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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mernbres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O8
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la Présidence
de
M. Jean-Marc
_
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gitbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDICER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p20-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 20°me
QUESTION
Renouvellement
du
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
Alter
Alsace
Énergies
pour
la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de l'Habitat (DELIBERATION
n°2024-211)
Depuis
2012,
Saint-Louis
Agglomération
entretient
un
solide
partenariat
avec
l'association
Alter
Alsace
Énergies
pour
l'organisation
des
permanences
de
l'Espace
France
Rénov'
ainsi
que
diverses
animations
de
sensibilisation
du
grand
public
à
la
question
des
économies
d'énergie
(balades
thermiques,
visites
de
sites
remarquables,
animation
du
défi
énergie,
conférences,
sensibilisation
des
professionnels). L'Espace
France
Rénov'
prévoit
la
tenue
de
40
permanences
par
an
dans
les
différentes
communes
et
Espaces
France
Services
de
l'agglomération
afin
de
proposer
un
service
au
plus
proche
des
citoyens
du
territoire.
Dans
le
cadre
du
futur
Pacte
Territorial
Rénov'
Habitat
68
porté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
l'ANAH,
et
de
la
politique
climat-air-énergie
de
Saint-Louis
Agglomération,
il
est
proposé
de
reconduire
ce
partenariat
pour
la
durée
du
Pacte
Territorial,
soit
5 ans,
du 1°' janvier
2025
au
31
décembre
2029.
La
convention
partenariale
d'objectifs
et
de
moyens,
présentée
en
annexe,
définit
les
différentes
missions
que
réalisera
l'association
Alter
Alsace
Energies.
Ces
prestations
seront
validées
et
valorisées
dans
le
Pacte
Territorial
Rénov'
Habitat
68.
Ce
partenariat
s'accompagne
d'une
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
de
57
600€
par
an,
montant
sur
lequel
l'agglomération
pourra
récupérer
jusqu'à
50%
de
subventions
dans
le
cadre
du
Pacte
Territorial
Rénov
Habitat
68.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
la
convention
de
partenariat
à conclure
avec
l'association
Alter
Alsace
Énergies
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération ;
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
:
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20
décembre
2024
La
Secrétair
ance,
Le
Président,
Pascale
SCHMI
ER
Jean-Marc
DEITHTM
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p20-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024