Procès Verbal - Compte Rendu cm du 12 AVRIL 2024

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Procès Verbal - Compte Rendu cm du 12 AVRIL 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Estrée-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm du 12 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024

CONVOCATION DU 05 AVRIL 2024

------------------------------------------------------------------------------------------------ I) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :

Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal.

La demande d’adhésion à la compétence défense incendie au SIDEN-SIAN n’a pas encore été validée en Conseil d’Administration.

Une détection des déperditions de chaleur à la maison du patrimoine par drone a été effectuée par le Conseiller en Energie Partagée. Malheureusement celle-ci n’a pas été totalement concluante car le chauffage dans la salle de musique et au local foot s’éteint au bout d’une heure de fonctionnement. Il a également effectué un DPE.

II) VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES :

M. le Maire rappelle les taux votés pour 2023.

Taxe foncière bâtie : 41,14 %

Taxe foncière non bâtie : 41,01 %

Taxe d’habitation : 15,56 % (logement vacant – résidences secondaires, meublés non destinés à la résidence principale)

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour cette année.

POUR : 13 UNANIMITE

III) BUDGET PRIMITIF 2024 :

M. le Maire présente en détail les dépenses de fonctionnement puis les recettes. M. le Maire fait part de l’augmentation considérable des consommations électriques de l’école rue de la mairie. Il se demande si ce n’est pas la pompe à chaleur qui serait responsable de cette augmentation, serait-elle sous dimensionnée ? Mme DEGRAVE va prendre contact avec la Fédération Départementale de l’Energie pour leur demander s’il est possible de détecter la source de cette augmentation.

Le montant total du budget de fonctionnement s’élève à 955 776 € 64.

M. le Maire présente ensuite les dépenses et recettes en section d’investissement qui s’élèvent à 854 400 € 00. Il fait part de la possibilité d’acquérir une chambre froide et un lave-vaisselle d’occasions suite à la fermeture d’un restaurant. M. le Maire détaille les principales dépenses d’investissement. Elles concernent l’Aménagement paysager des abords de la salle polyvalente et de la maison du Patrimoine (2ème tranche des travaux), la création de trottoir et de borduration rue de Thérouanne, Chaussée Brunehaut & Allée des sorbiers, la réfection de la voirie communale suite aux inondations, le remplacement de la Pompe à chaleur de la mairie défectueuse suite aux inondations, le remplacement de l’éclairage du terrain football (passage en LED), la réfection d’une toiture des toilettes de l’école rue de l’église, la réfection d’un bureau de la mairie, l’équipement d’un lave-vaisselle au restaurant scolaire, l’achat d’une chambre froide à la salle polyvalente

Monsieur le Maire procède au vote du budget primitif 2024.

POUR : 13 UNANIMITEIV) DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT :

M. le Maire informe l’assemblée de la demande de garantie d’emprunt émanant de Flandre Opale Habitat à hauteur de 20 % pour la construction des 23 logements, le Département ne garantissant plus que 80 %. Il s’agit d’un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

POUR : 13 UNANIMITE

V) TARIF DE LA GARDERIE :

Mme DEGRAVE rappelle que depuis la rentrée des vacances de février, les services périscolaires sont gérés via la plateforme « My Perischool ». Concernant la garderie, des créneaux de 30 minutes facturés 0 € 50 au lieu d’1 € se sont créés : le matin de 6h45 à 7h15 et le soir de 18h00 à 18h30.

M. le Maire propose de modifier les tarifs comme suit :

 De 6 h 45 à 7 h 15 : 0 € 50

 De 7 h 15 à 8 h 20 : 1 € 00

 De 16 h 00 à 18 h 00 : 1 € 00 par heure

 De 18 h 00 à 18 h30 : 0 € 50

POUR : 13 UNANIMITE

Mme DEGRAVE fait un point sur la mise en place de l’application. Malgré quelques petits « couacs », le bilan est plutôt satisfaisant.

VI) DICTIONNAIRES DE PRIX :

Mme DEGRAVE fait part qu’avec les enseignantes, elles se sont interrogées sur l’utilité d’offrir un dictionnaire de français aux enfants entrant en 6ème et qu’il serait plus judicieux de leur offrir en CE2, quand ils commencent à utiliser un dictionnaire. Lors du conseil d’école ce point a été abordé et a reçu avis favorable. Ainsi il est proposé à l’assemblée : - de continuer à offrir aux enfants scolarisés ou non à l’école de la Lacquette et entrant en 6ème, un dictionnaire de langues étrangères de leur choix (ou un bon de 25 € pour les enfants scolarisés dans un parcours scolaire adapté),

- d’offrir un dictionnaire de français aux élèves de l’école entrant en CE2 et pour 2024 aux élèves entrant en CM1.

POUR : 13 UNANIMITE

Un dictionnaire coûte en moyenne 20 €. Pour 2024 cela concerne environ 38 élèves.

VII) PARTICIPATION FINANCIERE AU COMITE DE GESTION DES LIVRES ET DES FOURNITURES SCOLAIRES DU LYCEE ANATOLE FRANCE DE LILLERS : M. le Maire propose de reconduire la participation de la commune à hauteur de 22 € par élève : 7 élèves sont concernés soit une participation totale de 154 €.

POUR : 13 UNANIMITE

VIII) REFECTION DE VOIRIE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTMENT AU TITRE DE L’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE : M. le Maire fait part que suite aux intempéries qui ont touché la commune, la rue du mont Pouret a subi de graves dommages nécessitant une réfection. Monsieur le Maire informe que l’opération peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département à hauteur de 50 %, au titre de l’Aide à la Voirie Communale.

POUR : 13 UNANIMITEIX) PROGRAMME LEADER : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU COLLEGE PUBLIC DU COMITE DE PROGRAMMATION : M. le Maire propose de désigner Mme DEGRAVE pour représenter la commune au sein du collège public du comité de programmation du programme Leader.

POUR : 13 UNANIMITE

X) RECONDUCTION DE L’ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION POUR LES AGENTS RELEVANT DE L’IRCANTEC :

M. le Maire propose de renouveler l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire permettant à la collectivité d’être dédommagée en cas d’arrêt de travail des agents à temps non complet relevant de l’IRCANTEC pour qui elle se doit d’assurer en maladie ordinaire un plein traitement pendant 3 mois puis un demi-traitement durant 9 mois. L’option retenue est la franchise de 10 jours en relative.

POUR : 13 UNANIMITE

XI) AVIS SUR LE PLAN INTERDEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE :

Le Conseil Municipal ne souhaite pas délibérer et s’abstient.

XII) QUESTIONS DIVERSES :

- Téréos nous informe d’une demande qui leur a été faite concernant la réalisation d’apport de terre végétale dans une parcelle située en partie sur la commune. Les opérations de transfert s’effectueront entre avril et septembre. - M. le Maire rappelle le résultat des études de sol effectuées sur le terrain résidence les Myosotis. Il demande si la commune ne ferait pas appel à l’ADEME pour connaître les options possibles pour ce terrain et les subventions. M. MARLES pense qu’il faut poursuivre. M. le Maire demande l’avis de l’assemblée sur la poursuite de la reconversion de ce terrain.

POUR : 13 UNANIMITE

- M. le Maire rappelle les élections européennes qui se dérouleront le 09 juin de 8 h à 18 h. Des postes de 2 h 30 seront requis. M. le Maire demande à chacun de noter cette date. Lors de la prochaine réunion le tableau des permanences sera élaboré. - M. le Maire fait part qu’à ce jour aucune date de signature pour la vente du terrain à M. PITIOT pour la construction d’un salon funéraire n’a été arrêtée. - M. le Maire fait part des remerciements des DDEN pour la subvention accordée en 2023 et demande sa reconduction pour 2024. Lors de leur visite, ils ont offert des livres à l’école.

- M. le Maire fait part des remerciements de M. MARLES et de sa famille pour le geste effectué lors du décès de sa maman

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 03 juin

- M. le Maire fait un compte-rendu de la réunion pour le territoire nord organisée par la CABBALR. Il souligne le nouveau format de ces rencontres où maires et secrétaires sont conviés. Le principal point abordé était l’accompagnement de la CABBALR dans les projets communaux et l’aide au montage des dossiers de subventions pour ces projets.

- Suite à la réunion sur la lecture publique à laquelle Mme DEGRAVE a assisté, elle fait part de la mise en place prochaine de la mise en réseau des bibliothèques présentes et volontaires sur le territoire. L’intérêt de cette mise en réseau : carte de membre unique valable dans toutes les bibliothèques du territoire, uniformité du logiciel. Mme DEGRAVE a demandé aux bénévoles de notre bibliothèque leur avis quant à la miseen réseau. Ils souhaitent attendre pour le moment même si le fonctionnement même de la bibliothèque ne serait pas modifié. Le changement de logiciel semble être un frein. Mme DEGRAVE précise qu’il sera toujours possible de changer d’avis. - Mme DEGRAVE fait un compte-rendu du dernier conseil d’école. Les effectifs pour la rentrée prochaine : 91 enfants sans compter les TPS, 99 avec. Le voyage de fin d’année s’effectuera le 24 juin, les enfants iront au parc ANASPIO à VILLENEUVE D’ASCQ. Les enseignantes ont sollicité le renouvellement du parcours pédagogique de vélo dans la cour de l’école, celui-ci sera effectué pendant les vacances de printemps. 2 valises PPMS ont été achetées par la commune à la demande des enseignantes, celles-ci sont obligatoires dans les établissements scolaires.

- Mme DEGRAVE fait un compte-rendu de la réunion organisée par la Fédération Départementale d’Energie. Elle fait part qu’un dispositif d’aide en direction des communes sinistrées est ouvert pour le remplacement des systèmes de chauffage défectueux. La commune va en faire la demande pour la pompe à chaleur de la mairie. Elle fait part également de la « re » création d’un groupement d’achat d’électricité pour les petites communes.

- Mme DEGRAVE fait part de la tenue d’une réunion du SYMSAGEL. Lors de celle-ci il a été présenté les Solutions Fondés sur la Nature (SFN) retenues dans la lutte contre les inondations. Aucune n’est prévu sur Aire –sur-la-Lys.

- M. CARPENTIER fait un compte-rendu de la réunion des Correspondants Défense. Une présentation sur la délégation militaire départementale et son fonctionnement a été faite. Cette année la réunion était associée à une exposition dans un collège et sur la présentation de matériels militaires (chars, hélicoptère..). Il a proposé la commune pour recevoir la réunion l’année prochaine.

- M. MARLES fait un compte-rendu de la commission aménagement du territoire. Elle concerne les aménagements des pôles gare d’Isbergues, Lillers et des voies navigables de Guarbecque. La CABBALR recherche des terres pour créer des pistes cyclables. - M. MARLES fait un bilan du tour des 100 communes

- M. MARLES fait part du très beau succès de la fête bavaroise, 200 repas ont été servis. Il remercie tous les bénévoles qui ont contribué à cette réussite. - Mme TISON dresse un bilan positif de la brocante organisée par l’APE le lundi de pâques. Exposants et promeneurs étaient au rendez-vous.

- La Renaissance organise une soirée années 80 le 1er juin.

Aucune autre question ni remarque n'étant formulées la séance est levée.