Arrêté - 2166114

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Arrêté - 2166114 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vouvray. Lien du pdf (Arrêté - 2166114)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Folio 082

# REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département d’Indre-et-Loire COMMUNE DE

Commune de Vouvray

Vouvray ce ARRETE

N° 2026 — 072 du 10 avril 2026.

Objet : Permis de stationnement pour l’installation d’un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection d’un enduit de mur rue Gambetta par l’entreprise BELLONIE.

Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 à

L 2122-24 et L 2212-1 à 2213-6,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 115-1 et R. 141-13, Vu la demande présentée par M. BELLE le 9 avril 2026,

ARRÊTE

Article 1: Du 13 au 17 avril 2026, l’entreprise BELLONIE sera autorisée à occuper la chaussée en installant un échafaudage de 5 m de long et 1 m de large au droit du n° 12 rue Gambetta afin de procéder à des travaux de réfection d’un enduit de mur.

Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que le matériel utilisé ne constitue pas un danger sur la chaussée, et soient disposés de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.

Article 3 : Les travaux devront être matérialisés et signalés de jour comme de nuit. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier. La signalisation nécessaire de chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa responsabilité. La circulation devra être maintenue dans la rue.

Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux, matériel et gravats. Les abords devront être remis en état à l'identique. A défaut, il y sera pourvu d'office et aux frais du permissionnaire par la Commune, après mise en demeure restée sans effet.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise à l’entreprise BELLONIE, M. BELLE, la Gendarmerie de VOUVRAY, M. le Commandant du Centre de Secours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Fait à Vouvray, le 10 avril 2026. le Tribunal Administratif d'Orléans par le biais d’une requête sous

format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai

de deux mois à compter de de la date de notification pour le

bénéficiaire et à compter de la publication pour les tiers. L'auteur de la

décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Brigitte PINEAU

Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :

- sa notification et son affichage le 10 avril 2026

1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY — http:/www.vouvray.fr

Tel : 02-47-52-70-48 — E-mail : mairie@vouvray.fr