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Déliberation - DEC 30 2026 Gerance Camping
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 30 2026 Gerance Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publiée 20/03/2026 UE
ID : 045-214500829-20260326-DEC_30_2026A-AU
FALA Châteauneuf M SR Loire DECISION N° 30/2026
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES POUR LA GÉRANCE DU CAMPING DE LA MALTOURNÉE.
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Mu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu l’article R2193-3 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 16 février 2026 sur notre plateforme de dématérialisation,
Vu les offres reçues dans les délais impartis, soit avant le vendredi 13 mars 2026 à 12 heures, et le rapport d'analyse des offres validé le lundi 16 mars 2026,
Vu la proposition de l'entreprise SASU DF considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
Vu les crédits inscrits à l’article 6228 « honoraires divers » du budget du camping pour l'exercice 2026
DECIDE
Article 1 : d'attribuer à l’entreprise SASU DF - 112 Route de la grange des champs 45260 Lorris, le marché public de services pour la gérance du camping de la Maltournée.
Article 2 : Le forfait annuel de rémunération constituant la part fixe revenant au prestataire s'élève à la somme de 55 000,00 € HT. La part variable versée au prestataire Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 045-214500829-20260326-DEC_30_2026A-AU
sera calculée en fonction des recettes perçues par la commune pour la saison estivale
de l'exercice concernée.
Article 3 : le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 15 novembre 2026.
Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 26 mars 2026
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 30/03/2026
Qualité : Maire