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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. BRUEY CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. BRUEY CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR PHILIPPE BRUEY, ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Philippe BRUEY, en qualité d’Adjoint au Maire,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
ARRETE
Article 1: En cas d’absence ou d’empéchement de Monsieur le Maire, délégation est
donnée a Monsieur Philippe BRUEY, Adjoint au Maire, pour assurerla présidence: - Dela Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Article 2: Le présent arrêté peutfaire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260518-ASS-A305-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Servicesde la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, lef{ g MAI 20%
Le Maire,
Olivier GALZI
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Parvenu en Préfecturele :
Publié le :
Notifiéle: 272 mat 2o 26 Signature:
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260518-ASS-A305-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026
29/05/2026
01/06/2026