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Compte-Rendu - CRSommaire22 04 2021
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSommaire22 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Industrie,
République Française Département de l'Allier
Vite de . CONSEIL MUNICIPAL
Dompierr 22 avRIL 2021 sntnsur Bespre
Réunion du Conseil municipal
Compte rendu sommaire
Le 22 avril deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dompierre sur Besbre,
se sont réunis sur convocation en date du 15 avril 2021 et sous la présidence de Monsieur Michel BRUNNER, dans la salle du
conseil municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,
Etaient présents : Michel BRUNNER — Pascal VERNISSE - Annie France POUGET - Guy FRAISE — Patrick AUBEL (arrivé à 19 h 12)
Aline BONNEAU - Antonia FOURNIER (arrivée à 19 h 12) - Bernard NAVETAT (arrivé pour question N° 9)- Laurent DESMYTTER
Florence EPINARD (à partir de la question N° 2) - Martine GOULLAT - José DA SILVA — Grégory LOTHON -— Philippe DIOGO - Laurent
VARLET- Marjorie BLANC - Léopold GODART — Véronique VOISIN - Christophe BLANDIN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Isabelle MOULIN à Pascal VERNISSE - Fabienne DURAND à Laurent DESMYTTER
Florence EPINARD à Martine GOULLAT (jusqu’à la question 2) - Marie-Alix BATILLAT à Marjorie BLANC Marie-Sophie FERRIERE à
Laurent VARLET.
Secrétaire de séance : Philippe DIOGO.
Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations ci-après ont été prises à l’unanimité des votants.
1 - FINANCES — Exercice budgétaire 2021 — Fixation des taux de fiscalité locale (taxe sur foncier bâti et non bâti)
Pour l’année 2021, le taux des 2 taxes locales est fixé ainsi :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.37
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.16
2 - FINANCES - Régies municipales — Régie de recettes des droits de reproduction de documents administratifs — suppression de
la régie
A compter du mois de mai 2021 la Banque Postale prendra le relais de la DGFIP pour la gestion du numéraire des régies de recettes.
Un minimum de dépôt est fixé à 50 €.
Considérant que l’encaissement annuel des droits de reproduction de documents administratifs est inférieur à 50 £, il est décidé
de supprimer la régie de recettes des droits de reproduction de documents administratifs.
3 - FINANCES - Régies municipales — Régie médiathèque — Encaissement des droits de reproduction de documents
administratifs : modification
L'acte instituant la régie de recettes de la médiathèque « Jeanne Cressanges » sera modifié de façon à inclure l’encaissement des
produits résultant des coûts de reproduction de documents administratifs de tous les services de la collectivité.
4 - FINANCES -— Régies municipales — Régie de recettes services périscolaires (garderie — CLSH — CEL) — suppression de la régie
La régie de recettes services périscolaires (garderie — CLSH — CEL) sera supprimée à compter du 1° mai 2021.
5 - FINANCES -— Création d'emplois vacataires - Travaux de mise sous pli des documents électoraux
11 emplois vacataires seront créés pour assurer les travaux de mise sous pli des documents électoraux concernant les tours de
scrutin des élections départementales prévues les 20 et 27 juin 2021.
6 - ADMINISTRATION GENERALE — Enfance jeunesse - Accueil de loisirs - Modification du règlement intérieur de l’accueil de
loisirs sans hébergement « Les P'tits Potes »
Les dispositions du règlement intérieur applicable aux usagers de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les P'tits Potes » seront
modifiées à compter du 1er mai 2021 afin d’uniformiser le mode de facturation de ce service.
7 - ADMINISTRATION GENERALE — Enfance jeunesse - Cantine - Modification du règlement intérieur
Les dispositions du règlement intérieur applicable aux usagers de la cantine scolaire seront modifiées afin notamment de
permettre le paiement par prélèvements automatiques.
8 - ADMINISTRATION GENERALE — Culture — Prorogation du schéma départemental des enseignements artistiques —
Convention 2021 — 2022
Le conseil municipal approuve les dispositions de la convention définissant les engagements du Département de l'Allier et de la Commune de Dompierre sur Besbre au titre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques et accepte de renouveler ce partenariat culturel pour les années 2021 — 2022.
9 - ADMINISTRATION GENERALE -— Patrimoine - Acquisition de terrains
L’acquisition des parcelles cadastrées section AC n°25 (route de Sept-Fons) pour une surface d'environ 15 000 m2 et section AO
n° 274 (rue de Bellevue) pour une surface d’environ 2 500 m2, soit environ 17 500 m? au total moyennant le prix total de
10 000 euros, est actée. Les frais de bornage sont à la charge de la Commune.
10 - ADMINISTRATION GENERALE — Patrimoine - Occupation domaine public Etat : Conventions VNF
VNF (Voies Navigables de France) met temporairement à la disposition de la commune une partie du domaine fluvial au canal
latéral de la Loire notamment en bâtiments (superficie terrestre : 2384 m?).
La convention pour une durée de 5 ans, soit du 1°' janvier 2021 au 31 décembre 2025 est renouvelée moyennant une redevance
de base annuelle d’un montant de 6 174,54 € pour la Convention d'occupation temporaire « standard » n° 61122100034, qui
correspond aux bâtis.
11 - ADMINISTRATION GENERALE — ATDA - Renouvellement de la convention d'instruction des autorisations et des actes relatifs
à l'occupation des sols
La convention qui définit les modalités de mise à disposition du service urbanisme de l’ATDA auprès de la commune dans le
domaine des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol est renouvelée à compter du 1° juillet 2019, moyennant une
participation financière.
[12 - ADMINISTRATION GENERALE — Motion - Soutien à l’usine de Sept-Fons
La Commune et la Communauté de communes Entr'Allier, Besbre et Loire ont été informées de la nécessité pour le groupe
Stellantis situé sur le site de Sept-Fons à Dompierre sur Besbre, de réaliser des investissements de décarbonisation du « Cubilot » dans le but de répondre à la transition énergétique. Projet indispensable à la poursuite de l’activité fonderie et d'usinage dans les
mois et années à venir. Cet investissement permettra d'augmenter la capacité nécessaire de production pour compenser la perte
de l’activité Moteurs Diesel en 2025. —.
En soutien à l’usine STELLANTIS située sur le site de Sept-Fons, le Conseil municipal demande :
- À la région Auvergne Rhône-Alpes de tout mettre en œuvre dans le cadre de ses compétences pour accompagner cet
investissement incontournable, notamment par un soutien financier significatif,
- Au groupe STELLANTIS de donner tous les moyens techniques au site de Sept-Fons pour assurer sa pérennité.
[13 - ENVIRONNEMENT — Eau — Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau potable
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par
l'exploitant du service eau, le SIVOM Sologne Bourbonnaise - Dompierre sur Besbre.
; le 23 avril 2021.