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Déliberation - CM250617 S2 LISTE DES DELIBERATIONS
Compte-Rendu - CR CM 15oct20
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Venelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15oct20)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIAUE FRAN9AISE
COMMUNE DE VENELLES
GOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 15 OCTOBRE2020
(Séance tenue dans les conditions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présents : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Alain SOLAZZI, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, Suzanne LAURIN, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean-Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN. Pouvoirs : David THUILLIER à Françoise WELLER, Gisèle GElLlNc à Suzanne LAURIN. Absents : /
DEPARTEMENT OES BOUCHES.DU.RHONE
CANTON DE TRETS
ARRONDISSEMENT
e{ AM/PS/AD/CG INSTITUTIONS
D2O2O-1O2AG. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES SINISTRES DES ALPES MARITIMES A L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DES ALPES MARITIMES
Exposé des motifs :
Le 2 octobre 2020, la tempête < Alex > a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.
Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.
Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d'électricité et de communication, les stations d'épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots. Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d'euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de I'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.
Plus de 400 évacuations d'habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s'alourdit de jour en jour.
L'Association des Maires et Présidents d'intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.
La commune souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Cette subvention pourrait être de 8 537 € soit 1 euro par habitant de la commune de Venelles.
Visas :
Ouï I'exposé des motifs rapportés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29' Considérant que la commune souhaite s'associer à l'élan national de solidarité en faveur des sinistrés de la tempête sur le territoire des Alpes-Maritimes. Le Gonseil Municipaldécide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 8 537 € à l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget 2020 au chapitre et article correspondants.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2O2O.1O3AG. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES SINISTRES DU LIBAN A L'ASSOCIATION CITES UNIES FRANCE
Exposé des motifs :
Le Liban a été touché le 4 août dernier par deux terribles explosions qui ont détruit le port de Beyrouth et atfecté une grande partie de la ville. Cette catastrophe vient alourdir une situation de crise politique, économique et sociale qui secoue déjà le pays depuis plusieurs mois.
Un peu partout, en France et à I'international, des appels à la solidarité ont été lancés pour accompagner la reconstruction. De nombreuses collectivités françaises ont réaffirmé leur soutien à leurs homologues libanaises. Afin d'apporter une réponse commune et d'accompagner cet élan d'amitié, comme elle le fait régulièrement dans des situations de catastrophes, I'association Cités Unies France - le réseau des collectivités françaises engagées dans l'action internationale- a créé un fonds de solidarité spécialement dédié.
La commune de Venelles souhaite témoigner de son soutien sans faille aux côtés de ce pays ami. Ainsi, je vous propose de soutenir le Fonds de solidarité pour le Liban et de verser une participation exceptionnelle de 2 000 euros.
Ce fonds de solidarité proposera aux collectivités donatrices de choisir parmi des projets de reconstruction identifiés par l'ambassade de France à Beyrouth et le BTVL (Bureau technique des villes libanaises). llaccordera la priorité aux besoins des Libanais en renforçant les capacités des collectivités territoriales touchées par la catastrophe ou ses conséquences ( déplacement des populations, crise économique... ). Les actions proposées viseront à accompagner la résilience des villes concernées, notamment en renforçant les compétences à l'échelle locale. Un suivi et une évaluation des actions seront par la suite diffusés à tous les donateurs.
Visas :
Oui I'exposé des motifs rapportés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29' Considérant que la commune souhaite s'associer à l'élan national de solidarité en favLur des sinistrés du Liban
Le Conseil Municipaldécide :
D'ATTRIBUER l'attribution d'une participation exceptionnelle de 2 000 euros au Fonds de solidarité pour le Liban de Cités Unies France,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer I'ensemble des documents y afférent. DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget 2020 au chapitre et article correspondants.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2O2O.1O4AG. COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES GOMPTES (CRC) CONCERNANT LA GESTTON DE LA COMMUNE AU COURS DES EXERGTCES 2013 ET
SUIVANTS
Exoosé des motifs :
Conformément aux articles L. 243-5 et L.243-6 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives accompagné des réponses écrites des Maires concernés sont communiqués au Conseil municipal lors de sa plus proche réunion et donne lieu à un débat.
Ce rapport fait donc l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de cette séance du Conseil municipal du 15 octobre 2020 et a été joint à la convocation adressée à chacun des membres de I'assemblée.
Je vous demande de prendre acte de la communication de ce rapport et de la tenue du débat.
a
a
,b Visas :
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2121-29; Vu les articles L. 243-5 et L. 243-6 du code des juridictions financières ; Vu le courrier de la Chambre Régionale des Comptes en date du 2 octobre 2020 ;
Le Gonseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes accompagné de la réponse écrite du Maire concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2013 et suivants.
- PREND AGTE de la tenue du débat portant sur le rapport.
D2O2O.1O5AG- DÉSIGNATION DES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLÉANT REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE VENELLES A LA COMMTSSTON LOCALE D',ÉVALUATTON DES CHARGES TRANSFÉRÉES lCleCD DE LA MÉTRopoLE A|X-MARSETLLE pRovENcE (AMp)
Exposé des motifs :
Le 10 juillet dernier le Conseil Municipal de Venelles a désigné les membres représentant la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Or le nouveau Conseil Métropolitain du 31 juillet 2020 a délibéré pour la constitution d'une nouvelle Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Dans ce cadre et afin de sécuriser juridiquement la désignation des membres représentant la Commune il est demandé au Conseil Municipal de confirmer la désignation du membre titulaire et suppléant.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal la désignation de Monsieur Arnaud MERCIER, Maire, comme représentant titulaire de la Commune de Venelles au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, ainsi que celle de Madame Françoise WELLER, 1ére Adjointe, comme représentant suppléant.
S'agissant d'une nomination, le vote s'effectue au scrutin secret.
Toutefois il est rappelé que les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT permettent aux membres du conseil municipal, en matière de désignation de représentants choisis en leur sein, de recourir à un vote au scrutin public pour peu qu'ils en décident à l'unanimité et qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose le vote à bulletins secrets.
Dans le cas d'espèce, aucune disposition de ce type ne prescrivant de vote à bulletins secrets, il est donc proposé aux membres du conseil de désigner, par vote public, le titulaire et le suppléant.
Visas :
Vu la délibération n'HN 008-28104116 CM, du Conseil Métropolitain, dans sa séance du 28 avril2016, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L5217-2 elL2121-21' Vu le Code Général des lmpôts et particulièrement son article 1609 nonies C, Vu la loi n'2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de I'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Vu la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n' 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence.
-{ Le Conseil Municipaldécide :
- DE DÉROGER à I'unanimité au principe de vote au scrutin secret pour procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées et de son suppléant.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
- DE DÉSIGNER au scrutin public, à main levée un représentant titulaire et un suppléant,
26 VOIX POUR: Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Alain SOLAZZI, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, Suzanne LAURIN, David FERNANDEZ, Gisèle GEILING, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean-Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN.
3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MOR|N. VOIX CONTRE : /
Monsieur Arnaud MERCIER, Maire, est désigné comme représentant titulaire de la Commune de Venelles. Madame Françoise WELLER, 1è'"Adjointe, est désignée comme représentante suppléante de la Gommune de Venelles.
FINANCES
D2O2O.1O6F- DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRÉS DU DEPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL . AIDE A LA PROVENCE VERTE
Exposé des motifs :
La commune de Venelles a lancé récemment les travaux de construction d'un pôle culturel en son centre urbain, en bordure de l'avenue de la Grande Bégude. Cet équipement structurant constitue un équipement exemplaire d'un point de vue du
développement durable, tant par ses caractéristiques techniques et architecturales que par les actions de sensibilisation menées par les agents des entités qui le composent.
Au cæur de cet équipement, le projet consiste en l'aménagement d'un jardin urbain autour duquel s'organiseront toutes les fonctions du projet. Véritable oasis de fraîcheur végétalisée, il offrira aux habitants de Venelles un lieu de promenade protégé et intimiste à la manière des jardins des plantes du début du siècle dernier.
ll est également prévu de créer une réserve pédagogique de biodiversité sur le territoire communal qui aura pour objectifs
De sensibiliser les enfants dès leur plus jeune âge à l'importance de la biodiversité par I'observation des espèces animales ou végétales au travers d'un parcours pédagogique,
De promouvoir la protection de la biodiversité auprès de tous,
De permettre l'observation d'un écosystème ou d'une espèce animale ou végétale,
Enfin la végétalisation des cours d'écoles est essentielle pour le bien-être des enfants et sera également un axe fort de ce nouveau dispositif.
La durée totale des travaux est estimée à 6 mois.
Le coût estimatif de I'opération est de 200 000 € HT
La réalisation de cette opération pourrait s'effectuer au cours des mois de juin à décembre 2021.
La subvention sollicitée au titre de l'aide exceptionnelle pour la relance de l'activité économique est de 70 o/o du montant H.T. représentant 140 000 €.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Su bvention Département
70 o/o du montant HT
Financement communal
30 % du montant HT
140 000 €
60 000 €
200 000 € Total HT
d Visas:
Ou'i I'exposé des motifs rapportés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2311-3 et R.2311-9 ;
Le Conseil Municipaldécide :
D'APPROUVER le plan de financement de cette opération,
DE SOLLICITER l'aide du Département, au titre du dispositif d'aide à la Provence Verte, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2O2O-107F. DEMANDE D'UNE AIDE FTNANCIERE AUPRÉS DU DEPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL POUR LA RELANGE DE L'AGTIVITE ECONOMIQUE - PLATEFORME SPORTIVE AU PARC DES SPORTS
Exposé des motifs :
Le Parc Maurice Daugé, par la qualité de son site s'ouvrant sur les perspectives panoramiques de la Sainte-Victoire et du Lubéron, rencontre un succès croissant en termes de fréquentation.
En effet, non seulement la grande qualité de ses équipements et structures comme la vitalité de ses associations sportives,
font de ce Parc, un point d'attractivité pour ses visiteurs en nombre croissant et venant de communes de tout le Département.
Aussifort de ce succès grandissant et afin de compléter I'offre sportive destinés aux adhérents de l'Association Venelloise de Tennis, le projet porte sur :
- La réalisation d'une plateforme sportive de 600m2 située au droit des tennis 1 et 2 - La réalisation d'un éclairage Leds sur les courts de tennis synthétiques
- La réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer l'accessibilité des infrastructures
La durée totale des travaux est estimée à 3 mois
Le coût estimatif de l'opération est de 120 000 € HT
La réalisation de cette opération pourrait s'effectuer au cours des mois de janvier à mars 2021.
La subvention sollicitée au titre de l'aide exceptionnelle pour la relance de l'activité économique est de 70 % du montant H.T. représentant 84 000 €.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Su bvention Département
70 o/o du montant HT
Financement communal
30 % du montant HT
84 000 €
26 000 €
120 000 € TotalHT
Visas:
OuT I'exposé des motifs rapportés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
GonseilMunicipal :
D'APPROUVER le plan de financement de cette opération,
DE SOLLIGITER l'aide du Département, au titre du dispositif d'aide à la relance de l'activité économique, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
{ D2O2O.1O8F. DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRÉS DU DEPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL POUR LA RELANCE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE. REQUALIFICATION DU CHEMIN DU COLLET REDON (TRANCHE 2)
Exposé des motifs :
Le Parc Maurice Daugé, par la qualité de son site s'ouvrant sur les perspectives panoramiques de la Sainte-Victoire et du Lubéron, rencontre un succès croissant en termes de fréquentation.
En effet, non seulement la grande qualité de ses équipements et structures comme la vitalité de ses associations sportives, font de ce Parc, un point d'attractivité pour ses visiteurs en nombre croissant et venant de communes de tout le
Département.
Aussi fort de ce succès grandissant, l'amélioration de sa desserte et de ses infrastructures de stationnement s'avèrent nécessaire.
Le projet consiste en
Le réaménagement de la voirie existante,
La création d'un cheminement piétons et cycles
L'aménagement d'un plateau traversant et d'une traversée sécurisée La plantation de plantes méditerranéennes en végétalisation des espaces La plantation d'arbres d'essences locales
La durée totale des travaux est estimée à 2 mois.
La réalisation de cette opération pourrait s'effectuer au cours des mois de novembre et décembre2020
Le coût estimatif de I'opération est 120 000 € HT.
La subvention sollicitée est de 70 o/o du montant H.T. représentant 84 000 €
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Subvention Département
70 % du montant HT 84 000 €
Financement communal
30 % du montant HT 26 000 €
Total HT 120 000 €
Visas :
OuT I'exposé des motifs rapportés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
Le Conseil Municipaldécide :
D'APPROUVER le plan de financement de cette opération,
DE SOLLICITER l'aide du Département, au titre du dispositif d'aide à la relance de I'activité économique, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
d
ADOPTEE A L'UNANIMITE D2O2O.1O9F. DEMANDE D'UNE AIDE FINANGIERE AUPRÉS DU DEPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL POUR FAVORISER LE DECONFINEMENT
Exposé des motifs :
Le Département des Bouches du Rhône a mis en place une aide exceptionnelle pour favoriser les investissements liés au déconfinement visant à la gestion de I'accueil du public dans les bâtiments communaux et l'accompagnement pour la mise en place du télétravail avec une enveloppe maximale de 50 000 € HT.
Les équipements envisagés sont :
Des dispositifs de visio-conférence à I'Hôtel de Ville et notamment en salle des mariages, Des équipements informatiques pour permettre la mise en place de < kit > de télétravail (ordinateur portable, écrans, etc.)
Des distributeurs de gel hydro-alcoolique dans les bâtiments communaux et des équipements associés (poubelles COVID, etc.)
La réalisation de cette opération pourrait s'effectuer au cours des mois de novembre et décembre 2020.
Le coût estimatif est 50 000 € HT
La subvention sollicitée est de 70 % du montant H.T. représentant 35 000 €
Le plan de financement envisagé est le suivant
Su bvention Département
70 o/o du montant HT
Financement communal
30 % du montant HT
35 000 €
15 000 €
50 000 €
Visas :
TotalHT
Oui I'exposé des motifs rapportés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
Le Gonseil Municipaldécide :
D'APPROUVER le plan de financement de cette opération,
DE SOLLICITER l'aide du Département, au titre du dispositif d'aide pour favoriser le déconfinement, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
D2O2O-11ORH. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS
Exposé des motifs :
Mr le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la Loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. ll appartient donc à I'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
{ La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires en tenant compte des différents mouvements concernant la gestion administrative du personnel.
1/ lntégration d'agents contractuels
Visas :
Vu le code génêral des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu I'article 34 de la Loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Gonseil Municipaldécide :
D'APPROUVER la création des postes suivants
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ÉCONOMIE
D2O2O.111AT. EXONERATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERCUES PAR LA COMMUNE
Exposé des motifs :
Considérant que les terrasses et étalages, les chevalets et autre mobilier commercial assimilé installés sur le domaine public communal font I'objet de la perception d'une redevance par la commune ;
Considérant que certains redevables de cette redevance ont été affectés par la crise sanitaire, soit directement en raison des mesures de fermeture administrative, soit indirectement sous l'effet du confinement et de la limitation générale de l'activité économique ;
Considérant que les exploitants concernés ont de ce fait subi d'importantes pertes d'exploitation ;
Considérant la volonté de la commune d'apporter son soutien aux acteurs économiques du territoire et d'accompagner au mieux la reprise d'activité des entreprises ;
Par conséquent la commune envisage d'exonérer les redevances dues au titre de l'année 2020 par les exploitants de restaurants et cafés bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine public communal ;
/
Grade Nombre Temps de travail
Adjoint technique 1 Création d'un emploi à temps non complet à
hauteur de 12h30 hebdomadaires
Adjoint technique 1 Création d'un emploi à temps non complet (2Bh)
POSTES GREES
CADRE D'EMPLOIS
Nombre Grade Gatégorie Filière
Adjoint technique 1 Adjoint technique
n2h30 semaine)
c Technique
Adjoint technique 1 Adjoint technique
(28h00 semaine)
c Technique Le Conseil Municipaldécide :
D'EXONERER de la redevance d'occupation du domaine public communal due au titre de l'année 2020 les établissements de type café et restaurant.
DE PRECISER que cette exonération, qui prendra la forme d'un remboursement ne sera accordée que si la redevance a fait I'objet d'un paiement effectif dans son intégralité.
GHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2O2O.112AT- PROJET INSTALLATION D'UNE GENDARMERIE SUR TERRAIN COMMUNAL
Exposé des motifs :
La Gendarmerie Nationale par l'intermédiaire du commandant de groupement de gendarmerie départementale a par courrier en date du 7 février 2020 sollicité la ville afin d'initier la réflexion pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie sur la commune.
En effet les locaux de la gendarmerie actuelle (propriété communale construite en 1980) apparaissent inadaptés aux besoins actuels et futurs, notamment car les logements de fonction y sont en nombre insuffisant et que le terrain ne permet aucune extension.
ll est donc envisagé de déplacer la caserne sur un terrain plus vaste afin d'intégrer toutes les fonctions nécessaires à la caserne et d'y adjoindre également des logements de fonction permettant d'accueillir l'unité de Meyrargues.
Suite à plusieurs échanges et réunions, un terrain a été identifié dans le secteur des Faurys, sur la route de Coutheron.
ll s'agit d'un terrain de 9 000 m2 constitué des parcelles BY 0487, BY 0488 et BY 0017
Ces parcelles sont aujourd'hui propriété de l'EPF PACA.
Une étude de faisabilité a été réalisée par la commune sur la base du programme suivant: bâtiment d'accueil d'un effectif de 15 gendarmes composés de locaux de services et d'une zone technique et construction de 29 logements de fonctions.
Divers types de montages opérationnels et financiers sont ouverts à la commune en partenariat avec l'Etat et le département, le choix sera arrêté plus en aval dans le projet même si à ce stade la commune envisage d'assurer la maîtrise d'ouvrage directement.
ll est aujourd'hui demandé au conseil municipal de prendre une délibération d'engagement sur la réalisation de l'opération sur les terrains identifiés afin que le projet soit soumis au Ministre de I'lntérieur.
Le Gonseil Municipaldécide :
DE S'ENGAGER SUR LE PROJET de construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie sur la commune DE PROPOSER que le projet soit réalisé sur les parcelles BY 0487, BY 04BB et BY 0017 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2O2O.113AT. VENTE DES PARCELLES MICHELONS GOMPORTANT LA STATION BP A L'OPERATEUR SPIRIT PROVENCE
Exposé des motifs :
ll est tout d'abord rappelé que la présente opération s'inscrit dans le projet de la Commune et de la Métropole de poursuivre
un partenariat avec I'EPF à travers une convention d'intervention foncière appelée Venelles Sud signée en 2019 comprenant notamment I'OAP les Michelons et le périmètre de projet Verdon.
L'EPF PACA a initié une consultation d'opérateurs en vue de la cession de tènements fonciers pour la réalisation d'un ensemble de logements sur le site des Michelons.
Le site MICHELONS consiste en une emprise foncière composée des parcelles non bâties, cadastrées section BE 67, 68, 92, 93, 94, 95, 96 et 97 d'une superficie cadastrale totale de 26781 m2 en l'état, libre de toute occupation sauf pour la parcelle 93 qui comporte une station-service en activité.
a
a
a
d A l'issue de cette consultation la société SPIRIT PROVENCE a été retenue par la Commune de VENELLES et I'EPF pour la réalisation d'un programme d'aménagement.
La commune a acté la vente des terrains Michelons au profit de I'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR, concernant les parcelles cadastrées BE 68, 92, 94,95, 96 et 97 au prix global de 4 750 000 euros (quatre millions sept cent cinquante mille euros) afin de réaliser le programme prévisionnel souhaité comportant un habitat mixte constitué de 40 o/o à minima de logements sociaux, de logements à loyers maîtrisés, de logements libres, d'un pôle médical et d'une maison relais. Ces terrains seront cédés à la société SPIRIT PROVENCE afin de mettre en æuvre le programme d'aménagement.
Le présent rapport a pour objet de céder directement à l'opérateur SPIRIT PROVENCE les parcelles restantes BE67 et BE93 en vue de la reconstruction de la station BP dans le cadre du programme global d'aménagement du secteur.
Par délibération D2019-108AT en date du 17 juillet 2019, le conseil municipal autorisait monsieur le Maire à signer le projet de compromis de vente avec la société SPIRIT PROVENCE concernant les parcelles BE67 et BE93 d'une contenance de 1635m2 appartenant à la commune au prix de 1 million d'euros.
lmmeuble article un
Désignation
A VENELLES (BOUCHES-DU-RHÔNEl 13770, Les Michetons,
une parcelle de terre
urant ainsi au cadastre
lmmeuble article deux
Désignation
A VENELLES (BOUCHES-DU-RHÔNEl 13770, Les Michetons,
une parcelle de terre sur laquelle est édifié un bâtiment à usage de station service
F urant ainsi au cadastre
Surface totale : 00ha 16a 35ca
Les parcelles constituent une unité foncière qui a été évaluée à la somme de 1 000 000€ (un million d'euros) par le service des domaines. La vente s'effectuera à ce prix.
Compte tenu de Ia temporalité du programme global d'aménagement du secteur, la cession des parcelles concernées fera l'objet de deux actes de vente à I'issue d'un découpage parcellaire à intervenir (par un document d'arpentage à la charge de la commune) :
Le premier acte concernera une partie de l'assiette foncière après découpage parcellaire rendu nécessaire pour le démarrage du chantier pour la réalisation de l'opération d'habitat. La signature de ce premier acte est prévue au plus tard en décembre 2020.
Le second acte concernera le reste de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation de la station BP et interviendra
début mars 2021.
ll est précisé que l'unité foncière totale d'une surface de 00ha 16a 35ca concernée par les deux actes de vente reste inchangée ainsi que le prix de vente total de 1 000 000 € (un million d'euros).
Visas :
OuI l'exposé des motifs rapportés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3; L2121-29 et R.2311-9 ' Vu la délibération D2019-173AT en date du 20 décembre 2019;
Vu les délibérations D2019-107AT et D2019-108AT en date du 17 juillet 2019, Vu la promesse de vente en date du 2 août 2019 signée entre la commune et l'opérateur Spirit Provence,
a
a
Section NO Lieudit Surïace
BE 67 LES CABASSOLS 00 ha 03 a62 ca
Section N" Lieudit Surface
BE 93 LE PARC 00 ha 12 a73 ca
Gonsidérant les résultats de la consultation concernant le projet Michelons et notamment la reconstruction de la station BP, Gonsidérant l'avis des domaines en date du 3 juillet 2019
Le Gonseil Municipaldécide :
D'ACTER la vente des terrains Michelons au profit de l'opérateur SPIRIT PROVENCE, concernant les parcelles cadastrées BE 67 et BE 93 au prix de 1 000 000 € (un million d'euros).
DE PREGISER que la vente de ces parcelles se fera en deux actes à intervenir après découpage parcellaire rendu nécessaire par le programme d'aménagement global du secteur.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer:
1. L'avenant à la promesse de vente signée entre la commune et I'opérateur SPIRIT PROVENCE pour tenir compte de la division parcellaire à intervenir et en prolonger le terme au plus tard à la fin du premier semestre 2021.
2. Les actes authentiques de vente et tous documents qui s'y rapportent.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2O2O.114AT. ACQUISITION DE TERRAINS POUR ELARGISSEMENT DE VOIRIE - RUE DE LA REILLE
Exposé des motifs :
La société dénommée URBAN FONCIER, Société par actions simplifiée au capital de 10000 €, dont le siège est à SAINT- LAURENT-DU-VAR (06700) , 650 route nationale g8 , identifiée au SIREN sous le numéro 791287 444 et immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de ANTIBES, s'est portée acquéreur d'un terrain à bâtir sis à VENELLES (BOUCHES-DU-RHONE) 13770 Le Grand Puits, cadastré section AH numéro 24, lieudit le grand puits, d'une surface de 1543 m2.
Cette dernière a obtenu sur le terrain une autorisation d'aménager pour 3 lots sous les références PA 013 1 13 18 00002 en date du 15 Janvier 2019.
Ce terrain étant frappé par un emplacement réservé pour élargissement de la Rue de la Reille, une cession des emplacements réservés numéros 31 et32 est prévue.
Un plan de division a été établi afin de prévoir la cession à la commune des parcelles suivantes, tirées de la parcelle d'origine cadastrée AH 24 :
Parcelle 296 d'une surface de 1a20ca,
Parcelle 299 d'une surface de 43ca,
Parcelle 300 d'une surface de 16ca,
Parcelle 302 d'une surface de 96ca,
Parcelle 303 d'une surface de 34ca.
Soit une surface totale de 3a09ca.
Un plan est annexé au présent rapport.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles désignées moyennant un prix de vente de SIX MILLE QUATRE CENT EUROS (6400€) pour I'ensemble des parcelles, hors frais d'acte à la charge de la commune.
Visas:
Oui I'exposé des motifs rapportés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 ; L 2121-29 et R.231 1-9 ' Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Le Conseil Municipaldécide : D'AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir les parcelles désignées aux conditions définies et de signer tous documents qui s'y rapportent.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2020-115DD- APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT ( SUD ZERO DECHET PLASTIQUE D
Exposé des motifs :
Considérant que :
chaque année, des millions de tonnes de matières plastiques finissent en mer Méditerranée ce qui en fait I'une des mers les plus polluées au monde,
l'accumulation des déchets plastiques dans les milieux naturels a des impacts sur la santé des populations, sur la préservation de la qualité des milieux et la biodiversité
à minima, 150 000 tonnes de déchets plastiques, pneumatiques et matières composites sont générées chaque année en région (source Plan régional de prévention et de gestion des déchets)
La commune a engagé depuis plusieurs années une politique de réduction des déchets au travers de plusieurs actions telles que :
*Le partenariat de longue date avec l'association Venelloise RECYCLAIX pour des opérations de nettoyage
citoyen et des animations sur la réduction des déchets. *Le
partenariat avec la Ressourcerie Venelloise < Histoires sans fin > pour la recyclage du papier *Le déploiement de bornes Ecomégot pour limiter I'impact environnemental des mégots jetés au sol avec un
programme de revalorisation de ces déchets toxiques.
* Les ateliers zéro déchet avec la médiathèque
" Le remplacement des gobelets plastiques jetables par des verres lavables * La distribution de gourdes isotherme aux élus et agents dans le but de supprimer I'utilisation des bouteilles plastiques.
Ainsi dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la ville de Venelles souhaite aller plus loin en signant la charte d'engagement Sud zéro déchet plastique de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur et de mettre en æuvre un plan d'action pour réduire l'usage du plastique.
Visas :
Oui I'exposé des motifs rapporté ;
Vu la Directive cadre pour la sauvegarde du milieu marin du 17 juin 2008 (DCSMM 2008/56/CE), transposée dans le code de l'environnement dans les articles L219-9 à 18 et R219-2 à 10 et le Plan d'Action pour le Milieu Marin de Méditerranée Occidentale élaboré à ses suites, et spécifiquement I'objectif G < Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines >>,
Vu la Directive20151720 du Parlement Européen et du Conseildu 29 avril2015 modifiant la directive94l62lCE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers,
Vu la loi n"2015-991 du 7 août2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, confiantaux Régions la responsabilité de la planification et de la coordination des stratégies déchets et économie circulaire,
Vu la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire du 16 janvier 2018 portant notamment sur les objectifs de valorisation des plastiques et la pollution des océans par les plastiques,
Vu la Directive 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur I'environnement,
Vu la loi n'2015-992 du 17 aotft 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la publication de la feuille de route nationale économie circulaire du 23 avril 2018, et notamment l'engagement en faveur d'un recyclage totaldes déchets plastiques en2025 et les mesures25.26.27 pour la limitation de la pollution des milieux par les plastiques et le renforcement des outils de lutte à disposition des collectivités, Vu la loi n' 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM),
Vu la loi n' 201 9-486 du 22 mai 201 9 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE),
Vu le Plan national Biodiversité, paru le 4 juillet 2018, et notamment ses actions 15 à20, pour la protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et son objectif stratégique << zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025 >>;,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n "16-292 du Conseil régional en date du 24 juin 2016 engageant le programme ( zéro déchet plastique en stockage en 2030 >,
Vu la délibération n"17-1107 du Conseilrégionaldu 15 décembre2017lançant le Plan Climat << Une Cop d'avance > de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et confirmant l'engagement majeur de la Région sur l'objectif << zêro plastique en 2030 )),
Vu la délibération n"18-899 du Conseil régional en date du 14 décembre 2018, décidant de décliner le programmezéro déchet plastique dans l'ensemble des domaines d'intervention de la Région et d'approuver les termes de la charte d'engagement < Charte pour une Méditerranéezéro plastique >
Le Gonseil Municipaldécide :
D'APPROUVER les termes de la Charte d'engagement << Sud zéro déchet plastique > dont un exemplaire est annexé à la présente délibération
DE DESIGNER un élu et un agent technique référents < zéro déchet plastique > DE REMPLIR le questionnaire Charte << zêro déchet plastique > et de s'engager à mettre en æuvre les actions inscrites pour une diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage DE COMMUNIQUER sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de l'Agence Régionale Pour l'Environnement et la Biodiversité (ARBE) et la Région
DE PARTICIPER aux ateliers d'information organisés par la Région et animés par l'Agence Régionale Pour l'Environnement et la Biodiversité (ARBE) portant sur des thématiques spécifiques liées au plastique et destinés à faire partager les retours d'expérience pour essaimer les pratiques et dupliquer les actions à plus grande échelle sur le territoire régional
ADOPTEE A L'UNANIMITE
CULTURE, SPORT, TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE
D2020.116C- DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRÉS DE LA DRAC POUR LA DEPOSE ET LA RESTAURATION DE 3 BAS-RELIEF ( CHABAUD D
Exposé des motifs :
Début juillet 2020, la commune de Venelles a été contactée par les nouveaux propriétaires de la Bastide des Michelons, ancienne maison du sculpteur Louis-Félix Chabaud, grand prix de Rome, ayant réalisé une grande partie de la décoration des opéras de Paris et de Monte-Carlo, concernant 3 bas-reliefs qui décorent toujours la salle à manger et le salon de leur nouvelle maison.
Désirant remettre cette bastide à leur goût, ils ne souhaitent pas les conserver et désirent en faire don à la commune. Une convention a donc été rédigée dans ce sens par le service finances de la mairie et signée par les propriétaires début septembre.
Suite à la visite sur site en présence de la chargée de mission patrimoine au conseil départemental et du conservateur de la DRAC Provence-Alpes-Côte d'azur, il a été convenu que ces bas-reliefs devaient faire l'objet d'une dépose. Sur les conseils de la DRAC, le choix du prestataire s'est porté sur les Ateliers Jean-Loup Bouvier aux Angles (30), spécialisés notamment dans la restauration de stucs et de moulages, agréés Monuments Historiques.
Leur intervention comprend :
. Un relevé de chaque encadrement du bas-relief. .
Une mise en sécurité pour assurer la stabilité provisoire des murs et cloisons sur lesquels les bas-reliefs sont scellés.
. Des sondages sur le pourtour des bas-reliefs afin de déterminer le système de fixations .
Les préconisations avant dépose.
{ Un relevé des 3 bas-reliefs en Ortho-image.
. La dépose proprement dite en plusieurs éléments selon les fissures existantes. .
Le conditionnement et l'emport en leurs ateliers
. La réalisation d'un constat d'état (avec fenêtres de sondage du dégagement) et d'un protocole de restauration (avec estimation financière)
Plan de financement
Subvention DRAC 2020
50% du montant total HT
Subvention Métropole AMP
25o/o du montant total HT
Financement Communal
25o/o du montant total HT
Subvention DRAC 2020
50% du montant total HT
Financement communal
50% du montant total HT
Montant total
Visas :
Oui l'exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Gonseil Municipaldécide :
DE SOLLICITER l'aide financière de la DRAC dans le cadre de la politique de protection, de conservation et de restauration du patrimoine.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2020.117C. DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRÉS DE LA DRAG DANS LE CADRE DU FINANCEMENT EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA DGD DES ACQUISITIONS D'IMPRIMES SUR 2O2Ol2021
Exposé des motifs :
Au vu de la crise que rencontre le secteur du livre dans son ensemble (et notamment la librairie indépendante), le Ministère de la Culture, via les Drac, propose d'apporter son soutien exceptionnel aux collectivités territoriales. Ce soutien porte sur les acquisitions d'imprimés que les collectivités pourront réaliser au-delà de leur budget courant dans le but de renforcer les commandes auprès des librairies.
La ville de Venelles souhaite bénéficier de ce dispositif exceptionnel en 2020, en attribuant un crédit supplémentaire de I 000 € TTC sur la ligne d'acquisitions de documents de la médiathèque. Le budget d'acquisition 2020 de la médiathèque est de 21 000 euros TTC : ce budget sera donc porté à 29 000 € TTC. L'aide financière de la DRAC sera orientée vers le jeune public et favorisera nos libraires partenaires locaux.
Les dépenses d'acquisitions porteront sur:
. La remise à jour du fonds bande dessinées jeunesse : en effet, les collections de bande dessinées jeunesse de la médiathèque sont à la fois vieillissantes et très abimées par les nombreux emprunts des usagers. Les acquisitions seront faites auprès de la librairie La Bédérie à Aix en Provence et porteront sur le rachat de séries < classiques > mais aussi sur
des titres parus récemment.
. L'achat de romans et albums jeunesse des auteurs qui seront accueillis à Venelles dans le cadre du salon du livre jeunesse. Les acquisitions seront faites auprès de la librairie jeunesse Venelloise La Petite Fabrique, ce qui permettra de soutenir non seulement la librairie indépendante mais aussi le commerce local et de proximité.
Le coût de cette opération s'élève à 7 582 € HT
5090€HT
2 545€HT.
2 545€HT.
10 180 € HT.
3791€HT
3791€HT
7 582€HI Total Visas :
OuT I'exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipaldécide :
DE SOLLICITER l'aide financière de la DRAC dans le cadre du financement exceptionnel au titre de la DGD des acquisitions d'imprimés en 2020.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour le Maire empêché,
La 1ère Adjointe au Maire,
Le Directeur Général des Services,
Françoise WELLER
Philippe SANMARTIN
Affiché en Mairie le mercredi 21 octobre 2020
Pour servir et valoir ce que de droit,