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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 082 GEMAPI approb conv reseau eclairage pub pied des Digues de Durance
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 082 GEMAPI approb conv reseau eclairage pub pied des Digues de Durance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D84-200040442-20250407-DEL2025-082-DE|
Accusé certifié exécutoire République française 2025/ Réception par le préfet a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
e VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ER NQN | Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 49
Absents : 24 - dont POUR : 49
Absents AVEC pouvoir 18 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 6 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme BASSANELLI Magali Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme GREGOIRE Sylvie Mme PAIGNON Laurence
Mme BLANCHET Fabienne Mme JEAN Amélie M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard Mme PIERI Julia
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel Mme PONTET Annie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
M. COURTECUISSE Patrick Mme MILESI Véronique Mme STELLA Aurore
Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée M. VOURET Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NALLET Christine ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
M. SINTES Patrick ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel
Absents excusés : Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse Mme BUCHACA Sophie
Mme PALACIO Céline Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
EEE
Délibération 2025-082 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
GEMAPI — Approbation de la convention de transfert temporaire
de maîtrise d'ouvrage et de financement - Déplacement du
réseau d'éclairage public présent au pied des digues de Durance
sur la commune de Cavaillon
N° 2025-082
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-7 et L. 213-12;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2422-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 mars.
La protection de Cavaillon contre les crues de la Durance est assurée par des digues, certaines n'étant à
l’origine que de simples ouvrages agricoles.
Suite aux crues de 1994, la commune a réalisé un important programme de confortement des ouvrages. Ce programme s'est achevé, dans le cadre du premier Contrat de Rivière du Val de Durance, par le
confortement de la digue de Saint Jacques en 2012.
Parallèlement à ces travaux, une démarche de régularisation administrative ayant abouti à une
autorisation préfectorale de système d’endiguement, un diagnostic, réalisé en 2021-2022, a permis de
déterminer que le niveau de protection maximal dans l’état existant des ouvrages était celui d’une crue
cinquantennale sur le secteur de Cavaillon.
Compte tenu de la présence de plus de 20 000 personnes à l'arrière du système d'endiguement et
d'importants enjeux économiques, il est prévu de réaliser des travaux sur la digue de la DROUME, dans
le but d'augmenter le niveau de protection du système d’endiguement jusqu'au niveau d’une crue
centennale.
Les travaux prévus sont les suivants :
- Renforcement des fondations dans certains secteurs sensibles aux érosions externes ;
- Reprise des talus pour éviter les risques de formation de brèche par érosion interne lors des fortes
crues ;
- _ Réaménagement de la crête de digue et de ses accès pour la rendre circulable et ainsi faciliter les
interventions en période de crue.
Ces travaux seront financés en totalité par LMV, pour un montant HT de 200 000 € soit :
- Etudes : 20 000 € HT
- Travaux : 180 000 € HT
Dans le cadre de ces travaux, plusieurs parties sont concernées :
- La commune de Cavaillon est partie prenante au titre de l'exploitation de réseaux d'éclairage
public sur son territoire ;
- LMV possède la compétence GEMAPI et est à ce titre le financeur principal des travaux de
restructuration des digues de Cavaillon ;
2 oo
Délibération 2025-082 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANNE | Séance du 3 avril 2025
Le SMAVD intervient en tant que délégataire de LMV pour la gestion du système d’endiguement
de Cheval-Blanc / Cavaillon.
Afin de pouvoir réaliser cette opération, il est nécessaire de passer une convention tripartite pour
transférer la maîtrise d'ouvrage au SMAVD.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et de financement
relative au Déplacement du réseau d'éclairage public présent au pied des digues de Durance sur
la commune de Cavaillon avec le SMAVD ;
. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette
délibération.
Cavaillon, le 7 avril 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANGHET Gérard DAUDET PUITS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de so notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou offichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2025-082