Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 69 fb dev durable panneaux photovoltaiques demande de subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 69 fb dev durable panneaux photovoltaiques demande de subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIB DU CONSEIL COM NAUTAIRE
Nombre de délégués :
- présents : 32
- représentés : 13
TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 3 octobre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHÊlM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
Membres reorésentés :
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Solène HOEHN
Mme ChantaIJEANPERT
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
M,
Mme
M.
M,
Mme
M.
Mme
Jean-Luc SCHICKELE
Armelle MORGENTHALER
Patrick SCHULTHEISS
Claudio FAZIO
Marielle HELLBOURG
Alexandre GONCALVES
Nathalie DISCHLER
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
ayant donné
M. Bruno EYDER
Mme Laetitia MARTZ
M. Eric FRANCHET
M. MartiAI HELLER
Mme Christelle WAGNER-TONNER
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
M, MaTC DECKERT
M. Laurent FURST
M. Alexandre DENISTY
Mme Marianne WEHR
Mme Chantal SITTLER
M. Adrien KIFFEL
Membre excusé :
Laurent FARON, Adjoint de NIEDERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNoLSHEIM-B.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAiTC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR' :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH :
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM
M. Laurent FURST, Maire
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. JeAN BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ'BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour lo commune de STILL:
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire OBJET: FINANCES ET BUDGET - DEVETOPPEMENT DURABLE - DEVETOPPEMENT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR tES ETUDES
N" 24-69
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU la loi N" 2OL8-LO2L du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique;
VU le décret N" 2}tg-771du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions et de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
VU le décret N" 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. L7t-4 du Code de la Construction et de l'Habitat et de l'article L. 111-19-1 du Code de l'Urbanisme ;
CONSIDERANT que ces dispositions réglementaires visent à réduire la consommation énergétique des
bâtiments du secteur tertiaire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes a, dans ce contexte, décidé d'engager un projet
d'autoconsommation collective patrimoniale consistant à l'installation de panneaux photovoltaTques sur les toits du siège de la Communauté de Communes et de la Banque de Matériel lntercommunale ;
CONSIDERANT qu'une étude de faisabilité en ce sens a été confiée au bureau d'études Solares Bauen,
pour un montant estimatif de 6.000 € H.T' ;
CONSTDERANT que cette étude est susceptible de bénéficier d'une aide < Climaxion > à hauteur de
70%;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en ses séances des 18 janvier 2024, I"' février 2024 et L9
septembre 2024;
ENTENDU les
Présidente
explications complémentaires apportées par Madame Marianne WEHR, Vice-
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
le projet d'autoconsommation collective patrimoniale consistant à l'installation de panneaux photovoltaÏques sur les toits du siège de la Communauté de Communes et de la Banque de Matériel lntercommunale, en confiant une étude de faisabilité à ce titre au bureau d'études Solares Bauen, pour un montant estimatif de 6.000 € H.T.,
sollicite
l'aide < Climaxion D pourcette étude, à hauteur deTOo/o de son coût,
et autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président à signer tout document concourant à la réalisation et au
financement de cette oPération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Martial HELLER La nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
4 octobre202fi
4 octobre2024
ANffi O4l1Ol2O24 10:19 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-69
Acte à classer
DE-24-69
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Dale de décision
ASCL_2 20 24-10-04T09-49-1 8.00 ( tvI1255963384 )
067 -2467 A 1 064-2024 1 003-D E-24-69-D E ( Voi r l'accusé de réceen-assos!é )
objet de l'acte : FINANCES ET BUDGET - DEVELOPPEMENT DU OPPEMENT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : DEMANDE
POUR LES ETUDES
0311012024 Conlorme
E
Nature de I'acte : Délibération
Matière cle I'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur:
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte 24-69 FB DEV DURABLE-
DEVELOPPEMENT PANNEAUX
PHOTOVOLTAIOUES-DEMAN DE DE
Multicanal : Non
.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 04110124 à 09:49
ùate04110124 à 09:49
Date 04110124 à 09:55
ParS.9.U,!N..lMu!ie!
ParSEQ.Ujl{-L|gde!
1t1