Procès Verbal - 20230110 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20230110 PV officiel CM Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230110 PV officiel CM)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 1/18

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 10 janvier 2023

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER- HINZ.

Absents excusés : néant

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : sans objet

Date de convocation : 6 janvier 2023

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 2/18

Ordre du jour de la séance :

L’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal est le suivant :

1. Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal ;

3. Présentation de l’activité du service de la police municipale ;

4. Affaires budgétaires et financières ;

5. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

6. Divers.

- - -

En préambule à l’ouverture de la séance, M. le Maire donne lecture à l’assemblée et au public présent de la citation (anonyme) qu’il a choisie pour ses vœux 2023 « Ne laisse pas la tristesse du passé ou la crainte de l’avenir te voler le bonheur du présent », vœux qu’il adresse à tous, en ce début d’année. Il souhaite en particulier aux élus de faire bon usage des ressources municipales, et un bon travail durant toute l’année au service de la population.

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

En matière de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 3/18

• Objet : mise à jour du central téléphonique en vue d’une évolution en voix sur IP (fibre optique) et licences afférentes, installation d’un onduleur, avec maintenance curative

Co-contractant : QUONEX ALSATEL, 68390 SAUSHEIM

Durée : 5 ans

Montant : 365,00 € HT / an

• Objet : contrat de financement de la mise à jour du central téléphonique Co-contractant : LEASECOM, 75015 PARIS

Durée : 63 mois (5 ans et 3 mois)

Montant : 169,32 € HT / trimestre, soit 677,28 € HT / an

• Objet : sécurisation de la liaison de fibre optique en mairie (secours 4G) Co-contractant : ALSACEFIBRE, 67730 CHATENOIS

Durée : réengagement de 36 mois

Montant : 133,00 € HT / mois + frais ponctuels (investissement / accessoires) de 1 075,00 € HT

POINT 3 : Présentation de l’activité du service de la police municipale

Le Conseil municipal,

Entendu l’intervention introductive de M. le Maire, qui annonce avoir souhaité que les agents de police municipale, après en avoir déjà eu l’occasion pour M. le Maire et les Adjoints, puissent exposer au Conseil municipal dans son ensemble les missions et l’activité de leur service, importantes dans une cité aussi touristique qu’EGUISHEIM ;

Entendu l’exposé, document de présentation vidéoprojeté à l’appui, de MM. Laurent SCHMITT, brigadier-chef principal de police municipale, responsable du service, et Arnaud KUSPERT, brigadier-chef principal, dressant, à l’intention des élus, un panorama détaillé des missions et attributions qui sont confiées à leur service, parmi lesquelles, pour l’essentiel :

Des missions de police administrative et de police judiciaire :

• Surveillance générale de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ; • Participations à des réunions de coordination avec la gendarmerie, les polices municipales des alentours, les services préfectoraux ;

• Participation aux commissions de sécurité des établissements recevant du public et suivi des prescriptions émises ;

• Surveillance des écoles, prévention routière auprès des élèves ;

• Rédactions de procédures et de rapports pour des infractions, réponses aux contestations ;

• Vérification in situ du respect des règles d’urbanisme lors de travaux et constructions ; • Surveillance de la circulation (contrôles de vitesse, respect des priorités, usage du téléphone au volant…) ;

• Surveillance du stationnement, activité de plus en plus chronophage, la saison de forte fréquentation ayant tendance à s’accroître d’année en année ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 4/18

• Gestion des horodateurs et des droits de stationnement : tenue de la régie des encaissements, dont les recettes ont très fortement progressé en quelques années, vidange des horodateurs, vérification des sommes encaissées, vérification du fonctionnement des horodateurs, suivi des réparations et des commandes de pièces ; • Suivi des dossiers de chiens dangereux ;

• Interventions au cimetière : participation aux procédures de reprise des concessions, vérification d’emplacements lors d’enterrements ;

• Surveillance et enregistrement des exposants lors du marché hebdomadaire au Parc du Millénaire, supervision des démarches d’occupation du domaine public et contrôle des terrasses et étalages commerciaux au centre-ville ;

• Surveillance du vignoble, des plantations de nouvelles parcelles (respect des distances par rapport aux voies et emprises publiques) ;

• Interventions sur des malaises, altercations et incivilités, de plus en plus fréquentes, ou en renfort de la gendarmerie ;

Des missions plus spécifiques au contexte local d’EGUISHEIM :

• Gestion des manifestations et réceptions, préparation, commandes, installation, rangement et surveillance, ainsi que les vins d’honneur, achats et suivi du stock de vins de la commune ;

• Concours aux préparatifs et à la bonne organisation du marché de Noël, sur le plan de la sécurité publique ;

• Gestion des locations des salles communales, visites et états des lieux ;

• Gestion de la signalisation routière horizontale et verticale, commande et mise en place de panneaux, petites réparations ;

• Gestion des dossiers de signalisation des commerces (panneaux « Ariane ») ; • Gestion des objets perdus et trouvés ;

• Gestion des cols de cygne, remis aux personnes faisant de la distillation ; • Distribution de courrier aux administrés et liaisons hors de la commune : COLMAR, WINTZENHEIM, ROUFFACH notamment.

Entendu les précisions complémentaires apportées durant les échanges avec les élus sur leur statut, le cadre légal de leurs interventions (ils sont placés sous l’autorité hiérarchique du Procureur de la République pour certaines de leurs attributions), les moyens à la disposition des agents (nouveau véhicule de service, V.T.T., ordinateurs, gilets pare- balles, talkie-walkies, caméra piéton…), ou encore les conditions d’exercice de leurs missions (planning, temps de travail, patrouilles en soirée…), les principaux échanges portant notamment sur le fait que :

• Les agents du service ne sont à ce jour pas armés, en dépit de leur attente en ce sens, de nombreux élus exprimant y être également favorables ;

• Le numéraire conserve une part importante dans les recettes de droits de stationnement, générant d’importantes problématiques spécifiques de sécurité, dont témoigne un vol survenu voici quelques années sur un horodateur. M. Patrick HAMELIN évoque l’éventualité d’offrir aux usagers un nouveau service de paiement par smartphone, qui permettrait de minimiser ces difficultés – le fait que plusieurs solutions techniques existent sur le marché ne favorisant cependant pas une large adoption de ce mode de paiement, fait observer M. KUSPERT ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 5/18

• L’effectif du service est presque unanimement jugé trop restreint pour mener à bien sereinement l’étendue des missions confiées à ses agents, un renfort, au travers au moins d’un agent de surveillance de la voie publique (aux attributions réglementairement bien moins étendues), et idéalement d’un policier municipal de plein exercice supplémentaire, apparaissant indispensable, le service étant actuellement réduit à une seule personne lors des congés, formations ou autres absences du deuxième agent ;

Entendu les échanges portant spécifiquement sur l’armement du service, au cours duquel :

• Les agents, fréquemment confrontés au public du fait du caractère très touristique de la cité, et certaines personnes pouvant se montrer récalcitrantes voire agressives, font part de leur souhait de pouvoir être équipés de pistolets automatiques, à l’image de nombreuses polices municipales de communes comparables des environs ;

• M. le Maire fait état de la surprise qu’avait manifesté M. le Préfet, lors d’une récente réunion, lorsqu’il apprenait que les agents d’EGUISHEIM n’étaient pas armés ;

• M. André MERCIER suggère qu’a minima, la police municipale soit équipée d’armement défensif (matraque), M. Patrick HAMELIN évoquant pour sa part un pistolet non létal de type TASER ;

Entendu enfin les autres observations suivantes, émises au cours du débat :

• M. Christian BEYER s’enquiert des intentions de la municipalité s’agissant du rétablissement, après une première expérience peu concluante, d’un nouveau dispositif d’accès par barrière au parking de la mairie, qui déchargerait le service d’une part importante de surveillance du paiement du stationnement ;

• Mme Carmen REBOREDO, qui suit particulièrement les dossiers liés au tourisme, fait état que l’office de tourisme d’EGUISHEIM-ROUFFACH, en termes de fréquentation touristique, dépasserait désormais celui de KAYSERSBERG- VIGNOBLE et talonne désormais celui de RIBEAUVILLÉ, ces deux cités disposant pourtant de moyens humains affectés à la police municipale bien supérieurs. Il lui paraît dès lors pertinent de renforcer le service ;

• Mme Régine SORG, avant de s’orienter vers une telle évolution des effectifs, questionne la pertinence de l’octroi de congés durant l’été, et suggère d’instituer une annualisation du temps de travail des agents du service, la fréquentation moindre durant les trois premiers mois de l’année lui paraissant pouvoir le permettre et le justifier. Il s’agit cependant là de périodes durant lesquelles les agents peuvent s’atteler à certaines tâches administratives pour lesquelles ils ne disposent pas de temps suffisant durant le reste de l’année ;

• Mme Alexandra WEBER-HINZ relève que de nombreuses tâches confiées aux agents de police municipale pourraient relever d’autres catégories d’agents, leur dégageant ainsi du temps pour le cœur de leurs attributions. Mme Hélène ZOUINKA approfondit cette remarque, en faisant observer qu’un emploi de concierge, chargé spécifiquement de la surveillance et des utilisations des bâtiments communaux, se justifierait également. M. KUSTER, prenant l’exemple des états des lieux de bâtiments communaux lors de locations, estime en revanche que le fait qu’ils soientCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 6/18

établis par des agents en uniforme leur confère une autorité supplémentaire sur des usagers parfois récalcitrants ;

Entendu la synthèse des échanges dressée par M. le Maire, qui résume les échanges aux deux quasi-consensus suivants :

• la nécessité de renforcer les moyens humains du service ;

• la nécessité de s’orienter vers l’armement de ses agents ;

Après délibération,

 PREND ACTE de ce débat et APPROUVE les deux orientations synthétisées ci- dessus par M. le Maire, lesquelles seront à approfondir et à entériner lors d’une prochaine séance.

POINT 4 : Affaires budgétaires et financières

4-1 : Demande de subvention – projet de piste d’évolution pour monocycles

Le Conseil municipal,

Vu le projet d’aménagement d’un anneau d’évolution pour monocycles, de forme ovale, à l’image d’une piste d’athlétisme, projeté au parc du Millénaire ;

Vu le plan de principe de l’aménagement envisagé ;

Vu le résultat de la consultation d’entreprises lancée dans ce dossier, l’offre la moins- disante étant présentée par l’entreprise PONTIGGIA et s’élevant à 63 865,00 € HT ;

Vu sa délibération antérieure n° 6 en date du 9 novembre 2022, précédente évocation du sujet ;

Entendu l’intervention de Mme Hélène ZOUINKA, détaillant le projet à l’assemblée et :

• lui rendant compte de la réflexion lancée de longue date par l’association locale Exa Team Monocycle, dans la perspective de l’accueil à EGUISHEIM et environs , à son initiative, de la Coupe de France de monocycle, fin octobre/début novembre 2023, contexte dans lequel s’inscrit ce projet ;

• soulignant l’encouragement à la pratique de cette discipline sportive que représenterait l’aménagement projeté ;

• rappelant qu’environ 70 pratiquants sont comptabilisés à ce jour au sein de l’association, sans compter les effectifs du centre périscolaire les P’tits Loups, qui accueille de nombreux autres adeptes, portant le total de pratiquants dans la commune à une centaine ;

• faisant état de la nécessité, pour ses membres, de recourir au COSEC de WINTZENHEIM pour ses entraînements intérieurs, faute de locaux adaptés disponibles à EGUISHEIM, l’essentiel de l’activité ayant de ce fait lieu en plein air ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 7/18

• s’attardant sur les utilisations multiples possibles et sur la polyvalence d’un tel équipement sportif, qui présente notamment un intérêt pour développer et renforcer le statut de lieu de pratique sportive du parc du Millénaire, lieu de vie essentiel pour beaucoup de jeunes, nombreux à fréquenter régulièrement ses installations. Par cet équipement supplémentaire, le parc renforcerait son attractivité et développerait la palette des activités qui y sont possibles. Les runners seraient ainsi également intéressés pour l’utiliser, de même que, surtout, les deux écoles d’EGUISHEIM, très engagées dans la pratique sportive, en particulier depuis de récentes évolutions des programmes à ce propos, impliquant une pratique quotidienne. Pour preuve, indique Mme ZOUINKA, l’école élémentaire « la Vigne en Fleurs » a décroché un label officiel témoignant de sa dynamique sportive, dans l’optique des futurs Jeux olympiques 2024 à PARIS. Or, les enseignantes sont parfois contraintes d’organiser des déplacements sur des sites de communes voisines, à LOGELBACH ou HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, pour y tenir des activités sportives. Un équipement tel que celui projeté les intéresse ainsi beaucoup, relève-t-elle, en particulier pour de l’athlétisme, et les petites « olympiades » qui se sont tenues entre élèves, à la fin de l’année scolaire 2022, pourraient être rééditées beaucoup plus aisément ;

• soulignant ainsi à quel point ce projet constitue un investissement intéressant pour tous les habitants d’EGUISHEIM ;

• enfin, rappelant que, loin d’être un projet récent, l’association a sollicité la municipalité depuis des années pour lui permettre d’améliorer, sous cette forme ou celle, initialement privilégiée, d’un abri couvert, les conditions de sa pratique sportive ;

Entendu le débat animé suscité par ce point de l’ordre du jour, et les nombreuses interventions d’élus, parmi lesquelles :

• M. Jean-François IMHOFF, qui fait observer, au vu du plan de principe présenté, que l’équipement ne sera pas homologué en tant que piste d’athlétisme, interdisant de facto toute compétition officielle dans ces disciplines - ce dont convient Mme Hélène ZOUINKA, qui indique qu’il n’en était jamais question, et à quoi M. Denis KUSTER répond d’une part que ledit plan n’est pas encore totalement définitif et que d’autre part, un véritable stade d’athlétisme serait un investissement d’une toute autre envergure, et bien plus coûteux que l’objectif premier visé de répondre aux attentes du club de monocycle, pour lequel il est spécifiquement conçu, même s’il peut effectivement accueillir d’autres types d’usages ;

• M. Léonard GUTLEBEN rend attentif à la route de WETTOLSHEIM, très passante, toute proche du lieu d’implantation du projet, au point, craint-il, de constituer un danger pour les utilisateurs du futur circuit, du moins en l’absence de clôture ;

• Le devenir de la butte séparant ce lieu suscite plusieurs échanges, M. KUSTER assurant cependant qu’elle ne sera ni atténuée ni supprimée, et qu’ainsi la forme de protection qu’elle offre de facto vis-à-vis de la rue la longeant demeurera ;

• M. KUSTER apporte également des précisions quant au revêtement du futur ouvrage. Il s’agira en l’occurrence de sable mélangé à un liant, rendant l’ensemble bien plus résistant (il cite l’exemple d’un parking à HORBOURG-WIHR sur lequel ceCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 8/18

revêtement a été mis en œuvre), et offrant surtout l’avantage de ne pas avoir à craindre un envahissement par les adventices ;

• M. Yves SCHOEBEL se montre raisonnablement optimiste sur le plan du financement de l’équipement, au vu d’exemples d’autres projets, bien subventionnés, lors de précédents mandats. A contrario, Mme Régine SORG et M. Denis KUSTER évoquent cependant le contre-exemple du complexe sportif la Tuilerie, d’un coût d’environ 2,5 M €, mené à bien presque sans aides publiques, voici une dizaine d’années ;

• Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK s’offusque quelque peu de la façon dont M. KUSTER présente le dossier sur le plan financier, semblant minimiser, comparativement à d’autres projets bien plus dispendieux déjà menés par la commune, l’effort financier pourtant très conséquent qu’il représente, justifiant pleinement, pour elle, un vrai débat. M. KUSTER l’invite néanmoins à rapprocher la somme en question de la centaine de pratiquants de la discipline, comme cela a déjà été rappelé ;

• M. Jean-Luc HERZOG développe son point de vue, très favorable à ce projet, dont il rappelle la genèse, se remémorant avoir participé voici deux ans à une assemblée générale de l’association au cours de laquelle il en était déjà question. Il insiste sur l’intérêt du projet pour toute la population, le site du parc du Millénaire étant extrêmement fréquenté durant toute la belle saison, à l’exception de son quart nord- est, aujourd’hui vide et dénué de tout attrait, ce à quoi permet précisément de remédier ce projet d’anneau de vitesse, qu’il soutient donc sans faille ni hésitation, dût-il être coûteux - M. le Maire rappelant à cet égard qu’une part de subventions peut être attendue, qui viendraient amoindrir sensiblement, escompte-t-il, le coût du projet pour les finances communales ;

• M. Patrick HAMELIN exprime une position proche à celle de M. HERZOG, soutient Mme ZOUINKA, et considère également que le projet d’aménagement de cette partie vide du parc constitue une véritable opportunité pour les habitants ;

• Mme Carmen REBOREDO regrette que ce sujet ne soit soumis au vote qu’à quelques jours de l’échéance de dépôt d’une importante subvention potentielle, ce à quoi Mme ZOUINKA, M. HERZOG et M. KUSTER, ce dernier en dressant un historique assez détaillé, répondent que le projet a bel et bien déjà été discuté à plusieurs reprises au sein de l’équipe d’élus, tant l’actuelle que, même, la précédente. Mme REBOREDO poursuit néanmoins, en rejoignant la position de Mme FISCHER-ZINCK, le coût du projet étant, à ses yeux également, loin d’être négligeable. Elle assure avoir bien d’autres idées pour employer une telle somme, craint des surcoûts au cours de l’exécution du projet, et relève qu’il eût été souhaitable que les élus disposent, pour former le choix qui engagera la commune, d’un plan plus précis, M. KUSTER indiquant qu’il sera en effet encore affiné, une fois que l’accord du Conseil municipal permettra d’effectivement missionner une entreprise pour cet aménagement ;

• Comme Mme Marie-Pascale STOESSLE, Mme Alexandra WEBER-HINZ exprime une opinion similaire à celle de Mme REBOREDO, et aurait préféré pour sa part que le Conseil municipal puisse conditionner son accord au lancement du projet à l’obtention effective de subventions, ce qui, comme le relèvent M. le Maire et M. KUSTER, risque de se heurter au calendrier induit par la compétition nationale attendue, pour laquelle l’équipement devra pouvoir être pleinement opérationnel ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 9/18

• M. Marc NOEHRINGER expose à nouveau la position qu’il avait déjà formulée lors de la précédente délibération, susvisée, à savoir qu’il est surpris qu’un financement soit trouvé sans apparente difficulté pour ce projet, alors que nombre d’autres demeurent inaboutis ou restent en attente. Il reçoit en cela le soutien de Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK qui, faisant allusion aux épreuves de la coupe de France, s’étonne que tant de ressources soient mobilisées pour, essentiellement, une journée. M. NOEHRINGER ajoute une deuxième observation, d’ordre environnemental, faisant allusion aux canicules estivales, dont l’intensité est indéniablement en accentuation ces dernières années, et la fréquence accrue, face auxquelles il est généralement admis que seul un verdissement important des zones urbaines est efficace. Compte tenu du fait que dans l’essentiel de l’agglomération villageoise, au bâti généralement dense, il n’y a que très peu de végétation, il s’étonne du choix de procéder, au travers de ce projet, à une forme d’artificialisation de quelque 17 ares d’une surface aujourd’hui affectée à un espace vert – ce à quoi M. HAMELIN répond que le projet peut encore être amélioré sur ce point. Puis, M. NOEHRINGER conclut son intervention en estimant que les écoles n’ont pas de réel besoin d’un tel équipement (il ne connaît aucun village de 1 800 habitant ainsi équipé), et en citant plusieurs exemples de stades dans des communes proches à même de pouvoir accueillir les épreuves et entraînements des monocyclistes et les activités sportives des enfants des écoles ;

• Mme Régine SORG évoque deux sujets qu’elle juge particulièrement importants s’agissant de ce projet d’équipement sportif. D’une part, le sujet du désherbage, qu’elle juge primordial. M. KUSTER lui répond que, outre le choix du revêtement en lui-même, un aménagement adéquat sur le pourtour de la piste évitera en effet au maximum la végétation indésirable. D’autre part, Mme SORG s’inquiète pour les effets sur le voisinage d’une fréquentation du parc nécessairement accrue du fait de ce nouvel équipement, ce qui lui fait dire qu’il devrait être clôturé et son accès interdit de nuit, pour la tranquillité des riverains ;

Entendu l’intervention de clôture du débat de M. le Maire, synthétisant les enjeux ;

Après délibération et vote à main levée, la suggestion de M. Christian BEYER de procéder à un vote secret ne recueillant, outre la sienne, que les cinq voix de M. Léonard GUTLEBEN, de Mme Carmen REBOREDO, de M. Jean-François IMHOFF, de Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK et de Mme Régine SORG, soit un total de six, insuffisant, le tiers des membres du Conseil municipal étant en effet requis pour qu’il puisse en être ainsi ;

Par 10 voix pour (M. Claude CENTLIVRE, M. Denis KUSTER, Mme Hélène ZOUINKA, M. Patrick HAMELIN, M. Jean-Luc HERZOG, M. André MERCIER, Mme Delphine ZIMMERMANN, M. Yves SCHOEBEL, Mme Marie-Pascale STOESSLE, Mme Alexandra WEBER-HINZ), 2 voix contre (M. Marc NOEHRINGER, M. Christian BEYER), et 7 abstentions (Mme Véronique HELE, M. Léonard GUTLEBEN, M. Jean- François IMHOFF, Mme Carmen REBOREDO, Mme Régine SORG, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, Mme Eliane WARTH) ;

 APPROUVE le projet d’aménagement d’une piste d’évolution pour monocycles au parc du Millénaire présenté, pour un montant de 63 865,00 € HT, porté par anticipation au budget 2023 d’investissement au travers de la délibération n° 4-2 ci- dessous, adoptée simultanément ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 10/18

 SOLLICITE de l’État, pour ce projet, une subvention, la plus élevée possible, soit 50 % représentant 31 932,50 €, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2023 ;

 APPROUVE le plan de financement suivant, au titre de ce projet :

• Dépenses : ...................................................................................... 63 865,00 € HT

• Recettes (détail ci-dessous) : ................................................................ 63 865,00 €

o D.E.T.R. 2023 : 50 % sollicités, soit .............................................. 31 932,50 € o Fonds européen LEADER : 30 % sollicités, soit ........................... 19 159,50 € o Reste à charge communal – hypothèse haute (si toutes aides obtenues) : ........................................................................................................ 12 773,00 €

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire, et notamment se rapportant au dépôt du dossier auprès des services préfectoraux et d’autres instances susceptibles d’apporter leur concours financier à l’opération.

4-2 : Ouverture anticipée de crédits d’investissements

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire :

• Rappelant les dispositions suivantes extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

[…]Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 11/18

• Communiquant à l’assemblée le montant budgétisé au titre des dépenses d'investissement 2022 (chapitres 20, 21, 23), s’élevant à 2 197 835,00 €, dont le quart représente 549 458,75 € ;

• Proposant au Conseil municipal, conformément aux textes applicables, de faire usage de l’article susvisé, à hauteur de 112 000,00 €, pour les dépenses d'investissement suivantes :

o Anneau de vitesse pour monocycles – Parc du Millénaire : ............... 77 000,00 € o Accompagnement ADAUHR – assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un nouvel atelier municipal (tranche optionnelle incluse) : .............................................................................................................. 24 000,00 € o Enfouissement de réseaux d’éclairage public rue du Tokay : ............. 11 000,00 €

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Patrick HAMELIN, Adjoint chargé des Finances ;

Entendu le débat consacré à l’examen de ce point de l’ordre du jour, durant lequel :

• M. André MERCIER apporte diverses précisions s’agissant des travaux sur réseaux de la rue du Tokay, indiquant qu’il s’agit d’une opportunité à saisir, dans le cadre de travaux diligentés pour la viabilisation d’une propriété riveraine ;

• M. Christian BEYER questionne M. le Maire à propos :

o des incidences éventuelles, sur les démarches préliminaires liées à la perspective de l’aménagement de la zone artisanale, du projet d’acquisition foncière à prévoir par la commune dans le secteur AUe2 du P.L.U. en vigueur, pour rendre possible l’aménagement, rue du Malsbach, du futur centre technique municipal, ce à quoi M. le Maire répond qu’il n’y en a aucune à craindre, le promoteur n’ayant engagé aucune démarche de prospection sur cette zone ;

o recommande de mener à bien et de finaliser les démarches liées à ces acquisitions foncières préalablement à l’acceptation de la mission de programmation prévue d’être confiée à l’A.D.A.U.H.R., M. le Maire estimant cependant qu’il est préférable de les mener de front, de manière à ne pas prendre de retard, eu égards aux besoins criants du service technique ;

o des modalités d’accès à ce futur bâtiment communal : il sera veillé à ce que deux accès le desservent, précise M. le Maire ;

Après délibération,

À l’unanimité,

 DÉCIDE d’accepter les propositions de M. le Maire, dans les conditions exposées ci- dessus.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 12/18

POINT 5 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Conseil municipal des jeunes

Mme Hélène ZOUINKA informe l’assemblée de la date du 1er février 2023, à laquelle se tiendra, à 18h00 en mairie, la réunion d’installation du nouveau Conseil municipal des Jeunes (C.M.J.), dont elle donne la liste, comprenant une majorité de nouveaux élus et plusieurs anciens élus au C.M.J. qui ont souhaité prolonger leur investissement.

À l’ordre du jour de cette réunion figurera également une rencontre avec les époux LAFOND, responsables locaux de l’association Pour un sourire d’enfant.

Mme Eliane WARTH annonce pour sa part le concert conjoint de 3 chorales le 05 février à 16h00, en l’église paroissiale Sts-Pierre-et-Paul, donné précisément au profit de cette association, promettant un programme musical très varié.

Comité consultatif Forêt

M. Marc NOEHRINGER aborde à nouveau le sujet de la prévention du risque d’incendie dans le massif forestier des châteaux. Il expose ainsi avoir dernièrement téléphoné à M. Claude WEHRLE, habitant d’EGUISHEIM occupant un poste à responsabilités au sein du Service Incendie et Secours (S.I.S.), avec qui il a pu faire un point à ce propos.

Il détaille les moyens et l’organisation prévue par le S.I.S. dans une telle éventualité, dont il découle que la mise en œuvre d’un poteau incendie, comme initialement envisagé, ne constitue pas une bonne idée, compte tenu du dénivelé important, en forêt, qui conduit faire perdre beaucoup de pression à l’eau d’un réseau.

L’on s’orienterait ainsi plutôt vers une solution de type retenue ou bâche à eau. Il s’avère par ailleurs que, par une heureuse coïncidence, la fille de M. WEHRLE, Ninon, également sapeur-pompier volontaire au sein du corps local, dans le cadre de ses études, est appelée à faire prochainement un stage au sein des services préfectoraux à COLMAR, durant lequel elle est appelée à travailler sur la prévention incendie. Il a ainsi été convenu qu’elle se penchera spécifiquement à cette occasion sur la question, procédera à des repérages et fera des recommandations, en vue d’orienter les futures décisions.

Comité consultatif Action sociale

Mme Véronique HELE fait un dernier point, avant sa tenue, sur l’organisation du repas des aînés, pour lequel 85 personnes âgées sont inscrites, et auquel prendront part 25 élus et conjoints, ces derniers s’acquittant d’une participation de 10,00 €.

En complément, à destination des personnes ne pouvant pas y participer, 26 colis individuels et 20 colis pour des couples ont été confectionnés, pour la distribution desquels Mme HELE compte sur la mobilisation de volontaires au sein du Conseil.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 13/18

Enfin, 13 aînés, domiciliés en-dehors de la commune, en E.H.P.A.D., ont déjà également reçu un colis, comportant des produits d’hygiène ainsi que diverses douceurs.

POINT 6 : Divers

6-1 : Motion de soutien aux Brigades Vertes

La Commune d’EGUISHEIM adhère au dispositif du Syndicat Mixte des gardes champêtres intercommunaux sous la dénomination plus commune de « Brigade Verte d’Alsace ».

Le Conseil Municipal de la Commune d’EGUISHEIM, réuni ce jour, manifeste son inquiétude face au sort qui risque d’être réservé au corps de gardes champêtres par le Ministère de l’Intérieur, et souhaite par la présente motion intervenir rapidement afin d’éviter une situation irréversible.

La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » publiée au Journal Officiel le 26 mai 2021 présentait un enjeu majeur et avait pour objectif de renforcer et clarifier les échanges et la coopération des forces de l’ordre sur le territoire national de nature à n’entraîner aucune confusion avec les moyens utilisés par les autres forces de l’ordre.

Lors de l’examen de cette loi, les parlementaires ont été particulièrement attentifs aux divers besoins des gardes champêtres en termes de missions, de compétences et de moyens, ce qui a permis certains aboutissements, tels que le port de caméra individuelle, la tenue et l’équipement du garde champêtre…

À cette fin, la Fédération Nationale des Gardes Champêtres a transmis au service en charge de la rédaction des arrêtés, la D.L.P.A.J. (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) un cahier des charges reprenant notamment les spécificités de la Brigade Verte d’Alsace. Depuis l’origine, l’uniforme du garde champêtre de la Brigade Verte est de coloris vert, et le service est ainsi reconnu et identifié sur le territoire, et ne fait l’objet d’aucune confusion avec les autres services de police.

Cependant, nous venons d’apprendre, de manière officieuse que les arrêtés susmentionnés sont en passe d’être publiés et que la D.L.P.A.J. s’opposerait notamment à l’appellation « police rurale » dont les gardes champêtres ont la charge depuis 1791, sur leur uniforme, carte professionnelle et véhicules.

De ce fait, n’étant plus à leur sens un service de police, le classement de leur véhicule en Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire ne serait pas nécessaire (contrairement aux Policiers Municipaux).

Aujourd’hui les élus éprouvent une réelle crainte de voir disparaître l’identification propre au garde champêtre pour être calquée sur celle des agents de police municipale, faisant ainsi abstraction des mentions spécifiques concernant le droit de suite et de réquisition prévus par la loi, particularités qui démarquent notoirement le garde champêtre du policier municipal (Réquisition de la force publique prévue à l’article L.172-10 du Code de l’Environnement et art. 24 du Code de procédure pénale).

La parution de ces arrêtés serait fort regrettable et pénalisante pour le corps de gardes champêtres dans sa globalité.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 14/18

Avec une durée d’existence de plus de 3 décennies, la Brigade Verte d’Alsace est devenue un véritable modèle de mutualisation, elle avoisine aujourd’hui les 80 gardes champêtres qui rayonnent sur environ 380 communes. Notons que le dispositif, unique en son genre, est en plein essor et se développe actuellement sur l’ensemble du territoire de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Par ailleurs, les élus souhaitent interpeller les pouvoirs publics sur le statut social des gardes champêtres, qui relève du niveau de rémunération de la catégorie C, alors qu’ils ont vu leurs compétences alignées à la hauteur de celles des inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité. Par la diversité de leurs compétences sur le plan sécuritaire et environnementale, et disposant de prérogatives judiciaires élargies, ils sont régulièrement conduits à rédiger des actes administratifs (arrêtés municipaux, écrits judiciaires, …).

Le recrutement est particulièrement ciblé car il s’agit d’une profession au profil nécessitant des connaissances particulières et qui requiert un niveau d’études supérieures, il n’est plus concevable pour ces hommes et ces femmes d’être cantonnés à la catégorie C, alors qu’ils disposent d’une polyvalence notable.

Compte tenu de ces éléments,

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 SOUHAITE AFFIRMER :

• Son indéfectible attachement au fonctionnement d’une structure qui a fait ses preuves depuis plus de 30 ans, de par la diversité de ses missions, sa capacité d’adaptation aux exigences diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et de la population ;

• Sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et ses particularités, dont la présence s’avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses problématiques rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des incivilités et d’une délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance fine de la population locale et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de nombreux domaines, y compris du lien social.

Communications diverses

Tourisme et nuisances

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK s’enquiert des suites données à un récent courriel diffusé par une habitante, se plaignant des nuisances sonores concernant le bar Little roof.

M. le Maire lui répond qu’il n’a pas encore été répondu à l’intéressée, mais qu’il a depuis rencontré le responsable de l’établissement, le mettant face à ses responsabilités, sans quoi il ne pourra pas continuer à le soutenir à l’avenir. Il lui a ainsi rappelé que touteCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 15/18

nuisance sonore au-delà des horaires habituels d’ouverture convenus nécessite son autorisation.

Il en est de même des réclamations posées ces derniers mois par M. MIRKOV, riverain d’un commerce rue du Rempart Nord.

Dans le même ordre d’idées, M. le Maire évoque un récent article de la presse locale, portant sur certaines répercussions négatives, pour les habitants, d’une supposée surfréquentation touristique, paru juste avant les fêtes de fin d’année, auquel, afin de ne créer aucune polémique en cette période, il n’avait pas souhaité réagir.

Il s’interroge : peut-on arrêter le tourisme ? Pour lui, c’est tâche impossible. À l’image des récriminations tardives qui faisaient contester à certains, peu avant l’événement, l’attribution de la Coupe du Monde de football au QATAR, en fin d’année dernière, il estime en réalité qu’il aurait fallu s’opposer à l’ancien Maire, M. Léon BEYER, en 1960, lorsqu’il avait décidé d’orienter désormais le développement de la cité vers le tourisme.

La dynamique de fréquentation sur le territoire d’Alsace Essentielle (correspondant au Grand Pays de COLMAR), dont il est président délégué, est actuellement phénoménale, reconnaît-il. L’effet « village préféré des Français » remonte pourtant à 10 ans déjà, mais la dynamique de ce développement touristique semble définitivement ancrée et régulièrement relancée, sans qu’il soit plus besoin de s’y investir particulièrement, par des mises en avant élogieuses dans la presse spécialisée ou grand public, tel que, dernièrement encore, les magazines GEO ou Détours en France…

Mme Carmen REBOREDO signale à ce propos que, parmi les reproches régulièrement adressés à la municipalité, figure une couverture médiatique prétendument excessive. Elle relève cependant que ce phénomène n’affecte pas seulement EGUISHEIM, mais bien toute l’Alsace.

Dans le prolongement de ce débat, Mme ZOUINKA demande ce qu’il en a été s’agissant des navettes de Noël, certaines informations parues dans la presse locale ayant fait état d’un nombre de liaisons insuffisant, eu égard à la fréquentation.

M. le Maire confirme qu’il avait fallu restreindre le nombre de rotations commandées, devant l’augmentation très importante du devis que présentait le transporteur, dans le contexte économique particulier actuel. De ce fait en effet, et face à l’afflux de fréquentation et de la tension, sur le terrain, créée par la situation, certaines liaisons ont dû être doublées, voire triplées, au dernier moment. Parmi les solutions envisagées par M. le Maire, pour davantage de sûreté, la neutralisation de la route de HERRLISHEIM, dès l’an prochain, à l’image de ce qui est pratiqué durant la fête des Vignerons.

Cour de l’école élémentaire

Mme Alexandra WEBER-HINZ évoque une nouvelle récente correspondance émanant de M. Michel GINGLIGER, qui reste dans l’attente de la prise en compte de sa demande de voir abaissé le nouveau préau installé dans la cour de l’école élémentaire, qui porteCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 16/18

atteinte, estime-t-il, ainsi qu’il avait déjà eu l’occasion de s’en exprimer devant le Conseil, à la visibilité de son exploitation viticole.

M. le Maire signale qu’un nouveau devis, fondé sur le principe d’un abaissement de 80 ou de 100 cm de l’édicule, nécessitant le renvoi de toutes les pièces à l’usine, a été sollicité de l’entreprise. Avec cette évolution se dessinant, qui resterait quoi qu’il en soit à la charge exclusive de l’intéressé, la commune fait indéniablement preuve de bonne volonté, estime-t-il.

Projet de maison médicale

M. Christian BEYER demande à M. le Maire l’état d’avancement, qui semble au point mort, du projet de maison de santé sur la Poste et la cour Ley, alors que dans le même temps, un projet tout à fait similaire semble en bonne voie à HERRLISHEIM-PRES- COLMAR.

M. le Maire informe l’assemblée avoir rencontré les dirigeants de SOVIA récemment, qui lui ont confirmé que les professionnels de santé d’EGUISHEIM ne voulaient définitivement pas rejoindre le projet.

Ce dernier devra donc évoluer vers un projet plus simple, revu à baisse, qui se limiterait à l’accueil de professionnels non encore installés dans la commune. De nouveaux plans doivent être conçus et présentés, dans ce contexte, vraisemblablement sans le niveau du sous-sol – ce qui ne sera pas sans poser des difficultés pour le stationnement.

Au vu de l’avancement manifestement laborieux de ce dossier, Mme Régine SORG questionne également le choix de l’opérateur.

Autres interventions :

• Mme Régine SORG a relevé récemment dans la presse locale une perspective de grosses dépenses sur la voirie rurale programmées à HERRLISHEIM-PRES- COLMAR, suggérant à demi-mots qu’une telle intention serait bienvenue à EGUISHEIM également.

• M. Léonard GUTLEBEN signale qu’un poteau d’incendie gênant les futurs aménagements de voirie, rue Pasteur, sera finalement remplacé par le syndicat des eaux de la Plaine de l’Ill, car en trop mauvais état. Coût prévisionnel à en attendre : 1 500,00 € environ.

• M. Christian BEYER signale le très mauvais état d’une rigole située le long de la R.D. 514, dans la montée vers HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, sur la droite, au point de former, par le descellement de pierres, obstacle au bon écoulement des eaux. La vérification en a été faite, il s’agit bien d’un ouvrage communal, concourant à l’hydraulique du vignoble. Une intervention beaucoup plus lourde qu’une intervention de bénévoles dans le cadre de la prochaine journée citoyenne, que propose spontanément M. Léonard GUTLEBEN, serait à prévoir.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 17/18

• M. Yves SCHOEBEL fait état par avance auprès des membres du Conseil qu’il sera contraint de ne pas pouvoir prendre part, durant les prochaines années, à de nombreuses réunions, du fait de nouvelles et exigeantes obligations professionnelles, le conduisant à programmer de nombreux voyages à l’étranger.

• Evoquant à nouveau le même article de presse dont faisait état M. le Maire dans son intervention sur le tourisme, M. Denis KUSTER, pour sa part, se déclare étonné d’un paragraphe dudit article, dans lequel une personne anonyme se plaignait de ne recevoir aucun soutien de la municipalité pour l’isolation d’une maison ancienne énergivore dans les remparts. Il tient à préciser qu’il n’a souvenance d’aucun projet de maison alsacienne passive qui aurait pu être présenté à la commune, comme il en est question dans cet article.

Agenda des autres réunions et événements évoqués en séance :

• 13-14/01/2023 en mairie – délivrance des nouveaux macarons de stationnement par des membres du comité consultatif « Parking, circulation, stationnement »

• 18/01/2023 à 19h00 en mairie – comité consultatif communal de la Forêt

• 24/01/2023 à 18h00 en mairie – comité consultatif communal Environnement et développement durable, fleurissement et espaces verts

• 25/01/2023 à 18h00 en mairie – bureau de l’association foncière

• 03/02/2023 à 19h30 – restaurant « Au vieux Porche » - repas annuel du Conseil municipal

• 06/02/2023 à 16h00 en mairie – comité consultatif communal de la chasse

• 09-10/09/2023 : festival de musique baroque

• 16/09/2023 – visite d’une délégation de la commune allemande d’ÖTIGHEIM

• 17/09/2023 (à confirmer) – 2ème édition de la fête du vélo « Happy’Cyclette »

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Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h25.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 janvier 2023 - Page 18/18

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 10 janvier 2023, numérotées de 1 à 6-1.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Présentation de l’activité du service de la police municipale

POINT 4 : Affaires budgétaires et financières

4-1 : Demande de subvention – projet de piste d’évolution pour monocycles

4-2 : Ouverture anticipée de crédits d’investissements

POINT 5 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 6 : Divers

6-1 : Motion de soutien aux Brigades Vertes

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN