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Séance - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 19 septembre 2024
DATE NUMERO OBJET DECISION
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE 19/09/2024 | DE 2024
37 SEANCE DU 27 JUIN 2024 APPROUVEE
APPROBATION DU PROCES VERBAL ACTANT
LE TRANSFERT DES BIENS INSCRITS À
19/09/2024 | DE_2024 38 L'INVENTAIRE DE LA COMMUNE À HERAULT PPROUVEE ENERGIES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'AGENTS À LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CLERMONTAIS POUR
2024-2025
19/09/2024 DE_ 2024 39 APPROUVEE
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
ANNEE 2023 - REJETÉ
19/09/2024 DE 2024 40 REJETEE Dépét sous -préfediire Lodève |
Date de réception de PAR: de
534: -218400419-202%40418-DE. 5924 SB-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 19 septembre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 13/09/2024 143 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 5 Présents: Marina BOURREL., Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, P Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND, Votants: 9 Stéphanie SABLOS
Pour: 9 Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET
Contre: 0 Excusés: Cybèle ZAMARA-DIEZ
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Patrick SEÉNEGAS
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Abstentions: 0
Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL ACTANT LE TRANSFERT DES BIENS INSCRITS A L'INVENTAIRE DE LA COMMUNE À HERAULT ENERGIES - DE_2024_ 38
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Hérault Energies
Vu la délibération n° DE 2022 13 du 10 mars 2022 de la commune transférant la compétence investissement éclairage public à Hérault Enérgies,
Considérant qu'il convient de procéder au transfert des biens inscrits à l'inventaire de la commune,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE
+ Le procès-verbal joint en annexe
AUTORISE
e Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 20 septembre 2024 Dépôt sous-préfecture Lodève
_Date de réception ds l'AR: 20/09/2024
0242134004 18-20AADOTS DE 9024 SBDE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpslier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par lé biais de l'applicaiton informatique Télérecours: vwwwtelerecours.fr Dégoôi sous-préfecture Lodéve
“Date de récegiion de FAR: 20/08 2084
LO0B4.2 14019-20208 DE 2024 BE-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 19 septembre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 13/09/2024 13 | L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s' ‘est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Peraonte 8 Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Votants: 9 CREON, P Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND,
ANSE Stéphanie SABLOS
Pour: 9 Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET
Contre: 0 Excusés: Cybèle ZAMARA-DIEZ
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Patrick Abstentions: 0 SÉNEGAS
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'AGENTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CLERMONTAIS POUR 2024-2025 - DE_2024_39
Madame le Maire informe les membres du conseil qu'il convient de passer une convention avec la Communauté de communes du Clermontais pour la mise à disposition de chacun des agents suivants: - Mme Liliane AGUERA assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac - Mme Carole DOUZEICH assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac - Mme Rita NEGRO assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac
Elle précise que ces conventions de mise à disposition seront conclues aux conditions suivantes : - La mise à disposition de Mme Liliane AGUERA du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025, pour 50 minutes par jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines ;
- La mise à disposition de Mme Carole DOUZIECH du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025, pour 50 minutes par jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines ;
- La mise à disposition de Mme Rita NEGRO du 2 septembre 2024 au 4 juill let 2025, pour 50 minutes par jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines.
- La Communauté de Communes du Clermontais remboursera à la commune de Brignac le montant de la rémunération et des charges sociales de ces agents sur présentation d'un titre trimestriel.
Madame le Maire soumet ce point au vote.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conventions à intervenir entre la Communauté de Communes du Clermontais et la Commune de Brignac pour la mise à disposition des agents Liliane AGUERA, Carole DOUZIECH et Rita NEGRO telles que présentées ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et pièce relatif à cette affaire Dépôt aous-prétecture Lodéve
Das de réception de l'A: 20/08/2024
L054:218800419-20240019-DE 2024. 39.DE
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND Marina BOURREL
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 20 septembre 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le blaïs de l'applicaiton informatique Télérecburs : wwuw:.felerecours.fr Dép sous- préfecture Lodève
Date de récapéon de FAR 20:0S/2024
| 654: S1R0MIS-SOMAOBIS-DE 2084 AUDE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 19 septembre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 13/09/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 8 Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Votants: 9 CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND,
Sants: Stéphanie SABLOS
Pour: 0 Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET
Contre: 5 Excusés: Cybèle ZAMARA-DIEZ
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Patrick Abstentions: 4 SENEGAS
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2023 - DE_2024_ 40
VU l'article L.2224-3 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets,
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Centre Hérault en date du 26 juin 2024 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2023.
Sur le rapport de Madame le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers pour l'année 2023.
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND Marina BOURREL
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage lé 20 septembre 2024 Dépôt sous-préteuture Lodéve
Baie ce réception de FAR: 20/09:2034
9044-21 3400418-20240918-DE 2024 40-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.lelèrecours.fr