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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP114 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP114 25)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
‘
ID
: 074-200033116-20250717-DP114
265-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
Mmontsgnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP
114 25
Objet
: Plan
de
financement
Stationnements
vélos
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subvention
;
Considérant
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
réalisé
en
2023,
étude
de
jalonnement
cyclable
et
mise
à
jour
du
schéma
directeur
cyclable.
Considérant
la
volonté
de
la
2CCAM
de
poursuivre
sa
politique
d'aménagement
en
faveur
des
mobilités
douces
en
installant
des
abris
couverts
sur
les
pôles
générateurs
de
déplacement
de
son
territoire. Considérant
le
programme
«
Alvéole
Plus
»
porté
par
la
Fédération
française
des
Usagers
de
la
Bicyclette
(FUB),
association
à
but
non
lucratif
et
FUB
Services,
filiale
de
la
FUB
créée
en
2020;
la
FUB
agit
pour
apporter
des
réponses
concrètes
aux
préoccupations
quotidiennes
des
cyclistes
et
promouvoir
l'usage
du
vélo
comme
mode
de
déplacement
quotidien,
par
la
mise
en
réseau
des
associations
locales,
la
concertation
avec
les
pouvoirs
publics,
et
des
campagnes
de
communication
grand
public.
Considérant
le
plan
de
financement
initial
prévu
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
Montant
HT
en
€
Recettes
Montant
HT
en
€
EC3
- Abri
collectif
ouvert
de
4 vélos
- ALTAO
3 861,50
€
Prime
Alvéole
6510,78
€
EC4
- Abri
collectif
ouvert
de
10
vélos
-ALTAO
4
692,45
€
ECS
- Abri
collectif
ouvert
de
4 vélos
- ALTAO
3 861,50
€
EC6
- Abri
collectif
ouvert
de
4 vélos
- ALTAO
3 861,50
€
Autofinancement
2CCAM
9 766,17
€
TOTAL
16
276,95
€
TOTAL
16
276,95
€ :
DECIDE Article
1:
De
solliciter
l'aide
du
dispositif
« Alvéole
Plus
»
porté
par
la
Fédération
française
des
Usagers
de
la
Bicyclette
pour
un
montant
de
6 510,78
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
DP
114_25
Plan
de financement
Stationnements
vélos Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
ID
: 074-200033116-20250717-DP114
25-AR
LG
Fait
à
Cluses,
le
17
juillet
2025
Le
Président,
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
DP
114 25
Plan
de financement
Stationnements
vélos