Conseil Municipal - CM 130426

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Conseil Municipal - CM 130426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 130426)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 13 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des- Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026

Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, M. Sébastien CAZES, Mme Colette CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean MARTY (à partir de 20h42), M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PÉGORIER, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Christian VAYSSIÈRE (démissionnaire à partir de 20h39), M. Gilbert VAYSSIÈRE

Absent excusé : M. Jean MARTY (jusqu’à 20h42)

Procuration :

Avant l’élection du secrétaire de séance, M. Christian VAYSSIÈRE demande à prendre la parole. Ce dernier déplore la façon dont s’est déroulée la séance d’installation du nouveau Conseil Municipal et notamment l’élection des adjoints, sans consultation préalable des conseillers. Il se dit « non intéressé » par un poste d’adjoint au Maire mais ne peut tolérer de telles pratiques. Monsieur le Maire se permet de rappeler les nouvelles règles électorales imposées par le gouvernement lors de ce scrutin avec la présentation de liste d’adjoints bloquée et paritaire (scrutin de liste). Il convient cependant que cette liste a été établie entre anciens adjoints et nouveaux membres s’étant proposés à ce poste, sans forcément de réunion préparatoire avec les autres membres colistiers. Il déplore cette erreur et s’en excuse. M. Christian VAYSSIÈRE ne souhaite pas poursuivre et remet sa démission à Monsieur le Maire. Il quitte la salle à 20h39.

1 - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Délibération n°20260413_01

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le ou la secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ NOMME M. Frédéric BARTHE secrétaire de séance

Arrivée de M. Jean MARTY à 20h42

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026

Délibération n°20260413_02

Monsieur le Maire propose d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance 20 mars 2026

3 - DÉCISIONS DU MAIRE

En préambule, Monsieur le Maire explique aux nouveaux membres ce que sont les décisions du Maire.

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

État pour la période allant du 15 mars 2026 au 7 avril 2026

Décision n° Portant sur Fournisseurs / Tiers Montant € TTC

BUDGET PRINCIPAL

2026-133 Mission AMO Aménagement bourg espaces publics VILLE OUVERTE 4 200.00

2026-134 relais temporisé chauffage salle de danse TEYSSEDRE Benoît 1 116.00

2026-135 Portique levage chaudière Mairie hors marché ATELIER DES ACIERS 1 572.00

2026-136 Rénovation plomberie presbytère LEMAIRE CLAUDE 3 365.56

2026-137 perceuse STAR 20 GROUPE SETIN 597.682026-138 Travaux de plomberie Ecole Touluch hors marché LEMAIRE CLAUDE 4 119.50

2026-139 gnr ateliers municipaux VIADENE AUTO 1 652.40

2026-140 repas cantine février - 537 repas COLLEGE DE LA VIADENE 2 083.56

2026-141 balai, barre appui, divers atelier GROUPE SETIN 190.86

2026-142 TPE mobile animateur sportif SAS SYNALCOM 469.20 2026-143 boîtes archives, parapheur, divers PLEIN CIEL ESPALION 45.95

2026-144 affiches numéros urgences + registres sécurité SEDI 92.88

2026-145 Contribution ENT école primaire 2 DRFIP REGION OCCITANIE 40.00

2026-146 Instruction urbanisme 1er trimestre 2026 AVEYRON ING ADS 1 120.00

2026-147 débroussaillage pistes COCHIN Jean-Yves 5 967.00

2026-148 taille St Juéry Touluch DELBECQ Multi Services 52.50

2026-149 Entretien Renault Master VIADENE AUTO 489.84

2026-150 réparation tronçonneuse Oleo-Mac AGRI-POLE 193.20

2026-151 Contrôle installation électrique Salle Polyvalente SOCOTEC PERPIGNAN 537.79

2026-152 Vérification annuelle 2025 extincteurs BOUVIER EXTINCTEURS 434.40

2026-153 copies copieurs école et mairie 1er trim 2026 SBS AVEYRON SARL 1 518.31

2026-154 contrôle initial électrique salle Touluch SOCOTEC PERPIGNAN 535.43 2026-155 P. Jalbert remplacement cantine semaine 26 ADEL INTERIM 53.06

2026-156 gerbe décès Lacan Gérard ETS BONNET - PF HEBRARD 80.00

2026-157 annonce décès Lacan Gérard EVELYNE 124.20

2026-158 Frais de déplacements février 2026 prestation services JACQUIN FRANCESCA 21.18

2026-159 Adhésion CAUE CAUE AVEYRON 150.00

2026-160 Cotisation 2026 ADM AVEYRON 430.69

2026-161 redevance occup dom. Public SIEDA 245.00

BUDGET ASSAINISSEMENT

2026-162 Contrôle raccordement 4 route d'Huparlac GLANDIERES ENVIRONNE- MENT 168.00

BUDGET CAMPING

2026-163 serrure à mentonnet GROUPE SETIN 142.66

2026-164 robinet GROUPE SETIN 50.26

2026-165 bouchons laiton INTERDISTRIBUTION SARL 66.50

2026-166 poêles casseroles MAUVERTEX 220.18

BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL

2026-167 27 ferme-portes sécurité GROUPE SETIN 1 365.98

2026-168 placo Sangayrac DAMOURS BERNARD 359.34

BUDGET VENTE DE PAIN

2026-169 sacs et viennoiseries COLRAT 397.62

2026-170 Viennoiseries COLRAT 378.22

2026-171 Pains et viennoiseries mars 2026 SARL A. S. 1 527.44

2026-172 pains et viennoiseries février 2026 SARL A. S. 1 427.36

2026-173 loc caisse enregistreuse avril - location LEASECOM 144.00

2026-174 loc caisse enregistreuse avril - assurance LEASECOM 37.82

Pour un montant de 37 783.57 € TTC

Décision 2026-162 : Mme Sylvie VAYSSADE s’étonne que la collectivité procède au règlement des factures de contrôle de raccordement à l’assainissement collectif. Monsieur le Maire explique que le contrôle est par la suite refacturé aux propriétaires du bien. Le contrôle des installations est obligatoire depuis le 1er novembre 2023 lors des mutations des biens immobiliers et l’entreprise Glandières Environnement avait alors été retenue pour l’exécution.

M. Sébastien CAZES profite de l’instant pour indiquer que le revêtement de la rue Saint-Jean est vraiment très abîmé. Mme Françoise PÉGORIER indique aussi que la rigole centrale est très peu pratique notamment lors du déneigement de l’axe. La voirie sera refaite lors d’un prochain programme, sans pour autant en connaître la date.

Décision 2026-159 : Mme Sylvie DAMOURS demande ce qu’est le CAUE. Il s’agit du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) rattachée au Département. C’est une association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité de l'architecture et de son environnement.Décision 2026-160 : Monsieur le Maire indique que l’ADM est l’Association Des Maires. L’association est d’une aide précieuse pour la collectivité, notamment avec son pôle juridique performant mis au service des collectivités.

Décision 2026-168 : M. Jean MARTY demande dans quel cadre s’inscrivent les travaux de placo à Sangayrac. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit toujours des suites des dommages causés par le dégât des eaux.

Décisions 2026-173 et 174 : Mme Colette CONSTANT trouve le coût de location de la caisse enregistreuse plutôt élevé. M. Bruno NAYROLLES consent mais explique que le contrat de location avait été repris, un peu dans l’urgence, aux anciens boulangers sans pouvoir être négocié. Maintenant la collectivité est soumise à un engagement assez conséquent. Les clauses de résiliation seront à revoir pour quantifier les pénalités éventuelles. Il est cependant précisé que le contrat de location et d’assurance inclus un service de maintenance réactif et de qualité. Mme Françoise PÉGORIER propose de regarder pour l’achat d’une caisse. Mme Nadia ABBAZ, n’est pas forcément convaincue que cette option soit judicieuse, étant propriétaire de sa propre caisse enregistreuse, elle a été confrontée récemment a des désagréments lors d’un dépannage (délai long et coût onéreux).

Mme Françoise PÉGORIER demande quelle est la périodicité des décisions du Maire. Il lui est expliqué qu’elles sont présentées à chaque réunion du Conseil Municipal et courent sur environ un mois glissant.

4 - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°20260413_03

Vu l’article L. 2121-8 du CGCT, prévoyant que dans un délai de six mois suivant l’installation, le Conseil Municipal des communes de 1 000 habitants et plus adopte leur règlement intérieur ;

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, il appartient au Conseil Municipal d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement ;

Vu l’article L. 2121-9 du CGCT et suivants ;

Considérant que les communes de moins de 1 000 habitants doivent néanmoins préciser la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen des questions orales, soit dans un règlement intérieur, soit dans une délibération du Conseil Municipal ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les principales dispositions du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, préalablement transmis à chaque membre et annexé à la présente délibération. Ce dernier fixant notamment le cadre préparatoire, les règles de tenue et de déroulement des séances du Conseil Municipal. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal comme annexé à la présente.

5 - APPROBATION DU CFU 2025 / BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°20260413_04

VU :

➢Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

➢L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ➢L’arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique, ➢L’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée,

CONSIDÉRANT

➢que M. le Maire s’est retiré de la salle et M. Bruno NAYROLLES, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique,

M. Bruno NAYROLLES propose d'approuver le compte financier unique 2025 du Budget Principal, qui n’avait pas pu être approuvé par l’équipe municipal précédente, en raison de contraintes techniques ayant restreint les échanges avec la trésorerie pendant plusieurs jours.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Principal annexés à la présente délibération, et résumé ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 054 044.13 1 202 938.31

Recettes 1 552 959.96 839 892.22

Résultat 2025 498 915.83 -363 046.09

6 - VOTE DES TAXES LOCALES 2026

Délibération n°20260413_05

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice2026.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire les taux 2025 pour l’année 2026 :

(Pour rappel Taux 2025)

Foncier Bâti : 28,34% 28,34 Foncier Non Bâti : 32,01% 32,01 Habitation : 3,21 % 3,21

7 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

Délibération n°20260413_06

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu le Compte Financier unique 2025 de la commune ;

Vu les affectations du résultat 2025 votées lors de la réunion du 3 mars 2026 ; Vu la note synthétique de présentation des budgets 2026 ;

Vu les travaux de la commission des finances du 30 mars 2026 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2026 à l’équilibre parfait des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement ;

Considérant que le budget primitif de la commune sera voté sur les bases de la nomenclature M 57 simplifiée et abrégée pour le budget Principal, le budget Atelier Relais, le budget Lotissement de Sangayrac, sur les bases de la nomenclature M49 pour le budget Assainissement, et sur les bases de la nomenclature M4 pour les budgets Camping, Structure d’accueil et Vente de Pain.

Le vote aura lieu en nature et par chapitre à l’exception des comptes de classe 2 qui seront votés par opération, M. le Maire propose d’approuver les budgets primitifs ci-après pour l’année 2026 :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 757 248.61 1 991 284.17

Dont Restes à Réaliser 889 827.54

Total dépenses 1 757 248.61 2 881 111 .71

Recettes 1 757 248.61 2 203 366.06

Dont Restes à réaliser 677 745.65

Total recettes 1 757 248.61 2 881 111.71

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses 119 456.81 107 110.66

Dont Restes à Réaliser 30 038.00

Total dépenses 119 456.81 137 148.66

Recettes 119 456.81 137 148.66

Dont Restes à réaliser 0.00

Total recettes 119 456.81 137 148.66

BUDGET CAMPING

Fonctionnement Investissement

Dépenses 157 630.65 87 188.15

Dont Restes à Réaliser 45 995.79

Total dépenses 157 630.65 133 183.94

Recettes 157 630.65 133 183.94

Dont Restes à réaliser 0.00Total recettes 157 630.65 133 183.94

BUDGET STRUCTURE D’ACCUEIL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 86 265.54 56 245.95

Dont Restes à Réaliser 48 780.00

Total dépenses 86 265.54 105 025.95

Recettes 86 265.54 105 025.95

Dont Restes à réaliser 0.00

Total recettes 86 265.54 105 025.95

BUDGET ATELIER RELAIS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 076.15 19 245.21

Dont Restes à Réaliser 0.00

Total dépenses 3 076.15 19 245.21

Recettes 3 076.15 19 245.21

Dont Restes à réaliser 0.00

Total recettes 3 076.15 19 245.21

BUDGET LOTISSEMENT DE SANGAYRAC

Fonctionnement Investissement

Dépenses 233 859.26 233 854.26

Dont Restes à Réaliser 0.00

Total dépenses 233 859.26 233 854.26

Recettes 233 859.26 233 854.26

Dont Restes à réaliser 0.00

Total recettes 233 859.26 233 854.26

BUDGET VENTE DE PAIN

Fonctionnement Investissement

Dépenses 124 002.00 0.00

Dont Restes à Réaliser 0.00

Total dépenses 124 002.00 0.00

Recettes 124 002.00 0.00

Dont Restes à réaliser 0.00

Total recettes 124 002.00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-approuve les budgets primitifs 2026 tels que présentés,

-autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 4.5 % des dépenses réelles de la section.

Pour chaque budget, le détail par chapitres et opérations est présenté aux membres de l’assemblée. Certains chapitres donnant lieu à explications, comme le FPIC notamment qui est un reversement au National des communes riches pour les communes pauvres. M. Bruno NAYROLLES précise qu’au niveau national la commune est considérée comme « commune riche », mais au sein de l’intercommunalité, la commune est médiane.M. le Maire développe certaines opérations telles que la zone humide et la plateforme. Les travaux de la plateforme devront être réalisés avant fin 2026, ils ont pour but d’éviter les ravinements. Dans un premier temps seuls les travaux de sécurisation du ruisseau seront réalisés, l’aménagement paysager de la plateforme viendra plus tard. Concernant la zone humide, celle-ci sera créée à côté du lotissement Beau Soleil, avec l’aménagement du lit de la rivière. Ces derniers travaux sont normalement de la compétence de la communauté de communes. Mme Annie MARCILHAC demande si le ruisseau sous la plateforme a été détourné. M. le Maire répond qu’il a été busé au fil des années, en 2024 la buse a été bouchée et il y a eu des inondations sur la route. Des travaux ont eu lieu pour dégager la conduite et décharger le plan d’eau. Les trois conduites eau, assainissement et pluviales, qui avaient été profondément enfouies depuis des années, ont été dégagées puis enfouies moins profondément. La Police de l’Eau (service de la préfecture) et l’OFB (Office Français de la Biodiversité) ont néanmoins constaté que le lit de la rivière avait disparu et qu’il fallait recréer une zone humide en compensation, ce qui sera fait. La commune risque cependant une amende. Pour le reste des aménagements demandés par la Police de l’Eau, Monsieur le Maire rappelle qu’ils seront à l’horizon 2028/2030.

Mme Françoise PÉGORIER demande le reste à payer sur l’emprunt des petites maisons situées derrière la maison de santé. Un état de l’ensemble des emprunts de la collectivité est projeté aux élus. La commune n’a pas beaucoup d’emprunts, et de surcroit ces derniers avaient été contractés lorsque les taux étaient très bas. L’emprunt pour les 2 petites maisons court jusqu’en 2032.

Au vu de l’état projeté, M. Bruno NAYROLLES déplore qu’un emprunt court toujours pour la collectivité alors que le bien ne fait plus partie de l’actif de la commune. Il s’agit du bien « MERRIEN » à la zone des Molèdes qui avait été vendu à l’époque à un artisan de la commune, ce dernier ayant désormais cessé son activité. En parallèle à cette époque, la collectivité avait un besoin en recettes dû au litige qu’il l’opposait à l’intercommunalité dans le cadre du reversement des attributions de compensation. Cette vente était une aubaine, mais l’idée était de conforter l’installation d’un artisan et non de le voir cesser son activité quelque temps après.

Mme Sylvie VAYSSADE demande si des plans ont déjà été réalisés pour le projet Carcanague. Il lui est répondu qu’il s’agit seulement d’esquisses faites par M. Ruscassier.

Concernant les travaux de la Boulangerie, M. Sébastien CAZES demande quel est le planning prévisionnel des travaux et la durée envisagée. Monsieur le Maire répond que suite à la demande de modification des plans intérieurs (déplacement de l’escalier), la demande modificative d’urbanisme est en cours et ne va pas tarder à être déposée, la partie accessibilité n’étant pas impactée, l’instruction devrait être rapide. Dans l’idéal l’appel d’offres aux entreprises serait lancé courant de l’été pour un démarrage chantier début octobre 2026. Pour la partie commerce, les travaux devraient durer 1,5 mois. Les fournitures du chantier seront acheminées par la route de Montézic (garage sous maison Vigne) pour ne pas engorger la route d’Huparlac. Pendant les travaux la boulangerie sera installée à l’ancien snack, ceci nécessitera uniquement un changement de puissance du local. M. Bruno NAYROLLES dit également qu’il ne sera pas possible de déplacer le four d’un local à l’autre, il conviendra alors d’acheter plus petit pour le temps des travaux.

Dans l’attente, et concernant la gestion actuelle du dépôt de pain, la question se pose de savoir s’il faut recruter une personne en plus pour les jours de congé de Nicole. M. Bruno NAYROLLES dit que l’ouverture le soir l’été de 17h à 19h va être abandonnée, les ventes sont très faibles et le coût en personnel est trop élevé pour le bénéfice. Mme Françoise PÉGORIER propose de fermer plus tard à midi au moins l’été pour compenser, Mme Annie MARCILHAC approuve cette proposition. M. Bruno NAYROLLES indique que le problème ne vient pas de l’approvisionnement en pain, mais plutôt de la gestion des stocks et les pertes, au vu du très faible passage l’après-midi. Mme Colette CONSTANT rappelle donc l’importance de sélectionner le futur boulanger au regard de son intention de loger au-dessous du commerce, facilitant ainsi l’ouverture l’après-midi. Pour ce recrutement, il sera fait appel à de l’intérim pour plus de souplesse. La discussion glisse sur le chiffre d’affaires, M. Bruno NAYROLLES estime que le CA actuel est insuffisant pour faire vivre un boulanger, même tenant compte du fait que sa marge serait supérieure et ses horaires plus larges. Il faudra absolument qu’il trouve un dépôt de pain pour compléter. Mme Nadia ABBAZ demande si le collège et la maison de retraite peuvent être sollicités, M. Bruno NAYROLLES répond que ce fut déjà le cas les années précédentes mais il faut être sûr d’avoir un boulanger fiable car ce sont des clients qui ne peuvent pas accepter de rupture d’approvisionnement.

Monsieur le Maire rappelle que la fragilité du Pont du Moulin de Cambon a été identifiée lors de campagne Nationale menée sur les Ponts et Ouvrages d’art. Il a été péniblement convenu avec la commune de Montézic de partager les frais équitablement entre les 2 collectivités ; la commune de Saint-Amans-des-Côts étant cependant le Maître d’œuvre. Actuellement la route est limitée aux véhicules -3.5 tonnes sauf engins agricoles. Il rappelle que le Pont peut être fermé à la circulation à tout moment.

Concernant l’adressage hors bourg, les devis restent à faire. Il est envisagé de pouvoir procéder à la mise en place de cet adressage courant de l’automne, le temps de consulter différentes entreprises et de faire fabriquer l’ensemble des plaques (numéros et noms des voies). Monsieur le Maire indique que les services de La Poste devraient accompagner la commune dans ce travail.Concernant l’assainissement, M. le Maire rappelle que rien n’est acté concernant le transfert de cette compétence à la communauté de communes, il serait judicieux de demander au cabinet Merlin de chiffrer le coût de ce transfert pour la commune et les tarifs à appliquer pour envisager conserver la compétence. En effet, en cas de transfert de la compétence à l’intercommunalité, les communes devront mutualiser les coûts pour une mise aux normes de l’ensembles des stations, cela aura de fait un impact non négligeable sur les usagers. Dans l’attente il faut continuer à augmenter le tarif pour équilibrer le budget et pouvoir bénéficier de subventions. Il rappelle également que la station est à bout de souffle, l’estimation des travaux à effectuer sur les réseaux suite au diagnostic s’élève à 300 000 euros non subventionnables, et il faut prévoir autant pour refaire la station avec 40 à 50% d’aides possibles selon notamment le critère de prix du m3 imposé à 2 € HT minimum pour prétendra aux subventions de l’Agence de l’Eau ; selon l’adage « l’eau paie l’eau ». Monsieur le Maire profite de l’instant pour expliquer aux nouveaux élus qu’un courrier de la DDT, unité Police de l’Eau avait été reçu fin 2025 indiquant la non-conformité du système d’assainissement de la commune et l’obligation de mise aux normes avant la fin 2027. Une réponse a été apportée à ce courrier, précisant que les travaux de mise en conformité seraient ajournés, dans l’attente de savoir si la compétence restait communale ou devenait communautaire. M. Frédéric BARTHE demande à quel moment cela va se décider. Monsieur le Maire lui répond qu’un bureau d’études a été mandaté par l’intercommunalité, ce dernier va dresser l’état des réseaux et des systèmes d’assainissement, village par village ; cela va mettre un certain temps. Il rappelle également que normalement, in fine, les communes devraient avoir le choix de conserver ou de transférer cette compétence à la communauté de communes. M. Bruno NAYROLLES profite de l’instant pour rappeler que les prix pratiqués en assainissement collectif sont très loin du coût subit par les administrés en assainissement individuel, qui doivent de surcroît s’occuper eux- mêmes de l’entretien. M. Gilbert VAYSSIÈRE demande de quand date la station ; il lui est répondu de 1984. Cette dernière ayant été conçue pour 1 200 habitants, ce qui permet aujourd’hui de pouvoir la faire fonctionner malgré ses défaillances.

Concernant le camping, Monsieur le Maire rappelle l’augmentation des tarifs pour la saison 2026 en lien avec l’installation des pompes à chaleur dans l’ensemble des chalets. L’amortissement de cet investissement est prévu sous 2 ans. Mme Nadia ABBAZ demande s’il est possible de mettre plus de chalets, M. le Maire répond qu’effectivement ce sera étudié suivant le devenir du chantier de Montézic II. Il signale un problème important de fourmis charpentières qui doit être traité, ainsi qu’un dégât des eaux au chalet N°6. L’expert doit venir le 28 avril prochain. Mme Sylvie DAMOURS demande si un traitement curatif est prévu pour éradiquer les fourmis, Monsieur le Maire lui répond qu’une intervention de la FODSA est à venir. Mme Françoise PEGORIER demande si le cheminement piéton entre le camping et le village a été réalisé ; il lui est répondu par l’affirmative.

Question est posée de la date d’installation des chalets ; ces derniers datent de 2005. Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’enfouissement de la ligne haute tension passant au-dessus du plan d’eau sont prévus dans ce budget. La réalisation a été interrompue au vu des intempéries de début d’année, elle reprendra à une date ultérieure.

Budget Structure : M. le Maire expose que des travaux de toiture sont prévus au budget, la tôle s’étant percée avec le temps à cause des fixations. L’étanchéité de la terrasse est également prévue ; la nouvelle gérante a fait établir un devis, d’autres seront à demander pour comparaison. Mme Annie MARCILHAC s’étonne du montant de la caution de 450 €. Il est rappelé qu’il s’agit du montant d’un mois de loyer pour le logement de fonction. Concernant le matériel présent, si case il y a, c’est à l’assurance du preneur de procéder au remplacement. Monsieur le Maire indique que des retards de paiement sont toujours constatés, même si une partie a été payée dernièrement, et qu’aucuns travaux supplémentaires ne seront faits tant que les dettes ne seront pas payées. Mme Sylvie VAYSSADE s’étonne de cette situation et demande le montant des restes à recouvrer.

Budget Atelier Relais : M. Gilbert VAYSSIÈRE demande où en est le projet d’installation de Quentin BRIAND. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas eu de nouvelles de la part du demandeur. M. Gilbert VAYSSIÈRE poursuit et demande où en est le projet de Grégory DUBUISSEZ. Il lui est répondu que la vente du terrain à Sangayrac a bien eu lieu, mais aucun permis n’a été déposé pour l’heure.

Monsieur le Maire indique que concernant ce budget, il est en attente du retour de la Préfecture qui a alerté sur le fait que la compétence « Atelier Relais » est communautaire. Il reste dans l’attente de savoir si ce budget doit être ou non transféré à l’intercommunalité.

Budget Lotissement de Sangayrac, il est précisé que 3 lots restent à la vente et 3 sont à sortir dudit lotissement.

8 - VOTE DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Délibération n°20260413_07

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'octroyer pour l'année 2026 :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

ALCOV 10 000 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 €

Association des Parents d’Élèves 700 €Club d'Escalade (Truyère Aventure) 400 €

CTS Quilles de huit 90 €

Sport Quilles 300 €

Foyer Rural de Touluch 400 €

Judo Club 760 €

La Boîte à Musique 700 €

Gym en Viadène 500 €

Via'Dance 750 €

Lilo Moov 500 €

Ski Club Barrézien 600 €

Union Sportive Argence Viadène (jeunes et adultes) 2 500 €

USEP (Union Sportive de l'enseignement du premier degré) 3 800 €

Dynami’Côts 300 €

Association de Bienfaisance 610 €

Syndicat Aveyronnais de la Race Simmental 0 € (pas de concours 2026) Syndicat de la Race Aubrac (voir délibération n°20260413_08) Société de Chasse 750 €

Familles Rurales Association Viadène (ALSH + Club Ados) 700 €

Seniors de la Viadène 500 €

FNACA 360 €

AAPPMA (Pêche) 500 €

Club des Trois Clochers 100 €

FSE Collège 500 €

RCENA (Rugby Espalion) 500 €

Espalion Aveyron Tennis de Table 200 €

Hamsa Yoga 400 €

Chambre des Métiers et de l'Artisanat 150 €

Passerelle Nord Aveyron 150 €

Prévention Routière 100 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

Les Murs ont des Oreilles (Opus 12) - Concert Juillet 2026 700 €

Les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles aux associations seront uniquement versées sur présentation du cerfa 12156*06 dûment complété, accompagné du bilan financier et du dernier procès-verbal d’assemblée générale. Les associations ne répondant pas aux obligations administratives indiquées ci-dessus ne se verront pas verser l’aide financière attribuée.

Comité des Fêtes : M. Bruno NAYROLLES voudrait passer la main mais c’est compliqué de trouver des gens impliqués. Un groupe de jeunes est cependant plus actif, bien que le plus impliqué soit parti sur Paris hélas.

L’APE demande une augmentation de sa subvention car les coûts des activités et du transport augmentent.

L’USEP de l’école primaire demande 800€ supplémentaires cette année, l’aide accordée m’a pas évolué depuis des nombreuses années alors que le nombre d’élèves augmente et que le quine de l’Amicale Laïque rapporte de moins en moins.

M. Gilbert VAYSSIÈRE demande quels sont les effectifs prévus pour 2026/2027 : ils sont constants au vu des inscriptions.

Association de Bienfaisance : M. Bruno NAYROLLES propose de les relancer pour le jardin partagé, car le projet n’avance pas.

Ping Pong : ils seraient intéressés pour récupérer les tables stockées au gymnase. Les élus n’y voient pas d’inconvénients, il faudra en parler à Nicolas CANTAGREL le professeur d’EPS du collège. Le club est très actif avec 17 licenciés sur Saint-Amans-des-Côts et une animation par mois à la maison de retraite.

Prévention Routière : un courrier est parvenu en mairie avec une demande de régularisation des subventions des années précédentes, et une forte augmentation de la subvention 2026. Le Conseil Municipal est assez surpris par cette demande, et décide de s’en tenir à augmenter la subvention à 100 €.

Association Dynami’Côts : M. Bruno NAYROLLES rappelle qu’il est important que cette nouvelle association des commerçants et artisans de la commune puisse proposer une animation à la population ; par exemple une « semaine commerçante » comme proposé par Mme Colette CONTANT ancienne commerçante. Avec Mme Françoise PEGORIER, elles se remémorent les temps forts du passé et les rouages de cette opération. Il est indiqué que l’association a pourprojet la sortie d’un livret des commerçants réalisé par Julie Saurel.

Cette année encore, un courrier de demande de subvention du Valadou a été reçu, mais aucune suite favorable n’est donnée à cette demande, la commune de Saint-Amans-des-Côts ayant auprès de la Résidence Saint-Jean un service analogue.

Opus 12 : M. Frédéric BARTHE demande les dates et lieux des représentations prévues en 2026. Il lui est répondu qu’il s’agit de la 5ème édition qui se tiendra du 24 au 26 juillet 2026 avec pour date sur Saint-Amans-des-Côts le 24 juillet à la salle polyvalente, Montézic le 25 et Florentin-la-Capelle le 26.

9 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CONCOURS DÉPARTEMENTAL DE LA RACE AUBRAC

Délibération n°20260413_08

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour la première fois, la commune de Saint-Amans-des-Côts va accueillir le 3 octobre 2026 le 5ème concours départemental de la race Aubrac. La commune accueille tous les deux ans le concours cantonal, la possibilité cette année d’accueillir le concours départemental, qui regroupe jusqu’à 80 exposants et 400 bêtes, est une opportunité exceptionnelle de faire rayonner la commune et de promouvoir l’excellence de ses éleveurs Aubrac au niveau départemental. La renommée de cet évènement et l’affluence attendue justifient que la commune participe de manière significative à son organisation.

Au vu du budget prévisionnel de la manifestation, fourni par la Fédération Aveyronnaise des Eleveurs de Race Aubrac, organisatrice, M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 7 000.00 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-décide d’attribuer une subvention de 7 000.00 euros à la Fédération Aveyronnaise des Eleveurs de Race Aubrac, pour l’organisation du concours départemental de la race Aubrac du 3 octobre 2026. M. Jean MARTY, qui présente la demande au Conseil, ajoute que le repas accueillera 600 à 700 convives, celui-ci aura lieu sur le terrain de quilles s’il fait beau, sinon au gymnase, ou éventuellement sous chapiteaux. S’en suivra une soirée. Le syndicat s’engage à faire travailler des prestataires locaux. Il précise également que le Syndicat tiendra une buvette sur place toute la journée. Mme Françoise PEGORIER demande si chaque participant et exposant paie son repas, il lui est répondu par l’affirmative.

10 - TARIF DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026/2027

Délibération n°20260413_09

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération N°20250303_06 en date du 3 mars 2025, les tarifs de l'assainissement avaient été portés à 1,15 euros HT pour la part variable pour la période de consommation allant du 1er août 2025 au 31 juillet 2026 qui sera facturée en 2026. La part fixe restant à 40 euros HT. Depuis plusieurs années le tarif historiquement bas de ce service est augmenté graduellement afin, d’une part arriver à l’équilibre budgétaire, et d’autre part anticiper les conséquences d’un éventuel transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes.

Monsieur le Maire propose cette année d’augmenter la part variable et la part fixe, qui n’a pas été augmentée depuis l’origine, en portant les tarifs à :

- 1,265 euros HT la part variable, soit une augmentation de 10%,

- 50.00 euros HT la part fixe, soit une augmentation de 25%.

Ainsi, pour une consommation de 120 m3, l’augmentation est de 13%.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs proposés par Monsieur le Maire, pour la période de consommation allant du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, à savoir :

-de fixer à 1.265 € HT la part variable pour la période de consommation du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, -de fixer à 50.00 € HT la part fixe pour la période de consommation du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, -de facturer ladite période à l’automne 2027.

Monsieur le Maire rappelle les prérogatives pour bénéficier des aides de l’Agence de Eau, à savoir un prix au m3 à minimum 2 € HT, pour atteindre ce tarif, il reste 2 ans à la collectivité ; ainsi une augmentation raisonnée et progressive est appliquée ces dernières années. Monsieur le Maire indique également que la part fixe touche tout le monde (administrés raccordés au réseau d’assainissement collectif), qu’importe la consommation en eau, son tarif restant inchangé jusqu’alors depuis la création de cette taxe. Il rappelle également qu’un certain pourcentage d’augmentation entre les 2 parts est à respecter.

11 - COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS / COMPLÉMENT

Délibération n°20260413_10

En complément de la délibération n°20260320_10 en date du 20 mars 2026, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner les membres qui siégeront dans les différentes commissions communales. Ces commissions travailleront sur les différents dossiers qui les concernent et soumettront ensuite leurs travaux à l’avis du Conseil Municipal.

Il convient également de procéder à la désignation des délégués pour la durée du mandat municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, sont nommés à l’unanimité :Commission d’Appel d’Offres

Président : M. le Maire

3 titulaires : M. Gilbert VAYSSIÈRE / Mme Françoise PÉGORIER / M. Frédéric BARTHE 3 suppléants : M. Christian POUGET / M. Jean MARTY / M. Bruno NAYROLLES Commission Voirie, Assainissement et Environnement

Président : M. le Maire

Membres : M. Frédéric BARTHE / M. Christian POUGET / M. Jean MARTY / M. Bruno NAYROLLES / Mme Annie MARCILHAC

Commission des Affaires Agricoles

Président : M. le Maire

Membres : M. Frédéric BARTHE / M. Christian POUGET / M. Jean MARTY / M. Bruno NAYROLLES / Mme Sylvie VAYSSADE

Commission des Affaires Commerciales et Artisanales

Président : M. le Maire

Membres : Mme Colette CONSTANT / Mme Françoise PÉGORIER / M. Bruno NAYROLLES / Mme Nadia ABBAZ / Mme Annie MARCILHAC

Commission des Mobilités

Président : M. le Maire

Membres : Mme Martine SEGARD / M. Gilbert VAYSSIÈRE / M. Bruno NAYROLLES Commission Loisirs et Sport

Président : M. le Maire

Membres : M. Gilbert VAYSSIÈRE / M. Bruno NAYROLLES / Mme Sylvie DAMOURS Commission Culture

Président : M. le Maire

Membre : Mme Martine SEGARD

Commission Relations Publiques et Informations

Président : M. le Maire

Membre : Mme Martine SEGARD

Commission Cimetières

Président : M. le Maire

Membres : Mme Sylvie VAYSSADE / M. Christian POUGET / M. Gilbert VAYSSIÈRE Commission Aménagement des Villages

Président : M. le Maire

Membres : Mme Colette CONSTANT / Mme Françoise PÉGORIER / M. Sébastien CAZES / M. Christian POUGET Commission des Affaires Sociales

Président : M. le Maire

Membres : Mme Françoise PÉGORIER / Mme Martine SEGARD / M. Jean MARTY / M. Gilbert VAYSSIÈRE

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Délégué auprès du Collège

Titulaire : M. Christian CAGNAC, Maire

Suppléant : M. Bruno NAYROLLES

Délégué auprès de l’école primaire

Titulaires : M. Christian CAGNAC, Maire / M. Gilbert VAYSSIÈRE

Suppléants : Mme Sylvie DAMOURS / M. Jean MARTY

Délégué à la protection des données

M. Christian CAGNAC, Maire

Délégué à la Sécurité Routière

M. Christian CAGNAC, Maire

Correspondant à la Défense

M. Sébastien CAZES

Correspondant tempête auprès d’ENEDIS

M. Christian CAGNAC, Maire

Correspondant CNAS

Titulaire : M. Christian CAGNAC, Maire

Agent de la collectivité : Mme Béatrice FOUCHARD

12 - APPROBATION DE DEVIS

Délibération n°20260413_11

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise CHALETS FABRE d’un montant de 8 811.00 euros HT, pour le remplacement du plancher du chalet N°6 du Camping Municipal suite à dommage causé par les fourmis et dégât des eaux.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-approuve le devis de l’entreprise CHALETS FABRE d’un montant de 8 811.00 € HT,-donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le présent devis,

-dit que les crédits seront inscrits à l’opération 10002 lors du vote du budget.

13 - MISE EN PLACE DE L’ADRESSAGE HORS BOURG

Délibération n°20260413_12

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de Saint-Amans-des-Côts.

Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre de plusieurs réunions publiques les 2 et 4 avril 2024, et 2, 4 et 5 décembre 2025.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Ouï cet exposé, après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Publiques et notamment son Article L2121-30 - Version en vigueur depuis le 23 février 2022 - modifié par la LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 169

II.- Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Vu la délibération n°20221010_03 en date du 10 octobre 2022 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

DECIDE

La création des voies et places ci-dessous :

CHEMIN DE BELLIOC ET DE LA VERDERIE CHEMIN D OUSTRAC

CHEMIN DE BARROU CHEMIN DU BATUT

CHEMIN DE BROUSSOLS CHEMIN DU BOSC

CHEMIN DE CABRIERES CHEMIN DU BOUIS

CHEMIN DE CASSOU CHEMIN DU CAMPING

CHEMIN DE CROMIERES CHEMIN DU COUDERC

CHEMIN DE FONTMAURE CHEMIN DU COUDIS

CHEMIN DE LA BESSADE CHEMIN DU FARDI

CHEMIN DE LA BORIE DE RIGAL CHEMIN DU LEVERS

CHEMIN DE LA BORIE HAUTE CHEMIN DU MENET

CHEMIN DE LA BOURREGIE ET CABANAC CHEMIN DU MOLENAT

CHEMIN DE LA GRAILLERIE CHEMIN DU MOULIN DE CAMBON

CHEMIN DE LA PLANE CHEMIN DU NIBOULET

CHEMIN DE REBILIERGUES CHEMIN DU PONT DU GUA

CHEMIN DE LAVERGNE CHEMIN DU TEINTURIER

CHEMIN DE LUNEL CHEMIN DU TILLEUL

CHEMIN DE MAURY CHEMIN DU VAILLANT

CHEMIN DE MONTCHAUSSON CHEMIN DU VERN

CHEMIN D ENCAN IMPASSE DE COLOMBEZ

CHEMIN D ENCASSAGNE IMPASSE DE LA BARDIERECHEMIN DE PEYREGROSSE IMPASSE DE LA BORIE ALTE

CHEMIN DES HOUX IMPASSE DE LA VIGNE

CHEMIN DES HUTTES BASSES IMPASSE DE MONPLAISIR

CHEMIN DES HUTTES HAUTES IMPASSE DES BOULEAUX

CHEMIN DES IGONETS IMPASSE DES CHENES

CHEMIN DES MIJIOS IMPASSE DE SERVOLES

CHEMIN DE SOLASSOLS IMPASSE DES FOURCHES

CHEMIN DES PLACES IMPASSE DES LAURIERS

CHEMIN DE SOULS IMPASSE DES NOISETIERS

CHEMIN DES TOURS IMPASSE DES POMMIERS

CHEMIN DE LA ZONE ARTISANALE DES MOLEDES IMPASSE DES QUILLES

CHEMIN DES VALENS IMPASSE DES ROSES

CHEMIN DE VERGNES IMPASSE DES SAPINS

CHEMIN DE VEZAC IMPASSE DU BOIS

IMPASSE DU LAC ROUTE DE SOULAGES

IMPASSE DU LUCADOU ROUTE DE VOLONZAC

IMPASSE DU MAS RIGAL ROUTE D HUPARLAC

IMPASSE DU MOULIN VIEUX ROUTE DU BARRAGE

IMPASSE DU PARC ROUTE DU NAYRAC

IMPASSE DU VAL DE BESSE RUE DES CHAMPS GRAND

IMPASSE DE SANGAYRAC RUE DE LA SALLE

PLACE DE LA CROIX RUE DE L EGLISE

PLACE DE LA MAIRIE RUE DES CHATAIGNIERS

PLACE DE L’EGLISE RUE DES ECOLES

PLACE DU FOIRAIL RUE DES PEUPLIERS

PLACE DU SOUVENIR RUE DES PINS

ROUTE DE BESSE RUE DU CARRIEROU

ROUTE DE LAGUIOLE RUE DU CHATEAU D EAU

ROUTE DE LA MASSE RUE DU COLLEGE DE LA VIADENE

ROUTE DE LA ROMIGUIERE RUE DU FOIRAIL

ROUTE DE LA ROQUE RUE DU PIPET

ROUTE DE MEZEYRAC RUE DU SUREAU

ROUTE DE MONTEZIC RUE DU VIVIER GRAND

ROUTE D ENCASSAGNES ET DE LA GOUZENE RUE DU PEYROT

ROUTE D ENTRAYGUES RUE PRINCIPALE

ROUTE D ENZICES RUE SAINT JEAN

ROUTE DE SAINT JUERY RUE SAINT JOSEPH

DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.

M. Gilbert VAYSSIÈRE demande si le SMICA, pour son travail préparatoire et d’accompagnement, a respecté le budget initial. Il lui est répondu par l’affirmative. Monsieur le Maire rappelle que les services de La Poste doivent accompagner la collectivité pour la réalisation des plaques.

14 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Point ajourné à une séance ultérieure.

15 - MARCHÉ MAÎTRISE D’ŒUVRE RÉAMÉNAGEMENT PLATEFORME ENTRÉE

Délibération n°20260413_13

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de cahier des charges élaboré par Aveyron Ingénierie, pour l’aménagement de la plateforme située à l’entrée du village par la route du Nayrac. Ce projet s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la commune en terme de gestion des eaux pluviales sur cette zone au travers d’une déclaration loi sur l’eau et l’arrêté préfectoral associé. La mission comprend deux tranches et deux phases :-une tranche ferme : AVP et PRO sur l’ensemble du périmètre,

-une tranche conditionnelle : AMT (y compris DCE), VISA, DET, AOR pour les travaux d’aménagement estimés supérieurs à 100 000.00 € HT.

-la phase 1 comprend des travaux de gestion des eaux de ruissellement sur la plateforme, tant au niveau qualitatif que quantitatif.

-la phase 2 comprend le réaménagement général de la plateforme (valorisation de l’entrée de bourg, renaturation et végétalisation, maintien de la zone de stockage sur 1/3 de la plateforme entre autres). Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dossier de consultation de maîtrise d’œuvre présenté et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire rappelle que la tranche ferme doit se faire avant fin 2026.

16 - VOTE DES TARIFS DE LA RÉGIE ACST

Délibération n°20260413_14

M. le Maire propose d’approuver la mise à jour des tarifs 2026 de la régie des Activités Culturelles Sportives et Touristiques (ACST) comme présenté ci-dessous :

-Tir à l’arc / Biathlon laser : 10€ par personne / Tarif groupe à partir de 6 personnes : 8€ par personne -Escape game / Orientation géant : 15€ par personne

-Course d’orientation : 5€ par personne

-Randonnée accompagnée : 5€ par personne

-Rando gourmande :

• 5€ par personne / Tarif groupe à partir de 6 personnes : 2€ par personne

+ prix du repas en fonction de la formule « Rando gourmet ou Rando pique-nique » :

• Repas Gourmet : 16€ adulte et 10€ enfant moins de 12 ans

• Repas Pique-nique : 7€ par personne / Tarif groupe à partir de 6 personnes : 5€ par personne

-Tyrolienne : 8€ par personne / Tarif groupe à partir de 6 personnes : 7€ par personne -Escalade en intérieur : 12€ par personne / Tarif groupe à partir de 6 personnes : 10€ par personne -Escalade en extérieur : 30€ par personne à partir de 15 ans / 25€ par enfant de 14 ans et moins / Tarif groupe à partir de 6 personnes : 25 € par personne

-Trottinettes électriques tout terrain : 40€ par personne / Tarif groupe ≥ 5 p :35€ • Tarif groupe à partir de 6 personnes : réduction de 5€ par personne • Caution si absence accompagnateur : 200 € par trottinette

-Animation sportive pour association ou club locaux : 30€ par heure

-Tournoi Fustal : 25 euros par groupe de 6 personnes et remplaçants

M. Bruno NAYROLLES fait le point sur cette régie et le service associé. Suite aux élections municipales, M. Gilbert VAYSSIÈRE demande la commune de Campouriez a été approchée pour un éventuel retour dans le service. M. Bruno NAYROLLES indique que c’est en cours de négociation, ce point doit être discuté en séance du Conseil Municipal entre nouveaux élus dernièrement installés. Cependant, les budgets de la commune de Campouriez ayant été votés avant la nouvelle mandature, aucune ligne budgétaire en ce sens n’a été prévue. Mme Françoise PÉGORIER pense qu’il faudrait les inclure dès cette année dans les activités même si les discussions sont encore en cours et prévoir très prochainement une réunion des communes. M. Bruno NAYROLLES approuve et indique qu’étendre à la commune de Campouriez l’offre des trottinettes électriques pourrait compenser les frais inhérents à la mise aux normes de la tyrolienne.

17 - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS

M. le Maire expose que le contrat de la personne tenant la boulangerie doit être renouvelé.

Délibération n°20260413_15

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en raison de l’accroissement de l’activité au niveau des services techniques, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

-La création d’un emploi non permanent à temps non complet au services technique à raison de 27,5 heures hebdomadaires, dans le grade d’adjoint technique, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pouvantaller du 20 mai 2026 au 19 novembre 2026 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

M. le Maire expose que comme tous les ans des saisonniers doivent être recrutés pour pallier l’accroissement d’activité l’été.

Délibération n°20260413_16

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en raison de l’accroissement de l’activité au niveau des services techniques, il y a lieu de créer deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

-La création de deux emplois non permanents à temps complet au service technique, dans le grade d’adjoint technique, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pouvant aller du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Mme Annie MARCILHAC demande si une annonce ne peut pas être publiée dans la liste des emplois du territoire. Monsieur le Maire indique qu’une offre est en cours auprès de l’Espace Emploi. Mme Sylvie DAMOURS évoque des noms en vue du recrutement d’un agent pouvant remplacer l’agent actuellement en place au dépôt de pain cet été. M. Frédéric BARTHE s’étonne du recrutement soudain d’un ancien conseiller. Il aurait aimé l’apprendre autrement que sur le fait accompli, en croisant le nouvel agent dans les rues en tenue de travail. Monsieur le Maire rappelle l’arrêté pour congé de paternité d’un agent du service technique, suivi d’un arrêt maladie courant jusqu’à la fin du mois. De plus, l’agent a émis le souhait, à la fin de son contrat en juin, de prendre plusieurs mois de congé parental du fait que son enfant ne puisse être accueilli au sein de la micro-crèche de Saint-Amans-des- Côts.

Monsieur le Maire indique qu’il est, chaque année, plus compliqué de trouver des saisonniers. Les demandes ne portent que sur quelques semaines. Il rappelle également l’importance de trouver des personnes majeures.

18 -REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS

Point ajourné à une séance ultérieure.

19 - QUESTIONS DIVERSES

• Avenant à la convention PVD : Pièce adressé aux membres de l’assemblée lors de la convocation. Point non approfondi.

• Affaire TOSSER : Point non abordé, remis à une séance ultérieure.

• Chemin d’accès au Menet : Point non abordé, remis à une séance ultérieure.

• Comité Miss Élégance : Ce Comité viendra du 8 au 14 mai au camping des Tours préparer leur concours qui aura lieu le 25 mai à Paris, 20 candidates seront présentes. Une invitation a été adressée aux élus, précision de la date doit encore être communiquée. Monsieur le Maire a fait remonter cette information à l’Office de Tourisme, qui n’en avait pas connaissance afin de pouvoir promouvoir le territoire et proposer certaines activités.

• Divers : Mme Françoise PEGORIER rappelle le passage de vieilles voitures sur la commune en date du 26 mai. Une halte sera faite au plan d’eau. Elle précise qu’il serait peut-être judicieux de leur offrir un pot de l’amitié si la commune souhaite revoir certains participants lors de la Foire Expo. Monsieur le Maire n’est pas favorable à cette idée. M. Frédéric BARTHE indique que le niveau d’eau du barrage de Maury est vraiment très bas et demande si certains savent pourquoi. Personne n’a de réponse à lui apporter.L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance à 00h32.

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 4 mai 2026.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, M. Frédéric BARTHE

M. CAGNAC M. NAYROLLES Mme PÉGORIER M. POUGET

Mme SEGARD M. G. VAYSSIÈRE Mme CONSTANT M. C VAYSSIÈRE

Démissionnaire

Mme MARCILHAC Mme ABBAZ Mme DAMOURS M. CAZES

Mme VAYSSADE M. BARTHE M. MARTY