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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 081 GEMAPI approb avenant 4 convention SMAVDANNEXE
Document publié le Mercredi 14 août 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 081 GEMAPI approb avenant 4 convention SMAVDANNEXE)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Convention de délégation de compétence
Avenant n°4 à la convention de délégation du 14 août 2019
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, représenté(e) par son président, Monsieur Gérard DAUDET, dûment habilité par délibérations du 20 juin 2019 et du………………, ci- après désignée « la Communauté » ;
ET :
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance représenté par son président, Monsieur Yves WIGT, dûment autorisé par une délibération 2018-63 du 17 décembre 2018, ci-après désigné « le SMAVD ».
Il est préalablement exposé :
Une convention de délégation a été signée le 14 août 2019 entre l’agglomération LMV et le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance et fait l’objet de trois avenants en date du 7 juin 2021, du 23 décembre 2022 et du 13 août 2024.
Le présent avenant n°4 introduit les nouvelles modifications suivantes :
Article 1 : Augmentation du budget pour permettre l’autorisation du système d’endiguement des Busques
Le budget prévu dans la convention après passation de l’avenant n°2 était de 75 000 € HT pour réaliser les études et le dossier réglementaire de demande d’autorisation du système d’endiguement des Busques.
A la demande des services de l’Etat, la route d’accès au camping (route digue) sera intégrée au système d’endiguement des Busques.
Le budget nécessaire pour mettre à jour les études et le dossier réglementaire, le budget est porté à 100 000 € HT. La subvention attendue du CD 84 est de 22 500 € (22,5%) pour un reste à charge de LMV de 77 500 € (77,5%).
Article 2 : Augmentation du budget pour permettre l’autorisation du système d’endiguement de Lauris
Le budget prévu dans la convention de délégation consolidée était de 60 000 € HT pour réaliser les études et le dossier réglementaire de demande d’autorisation du système d’endiguement de Lauris. Au vu des premières études réalisées, il s’avère que des sondages géotechniques et un dossier de D.U.P. sont à mener.
Le budget est ainsi à porter à 80 000 €HT. La subvention attendue du CD 84 est de 18 000 € (22,5 %) pour un reste à charge de LMV de 62 000 (77,5 %).
Annexe n°31 Article 3 : Travaux de restructuration du SE de Cheval-Blanc / Cavaillon
L’objectif est l’atteinte d’un niveau de protection correspondant à la crue centennale de la Durance et de faciliter l’exploitation des ouvrages (élargissement de la crête des digues de Cavaillon, aménagement d’accès aux ouvrages traversants,…). Une étude de danger après la réalisation de ces travaux devra ensuite être réalisée.
3.1 Travaux sur les digues
Le coût des travaux est estimé à 2 700 000 €HT
Les prises en charge financières prévues sont les suivantes : 1 080 000 € par l’Etat (financement PAPI à hauteur de 40% et 540 000 € par le CD84 (20%) LMV participera à hauteur de 1 080 000 € + TVA sur les 2,7 M€HT
3.2 Travaux préalables sur des réseaux d’éclairage
Le coût des travaux est estimé à 180 000 €HT + TVA
LMV participera à hauteur de 100 % de la dépense
3.3 Etude de dangers post-travaux
Le coût de cette mise à jour de l’étude de dangers est estimé à 50 000 HT
Les subventions attendues sont de 25 000 € par l’Etat (financement PAPI à
hauteur de 50% et 15 000 € par le CD84 (30%)
LMV participera à hauteur de 10 000 € + TVA sur les 50 000 €HT
Article 4 : Changement de la catégorie du SE de Cheval-Blanc / Cavaillon
Les études de danger ont montré que la population protégée par ce système d’endiguement (comprenant les habitants ainsi que les personnes y travaillant) dépasse les 30 000 personnes.
De ce fait, le système qui était initialement en catégorie B passe en catégorie A, entraînant des contraintes de gestion supplémentaires liées aux fréquences de contrôle renforcées.
Article 5 : Actualisation des coûts de délégation et d’entretien
5.1 Coûts de délégation
Le linéaire d’ouvrages délégués est augmenté en raison de :
- l’intégration de la route d’accès au camping (route digue) au système d’endiguement des Busques (linéaire du système augmenté de 680 m)
- l’intégration du linéaire de Lauris T3 et du remblai SNCF contigü (linéaire du système augmenté de 1 360 ml)
- changement de la catégorie du système d’endiguement de Cheval-Blanc / Cavaillon (passant de la catégorie B à la catégorie A)
Le coût annuel de la délégation est porté de 93 973 € à 109 851,50 € selon le détail ci-après :
Système Ouvrage Longueur (m) € / km Coût Délégation
Lauris Remblai SNCF contigü à la digue de Lauris T3 400 5500 2 200
Lauris Digue de Lauris T3 960 5500 5 280
Lauris Digue de Lauris T1 et T2 1264 5500 6 952 Lauris Epi des Agranas 100 5500 550
Lauris Digue de Roque Hauturière 1320 5500 7 260
Busques Route d’accès au camping 680 5500 3 740
Busques Digue des Busques 850 5500 4 675
Cheval-Blanc / Cavaillon Digue des Iscles de Milan 2760 8800 9350 24 288 25 806
Cheval-Blanc / Cavaillon Remblai LGV 1 000 8800 9350 8 800 9 350
Cheval-Blanc / Cavaillon Digue de la Droume 2940 8800 9350 25 872 27 489
Cheval-Blanc / Cavaillon Digue de Sébastiani 610 8800 9350 5 368 5 703,50
Cheval-Blanc / Cavaillon Digue de Saint Jacques 1160 8800 9350 10 208 10 846
Total 93 973 € 109 851,50
5.2 Coûts d’entretien
Le linéaire d’ouvrage augmentant, le coût des travaux d’entretien et de petites réparations sera plus important.
La somme annuelle allouée pour ces opérations passe ainsi de 35 000 €HT à 50 000 €HT
L’ensemble des autres stipulations de la convention restent inchangées.
Fait à Mallemort le
Pour LMV
Le Président
Gérard DAUDET
Pour le SMAVD
Le Président
Yves WIGT