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Document publié le Vendredi 4 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.020 CG 2017 EST)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 4 Mai 2018
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 22
Affichage du compte rendu intégral
en date du 18 Mai 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 15 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit le 15 du mois de Mai à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2018-020
Vote du Compte de Gestion 2017
Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DELAHAYE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Mme Béatrice GIOVANELLI, M. René GIORGETTI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN. Mme Evelyne SANTORU-JOLY
Excusés avec pouvoir
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Excusé sans pouvoir
M. Emmanuel FOUQUART
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Evelyne SANTORU-JOLY a été désignée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180515-CT618_00459-DE
Date de télétransmission : 28/05/2018
Date de réception préfecture : 28/05/2018 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant:
Le Compte de Gestion de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues pour l’exercice 2017, résumé ci-après :
COMPTE DE GESTION 2017 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
I. RECETTES PREVISIONS TOTALES 9 539 000,00 11 234 230,00 20 773 230,00
RECETTES NETTES A 6 445 483,71 9 345 252,08 15 790 735,79
II. DEPENSES PREVISIONS TOTALES 9 539 000,00 11 234 230,00 20 773 230,00
DEPENSES NETTES B 6 445 483,71 9 345 252,08 15 790 735,79
RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 C = A – B 0 0 0
RESULTAT DE CLOTURE 2016 D 0 0 0
PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT E 0
RESULTAT DE CLOTURE 2016 F=C+D-E 0 0 0
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12, L. 2121-14, L.2313.1 ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère :
Article 1 :
Est approuvée l’adoption et déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180515-CT618_00459-DE
Date de télétransmission : 28/05/2018
Date de réception préfecture : 28/05/2018