Conseil Municipal - CM 14 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - CM23.03.14 PV Signé

Procès Verbal - PV du CM du 14 mars 2024

Compte-Rendu - CR CM 15oct20

Déliberation - CM240319 LISTE DES DELIBERATIONS 1

Compte-Rendu - 28 06 2022 CR CM220628 Signé

Conseil Municipal - CM 11 avril 2023

Compte-Rendu - 14 12 2021 CR CM14DEC21

Compte-Rendu - CR CM 11 MARS 19H

Procès Verbal - PV 18 mars 2024 signe

Compte-Rendu - CM CR 180321

Conseil Municipal - CM 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Venelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 mars 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT

D’AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE VENELLES

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MARS 2023

AM/PS/AD/SCM

(séance tenue dans les conditions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRESENTS : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, ALAIN QUARANTA, MARIE SEDANO, PHILIPPE DOREY, CASSANDRE DUPONT, DAVID THUILLIER, MARIE-ANNICK AUPEIX, BERNARD ROUBY, VALERIE BUSSO, DENIS RUIZ, SYLVIE ANDRE, NICOLAS CONRAD, VIRGINIE GINET, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, LIONEL TCHAREKLIAN, MARTINE HENON, SERGE EMERY, DAVID FERNANDEZ, GISELE GEILING, THIBAULT DEMARIA, BRIGITTE CORDARO, JEAN-CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, OLIVIER BRUN, ANNIE MOUTHIER, JEAN-YVES SALVAT, MARIE-CLAIRE MORIN.

POUVOIRS : /

ABSENT : /

INSTITUTIONS

N° D2023-21 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, DES COMMISSIONS DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS ET DE LA COMMISSION ACHAT.

Exposé des motifs:

Considérant qu’existent sur la commune une Commission d’appel d’offres (CAO), des Commissions de délégation de service public (CDSP) et une commission achat (CA) prenant part, selon des modalités variées, aux processus de la commande publique ; Considérant la possibilité offerte à ces différentes commissions de se doter d’un règlement intérieur rappelant ou précisant, le cas échéant, leur composition, leurs missions et leur fonctionnement,

Considérant qu’il semble opportun d’adopter de tels règlements compte tenu de la concision des textes législatifs et règlementaires applicables en la matière ;

Visas

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1414- 2 et suivants ;

Vu le Code de la commande publique ;Vu les règlements intérieurs des commissions d’appel d’offre, de délégation de service public et commission achat soumis aux membres du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les règlements intérieurs des commissions d’appel d’offre, de délégation de service public et commission achat joints en annexe;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, JEAN-CHARLES FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

DEVELOPPEMENT URBAIN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

URBANISME

N° D2023-22 APPROBATION DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET L’AGENCE D’URBANISME DU PAYS D’AIX POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLAN VELO

Exposé des motifs :

Depuis son installation en 2015, le souhait de la municipalité a été de favoriser les déplacements à pieds ou à vélo afin de réduire l’usage de la voiture, les embouteillages et les pollutions. Soucieuse de développer un territoire durable répondant aux enjeux de son territoire en termes de mobilité, de préservation de l’environnement et de santé publique, la commune a engagé depuis plusieurs années un travail pour améliorer les déplacements doux en réalisant des aménagements piétons et cyclables ainsi que des périmètres zones 30.

Aujourd’hui, elle franchit une étape supplémentaire en s’engageant dans un plan de mobilités actives accompagnée par l’AUPA (agence d’urbanisme du Pays d’Aix). Cette action s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2030 adopté par la ville. Elle est la concrétisation du défi n°2 « Favoriser les déplacements doux et écoresponsables » notamment grâce à la déclinaison de son premier objectif « développer les pistes cyclables et faciliter la pratique du vélo ».

Dès le mois de novembre 2022, un groupe de travail a été mis en place afin d’associer les acteurs et usagers de la mobilité (élus, associations, entreprises et habitants volontaires) à l’élaboration de ce plan.

Forte de son expérience en matière d’aménagements encourageant l’usage des modes actifs

au quotidien, l’AUPA propose, dans le cadre d’une convention de partenariat, un

accompagnement de la Commune en trois phases :

1) Réalisation d’un diagnostic de la mobilité ;

2) Définition de la stratégie et préconisations ;3) Réalisation d’un programme d’actions.

Pour la réalisation de la mission, la commune effectuera à l’AUPA un versement de 20 000€, non soumis à la TVA. L’accompagnement prendra fin au 31 décembre 2023.

Il convient dans les conditions précitées d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention proposé par l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix tel que fourni en annexe et soumis aux membres du conseil ;

Considérant que la Commune de Venelles souhaite engager une étude sur les mobilités douces et élaborer un plan de mobilités actives et que l’accompagnement proposé par l’AUPA correspond aux attentes de la commune ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la convention de partenariat entre la commune de Venelles et l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix dont le projet est annexé à la présente, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

- DE PRECISER que la dépense sera inscrite au budget 2023 au chapitre et article correspondant.

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, JEAN-CHARLES FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

N° D2023-23 SIGNATURE DE LA CHARTE DE DECLINAISON DE L’ATLAS MÉTROPOLITAIN DE LA BIODIVERSITÉ

Exposé des motifs :

Suite à la délibération n°ENV003-4793/18/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence en date du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a réalisé un Atlas métropolitain de la biodiversité, Ce programme a été soutenu par l'Office Français de la Biodiversité. Véritable outil opérationnel, il se décline autour de 3 axes prioritaires :  Intégrer les enjeux écologiques dans tous les projets portés par la Métropole afin d'éviter ou de réduire leurs éventuelles incidences sur les milieux naturels,  Identifier et programmer la désignation des sites naturels remarquables et des continuités écologiques,

 Accompagner les projets territoriaux tenant compte de la biodiversité ou en faveur de celle-ci. La commune s’inscrit pleinement dans les axes définis par la métropole. Dans le cadre de son Agenda 2030, la ville s’est fixée comme défi n°1 « Connaître, développer et préserver la biodiversité » en créant notamment son atlas communal de la biodiversité. C’est pourquoi elle souhaite signer la charte de déclinaison de l’atlas métropolitain de la biodiversité.

Les communes signataires de la charte s'engagent à :

 Développer et mettre en œuvre un projet communal et un plan d'actions en faveur de la biodiversité orientés autour des grands enjeux métropolitains de valorisation du patrimoine naturel,

 Porter le projet du point de vue administratif et technique (animation, définition, formalisation des besoins, rédaction de I' ABC),

 Assurer des moyens financiers concourants à l'élaboration et la mise en œuvre de l'ABC,

 Associer les acteurs locaux pour construire, en concertation, des recommandations afin d'améliorer la gestion écologique locale,

 Désigner un élu et/ou un technicien référent sur le sujet de la biodiversité.

Dès lors, elle débutera la réalisation de son Atlas de la biodiversité communale et répondra à l’appel à projet 2023 de l’Office Français de la Biodiversité.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapportés ;

Vu la délibération n°ENV003-4793/18/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 13 décembre 2018 pour la création d’un Atlas de la Biodiversité métropolitain, Vu la délibération AGRI-001-1119921/CM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’approbation d’une charte de la déclinaison de la biodiversité Vu que la ville de Venelles est engagée dans la réalisation d’un Agenda 2030 présenté en conseil municipal le 12 décembre dernier et que le 1 er défi de cet agenda est de connaître, préserver, développer la biodiversité en réalisant un Atlas de la Biodiversité Vu la labellisation de la commune « Territoire engagé pour la Nature » en 2022 Vu l’appel à projet 2023 « Atlas de la biodiverité communale » publié par l’Office Français pour la Biodiversité le 16 janvier 2023,

Vu que la Commune souhaite débuter en 2023 la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale s’inscrivant dans les enjeux de celui de la Métropole Aix-Marseille Provence

Le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte de déclinaison de l’atlas métropolitain de la biodiversité

- DE DÉSIGNER Nicolas CONRAD comme élu référent sur le sujet de la biodiversité.

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, JEAN-CHARLES FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-24 ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS L’ELABORATION D’UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE ET DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE

Exposé des motifs :

Chaque année depuis 2017, l’Office français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d’identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC). Une telle démarche permet à une commune de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel.

La commune est engagée en faveur de la protection de l’environnement depuis plus de 15 ans. Après avoir réalisé son Agenda 21 en 2013, elle a été reconnue en 2018 « Territoire engagé pour la nature (TEN) ». La ville de Venelles poursuit son engagement.

En 2020, elle est signataire de la charte zéro plastique de la région Sud et s’est vu décerner le niveau 3 du label « Territoire durable une cop d’avance » en 2022. Le 12 décembre dernier, elle a présenté en conseil municipal son Agenda 2030 co-construit avec les habitants.

Sur le thème de la biodiversité, il comprend : 1 défi, 3 objectifs et 16 actions. DÉFI N°1 – CONNAITRE, DEVELOPPER ET PRESERVER LA BIODIVERSITE Objectif 1 : Mieux connaître et préserver la biodiversité

Objectif 2 : Végétaliser davantage la ville

Objectif 3 : Préserver la ressource en eau

L’Atlas de la Biodiversité Communale de Venelles répond à plusieurs objectifs : - Améliorer la connaissance de la biodiversité du territoire afin de mieux protéger ce patrimoine naturel.

- Préserver et entretenir notre patrimoine naturel

- Renforcer l’écocitoyenneté des acteurs du territoire en impliquant de façon active les services municipaux, citoyens, scolaires, touristes, associations dans le projet, pour les sensibiliser à la biodiversité de leur territoire.

- Identifier les zones nécessitant des actions de préservation de la trame verte ou de protection de la faune : permis de végétaliser, réserve urbaine de biodiversité... La réalisation de cet A.B.C s’étalera sur trois années, entre 2023 et 2025.

Chaque phase du projet comprendra une étude réalisée par des experts des taxons visés, des inventaires participatifs complémentaires et des journées de sensibilisation à la préservation de la biodiversité locale.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communales » lancé en janvier 2023 par l’Office Français de la Biodiversité et le dossier de candidature y afférent ;

Considérant l’engagement de la collectivité dans la protection du patrimoine naturel et urbain ; Considérant que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité par tous constitue une nécessité et contribue à l’amélioration du cadre de vie des Venellois et à l’attractivité du territoire ;

Considérant que la Ville a été reconnue Territoire Engagé pour la Nature (TEN) en 2018 ; Considérant l’opportunité pour la ville de bénéficier d’un soutien financier de l’agence Française de la Biodiversité, dans le cadre de son appel à projet plafonné à 80%, si la candidature de la ville est retenue ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER l’engagement de la ville dans l’élaboration d’un atlas de la biodiversité communale et de valider le budget global pour un montant de 40 000 € HT.- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention plafonnée à 80% auprès de l’Office Français de la Biodiversité et à signer tout document relatif à ce projet.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, JEAN-CHARLES FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-25 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – RAPPORT METROPOLITAIN ET DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

Exposé des motifs :

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général de Collectivités Territoriales, dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale auxquels il est rattaché.

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement collectif. Elle a délégué la compétence opérationnelle et de proximité aux six conseils de territoire dont celui du Pays d’Aix (CT2).

Chacun d’eux a produit un rapport d’activité au titre de l’année 2021. Ces six rapports ont été repris dans une synthèse à l‘échelle métropolitaine qui a été soumise au conseil de métropole du 20 octobre 2022.

A Venelles, la régie des eaux du Pays d’Aix gère le service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapportés ;

Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2224-5 et D 2224-3 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République; Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement transmis par la Métropole Aix-Marseille-Provence, ci-annexés.

N° D2023-26 APPROBATION DE LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE L’ECO- ORGANISME ALCOME ET LA COMMUNE POUR LA REDUCTION DES MEGOTS DANS L’ESPACE PUBLIC

Exposé des motifs :

En France, 68 milliards de cigarettes sont fumées par an. 98 % de ces cigarettes ont un filtre. On estime que sur ces 68 milliards, 40 milliards de mégots avec filtre sont jetés au sol chaque année, soit de 20 à 25 000 tonnes de mégots.

Bourrés de substances chimiques (près de 4000) dont une cinquantaine sont réellement toxiques, chaque mégot jeté dans le caniveau pollue 500 litres d’eau et nécessite une quinzaine d’année pour se dégrader.

Première ville de la Région engagée dans la lutte contre les mégots, la commune a installé depuis juillet 2019, 15 bornes « écomégots » pour récolter et valoriser les mégots de cigarette dans toute la ville et au parc des sports. A ce jour c’est près de 430 000 mégots qui ont été récoltés par les services techniques de la ville et recyclés sans eau ni solvant par Ecomégot. Elle souhaite aujourd’hui faire un pas supplémentaire dans cette démarche en contractant avec un partenaire extérieur reconnu.

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 en charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Un éco-organisme assure auprès de l'Etat les obligations des fabricants concernant la fin de vie de leurs produits. Alcome est l'éco- organisme des produits de tabac depuis août 2021.

La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de : 20 % de réduction d’ici 2024, 35 % de réduction 2026, 40 % de réduction d’ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

- Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, - Améliorer : mise à disposition de cendriers,

- Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

- Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique. Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets. Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

Cette action s’inscrit pleinement dans le cadre de l’Agenda 2030 adopté par la ville. Elle est la concrétisation des défis n°3 « Limiter la production de déchets et améliorer leur gestion » et n°6 « lutter contre les pollutions ». C’est pourquoi la commune souhaite s’engager dans ce partenariat avec Alcome afin de renforcer son action dans la lutte contre la présence des déchets issus des produits de tabac dans l’espace public et participer à l’amélioration de leur traitement.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ( AGEC ) n°2020-105 du 10 février 2020; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ; Vu le contrat type entre l’éco organisme Alcome et les collectivités territoriales chargées d’assurer le nettoiement des voiries ci-annexé ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la signature du contrat entre la Ville de Venelles et ALCOME pour la réduction des mégots dans l’espace public;

- D’AUTORISER monsieur le Maire de Venelles ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-27 CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 ENTRE LE CENTRE PERMANENT D’INITIATIVE DU PAYS D’AIX (CPIE) ET LA COMMUNE DE VENELLES POUR LA MISSION « COMMERCE ENGAGE »

Exposé des motifs :

Le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix développe et anime la démarche Commerce Engagé® sur le Pays d’Aix avec le soutien de la Métropole AMP - Territoire du Pays d’Aix et en lien avec Ecoscience Provence (dépositaire du label). Aujourd’hui 13 communes sont inscrites dans le dispositif.

Le label « Commerce Engagé®» permet de mettre en valeur les pratiques éco-responsables des commerçants et leur offre un accompagnement vers une démarche de consommation durable.

Le comité de pilotage du dispositif Commerce Engagé® du 03/12/2020, a entériné l’évolution du mode de financement global du dispositif et a acté avec l’ensemble des partenaires (Territoire du Pays d’Aix, communes et CPIE du Pays d’Aix) que les communes inscrites dans le dispositif co-financeraient l’action du CPIE à hauteur de 200€ par commerce labellisé.

La Commune de Venelles souhaite, notamment dans le cadre de son Agenda 2030 et pour la 7e année consécutive, poursuivre son travail de développement des commerces engagés en partenariat avec l’association CPIE du Pays d’Aix.

Actuellement la commune compte 28 commerces engagés ce qui fait de Venelles la commune qui compte le plus de commerces engagés au niveau du territoire du Pays d’Aix.

L’accompagnement du CPIE au plus près des attentes des commerçants en matière de développement durable se décompose en 4 volets :

1. Accompagner les commerçants labellisés dans leurs démarches écoresponsables 2. Assurer un suivi individualisé des commerçants (diagnostics des pratiques et outils de suivi pour les commerçants, suivi des indicateurs, évaluation lors du comité de suivi du label...) 3. Mettre en place des actions exemplaires et innovantes avec les commerçants 4. Développer la communication autour du label (réseaux sociaux, site web, événements, presse...).

Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention de partenariat 2023 avec le CPIE du Pays d’Aix pour la mission « commerce engagé » ci-annexé,

Le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER le partenariat entre la commune et le CPIE du Pays d’Aix pour la mission « Commerce Engagé ».

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention 2023 jointe en annexe et tout acte s’y rapportant.

- DE PRECISER que la dépense d’un montant de 5 600 euros sera inscrite au budget 2023 chapitre 65 article 65748.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

MANAGEMENT ET GESTION DES RESSOURCES

FINANCES

N° D2023-28 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2023

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs:

Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le rapport d'orientation budgétaire donne lieu à une délibération qui implique un vote de la part des membres de l'assemblée. Cette délibération vise uniquement à constituer la preuve de la présentation du rapport et de la tenue d'un débat.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et D 2312- 13 ;

Vu les délibérations du conseil municipal n°2020-129 du 17 décembre 2020 et D2022-116 du 27 septembre 2022 adoptant et modifiant le règlement intérieur du conseil municipal ; Vu le rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2023 joint en annexe de la présente ;

Les trois conseillers d’opposition sortent et ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2023.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, DavidFERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, JEAN-CHARLES FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

N° D2023-29 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE VENELLES

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 29 novembre 2022, le conseil municipal a fait le choix d’adopter la M57 à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2023 en lieu et place de la M14.

La M57 sera applicable à toutes les communes au 1er janvier 2024. La commune n’a fait qu’anticiper ce changement d’une année.

En vertu des dispositions prévues à l’article 106 de la loi NOTRe, l’adoption d’un règlement budgétaire et financier devient obligatoire dès lors que la nomenclature budgétaire et comptable M57 a été votée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement budgétaire et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.

Au-delà des dispositions obligatoires prévues par le CGCT, le règlement budgétaire et financier a vocation à rappeler et préciser les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la ville de Venelles.

En tant que document de référence, il a également pour finalité de faciliter l’appropriation des règles par l’ensemble des acteurs de la ville (agents et élus), et de promouvoir une culture de gestion.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu la délibération D 2022-161 en date du 29 novembre 2022 relative à l’application de la M57 au budget principal de la ville au 1er janvier 2023 ;

Vu l’article L 5217-10-8 du CGCT ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER le règlement budgétaire et financier de la ville de Venelles joint en annexe.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-30 NOUVELLE ACTUALISATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT 2017-2019

Exposé des motifs:

En 2017 la commune a passé avec le Département une convention de partenariat pour une aide financière allouée au titre de dispositif « Contrats Départementaux de Développement et d’Aménagement » (CDDA).

Le montant total du programme d’investissement est de 12 Millions d’Euros HT financé à 50% par le Département, composé de trois tranches selon un échéancier allant de l’année 2017 à l’année 2019.

Chaque tranche du contrat est soumise au vote du conseil municipal et peut faire l’objet de modifications. Le montant total ne peut toutefois être réévalué à la hausse.

La seconde tranche 2018 concerne

• La création d’un terrain de foot synthétique pour un montant de 870 000 € HT (dossier soldé)

• La construction du Pôle culturel seconde partie pour un montant de 4 615 700 € HT (dossier soldé)

• L’extension de la salle Nelson Mandela pour un montant de 830 000 € HT.

La troisième tranche 2019 concerne la dernière partie de la construction du Pôle culturel pour un montant subventionnable de 4 329 300 € HT.

La commune n’a pas engagé le projet d’extension de la salle Nelson Mandela de la seconde tranche car elle a sollicité le territoire du pays d’Aix pour que ce projet soit porté dans le cadre d’une politique sportive métropolitaine et elle a délibéré en juin 2022 pour demander au département de substituer à ce projet deux nouveaux projets dans la dernière tranche 2019 du CDDA pour un montant subventionnable de 830 000 HT .

• L’aménagement de l’allée du vieux Canal et de ses abords (seconde partie) pour un montant de 677 670 € HT car cette voie dessert le nouveau pôle culturel, lieu d’attractivité fort pour les populations à l’échelle départementale.

• L’aménagement de la «Maison Laurin», préemptée par l’EPF PACA, pour y accueillir un tiers lieu avec des espaces de co-making, co-working et showroom pour dynamiser le centre-ville pour un montant de 152 330 € HT.

Après études, il s’avère que le projet de la « Maison Laurin » ne peut être réalisé dans les délais impartis du fait de la prise en compte des contraintes de rénovation énergétique. Afin de clôturer au plus tôt le CDDA en cours qui a été prorogé jusqu’au 18 octobre 2023, il est proposé au conseil municipal de demander au département de lui substituer un autre projet pouvant être réalisé rapidement :

• La création d’un ouvrage de soutènement rue de la Reille afin d’élargir l’emprise de voirie et permettre l’aménagement d’un plateau traversant avec un espace partagé pour les piétons et les cyclistes pour un montant estimé de 197 480 € dont 152 330 HT € subventionnables par le département.

En annexe de la présente délibération est joint le nouveau tableau de phasage concernant le CDDA.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu la délibération du conseil municipal n° D2017-68 du 27 juin 2017; Vu la délibération du conseil municipal n° D2019-54F du 28 mai 2019 ;Vu la délibération du conseil municipal n° D2019-131F du 15 octobre 2019 ; Vu la délibération n° 2022 CT2-099 du 28 avril 2022 du conseil de territoire du pays d’Aix relative à la validation de principe de l'implantation d'une halle des sports et de ses locaux associés ;

Vu la délibération du conseil municipal n° D2022-88 du 28 juin 2022 ; Vu le courrier de madame la présidente du CD13 du 20 septembre 2022 accordant une prorogation pour la tranche 3 du CDDA jusqu’au 18 octobre 2023 ;

Vu le nouveau tableau de phasage concernant le CDDA 2017-2019 ;

Le Conseil Municipal décide :

- DE SOLLICITER le Département pour le nouveau plan de financement de la tranche 2019 du CDDA 2017-2019 tel que figurant dans le rapport ci-dessus et dans le tableau

annexé à la présente délibération.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-31 DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU SOUTIEN DE CELUI-CI AU FONCTIONNEMENT DES CRECHES COMMUNALES

Exposé des motifs:

Les 3 crèches de la commune de Venelles, les P’tits Loups, les Calinous et les Minipouss sont gérées par l’association Bulles et billes dans le cadre d’une délégation de service public.

Dans ce contexte, le Département accorde une aide financière afin de soutenir le mode de garde collectif pour les enfants de 0 à 3 ans. Cette subvention est calculée en fonction du nombre de places agréées selon un tarif unique que ce soit pour les crèches ou les haltes garderies.

Le montant de l’aide allouée, sauf modification, serait de 220 € par berceau pour l’année 2023. A titre indicatif le montant de l’aide financière serait au global de 15 180 € pour les 43 berceaux des P’tits Loups, les 16 des Calinous et les 10 des Minipouss.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération n° D2017-108 du 13 septembre 2017 confiant la gestion des crèches communales à l’association Bulles et Billes sous la forme d’une délégation de service public ;

Le Conseil Municipal décide :

- DE SOLLICITER l’aide financière du Département dans le cadre du soutien au fonctionnement des crèches communales .

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir

ADOPTEE A L’UNANIMITE N° D2023-32 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE AU TITRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN AIR-ENERGIE-CLIMAT TERRITORIAL

Exposé des motifs:

Dans le cadre de son Agenda 2030 adopté en conseil municipal en décembre 2022, la commune souhaite initier 2 projets : un bilan carbone et un plan vélo / mobilité douce répondant aux critères de l’aide à la transition énergétique pour la mise en œuvre du plan air- énergie-climat territorial du département des Bouches du Rhône.

BILAN CARBONE :

L’une des premières actions prévues est la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce projet est une démarche fondamentale qui permettra à la ville de quantifier précisément les émissions des gaz à effet de serre liées à ses activités. C’est le point de départ indispensable à la mise en place d’une démarche de transition écologique. Le bilan carbone dit d’organisation permet d’optimiser les émissions de l’activité de la collectivité. Il représente un outil d’aide à la prise de décisions stratégiques. L’étude prévoit d’associer les habitants sous la forme d’un sondage par le biais de l’outil https://nosgestesclimat.fr . L’idée est d’inviter les Venellois à faire leur propre bilan carbone via cet outil proposé par l’ADEME.

Ces résultats ainsi que les données disponibles au niveau du territoire permettront de compléter le bilan carbone de la Mairie. L’objectif est d’avoir une bonne représentation des émissions de gaz à effet de serre au niveau du territoire de la commune.

Après avoir commencé à sensibiliser ses agents et les habitants en réalisant des fresques du climat mensuelles, la ville franchit une nouvelle étape vers la réduction de l’impact de ses activités sur l’environnement en réalisant un bilan carbone.

Le coût estimatif de cette étude est évalué à 7 700 € H.T.

Il est proposé de solliciter le dispositif du Département : « aide à la transition énergétique » permettant un financement potentiel s’élevant jusqu’à 60 % du coût de l’étude soit 4 620 €.

Le plan de financement prévisionnel envisagé est donc le suivant :

Montant des dépenses : 7 700 € H.T.

Financement du Département jusqu’à 60 % : 4 620 € H.T.

Part à la charge de la commune 40 % : 3 080 € H.T.

PLAN VELO / MOBILITE DOUCE :

Afin de répondre au défi n°2 de l’Agenda 2030 « Favoriser les déplacements doux et éco responsables », la ville s’engage dans la réalisation d’un plan de mobilité active. Ce plan s’inscrit dans la continuité de l’action menée par la municipalité depuis 2015 visant à permettre aux habitants de vivre, se divertir, travailler en utilisant les mobilités douces et en limitant le recours à la voiture. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances sonores dans la perspective d’agir favorablement sur la santé. Pour cela, la commune souhaite faire appel à l’Agence d’urbanisme du Pays d’Aix (AUPA) pour mener ce projet en concertation avec les acteurs de la mobilité et usagers de Venelles (élus, associations, entreprises et habitants volontaires).

L’AUPA va proposer un accompagnement de la Commune en trois phases : 1) Réalisation d’un diagnostic de la mobilité ;

2) Définition de la stratégie et préconisations ;

3) Réalisation d’un programme d’actions.

L’accompagnement prendra fin au 31 décembre 2023.Il est proposé de solliciter le dispositif du Département : « aide à la transition énergétique » permettant un financement potentiel s’élevant jusqu’à 60 % du coût de l’étude soit 12 000 €.

Le plan de financement prévisionnel envisagé est donc le suivant :

Montant des dépenses : 20 000 € H.T.

Financement du Département jusqu’à 60 % : 12 000 € H.T.

Part à la charge de la commune 40 % : 8 000 € H.T.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le plan de financement de ces opérations.

- DE SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental 13, au titre de l’aide à la transition énergétique pour la mise en œuvre du plan air-énergie-climat territorial.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, JEAN-CHARLES FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

RESSOURCES HUMAINES

N° D2023-33 CREATION/SUPPRESSION D’EMPLOI - SERVICE SCOLAIRE

Exposé des motifs :

Mr le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L 313-1 du Code de la Fonction Publique.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires en tenant compte des différents mouvements concernant la gestion administrative du personnel : demande de changement de temps de travail formulée par un agent.

Nombre Grade Cat Filière Durée hebdomadaire Incidences

1 Adjoint technique C Technique

7h30

Suppression d’un emploi au

grade d’Adjoint technique à

12h30

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code de la Fonction Publique ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la suppression du poste suivant :

Nombre Durée hebdomadaire Grade Catégorie Filière

1 12h30 Adjoint technique C Technique

- D’APPROUVER la création du poste suivant :

Nombre Durée hebdomadaire Grade Catégorie Filière

1 7h30 Adjoint technique C Technique

- DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs joint à la présente.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget prévisionnel chapitre 012.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, JEAN-CHARLES FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-34 DISPOSITIF D’ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES

Exposé des motifs :

La ville de Venelles réaffirme sa volonté d’accueillir des étudiants dans le cadre de leur stage obligatoire en milieu professionnel. Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences, met en œuvre les acquisde sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme et contribue à la réalisation de missions de la collectivité.

Ce dispositif valorise l’image de l’administration auprès des jeunes et des établissements dans lesquels ils sont formés. Il permet également de développer de nombreux projets sur des thématiques variées. Lors de l’accomplissement de leur stage, ces étudiants sont amenés à engager divers frais (transport, repas, ...).

La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche pose une obligation de principe : lorsque la durée de stage auprès d’un même employeur public ou privé dépasse deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire universitaire, le stagiaire a droit à une gratification versée mensuellement.

Par ailleurs, la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a posé un nouveau cadre juridique, renforçant les obligations des personnes publiques et privées qui accueillent des stagiaires.

Les stagiaires issus de l’enseignement secondaire bénéficient désormais des mêmes droits que ceux qui poursuivent des études supérieures :

- Le nombre de stagiaires accueillis au sein de l’institution, la durée des stages et les missions confiées aux intéressés sont encadrés ;

- Les obligations de suivi sont renforcées, notamment avec l’obligation de désigner un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire ;

- Lorsque la durée d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, ce stage ou cette période de formation fait l’objet d’une gratification versée mensuellement, en plus des avantages en nature. Le montant de la gratification est fixé à un niveau minimal de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, défini en application de l’article L.241-3 du Code de la Sécurité Sociale.

Ainsi, chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutive ou non, est considérée comme équivalente à un jour, et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. - Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L. 124- 5 du Code de l’Education, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage dans les mêmes conditions que les agents (Soit deux jours de congés pour une période de 22 jours de présence consécutives ou non considérée comme équivalente à un mois).

Ils bénéficient également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261- 2 du même code. Cette situation est régie par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle (50 %) des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment l’article, D136-1 relatif au montant minimum ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages ;

Vu le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER l’accueil d’étudiants stagiaires selon les conditions susvisées; - D’APPROUVER la gratification du stagiaire étudiant ou en formation professionnelle calculée sur la base du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, dans les conditions prévues par l’article D124-6 du Code de l’Education Nationale. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-35 EMPLOI DE VACATAIRES – SERVICE CULTURE, ANIMATION DU TERRITOIRE ET COMMUNICATION

Exposé des motifs :

Considérant qu’il convient d’avoir recours ponctuellement à des personnes afin d’assurer des missions spécifiques et ponctuelles à caractère discontinu,

Considérant que ces personnes seront rémunérées à l’acte et sur états d’heures mensuels, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser les vacations suivantes :

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Type de vacation Service Rémunération Période

Surveillance

exposition Culture et animation

A l’heure

SMIC en vigueur

+ 10 %

Vacations durant

l’année 2023

Transport de

personnes en mini-

bus

Culture et animation

Manutention sur les

événements

culturels et festifs

Culture et animation

Aide à la régie

technique Culture et animation

Accueil et animation

du territoire Culture et animation

Accueil et animation Médiathèque

Distribution du

VMAG Communication

Le Conseil Municipal décide :

- DE DECIDER de faire face aux besoins ci-dessus par le recrutement de vacataires. - DE PRECISER que la rémunération à la vacation, qui interviendra, après service fait, correspondra au taux horaire du SMIC en vigueur.

- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, JEAN-CHARLES FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-36 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

Exposé des motifs :

Depuis la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994, chaque collectivité devait présenter tous les deux ans au Comité Technique un rapport sur l’état de la collectivité appelé « bilan social ».

Depuis le 1er janvier 2021, celui-ci est remplacé par un rapport social unique (RSU). Les collectivités territoriales doivent désormais élaborer annuellement un rapport social réunissant toutes les données de leurs ressources humaines. Ce document est plus exhaustif grâce à l’utilisation d’une base de données mise en place par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020.

Pour la réalisation du bilan social 2021, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne. Grâce à cet outil, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format pdf, qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ...).

Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ».

Ce rapport a été présenté lors du Comité Social Territorial du 14 mars 2023.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu l’article 33-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Vu l’article 5 de la loi n°2019-826 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport social unique annexé à la présente délibération.