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Compte-Rendu - CRsommaire.23 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsommaire.23 09 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Humanitaire,
République
Française
Département
de
l'Allier
Ville
de
.
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Dompierre
23
SEPTEMBRE
2021
sur
Besbre
Réunion
du
Conseil
municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
23
septembre
deux
mille
vingt-et-un
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
16
septembre
2021
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BRUNNER,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
: Michel
BRUNNER
-— Pascal
VERNISSE
- Annie
France
POUGET
- Guy
FRAISE
- Isabelle
MOULIN
Patrick
AUBEL
Aline
BONNEAU
- Antonia
FOURNIER
- Bernard
NAVETAT
- Fabienne
DURAND
- Laurent
DESMYTTER
- Florence
EPINARD
- Martine
GOULLAT
- Marie-Alix
BATILLAT
- Grégory
LOTHON
- Philippe
DIOGO
Laurent
VARLET
— Marie-Sophie
FERRIERE
- Léopold
GODART
Véronique
VOISIN
- Christophe
BLANDIN.
Etait
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
: José
DA
SILVA
à Michel
BRÜNNER.
Etait
absente
: Marjorie
BLANC.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
VOISIN.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
07
juillet
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants.
1 —
FINANCES
— BP
2021
- Convention
Territoriale
Globale
— Dispositif
partenarial
CAF
— Dénonciation
Contrat
Enfance
Jeunesse
Suite
à une
demande
conjointe
de
la CAF
et
de
la Communauté
de
Communes,
le Conseil
municipal
décide
de
dénoncer
au
31
décembre
2020
la convention
d’objectifs
et
de
financement
de
la prestation
de
service
« contrat
enfance
jeunesse
» conclue
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2021
entre
la CAF
de
l'Allier
et
la commune
de
Dompierre-sur-Besbre.
Ceci
nous
permet
d'engager
la commune
dans
la démarche
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pilotée
par
la Communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire.
{| n’y
aura
pas
de
perte
de
financement.
2 —
FINANCES
— BP
2021
- DM
n°1
- Mise
à jour
et
migration
du
logiciel
de
gestion
du
carburant
au
CTM
Les
ajustements
de
crédits
budgétaires
en
dépenses
font
l’objet
de
la présente
décision
modificative
n°
1 pour
le budget
principal
pour
effectuer
la mise
à jour
et
la migration
du
logiciel
de
gestion
du
carburant
au
centre
technique
municipal.
Section
INVESTISSEMENT
Compte
Opération
Libellé
Montant
Dépenses 2051
762
Equipements
CTM
-— Mise
à jour
et
migration
du
+1427€
logiciel
de
gestion
du
carburant
au
CTM
2158
.
762
Equipements
CTM
-— Petits
équipements
divers
- 1427€
3 — FINANCES
CULTURE
— Cinéma
-— Partenariat
et
soutien
financier
Association
Ciné
sur
Besbre
- Convention
La
poursuite
du
partenariat
entre
la collectivité
et
l’association
Ciné
sur
Besbre
est
approuvée
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
1°
octobre
2021
au
30
septembre
2022
par
un
soutien
matériel
et
financier
calculé
sur
la base
de
13
802.98
€.
4 —
ADMINISTRATION
GENERALE
— Accueil
de
Loisirs
— Mise
à jour
du
PEDT
- Labellisation
Plan
mercredi
Le
Conseil
municipal
approuve
le nouveau
PEDT
sur
4 jours
d’école
avec
une
demande
de
label
« Plan
Mercredi
» pour
une
durée
de
3 ans
soit
2021-
2024.
5 - ADMINISTRATION
GENERALE
- Accueil
de
loisirs
—- Modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« Les
P'tits
Potes
»
Les
dispositions
du
règlement
intérieur
applicable
aux
usagers
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« Les
P'tits
Potes
»
seront
modifiées
concernant
les
modalités
de
paiement
suite
à la
fermeture
de
la trésorerie
de
Dompierre.
6 —
ADMINISTRATION
GENERALE
— Cantine
- Règlement
intérieur
Les
dispositions
du
règlement
intérieur
applicable
aux
usagers
de
la cantine
scolaire
seront
modifiées
afin
notamment
de
prendre
en
compte
l'inscription
des
enfants
dès
l’âge
de
3 ans
et
les
modalités
de
paiement
suite
à la
fermeture
de
la trésorerie
de
Dompierre. 7 — ADMINISTRATION
GENERALE
— Environnement
— Désignation
référent
lutte
ambroisie
Monsieur
Laurent
DESMYTTER,
Conseiller
municipal
est
désigné
en
tant
que
« référent
ambroisie
» au
titre
de
la Commune
de
Dompierre-sur-Besbre.
8 —
ADMINISTRATION
GENERALE
— Patrimoine
- Vente
d’une
partie
de
la parcelle
AN
238
- Rue
des
Cinq
Noyers
La
cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
238
pour
une
surface
d’environ
750
m?,
au
profit
de
l'association
Dom'services
plus,
pour
pérenniser
leur
activité
professionnelle,
pour
un
montant
de
quatre-vingt
mille
euros
(80
000
€),
est
validée.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 24
septembre
2021.