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Document publié le Jeudi 4 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.021 CG2016 EST)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 4 Mai 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 22
Affichage du compte rendu intégral
en date du 16 Mai 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 11 MAI 2017
L'an deux mille dix-sept, le 11 du mois de Mai à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri CAMBÉSSÉDÈS, Président de séance.
N°2017-021
Vote du Compte de Gestion 2016 – Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues
Etaient présents :
M. Henri CAMBESSÉDÈS, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, M. Jean- Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, Mme Régine PERACCHIA, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Gaby CHARROUX - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI
M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné à Mme Françoise EYNAUD
Mme Nathalie LEFEBVRE- Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
Mme Virginie PEPE- Pouvoir donné à M. Jean-Pierre MUTERO
Mme Béatrice ALIPHAT - Pouvoir donné à Mme Rose-Marie QUAGLIATA
M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
Excusé sans pouvoir
M. Emmanuel FOUQUART
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Evelyne SANTORU-JOLY a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170511-CT617_00197-DE
Date de télétransmission : 24/05/2017
Date de réception préfecture : 24/05/2017 Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, le Compte de Gestion de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues pour l’exercice 2016, résumé ci- après :
COMPTE DE GESTION 2016 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES PREVISIONS TOTALES 15 377 404,43 11 431 038,02 26 808 442,45
RECETTES NETTES A 0 9 936 113,26 9 936 113,26
DEPENSES PREVISIONS TOTALES 15 377 404,43 11 431 038,02 26 808 442,45
DEPENSES NETTES B 0 9 936 113,26 9 936 113,26
RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 C = A – B 0 0 0
RESULTAT DE CLOTURE 2015 D 0 0 0
PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT E 0
RESULTAT DE CLOTURE 2016 F=C+D-E 0 0 0
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612- 12, L. 2121-14, L.2313.1 ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère :
Article unique :
Est adopté et déclare que le Compte de Gestion de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues dressé par le Receveur pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170511-CT617_00197-DE
Date de télétransmission : 24/05/2017
Date de réception préfecture : 24/05/2017