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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Commune de Saint-Bazile-de-Meyssac
Compte rendu du conseil municipal
Séance du vendredi 5 juin 2026 à 21h30
L'an deux mil vingt-six, le vendredi cinq juin à vingt-et-une heures trente minutes, les membres du conseil
municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAINT BAZILE DE MEYSSAC,
sous la présidence de Monsieur Éric CISCARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 28 mai 2026
Étaient présentes : M. Éric CISCARD - Mme Françoise CHAPOULIE - M. Benoît SERVANTIE - M. Armand
DUTREIX - Mme Marie-Christine MARTIN — M. Claude DAGUENET — M. Nicolas BOSSUT — Mme Emilie ALTIERI
— M. David LATREILLE - Mme Corinne JOLLET - Mme Angélique COSTE
Absent.es - excusé.es :
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2026
- Participation communale aux dépenses de la Fédération départementale d'électrification et
d'énergie de la Corrèze (FDEE19) pour l’année 2026
Questions diverses
La séance est ouverte à 21h30 par M. le maire, Éric CISCARD.
Mme Corinne JOLLET est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2026-21 : Participation communale aux dépenses de la Fédération départementale
d'électrification et d'énergie de la Corrèze (FDEE19) pour l’année 2026
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que les communes membres de la Fédération
départementale d’électrification et d'énergie de la Corrèze (FDEE19) doivent délibérer chaque année sur la
contribution à verser à ce syndicat.
Cette participation peut être :
- Soit fiscalisée : le conseil municipal accepte le recouvrement par les services fiscaux, auprès des
administrés, de la somme fixée par la délibération de la FDEE19.
- Soit budgétisée : le conseil municipal décide que cette participation soit inscrite au budget communal
et directement réglée par la commune.
Pour l’année 2026 la participation pour la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac s'élève à 411,00€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (11 voix « Pour » - O voix « Contre » -
0 « Abstention ») décide :
- DE RÉGLER directement la somme de 411,00€ à la FDEE19 au titre de la participation de l’année 2026.
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