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Arrêté - scan 20250707 144526
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250707 144526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MMUN }
S INT Liberté, Egalité, Fraternité
P B U Arrêté municipal n°2025-62 du 7 juillet 2025 > Annule et remplace les arrêtés municipaux n°2025-41 et 2025-59
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PLACE DE TEVENN AR REUT ET SUR L’AIRE DE COVOITURAGE A L'OCCASION DE LA FETE ORGANISEE DIMANCHE 13 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213- 1, L.2213-2 et L. 2213-3 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et de prescrire toutes mesures convenables pour éviter que des accidents ne se produisent place de Tevenn ar Reut et aux abords lors de la soirée du dimanche 13 juillet 2025 ;
CONSIDERANT la tenue d'un feu d'artifice de classe F3 sur l'aire de covoiturage de Tevenn ar Reut ;
ARRETE
ARTICLE 1er
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits place de Tevenn ar Reut à compter du dimanche 13 juillet 2025 à 7h jusqu’au lundi 14 juillet 2025 à 14h.
ARTICLE 2
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits entre la place Tevenn ar Reut et
e le n°9 rue d'Avel Vor,
le n°15 rue du Ruellou,
l'intersection des rues de Tevenn ar Reut et du Ruellou,
le n°3 rue de Kervigorn,
le n°2 rue du Bourg
à compter du dimanche 13 juillet 2025 à 7h jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 6h. Une déviation sera mise en place par les rues du Ruellou, du Stade, du Garo et du Passage.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur l'aire de covoiturage de Tevenn ar Reut et sur le parking situé entre les n°1 et 8 place de Tevenn ar Reut à compter du dimanche 13 juillet 2025 à 7h jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 8h. Les exposants ne sont pas concernés par cet arrêté. ARTICLE 4
Un périmètre de sécurité sera établi autour du feu d'artifice sur l'aire de covoiturage de Tevenn ar Reut. ARTICLE 5
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 6
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules du médecin, de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 7
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi. ARTICLE 8
Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
49 rue du Bourg - 29830 SAÏNF-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh