travaux et la modification du plan de financement,

3CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une communication de qualité,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire,

- AUTORISE la Présidente à signer un contrat de prestation pour la création d'un logo, d'une charte graphique de documents de lancement du tiers-lieux, pour un montant de 5 000 € HT maximum.

*****************************

*Ressources humaines :

Démission de la chef de projets pour rapprochement familial

*Piste de chevaux : le dossier a reçu un avis favorable du comité de pré-sélection. Alors que le conseil communautaire avait souhaité attendre l'obtention de la subvention pour lancer l'ordre de service (rappel 16 275 € tranche ferme et 8 250 € en tranche conditionnelle, demande leader 80%). Le lancement de l'étude est finalement approuvé dès à présent ( 21 conseillers pour, 1 conseiller contre).

*Santé : rappel de la décision du conseil communautaire sur le projet politique de santé du territoire acté à l'unanimité le 24 octobre 2016.

Dans le cadre du 2ème appel à candidature, la Communauté de Communes n'a reçu aucun dossier.

*Mangeons local : opération « mon p'tit resto » rencontre entre les parents, les enseignants, la CCPCM le mardi 10 octobre à la cantine du groupe scolaire à Moutier-Malcard.

*Pôle ados : le bilan de l'été est positif, bonne fréquentation pour le lancement du service.

A Genouillac, le 13 octobre 2017

Jean-François BOUCHET, secrétaire de séance

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