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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 15 07 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 15 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
ACYV 2024142
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Souleng, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
| ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE SUR MESURE - OFFRE ANCT - ENGAGEMENT CC ACV
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la participation de la CC ACV à L’ANCT Tour Le 11 juin 2024 \ Vu le Bureau Communautaire du 9 juillet 2024
M. Le Président expose que pour répondre aux enjeux des petites collectivités locales (communes de moins de 3 500 habitants et EPCI de moins de 15 000) telles que le gain de temps de travail des agents, la réduction des coûts et l'amélioration de la satisfaction des habitants l'Incubateur des Territoires porté par L’ANCT propose un accompagnement numérique sur mesure intégralement pris en charge et qui a pour vocation à impulser une dynamique de transition numérique auprès des territoires en privilégiant la mutualisation portée par Les EPCI.
Cet accompagnement vise :
° à apporter aux petites collectivités un diagnostic spécifique pour évaluer leurs besoins en matière d'outils numériques ;
° à identifier les solutions adaptées aux ressources et aux usages des agents et des élus.
A l'issue de l'accompagnement, le territoire dispose ainsi de préconisations de solutions numériques pérennes et en open source, ainsi que d'un plan d'action pour l'aider dans la mise en œuvre. L'accompagnement se déroule en 3 temps : k2 0 ? 4 1 4 2
1. l'immersion terrain via la réalisation d'entretiens d'agents, élus et tout autre acteurs liés au numérique pour mieux connaître leurs usages et les difficultés rencontrées ;
2. l'analyse comparative de solutions numériques existantes qu’elles soient proposées par l’Incubateur des Territoires ou développées par des tiers en open source.
3. L'accès à l'outil de formation PIX Territoires, la plateforme créée pour accompagner élus et agents territoriaux dans leur montée en compétences numériques.
M. le Président propose de déposer une candidature à cet accompagnement en s’adossant au réseau des secrétaires de mairie ; l’enjeu est de déployer des outils éventuellement mutualisés facilitant le quotidien des agents et des usagers : plateforme de réservation de salles municipales, gestion des services techniques, des espaces économiques...
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Les solutions numériques qui pourraient être déployées en considération des besoins locaux - Les demandes exprimées
- La nature de l'accompagnement notamment le diagnostic ainsi que Les perspectives de formation, d'échanges de pratique et de retours d'expériences
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> De valider l'engagement dans la candidature au dispositif « Accompagnement numérique sur mesure » proposé par L’ANCT
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
! Jean Valadier
L a
crétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Accompagnement numérique sur mesure - Offre ANCT - Engagement hi ab d LL. mi. VUJEL UC F GLLE
CCACV
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024142
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024142-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .6
Domaines de competences par themes
Emploi-formation professionnelle
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024142.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024142-DE-1-1_1.pdf ) A \ N2024143 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Réalisation d’une opération d'aménagement sur la commune de Mur de Barrez
Signature d’une convention tripartite : EPCI - Commune - EPF d’Occitanie - AVENANT N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5214-16 qui précise que la communauté de communes doit exercer des actions d’intérêt communautaire relevant de la compétence « aménagement de l’espace ».
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène
Vu la délibération en date du 30 septembre 2021 validant la signature de la convention tripartite Vu la sollicitation de l’EPF adressé par courrier le 28 juin 2024
Vu le bureau communautaire du 9 juillet 2024
M. le Président rappelle
- que La commune de Mur de Barrez a sollicité l’intervention de l'Etablissement Public Foncier sur un ensemble parcellaire bâti en centre bourg avec pour objectif de se rendre maîtresse du foncier afin de développer un lotissement et une aire de stationnement touristique.
- que la Communauté de Communes, sollicitée pour être partenaire de cette initiative, a confirmé son intérêt par délibération en date du 30 septembre 2021, sur Les engagements suivants : 2024143
- Assister la commune Lors de l'élaboration du document d'urbanisme et dans la mise en place des outils fonciers, financiers et réglementaires facilitant l’action foncière et la mise en œuvre du projet
- Veiller auprès de l'Etat à l'obtention des agréments et à la disponibilité des financements annuels nécessaires à la réalisation de l'opération
- Faciliter Le rapprochement avec les bailleurs sociaux susceptibles d'intervenir
- Transmettre à L’EPF sous support numérique ou papier l’ensemble des données actualisées pouvant être utiles à La réalisation de la mission.
- Assurer l'accompagnement du projet dans le cadre du programme « Petite Ville de Demain »
IL précise qu’une convention formalise ce partenariat.
l'indique qu’une demande d’avenant a été déposée à cette convention par la commune de Mur de Barrez et que cette demande a reçu un avis favorable du bureau de L’EPF.
Cette requête porte sur la modification de l’article 2 de la convention et se présente en ces termes :
ARTICLE 1
L'article 2 « conditions de mise à disposition » de l'annexe 2 « jouissance et
gestion des biens acquis par l'établissement public foncier » de in convention, initialement rédigé comme suit :
« En vue de la mise à disposition, chaque blen fesa l'objet d'une fiche descriptive par l'EPF.
La mise à disposition de biens bâtis est constatée par procès-verbal étsbli
contradictoirement entre les représentants de la commune et de l'établissement public foncier.
Pour les biens non bâtis, la mise à disposition est constatée par procès-verbal établi
unilatérelement par le représentant de l'établissement public foncier.
La signature du procès-verbal par les parties emporte transfert de gestion et de garde du bien jusqu'à la date de cession du bien par l'ÉPF à la commune.
La commune prendra les biens transférés dans l'état où ils se trouveront au jour de leur remise en gestion, sans pouvoir exiger de l'EPF à cette occasion, d'interventions, remises en état ou réparations.
Si l'état du bien acquis l'exige, l'EPF procèdera avant tout transfert de garde :
- aux travaux dits de grosses réparations définies par l'artide 606 du code dvil ; - aux travaux nécessaires à la mise en sécurité des blens (travaux de murage, cibture...) ». R2024143 Est supprimé et remplacé par :
« En vue de la mise à disposition, chaque bien fera l'objet d'une fiche descriptive par l'EPF.
La mise à disposition de biens bâtis est constatée par procès-verbal établi
contredictolrement entre les représentants de la commune et de l'établissement public foncier.
Pour les biens non bâtis, ls mise à disposition est constatée par procès-verbal établi unilatéralement par le représentant de l'établissement public foncier.
La signature du procès-verbal par les parties emporte transfert de gestion et de garde du blen jusqu'à la date de cession du bien par l'EPF à ls commune.
La commune prendra les biens transférés dans l’état où ils se trouveront au jour de leur remise en gestion, sans pouvoir exiger de l'EPF à cette occasion, d'interventions, remises en état ou réparations.
Si l'état du bien acquis l'exige, la commune de Mur-de-Barrez procèdera dès transfert de garde :
- aux travaux dits de grosses réparations définies par l’articie 606 du code
civil ;
. aux travaux nécessaires à fa mise en sécurité des blens (travaux de murage, clôture...) ».
Ces travaux seront réalisés sous la pleine et entière responsabilité de ia commune de Mur-de-Barrez qui en assurera la maîtrise d'ouvrage, l'EPF étant déchargé da sa responsabilité pour tout fait dommageable qui serait subi au préjudice de la
collectivité elle-même ou de tout tiers du fait de la réalisstion de ces travaux,
M. Le Président souligne que cette modification engage la seule responsabilité de La commune de Mur de Barrez dans la posture de maïtre d'ouvrage. IL précise que la Communauté de Communes est sollicitée en tant que signataire initial et propose de valider l’avenant présenté.
Considérant,
- La cohérence du projet porté par la commune de Mur de Barrez avec les objectifs
communautaires de revalorisation des centres bourgs, de maitrise de la consommation
foncière, de développement de l’habitat et du service
- La compétence de la Communauté de Communes en matière d'aménagement
- La valeur des partenariats initiés avec l’EPF
- La nature de l’avenant et l’absence d’impact sur les engagements communautaires
Après observations et échanges, Le Conseil Communautaire, décide à :
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : 0
> De valider l'avenant 1 à La convention tripartite EPCI - EPF - COMMUNE DE MUR DE BARREZ ci- dessus présenté
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes Les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision. M2024143
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 29/07/2024.
_——.. Le Président
07/1" (Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccaoŸ.fr Le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Réalisation d'une opération d'aménagement sur la commune de Mur-de-
Objet de l'acte : Barrez. Signature d'une convention tripartite : EPCI - Commune - EPF
d'Occitanie - AVENANT n°1
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024143
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024143-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024143.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024143-DE-1-1_1.pdf ) ACVY H2024144
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises
| SCI SG AUBRAC / SARL LES COMPTOIRS DE L’AUBRAC (Argences en Aubrac)
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1511-3
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argences, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,
Vu le règlement d’aide à l'immobilier des entreprises,
Vu la délibération du 28 mars 2023 modifiant le règlement de l’aide à l’immobilier d'entreprise, Vu les inscriptions budgétaires 2024,
Vu la délibération du 21 mai 2024 « feuille dé route sur le commerce »
Vu le Bureau Communautaire du 9 juillet 2024
Considérant que le dossier de demande de subvention au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise est complet et répond au règlement,
M. Le Président présente la demande d’aide déposée de La SCI SG AUBRAC / SARL LES COMPTOIRS DE L'AUBRAC :
Madame Amélie MERCIER, co-gérante de la SCI SG AUBRAC / SARL LES COMPTOIRS DE L’AUBRAC projette La création d’une nouvelle activité commerciale en cœur de bourg à Sainte Geneviève sur Argence, commune d’Argences en Aubrac.
L'activité est prévue à l’année et sera une épicerie fine, cave à vins et arts de la table. L’embauche de personnel saisonnier en période estivale est souhaitée.
La SCI SG Aubrac porte l’acquisition du bien immobilier, ancien local commercial situé dans la rue principale du bourg, en continuité d’autres commerces et services de proximité. 2024144
La SARL LES COMPTOIRS DE L'AUBRAC réalise l’ensemble des travaux de réhabilitation du local :
gros-œuvre et second œuvre.
Le projet s'inscrit sur La nécessité d’un commerce de proximité au cœur du village pour répondre aux attentes des habitants et touristes et La volonté de redynamiser Le cœur de bourg en réhabilitant un bâtiment existant et fermé depuis quelques années et en complétant l'offre de commerces et services de proximité existante.
Le montant du projet s’élève à 339 538,51 € HT
L’assiette éligible des dépenses est de 291 718,68 € HT
L’aide à l’immobilier d'entreprise, répartie entre La SCI SG AUBRAC et La SARL LES COMPTOIRS DE L’AUBRAC, pourrait être de
Ÿ 10% soit 29 171.87 € HT
Y Et5 % de bonus étant donné la réhabilitation d’un bâti existant soit 14 585.93 € HT
Soit une aide à l'immobilier totale de 43 757,80 € HT
Considérant
> La cohérence du projet présenté avec Le dispositif d’aide à l'immobilier d’entreprise porté par la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’attribuer une aide totale de 43 757,80 € HT répartie auprès de la SCI SG AUBRAC et de la
SARL LES COMPTOIRS DE L’AUBRAC, au titre du dispositif d’aide à l’immobilier des
entreprises
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par Le bénéficiaire
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 29/07/2024.
Le Président
Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.f ; Le! 5/07/2024
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : SCI SG AUBRAC / SARL Les Comptoirs de l'Aubrac (Argences-en-Aubrac)
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024144
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024144-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Dâte de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024144.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024144-DE-1-1_1.pdf ) A \ 2024145 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Demande de soutien FEDER à la politique publique d’attractivité résidentielle et structuration de l’accueil à l’échelle communautaire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu Le projet de territoire confirmé par Les élus communautaires en séminaire de juillet 2023 et par la Conférence des Maires réunie Le 29 septembre 2023
Vu la délibération en date du 7 avril 2022 portant sur la convention triennale avec l’Office du Tourisme Vu la compétence économique confiée aux Communautés de communes par la loi NOTRe au
01.01.2017 et l'enjeu majeur de maintenir et de développer le tissu économique du territoire
communautaire Aubrac Carladez et Viadène - emplois et activités (transmission, création) -, Les élus
ont privilégié dès 2017 l’action économique comme « moteur » de la construction de la démarche
d’accueil et d’attractivité, et « levier » des actions liées à l’accueil, aux services, et cadre de vie,
Vu Le projet de territoire et La feuille de route engagée par Les élus de la Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène, l’accueil et l'accompagnement des nouveaux arrivants, le développement territorial et l'attractivité résidentielle sont des points d’actions clés,
Vu la volonté affirmée par les élus communautaires, et de leur démarche initiée, avec l'appui
technique d’une équipe « Développement et Attractivité » répartie territorialement, complétée par
le recrutement d’un agent dédié à la coordination de la politique d’accueil et d’attractivité et le
soutien financier essentiel du FEDER Massif Central pour la période 2019-2022,
Vu l’avis du bureau communautaire du 9 juillet 2024, M2024145
Monsieur le Président propose de déposer un dossier de demande de subvention d’une aïde européenne « fonds européen de développement régional » (FEDER).
IL rappelle que dans le cadre de la promotion et du développement de l'attractivité du territoire du
Massif central, le FEDER axe son intervention sur Le maintien de la population sur les territoires, et
l'accueil de nouveaux habitants par La création d'activité et de conditions favorables à l’installation privée et professionnelle.
Le présent dossier s’inscrit sur :
> La priorité 7 : Massif central
=" L'objectif stratégique 5 : Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous Les types de territoires et des initiatives
locales
= L'objectif spécifique 5.2 : Encourager Le développement social, économique et
environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, Le
tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines
=" Le type d’action 7.5.2.6 : Promouvoir et développer l'attractivité résidentielle " LE POINT 2 - Projets visant à développer les dynamiques territoriales et/ou à
favoriser la mise en réseau
L’ENJEU DU PROJET
La communauté de communes travaille autour de 2 enjeux essentiels
> Celui de la démographie : enrayer Le déclin, stabiliser La population à 10 000 habitants à horizon 2027,
> et l’enjeu de la dynamique territoriale : maintenir la vitalité, La conforter.
LE PROJET OPÉRATIONNEL ; CONSOLIDER LA POLITIQUE D’ATTRACTIVITE ET LA STRUCTURATION
DE L'ACCUEIL A L’ECHELLE TERRITORIALE
> Les axes et actions prévisionnels présentés ci-après s'appuient sur l'expérience et l'évaluation du travail réalisé Lors de L’AAP Relever Le défi démographique 2019-2022.
> Le projet est organisé en 3 axes et se décline en 7 types d’actions.
> Le calendrier prévisionnel de réalisation envisagé pour l’ensemble du projet est de 3 ans : 2025 à 2027.
> Chaque action est déclinée de manière opérationnelle et précise l’objectif, Le déroulement, le résultat attendu et les livrables souhaités. Chaque prestation extérieure (service ou fourniture) fera l’objet d’une consultation propre dans Le respect des règles de La commande publique.
LES OBJECTIFS RECHERCHÉS
> Disposer d’un discours d’attractivité sincère et partagé, mobilisable sur Les démarches d'accueil identifiées comme à investir,
> Construire de nouveaux outils de sensibilisation et valorisation, réaliser de nouvelles
actions afin de maintenir Les habitants sur Le territoire et d’attirer des candidats pour
« vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène »,
> Proposer de façon régulière un accompagnement au parcours résidentiel attractif en quantité et qualité, adapté aux publics du territoire, en situation d’accueil ou en réflexion pour un projet de vie,
> Accroître les dynamiques territoriales à l’échelle : 2024145
De l’Aubrac Carladez Viadène, un territoire récent (EPCI créé au 01/012017) composé de 21 communes avec lesquelles une structuration de l’accueil se dessine,
Du massif de l’Aubrac, un Parc naturel régional récent (2018), outil de développement territorial adapté aux spécificités de l’Aubrac Carladez Viadène,
“Du département de l’Aveyron : une démarche partagée, un partenariat engagé depuis 2018 dans Le domaine de l'attractivité pour conforter le développement du département, préserver le cadre de vie des aveyronnais, impulser un équilibre territorial et
complémenter la stratégie d’accueil de nouvelles populations en favorisant des actions cohérentes,
De la région Occitanie : démographie à « deux vitesses », les grandes agglomérations et le Littoral bénéficient d’une croissance certaine contrairement aux territoires ruraux ; un constat à partager, une collaboration à envisager.
> Adapter, développer l’écosystème de l'attractivité et de l’accueil en Aubrac Carladez
Viadène
Un travail à conduire tant en grande proximité qu’à échelle territoriale,
départementale,
Un réseau multi-acteurs à structurer, consolider de manière opérationnelle et pérenne.
> Evaluer les démarches et actions engagées de manière collective et confiante
“Mise en place d’outils d’évaluation et de suivi de la stratégie d’attractivité et politique d’accueil « observer pour agir »
Y_ Analyses qualitative et quantitative, indicateurs de résultat.
Le projet, sur 3 ans, représente un coût de 368 160.36 €
> Dont 42 % de frais agents CC ACV
> Dont 58 % de prestations
o Conception et création d’outils et supports de communication permettant de valoriser Le territoire sur la participation aux salons nationaux
o Campagnes de recrutement numérique sur les métiers en tension o Promotion des métiers auprès des collégiens du territoire /accompagnement à l'orientation : forum, interventions en milieu scolaire et/ou accueil en entreprises o Mise en place de réseaux d’accueil en proximité avec sollicitation d’un prestataire formateur/lien avec les équipes de L’OT
o Sessions d'accueil : immersions de publics en recherche d'emploi et accueil de professionnels de santé
o Déploiement d’un programme d’accueil « logement jeunes » en lien avec un opérateur dédié.
La sollicitation du FEDER est réalisée à hauteur de 50 %.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- l'enjeu d’attractivité démographique
- Le projet de territoire confirmé en conférence des Maires réunie le 29 septembre 2023
- la convention d’objectif et de moyens conclue avec l'Office de Tourisme
- Les actions engagées notamment l’accueil de public en mobilité professionnelle et Les premiers résultats bénéfiques observés 2024145 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De transmettre une sollicitation d'accompagnement au gestionnaire FEDER sur l’axe fléchée et selon la maquette ci-dessus exposée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
___ Le Président
ean.Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien FEDER à la politique d'attractivité résidentielle et ini atele-1nmt UUTJEL UE FT'OLLE :
structuration de l'accueil à l'échelle communautaire.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
NANSENSNNNS NS RES ETS EN ANNE ISSN NN ER NNE N ENS NSN ENS SERNRTERNNSE NME NNNN NISSAN NERRRES M ESEANR NET TIENNE ES NNNNNREENENIER SERRE RAS LAS
Numéro de l'acte : 240715 2024145
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 _2024145-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024145.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024145-DE-1-1_1.pdf ) A \ k2024146 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
AVIS JOINT EN ANNEXE À LA PRESENTE
Présentation, examen et mise au vote de l’avis prononcé lors de la « Journée sur
l'énergie » relatif aux principales orientations de la stratégie énergétique territoriale.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023, Vu la charte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac de maï 2018 (charte 2018-2033), Vu l'avis prononcé lors de la « Journée sur l’énergie » en date du 11 juillet 2024,
M. Le Président rappelle au Conseil que la « Journée sur l'énergie » qui s’est tenue le 11 juillet 2024 a permis aux élus communautaires et communaux de réfléchir sur les enjeux de la transition énergétique ainsi que de proposer des orientations stratégiques territoriales.
Ainsi, Les scénarios produits par les ateliers ont permis d’identifier :
- L'objectif principal auquel doit répondre la stratégie énergétique territoriale
- Le périmètre et l’horizon de cette stratégie
- La balance énergétique : efforts de sobriété par secteurs (résidentiel, mobilités, bâtiments publics, industrie, agriculture) et filières d'énergies renouvelables prioritaires. - Le rôle de la Communauté de Communes
- Les acteurs impliqués, leurs rôles et relations
Considérant 2024146
- Les travaux effectués par Les ateliers lors de la « Journée sur l’énergie » en date du 11 juillet
2024, et leur compte-rendu annexé à La présente délibération.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’approuver l’avis prononcé lors de la « Journée sur l’énergie » en date du 11 juillet 2024
relatif aux principales orientations de la stratégie énergétique territoriale.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Le secrétdire de séance
FIL
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de l'avis prononcé lors de la
Objet de l'acte : “Journée sur l'énergie" relatif aux principales orientations de la stratégie
énergétique territoriale.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024146
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024146-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .8 .6
Domaines de competences par themes
Environnement
divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024146.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024146-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Avis stratégique énergétique .pdf( 21_RP-012-200067171-20240715-
240715 _2024146-DE-1-1_2.pdf )
Présentation, examen et mise au vote de l'avis prononcé lors de la
“Journée sur l'énergie" relatif aux principales orientations de la stratégie
énergétique territoriale. ACNV 2024147
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières à été élue secrétaire de séance.
ZONAGE ENR CC ACV - Débat sur le zonage
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi relative à l’Accélération de La Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023 Vu l’article L-141-5-3 du Code de l’Energie
Vu la charte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac de mai 2018 (charte 2018-2033), Vu le Bureau Communautaire du 2 juillet 2024
M. Le Président expose qu’afin d’accélérer Le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER>) fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet Les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d'accélération > (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d'énergies renouvelables.
IL précise que ces ZAENR sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables sous toutes leurs formes et pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible >» qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
M. Le Président rappelle que l’article L-141-5-3 du Code de l'Energie précise que
- l'établissement public [...] peut accompagner lesdites communes pour l'identification des zones d'accélération. [...] 2024147
- Dans Le délai de six mois mentionnés au premier alinéa du présent 2°, un débat se tient au
sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire
M. le Président indique donc que 17 communes ont bénéficié d’un accompagnement technique intercommunal (supports cartographiques) afin d’identifier Les zones potentielles de production d’énergie renouvelable.
IL précise que :
+ 10 communes ont par la suite choisi de publiposter un document récapitulatif permettant aux habitants de prendre connaissance du zonage communal et de proposer des modifications.
° 6 communes ont choisi de procéder à une réunion publique afin de présenter Les zones retenues et de procéder à d'éventuelles modifications (animé par un agent intercommunal).
IL rappelle que
- l'inscription dans le zonage n’exclut en aucun cas des procédures standards relatives au code de l'urbanisme. Le zonage n'est pas définitif et peut être modifié ou complété.
- certaines zones ont été supprimées après recommandations du Parc Naturel Régional de l’Aubrac, car en désaccord avec la charte de ce dernier (projets hydroélectriques sur des cours d’eau sensibles).
- que les projets de photovoltaïque au sol nécessiteront des études complémentaires en collaboration avec le Parc Naturel Régional de l’Aubrac pour examiner les risques d’atteintes à l’environnement, les paysages, la faune et La flore locale, en accord avec la charte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac.
IL expose que considérant Les résultats des concertations menées par les communes, 860 zones ont été identifiées à l’échelle du territoire dont :
Type d’énergie Nombre
renouvelable de zones
Photovoltaïque au sol 20
Photovoltaïque sur toiture 784
Ombrières photovoltaïque 40
Photovoitaïque flottant 4
Bois énergie 6
Aérothermie 1
Géothermie 15 K2024147 Zonage ENR CCACV - Viadène
Zonage CC ACV loi APER Zonage CC ACV - Aubrac L2 0 2 4147
Zonage CC ACV loi APER
Légende
© Aérothermie
e Bois énergie 2024147
M. le Président ouvre le débat sur ce zonage et invite les conseillers à s'exprimer sur sa cohérence avec le projet de territoire, conformément au code de l’énergie.
IL'est exprimé :
- L’enjeu majeur de la ressource hydraulique
- le potentiel réel de déploiement du photovoltaïque en toiture
- la Liberté maintenue aux porteurs de projets sur Les secteurs d’implantation non limités au présent zonage
-__ l’incertitude sur la doctrine agricole
- les risques de contentieux
Le Conseil Communautaire à l’issue de l’échange décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’acter la tenue du débat,
> d’identifier la cohérence du zonage avec les trajectoires du projet de territoire, > d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacvifr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Zonage ENR ACV - Débat sur le zonage
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024147
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024147-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024147.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024147-DE-1-1_1.pdf ) ACY\Y h2024148 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre lgnace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières à été élue secrétaire de séance.
Adhésion à la société publique locale Agence Régionale de l’énergie et du climat
Occitanie (SPL AREC OCCITANIE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L.
1531-1
Vu le Code du Commerce, notamment ses articles L. 210-1 et L.225-1 et suivants
Vu le Code des Marchés Publics
Vu le Code générale des Impôts, notamment son article 1042-II
Vu les statuts et Le règlement intérieur de la SPL AREC OCCITANIE
Vu le Bureau Communautaire du 9 juillet 2024
M. Le Président indique au Conseil que l’adhésion à La SPL AREC OCCITANIE doit permettre à la Communauté de Communes, à la suite de La définition d’une stratégie énergétique territoriale, de bénéficier d’un accompagnement à son déploiement et au développement de filières d'énergies renouvelables.
Ainsi, il s’agit d’adhérer à La SPL AREC OCCITANIE à travers l’acquisition par la Communauté de Communes à la Région Occitanie de 10 actions à leur valeur nominale, soit 155 euros (15,50 euros par action).
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant que l’article L. 1531 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités territoriales ou à Leur groupement de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. » ;
Considérant que la Région Occitanie a créé en janvier 2015 la Société Publique Locale AREC Occitanie dont l’objet est l'accompagnement de la transition énergétique des territoires et qui, conformément R2024148
à l'article 2 de ses statuts, « intervient pour la mise en œuvre des compétences mentionnées ci-après dans les domaines de l’air, du climat et de l'énergie.
À ce titre, elle contribue à la lutte contre le changement climatique, à la maîtrise de la demande en énergie,
à la réduction de la précarité énergétique, au développement et à la promotion des énergies renouvelables, et à l'amélioration de la qualité de l'air.
Dans ce cadre, la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie a pour objet d'assurer, pour le compte de ses actionnaires sur leurs territoires exclusivement, toute assistance à maîtrise d'ouvrage, toutes études techniques, toute activité d'observation, de conseil, d'accompagnement, de concertation, de formation, d'animation et de gestion de locaux mis à disposition par les actionnaires, et en tant que de besoin, toute activité de communication, dans les domaines d'intervention de la SPL AREC Occitanie précités.
Elle pourra être également chargée de la gestion d’un service public industriel et commercial, dans les domaines de l'air, du climat et de l'énergie et dans les limites des compétences de ses membres en la matière, conformément à l'article L. 153-1 du CGCT.
En matière de projets d'air, d'énergie et de climat, la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie a vocation à assurer :
- Une offre d'ingénierie auprès des territoires à travers la promotion et la coordination d’une politique durable et harmonieuse qui se traduit, notamment, par l'appui des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires à la mise en œuvre de leur stratégie Air Energie Climat et au montage de projets ; - Le développement et la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables qui se traduit par :
o Une offre d'ingénierie pour l'accompagnement des projets, notamment citoyens, destinés à permettre le développement des énergies renouvelables ;
© Une mission de coordination, d'appui et d'animation auprès des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) en complémentarité des acteurs déjà en place ;
o Un soutien aux porteurs de projets œuvrant dans ce sens, notamment par le biais de la rénovation énergétique, en veillant à la bonne intégration environnementale desdits projets ; o Une assistance à maîtrise d'ouvrage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics portés par les acteurs du territoire régional ;
o Toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour la réalisation et l'exploitation d'équipements ou d’infrastructures de production d'énergies renouvelables ;
o La capitalisation des connaissances en vue d’actions d’information, d’animation, de sensibilisation ou d'incitation au profit, en particulier, des porteurs de projets liés à l'efficacité énergétique, à la production d'énergies renouvelables, et à la qualité de l'air ;
© Par application des articles L. 511-6 8 du CMF et L. 381-2 et L. 381-3 du CCH, une mission de tiers financement indirect s’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments du secteur résidentiel au sens des dispositions de l'article L. 381-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et, une offre de tiers-financement direct au sens des dispositions du 14ème alinéa de l'article L. 381-3 du Code précité ;
- Le développement et la promotion d'actions relatives à la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et l’amélioration de la qualité de l'air, à ce titre toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour le développement de la mobilité durable.
A cet effet, et sauf stipulations contractuelles contraires, la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif en vertu d’un contrat qui sera conclu avec les actionnaires concernés le cas échéant.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle pourra, dans le respect du régime juridique spécifique des SPL, prendre toute participation au capital des sociétés intervenant dans les champs d'activités précités. >
Considérant qu’il s’agit bien Là d’une activité d’intérêt général au sens où l'entend l’article L. 1531- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu’outre Le Conseil Régional Occitanie, d’autres collectivités locales sont d’ores et déjà entrées au capital de la SPL AREC Occitanie ;
Considérant que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène qui souhaite adhérer à la SPL AREC Occitanie pourra faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du Code des Marchés Publics instituée par son article 3-1, pour Les prestations dites « in house »; K2024148
Considérant, dans ce contexte, que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène
souhaite bénéficier des prestations de la société SPL AREC Occitanie pour réaliser diverses études et réalisations répondant à l'intérêt général ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’adhérer à la Société Publique Locale AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
OCCITANIE et en approuve ses statuts et son règlement intérieur.
> De racheter 10 actions auprès de la Région Occitanie à leur valeur nominale, soit au prix de 155 euros (15,50 euros l’action).
> De désigner M. Jean VALADIER pour représenter la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène auprès du Conseil d'Administration et l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.
> De désigner M. Jean VALADIER pour représenter La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène auprès de l’Assemblée Spéciale de la société, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.
> De désigner M. Jean VALADIER pour représenter la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène auprès des Assemblées Générales de la société, et de l’autoriser à
accepter toute fonction dans ce cadre.
> De désigner M. Jean VALADIER pour représenter la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène auprès du Comité d'Orientation Stratégique de la société, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.
> D’indiquer que la présente délibération sera transmise à Madame La Présidente de La Région Occitanie (collectivité cédante) et à Monsieur Le Président de la SPL Occitanie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
éan Valadier
secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
. Adhésion à la société publique locale Agence Régionale de l'énergie et
OEbjet-detacte-
du climat Occitanie (SPL AREC OCCITANIE).
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 _ 2024148
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024148-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LARSTSANERNNN SNS SE ISSN ENS N NN N ENTER NII S SEE ISNS NT ESR SEE NRNS EN IANTNNN NRA RRNANSRRENNRRR ENTER ENS SS SN RSS EN ENNNNNEENSINS SET RINRER EE
Nom du fichier : Délibération 2024148.pdf( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024148-DE-1-1_1.pdf ) AC\Y 2024149
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoït Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Adhésion à l’association « Energies Citoyennes Locales et Renouvelables » (ECLR Occitanie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de l’association « Energies Citoyennes Locales et Renouvelables » Occitanie Vu le Bureau Communautaire du 9 juillet 2024
M. Le Président indique au Conseil que l’association « Energies Citoyennes Locales et Renouvelables » Occitanie (ECLR) regroupe Les territoires, collectivités, porteurs de projets et structures citoyennes de production d’énergie renouvelable.
Relais de l’association Energie Partagée en région, les missions d’ECLR sont :
- Promouvoir Le modèle citoyen de production d'énergie renouvelable : interventions, conférences, colloques, organisations d'évènements et sensibilisation des acteurs de l'énergie et des territoires.
- Faire émerger et accompagner les projets énergétiques sur Les territoires au sein des collectivités avec les citoyens et acteurs de l’énergie.
- Développer et renforcer le réseau des structures citoyennes de l'énergie en région en proposant des temps d'échanges et bonnes pratiques, ainsi que répondre aux besoins opérationnels des adhérents, renforcer Le plaidoyer auprès des institutions, des acteurs régionaux et départementaux.
Une part de l’activité d’ECLR est orientée vers le conseil et l’appui approfondi à destination des collectivités qui souhaîtent porter une dynamique citoyenne, au-delà de ses missions initiales. k2024149
L'objectif de l'adhésion de la Communauté de Communes à l’association ECLR est de favoriser une dynamique citoyenne autour du projet énergétique territorial, notamment dans certaines filières comme le photovoltaïque.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- L'accompagnement que l’association ECLR met à disposition de ses adhérents
- Que l’adhésion à l'association ECLR, calculée en référence à La population INSEE du territoire, est estimée à 200,08 euros pour la Communauté de Communes (0,02 €/habitant pour une population INSEE 2021 de 10 004 habitants).
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’adhérer à l’association ECLR.
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 29/07/2024.
Le Président
Jean Vatadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Adhésion à l'association "Energies Citoyennes Locales et Renouvelables" Objet de-Facte--
(ACLR Occitanie)
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024149
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024149-DE
ENSUSRCNOSANCNSNSONDARTNOUS MURS ONU UNSS SR RSS SNS ROSE NINNNNNNINPSNSENONONNONORONENRSNC ENCRES NENNONn DORE Rene NON CSC NN RENE ENN SUN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ARARRRRRTSRRAANRR RE SSSR ASSS SE ESNS A ISSS SA ESTS TE NINNE SEE NINNE EISNNENNNSNENNNNNNNSNNSSNNNENNNEENESENNNMNNNANMNNENNNNINNNNNNNNINNNsesneeenneeteee
Nom du fichier : Délibération 2024149.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024149-DE-1-1_1.pdf ) ACN\ 2024150 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de
Cassuéjouls : travaux de voirie, place des Tilleuls
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu La demande déposée par la Commune de Cassuéjouls
Vu le Bureau Communautaire du 9 juillet 2024
M. Le Président
- présente le projet de travaux de voirie, place des Tilleuls, et donne la parole à Monsieur Le Maire de Cassuéjouls.
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé : 2024150
Travaux de voirie, place des Tilleuls
Porteur Commune de Cassuéjouls
Budget Total 7 340,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 3 670,00 €
Autofinancement 3 670,00 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 3 670,00 € à la Commune de Cassuéjouls pour un projet de travaux de voirie, place des Tilleuls.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
| Le Président
‘Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" Cas eh el Lens. VUUJEL UC FT OLLE ,
Commune de Cassuéjouls : travaux de voirie, place des Tilleuls.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024150
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024150-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MARS TIRNIARNNINNNNRNNENRNNNENNNENRNNEEN TESTS SEEN ANNNNEENNR NASA NENS EN ESNN ENS E ESS LENSNE EAN SENNENTSNNNANNNASNSNTRNNRNRNNREENNNNNNRensseeneennee
Nom du fichier : Délibération 2024150.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024150-DE-1-1_1.pdf) ACYV 2024151
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de
Cassuéjouls : travaux de voirie, pont du Cros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par la Commune de Cassuéjouls
Vu le Bureau Communautaire du xxx
M. Le Président
- présente le projet de travaux de voirie, pont du Cros, et donne la parole à Monsieur Le Maire de Cassuéjouls.
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé : K2024151
Travaux de voirie, pont du Cros
Porteur Commune de Cassuéjouls
Budget Total 750,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 375,00 €
Autofinancement 375,00 €
M. le Président invite le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 375,00 € à La Commune de Cassuéjouls pour un projet
de travaux de voirie, pont du Cros.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
aladier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" Ole sn t.oi. Len mên. LVUIJEL UC FT OLLE
Commune de Cassuéjouls : travaux de voirie, pont du Cros.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024151
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024151-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024151.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024151-DE-1-1_1.pdf) ACN k2 024152
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 5 juillet 2024
Siège social : t, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Lacroix- Barrez : réhabilitation d’une grange et du terrain attenant.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu le règlement de fonds de concours « habitat » présenté et validé par Le Conseil Communautaire du 12 avril 2018, modifié Lors de la séance du 5 février 2021
Vu les inscriptions budgétaires 2024
Vu la demande déposée par la Commune de Lacroix-Barrez
Vu Le Bureau Communautaire du 9 juillet 2024
M. Le Président
- présente Le projet de réhabilitation d’une grange en deux appartements et de son terrain attenant et donne la parole à Monsieur le Maire de Lacroix-Barrez.
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé : 2024152
Réhabilitation d’une grange en deux
appartements et de son terrain attenant
Porteur Commune de Lacroix-Barrez
Budget Total 536 980,87 €
Etat - DETR 134 245,00 €
Conseil départemental de 134 245,00 € l’Aveyron
Demande EPCI - fonds de concours 110 000,00 €
EPCI - fonds de concours Habitat 20 000,00 €
Autofinancement 138 490,87 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- La nature du projet et sa convergence avec le projet de territoire décrit dans le CRTE Aubrac, Carladez et Viadène, axe 1 « Révéler l’Aubrac, Carladez et Viadène comme un territoire de vie choisie ».
- Sa réponse aux objectifs du territoire 1.1 « Favoriser l’attractivité du territoire et l'installation de nouveaux habitants » de la section 1. COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE et 3.1 « Accompagner la transition énergétique >» de La section 3. TRANSITION ECOLOGIQUE ET PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES, tels que précisés dans le CRTE.
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30- Contre : O - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours - volet projet public de 110 000,00 € à La Commune de
Lacroix-Barrez pour la réhabilitation d’une grange en deux appartements et de son terrain attenant.
> D’attribuer un fonds de concours - volet habitat de 20 000,00 € à la Commune de Lacroix-
Barrez pour la réhabilitation d’une grange en deux appartements et de son terrain attenant.
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture/le 29/07/2024.
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur Le site https: 1 IWWW.ccac vf Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Lacroix-Barrez : réhabilitation d'une grange e du terrain
attenant.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
RARES SSSR NN SESN SIDE NAN ENRNNER ANS SEEN SENS NN TERRA NS ERENNEEANN IN E NN SENS ANNE NS NS NERR ANR EESE LISTE ERNEST SNNNNNNERENNNENENIES
Numéro de l'acte : 240715 2024152
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024152-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024152.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024152-DE-1-1_1.pdf ) \T@\ / W2024153
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
| EXAMEN DU RENOUVELLEMENT AGREMENT SERVICE CIVIQUE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°12-2016-11-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l'Argence, de La Viadène, du Carladez et de l’Aubrac-Laguiole précisant Les compétences en matière de développement touristique et économique ;
Vu la délibération du 30 septembre 2021 initiant la démarche
Vu l'adoption du projet social intercommunal, en décembre 2023, décliné par l’adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l’Aveyron et du Projet Educatif de Territoire intercommunal (PEDt) ;
Vu le Bureau Communautaire du 2 juillet 2024 ;
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose d’un agrément Service civique depuis 2021.
IL précise quelques éléments clés de définition du Service civique, dispositif national : + Quel âge? pour tous les jeunes, de 16 à 25 ans;
% Quelle qualification ? pas de qualification requise, La motivation, le projet du jeune est essentiel ;
+ Quelle durée ? une mission peut aller de 6 à 12 mois
+ Quelle rétribution ? une indemnité mensuelle est versée au volontaire ;
% Quelles missions ? Les missions proposées peuvent relever des thématiques suivantes : éducation pour tous / solidarité / culture et loisirs / environnement / sport / santé.
En l’occurrence, l'agrément de la CCACV porte sur deux thématiques : - Education pour tous : « ambassadeurs jeunes, par le lien entreprise et apprentissage » - Environnement : « ambassadeurs jeunes, par Le développement durable » N2024153
L’agrément permet que La CCACV soit tête de réseau ou intervienne en intermédiation, c’est-à-dire en accompagnement d’autres structures d’accueil.
Dans ce cadre-là, deux volontaires ont pu poursuivre une mission de 8 mois chacun, d’octobre 2021 à mai 2022.
Aussi, dans le cadre du projet social de territoire, il a été mis en exergue la notion d'engagement des habitants et des jeunes notamment qui est poursuivie dans tous les projets accompagnés par la collectivité, et ce au sein des différentes politiques publiques : lecture publique (ex. engagement de bénévoles), Contrat Local de Santé (ex. diagnostic s’appuyant sur la mobilisation des habitants), Petite enfance (ex. Commission familles).
Cela s’est notamment traduit par la formalisation d’une action dédiée au sein du projet social - Action 5 « Favoriser l'engagement des jeunes », qui comprend notamment l'implication du Service civique.
Cet agrément Service civique arrivant à échéance au 31/08/2024, et considérant cette trajectoire réaffirmée de promouvoir et soutenir Les différentes formes d'engagement des jeunes, le Président propose à l’assemblée de renouveler cet agrément, en :
- maintenant l’agrément de la CCACV tête de réseau et en intermédiation ;
- actualisant les thématiques proposées ;
- conservant les mêmes modalités de participation de la CCACV et des structures d’accueil.
De manière détaillée, ces conditions seraient les suivantes :
Thématiques actualisées proposées :
Culture et loisirs, eu égard aux projets Lecture publique - enfance-jeunesse et numérique développés « labo des jeux, en itinérance » ;
Environnement : eu égard aux projets petite enfance / jeunesse « en plein air >, du pôle eau Santé : eu égard aux projets de santé publique et actions de prévention santé
Modalités de participation :
L'indemnité mensuelle est versée par l'Etat au volontaire.
Jusqu’ à présent, la prise en charge par la CCACYV porte sur :
- l'indemnité de subsistance, à hauteur désormais de 114,85€/mois,
- La prise en charge du logement, si Le volontaire est directement missionné par la CCACV
si CCACV en intermédiation,
- prise en charge du logement par la commune ou la structure d’accueil
Le Conseil sera amené à se prononcer sur cette proposition, pour un renouvellement de l'agrément « Service civique >» pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De solliciter le renouvellement du Service civique pour une durée de 3 ans, en:
- maintenant l’agrément de la CCACV tête de réseau et en intermédiation ;
- actualisant les thématiques proposées ;
- conservant les mêmes modalités de participation de la CCACV et des structures d'accueil, comme suit :
# Thématiques actualisées proposées :
Culture et loisirs, Environnement et Santé L2024153
Modalités de participation : prise en charge par La CCACV de l’indemnité de subsistance, selon la tarification en vigueur et du logement, si le volontaire est directement missionné par la CCACV, et si CCACV en intermédiation, prise en charge du logement par La commune ou la structure d'accueil
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
= Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https:/ Jwww.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Examen du Renouvellement Agrément Service Civique.
SSRSSSSAUUS SSSR U ESC US SSSR US ES UE CSS SERIES DSNNNNURRSOS SENS SRS SOUSSE SUIS DD UEDNCUNSSS EDS SSSSSSSSNNSSONSNNNSSSSSNDNNNNNNNNInnNneNnnenns
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024153
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024153-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .6
Domaines de competences par themes
Emploi-formation professionnelle
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024153.pdf( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024153-DE-1-1_1.pdf ) ACY R2 024154
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LA GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT (ALSH) : MONTANT DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2024
Vu
. * Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
. * Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2 ° + Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
° + Loin°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
. * Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
. + Code de commerce : article L612-4
. + Code de commerce : article D612-5
. . Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 . * Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
. - Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
° . Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
. . Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
. * Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et les associations W2024154
Vu l'adoption du projet social intercommunal, en décembre 2023, décliné par l’adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l’Aveyron et du Projet Educatif de Territoire intercommunal (PEDt) ;
Vu l’adoption, par délibération en date du 2 avril 2024, du conventionnement pour la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergements, pour l’année 2024 ;
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 2 juillet 2024 ;
M. Le Président rappelle l'adoption lors du conseil communautaire en date du 2 avril du conventionnement d'objectifs et de moyens pour l’année 2024 avec Les 4 gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire, en faveur d’une offre répartie sur l’ensemble du territoire ;
IL précise que dans le cadre de ce conventionnement, il a également été acté un 1° versement de la subvention annuelle sous La forme d’un acompte pour chacun des gestionnaires à hauteur de 35 000 €, dans l’attente de pouvoir préciser et adopter, au sein d’une annexe financière, par avenant à la convention 2024, Le montant de La subvention annuelle, et qui actera d’un versement complémentaire aux gestionnaires.
M. Le Président porte à connaissance des élus Les éléments budgétaires transmis par les gestionnaires, sous la forme de tableaux reprenant les indicateurs clés.
M. le Président souligne pour l’ALSH de la Viadène que l’association fait l’objet d’un dossier à part pour son volet « club ados > auprès de la CAF de l’Aveyron, sous couvert de l’ALSH.
C’est pourquoi, l'ALSH déclare de manière distincte Le budget ALSH et ALSH ados et sollicite par là- même une intervention distincte de la part de La CCACV.
Au regard de cette démarche, Le Président propose d’instaurer un bonus « ados » aux ALSH, adossé à la démarche de la CAF de l'Aveyron, dans la mesure où L’ALSH fait l’objet d’un dossier distinct « ALSH ados >».
Ce système de bonus, permet de valoriser l’action envers Le public ados qui demeure un enjeu pour le territoire.
Au regard de ces éléments, Le Président
Propose :
> D’adopter, par avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens signée avec chacun des gestionnaires ALSH, au titre d’une annexe financière, le montant de la subvention annuelle pour chaque ALSH comme suit :
- ALSH d’Argences : 49 638,30 €
- ALSH d’Aubrac-Laguiole : 48 977,00 €
- ALSH du Carladez : 48 608,00 €
- ALSH de la Viadène : 52 511,50 €
> D’acter le versement de cette subvention annuelle, à hauteur de 90 % déduction faite du versement de l’acompte déjà opéré, à hauteur de 35 000 €;
> D’acter Le versement du solde des 10% qui interviendrait au plus tard au 15 juin de l’année N+1, à l'appui du compte de résultat de l’année N-1 ;
> D’adopter le principe d’un bonus « ados » aux ALSH, adossé à la démarche de La CAF de
l'Aveyron, dans La mesure où L’ALSH fait l’objet d’un dossier distinct CAF « ALSH ados » ;
> D’adopter Le versement d’un bonus « ados » en faveur de l’ALSH de la Viadène d’un montant égal à la demande, soit de 5515, 34 € avec versement de 80 % en 2024 et solde à la présentation du bilan de l’action. R2024154
> De concrétiser un conventionnement pluriannuel d’ici La fin de l’année avec chacun des gestionnaires ALSH.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’adopter, par avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens signée avec chacun des gestionnaires ALSH, au titre d’une annexe financière, le montant de la subvention annuelle pour chaque ALSH comme suit :
- ALSH d’Argences : 49 638,30 €
- ALSH d’Aubrac-Laguiole : 48 977,00 €
- ALSH du Carladez : 48 608,00 €
- ALSH de La Viadène : 52 511,50 €
> D'acter le versement de cette subvention annuelle, à hauteur de 90 % déduction faite du versement de l’acompte déjà opéré, à hauteur de 35 000 €;
> D'acter Le versement du solde des 10% qui interviendrait au plus tard au 15 juin de l’année
N+1, à l'appui du compte de résultat de l’année N-1 ;
> D’adopter Le principe d’un bonus « ados » aux ALSH, adossé à La démarche de La CAF de
l'Aveyron, dans la mesure où L’ALSH fait l’objet d’un dossier distinct CAF « ALSH ados » ;
> D’adopter Le versement d’un bonus « ados » en faveur de l’ALSH de la Viadène d’un montant
égal à la demande, soit de 5515, 34 € avec versement de 80 % en 2024 et solde à la présentation
du bilan de l’action ;
> De concrétiser un conventionnement pluriannuel d’ici la fin de l’année avec chacun des gestionnaires ALSH ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
e Président
A
TV
ecrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Avenant n°1 à la convention pour la gestion des Accueils de Loisirs Sans ibn ashsi bem -ebs. VUJEL UC T'OLLE :
Hébergement (ALSH).
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024154
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 _2024154-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRRNNERNN NN ER NNEENN ITS NN ANSE NNNNNNSRNENNNNNNNNRENEENS SNS NTNNE NOR ENE RES NON SNSS ENST A LSSS ALES SANS NASA SRRRNNEENENNNNNN NN NRR SES SENRNNne
Nom du fichier : Délibération 2024154.pdf( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024154-DE-1-1_1.pdf ) ACY u2 024155
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION et ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS - 2° phase |
Vu
. « Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
. « Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
. « Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
. « Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
. + Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
. + Code de commerce : article L612-4
. + Code de commerce : article D612-5
. - Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1
. - Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
. « Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
e . Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
° . Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
. . Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations 2024155
Vu le règlement intercommunal de soutien aux associations adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2024,
Vu le conseil communautaire du 21 mai ayant délibéré sur une 1°" phase de demandes de
subventions des associations ;
Vu les demandes déposées par Les associations pour cette 2"% phase,
Vu le Bureau Communautaire du 2 juillet 2024 ;
M. Le Président
- rappelle l’engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l’accompagnement des initiatives associatives ;
- précise Le dispositif en vigueur qui vise à accompagner Les dynamiques portées par Les bénévoles ;
- présente les demandes déposées, leur objet et leur montant au titre d’un soutien financier, d’une part, d'adhésion, d’autre part ;
- détaille La position du bureau pour les demandes de subventions, comme suit
Associations Nature Montant sollicité | Proposition et
avis du bureau
Volet enfance-jeunesse ES
enseignement musical
Loisirs et culture Cours de musique 550,00 € Î 550,00 €
Activités sportives
Truyère Aventure escalade 1200,00 € 1200,00 €
Club de quilles quilles 700,00 € 700,00 €
d’Huparlac
Club de quilles de Ste | quilles 500,00 € 500,00 €
Geneviève sur Argence
Ecole de football USAV | Football 3150,00 € 3150,00 €
RCENA Rugby 2600,00 € 2600,00 €
Volet évènementiel
Jeunes Agriculteurs du | Fête de l’élevage 4500,00 € 3240,00 €
Carladez
Amirondelle Festival Amirondelle | 1000,00€ 1000,00 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De soutenir les associations retenues selon Les propositions du bureau soit :
Associations Nature Montant sollicité | Proposition et avis du bureau
Volet enfance-jeunesse
enseignement musical
Loisirs et culture Cours de musique 550,00 € 550,00 €
Activités sportives 2024155
Truyère Aventure escalade 1200,00 € 1200,00 €
Club de quilles quilles 700,00 € 700,00 €
d’Huparlac
Club de quilles de Ste | quilles 500,00 € 500,00 €
Geneviève sur Argence
Ecole de football USAV | Football 3150,00 € 3150,00 €
RCENA Rugby 2600,00 € 2600,00 €
Volet évènementiel
Jeunes Agriculteurs du | Fête de l'élevage 4500, 00 € 3240,00 €
Carladez
Amirondelle Festival Amirondelle | 1000,00€ 1000,00 €
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l'association bénéficiaire ;
> De rappeler la nécessaire participation à la «session de l’engagement » par l’association bénéficiaire ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
___ Le Président
éan Valadier
Liste des délibérations publiées sur https:/ 1www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur te site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen de demandes de subvention et adhésions aux associations - Din sat. LL ts, VUJEL UC F OLLE :
2nde phase.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024155
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 _2024155-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024155.pdf( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024155-DE-1-1_1.pdf ) \CV M2 024156
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Souleng, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières à été élue secrétaire de séance.
REORIENTATION OFFRE DE SERVICES NATURA ET NOUVEAUX TARIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Natura Bien Etre.
Vu la délibération n°2022214 du 20 décembre 2022 instaurant les tarifs Natura - Saison 2023
Vu la délibération du 28 juin 2023 et celle du 25 juin 2024
Vu Les travaux du groupe dédié réuni Le 20 juin 2024
Vu Le bureau communautaire du 9 juillet 2024
M. Le Président rappelle que conformément aux orientations prises en décembre 2022, le Centre Natura a fait l’objet d’une évolution de l’offre, accompagnée et projetée par un groupe de travail composé d’élus communautaires. IL souligne que l’ambition était d'orienter Le service vers une offre « habitants » et s’est déclinée en plusieurs stratégies :
-__ Ouverture calquée sur l’année scolaire (15/09 au 15/06)
- Modification du jour de fermeture au samedi (en lieu et place du vendredi) - Ouverture Le vendredi avec une offre tonique
- Première modification des horaires / objectif : capter un public d’actifs - Réorganisation de la grille de cours
- Campagne de communication relancée
Les premiers retours donnent à lire :
- Un rajeunissement de la clientèle : 46,5 ans contre 49,5 ans auparavant
- Une masculinisation : 24 % contre 22 % en 2022/2023 2024156
Un succès des cours collectifs : 2 975 entrées sur la saison 2022/2023 et 5 736 entrées pour
la saison 2023/2024 et de l'offre aquagym/aquabike : (1 729 entrées contre 2 643 en 2023- 2024)
Un équilibre financier fragile des cours collectifs ; pour 2023 : les seules dépenses en personnel s'élèvent à 21 796.52 € pour des recettes d’un montant de 23 176.5 €
Une reprise des abonnements après la période Covid (273 abonnements en 2017, 245 en 2019, 140 en 2022, 157 en 2023)
Une densification de la fréquentation des scolaires avec une présence portée en 2023 à 15 classes de 12 écoles.
Pour autant,
Les activités musculation et squash peinent à trouver leur public (1 478 et 466 entrées
respectivement sur la saison)
L'usage du Centre reste localement circonscrit : 68 % des abonnés sont issus du Carladez le budget annexe dédié a nécessité un apport de 312 000 € depuis le budget général sur
l'exercice 2023 et 42 525.34 € sont restés affectés au BP. Le déficit annuel 2023 s'élève
ainsi à 354 525.34 €
les recettes baissent du fait de La structuration tarifaire : 57 660.70 € en 2023 pour 69
986,25 € en 2002 et 125 787.30 € en 2019
Dès lors le Président relaie les analyses et propositions du groupe de travail qui
considère les évolutions déjà engagées et souhaîte les confirmer
identifie des points d’appui pour assoir le développement (Contrat local de santé, santé au travail, sport sur ordonnance et pratique médicale, classes bleues...) propose un plan d'action décliné autour de 4 orientations et assorti d’une modification tarifaire
-_ Déclinaison d’une offre sportive tonique (musculation et cours collectifs renforcés)
- Consolidation de l'offre éducative (label classe bleue et lien avec les collèges et les ALSH)
- Construction d’une offre santé (séniors, parcours grossesse, santé au travail) - Ouverture à une offre services et réseau (programme estival et accueil de partenaires)
Présente une nouvelle tarification :
Entrée adulte 10€ / 5.5€ *
Carte 6 balnéo adulte 50€
Entrée étudiant DE / 4€* Sur justificatif
Carte 6 balnéo étudiant 25€
Dernière heure adulte/enfant Dernière heure de la journée
Cours aquagym ou aquabike | Aquabike sur réservation (avec 14€ abonnement ou carte) | L 70€
Carte 6 cours aquagym où aquabike
Séance de bébé nageur /Jardin aquatique 10€ K2024156
NOUVEAU -15% famille nombreuse
Carte 6 séances bébé nageur/Jardin aqua (3 enfants et + de la même fraterie) 50€ soit 42,5€
Cours collectif adulte (hors yoga) 10€
PT nou Tonique : , Pi : Cours collectif étudiant Ze se Toi : Je RES 5€
Circuit training, Renfo..
Carte 6 cours collectifs (hors yoga) 5û€
Cours Yoga 2 2 7 , | SL 2e 2 | Es IFARETS 1e ie
= — 2 a ——\ -" ?. . NOUVEAU EL RE 1
Carte de 6 cours de yoga T LES "2 122 TANT AERTE)
+ Gym évei $ : ls Danse gym (7-11 ans) / Gym éveil (4-6ans) m éveil et Danse : Pas de cours Voir abonnement enfant aux vacances (zone C
Séance de musculation 6€
Non encadrée
Carte de 6 séances de musculation 30€
SQUASH TARIFS
Accès à | terrain Pour 1 heure. Réservation conseillée. 10€
(Hors Location matériel) 59€ Carte de 6 parties de squash
Location du matériel Raquette, chaussures, balle 2€
AS I TARIFS LT
NOS ABONNEMENTS Septembre 2024 à Juin 2025 Aer ATEN
PACK Règlement en 4x: EI 290€ (cours collectifs + Squash - HORSIMUSEU) 80€/70€/70€/70€ É
PACK Réglement en 4x: Patient 199€ (accès terrain pour 2 joueurs hors location matériel) 45€/45€/50€/50€ Doha
PACK AQUATIQUE Règlement en 4x : 4S 310€ (cours d'Aquagym + accès balnéo) 15€/715€/80€/80€ PPT j
PACK BALNEO Règlement en 4x: NX 250€ (accès balnéo) 70€/60€/60€/60€ [Le .
PACK MUSCULATION Règlement en 4x : ne 350€ (accès salle muscu) 70€/60€/60€/60€
BACN Réglement en 4x: (cours collectifs + accès salle de muscu + Squash + cours 100€/100€/100€/10€ B0E ane
d'Aquagym + accès balnéo ) K2024156
PACK TOTAL BIEN-ÊTRE ETUDIANT Règlement en 4x: (idem adulte) 45€/45€/50€/50€
PACK 0 Règlement en 4x:
(cours de gym ou danse + accès piscine) 30€
PACK AQUA ENFANT (accès piscine) Entre 3 ans et 14 ans
EN ER = ax DDC CT NE TE LEA NNS : Ce Lori SARA Es Ê L 2023/2024 oh PTE E
oour le Pack FOR
A —
En 520 [0e ton Ê
au NOUVEAU
RTE NE De NÉ EC Ru RE OO TARIFS - co —— . =. —_——————
Cours Adulte x 2 | EU
Cours Enfant/Ado 0 ME
LOCATION SALLE
A la journée
A la demi-journée NOUVEAU
( ÉLUS
ROUPE GROUPES ral Or. LrITEUrE
Cours en salle 2h + Balnéo (-15pers)
Cours en salle 2h + Balnéo (+15pers)
Tarif par personne #2024156
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le budget du service
- Les perspectives de développement de l'offre au bénéfice d’un plus grand nombre d’usagers - Les propositions présentées par Le groupe de travail
- Les perspectives de partenariats locaux
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> De valider les orientations de la nouvelle offre
> De valider Les tarifs ci-dessus exposés
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
7 Le Président
Jeän Valadier
fétäite de séance
/
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Réorientation offre de services Natura et nouveaux tarifs
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024156
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024156-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024156.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024156-DE-1-1_1.pdf ) Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
ACN W2024157
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Avenant au marché du service de Transport A la Demande (TAD) - Bassin du Carladez
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°12-2016-11-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, de la Viadène, du Carladez et de l’Aubrac-Laguiole précisant les compétences en matière de développement touristique et économique ;
Vu La Convention de délégation de compétence d’organisation de services de transports à la demande en date du 15/06/2021 entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la Convention de délégation de compétence d'organisation de services de transports à la demande en date du 23/10/2023 entre La Région Occitanie et la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène et ce pour une durée de 6 ans, du 1/01/2024 au 31/12/29 ; Vu le marché public attribué à la société SARL OUVRIER en date du 12/12/2023 d'exécution de service de TAD « Brommat, Lacroix-Barrez, Mur-de-Barrez, Murols, Taussac, Thérondels à destination de Mur- de-Barrez et à destination d’Aurillac (correspondance liO à Mur-de-Barrez). Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-12, L.5211-2 et L.5711-1 qui permettent de déroger au délai de convocation fixé à 5 jours francs pour Les EPCI dès lors qu’une urgence est avérée et qu’à l’ouverture de la séance, Le Président puisse en rendre compte au conseil, lequel étant alors être invité à se prononcer sur l’urgence et l’approuver ou non.
M. le Président souligne qu’en début de séance, le Conseil, invité à se prononcer, a reconnu légitime le non-respect du délai de convocation de 5 jours francs sur ce point porté à l’ordre du jour le 10 juillet. Le Conseil a jugé que la continuité de service de transport à la demande imposait d'examiner le sujet ce jour.
M. le Président précise la perspective de la mise en place d’une ligne de transport scolaire Mur-de- Barrez -Aurillac en lieu et place de la ligne régulière qui assurait cette même desserte et ce à compter du 2 septembre 2024.
— 2024157
Ces services de lignes régulières et de transports scolaires relèvent de la compétence de La Région Occitanie. Celle-ci est ainsi à l'initiative de cette évolution de service.
M. le Président rappelle que le service de TAD opère, comme pour chaque bassin de vie, une desserte en intermodalité, en l’occurrence vers Aurillac, pour Le bassin de vie du Carladez.
Aussi, la mise en place de la ligne de transport scolaire implique des horaires adaptés par rapport à ceux de la ligne régulière qui existait jusqu’à présent.
Ces changements d’horaires entraînent ainsi une adaptation des horaires du TAD, en intermodalité, comme suit :
Mercredi : Arrivée à Mur-de-Barrez à 6h25 (au lieu de 6h35)
Départ de Mur-de-Barrez 13h15 (au lieu de 19h10)
Vendredi : Arrivée à Mur-de-Barrez à 6h25 (au lieu de 6h35)
Départ de Mur-de-Barrez 19h10 (inchangé)
Cette adaptation de service est prévue d’être effective à compter du 2 septembre 2024 et sur la période scolaire relevant de La Zone A.
Cette modification d’horaires fera l’objet d’un avenant au marché, sans incidences financières.
Le Conseil communautaire est amené à approuver l’aménagement d’horaires du service et Le principe d’un avenant au marché.
Le Conseil Communautaire décide, après échange, :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
— D’approuver l’aménagement d’horaires du service du TAD, en intermodalité pour le bassin de vie du Carladez, à compter du 2 septembre 2024 et sur la période scolaire - zone C;
— D'’autoriser M. Le Président à signer l’avenant au marché ;
— D’autoriser M. le Président à signer tous les actes qui en découlent.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 29/07/2024.
e Président
VA)
ire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024 (
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Avenant au marché du service de Transport à la Demande (TAD) - Dia abri. Len mb UUTJEL UC F'OLLC :
Bassin du Carladez.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 _ 2024157
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024157-DE
DURRENRRENR NE NRTN TIR NNRS ES RNNTR ENS ESNANNNINNNNISNNNINNSNNR SNA NMNNSNNSNRNRNNR NAN RENE NSNNNNRNN ENS NSNNENNNNENSNENSENIERNSE SRE NENENNRRENS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SRERNSSRRNINNNNRNNNNNNNNONENNRN INRP ESARRNNANNNNNNE SENS AN NRNE NON ENEEENESENNSS SERRES DST RNASSS NE LAN ENR SENS AENTANIRNNARNNNRNNennnnneneennnns
Nom du fichier : Délibération 2024157.pdf( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024157-DE-1-1_1.pdf ) AC\ 2024158
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
| PROJET CONVIDADIS - VALIDATION AVANT PROJET DEFINITIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la commande publique
Vu La convention de groupement de commande avec la commune de Laguiole, approuvé par délibération de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène n°2022153
Vu le marché de maitrise d’œuvre confiée à CL Architecture par la commission d’appel d’offre du 4 juillet 2023 et notifié par La commune de Laguiole.
M. Le Président
- rappelle que Le projet Convidadis porte sur La rénovation de trois bâtiments regroupant différentes activités de compétences communales et intercommunale :
- commune de Laguiole : rénovation de l’école, de la salle des fêtes, création d’un tiers lieu
et d’un logement
- Communauté de Communes : rénovation de l’ALSH et création de six logements pour Les
jeunes.
- rappelle qu’au sein de ce projet, il existe de nombreux espaces mutualisés entre l’école et L’ALSH : entrée, cantine, salle de sieste, salle de motricité, salle d’accueil périscolaire, coursives de circulation et cours de récréation. Il sera présent également des éléments communs : chaufferie, locaux techniques.
- rappelle que le montant estimatif des travaux était initialement fixé à 1 642 815,00 € HT. Avec une part communautaire s’élevant à 857 470,56 € HT. R2024158
- informe qu’à l’issu de La phase APD, Le montant des travaux est estimé à : 2 655 000,00 € HT. Avec
une part communautaire s’élevant à 941 142,28 € HT. Cette augmentation s'explique par un état initial des bâtiments plus défavorable impliquant des travaux plus importants qu’initialement prévus en phase de programmation. De plus, le programme a évolué nécessitant une surface supplémentaire.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- que Le groupement de Maitrise d'œuvre propose un projet répondant à la majorité des demandes du programme et des utilisateurs.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 1
> D’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) pour Les opérations susmentionnées
> De fixer le coût prévisionnel des travaux à la somme de 2 655 000,00 euros HT soit
3 186 000,00 euros TTC.
> D'’autoriser le mandataire du groupement de commande à signer tous documents et à
effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Frésident
Jeañ Valadier
/. Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Projet Convivadis - Validation Avant Projet Définitif
DSUSNSNDOSSSONNNNNCCNNNCNNSCNSS DONS CSNCNINNNNNNNSNSNENNNNNENNSSNNNSNN EESTI DOS 0000 SNS NN SNS SES MSN RON SEE US SOS SNS EDS SUD RUSM SR
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024158
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024158-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024158.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024158-DE-1-1_1.pdf ) \CV H2024159
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valädier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières à été élue secrétaire de séance.
PROJET CONVIDADIS - Attribution du marché de service d'OPC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de là commande publique
Vu la convention de groupement de commande avec la commune de Laguiole, approuvé par délibération de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène n°2022153
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offre du 24 juin 2024
M. Le Président
- rappelle que Le projet Convidadis porte sur La rénovation de trois bâtiments regroupant différentes activités de compétences communales et intercommunales :
- commune de Laguiole : rénovation de l’école, de la salle des fêtes, création d’un tiers lieu
et d’un logement
- Communauté de Communes : rénovation de l’ALSH et création de six logements pour les jeunes.
- rappelle qu’au sein de ce projet, il existe de nombreux espaces mutualisés entre l’école et L’ALSH : entrée, cantine, salle de sieste, salle de motricité, salle d’accueil périscolaire, coursives de circulation et cours de récréation. IL sera présent également des éléments communs : chaufferie, locaux techniques.
- rappelle que le choix a été pris de ne pas confier La mission d'OPC au groupement de Maitrise d’Œuvre.
- informe que trois entreprises ont déposés des offres. 2024159
- informe que La commission d’appel d’offre s’est réunie le 24 juin 2024, étant donné qu’il s’agit d’un marché sous forme de MAPA, elle n’a qu’une voix consultative.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le rapport d'analyse des offres désignant l’entreprise mieux disant : SARL IB2M.
- l'avis de la Commission d’Appel d’Offre proposant de retenir l’entreprise La mieux disante : SARL IB2M
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : 1
> D'’approuver l'attribution du marché à l’entreprise SARL IB2M pour un montant de
28 470,00 € HT
> D'’autoriser Monsieur le mandataire du groupement de commande à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Jean Valadier
/
UV Dé
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le(25/07/2024
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : PROJET CONVIVADIS - Attribution du marché de service d'OPC.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
RRARSSSRESSSR ESS S NAS ANNE NSR SE ISS NAS S SR SR R TIRE SSSR RE SSRR ASS A ESA N ANNE ANNE NSN SEINS AISNE NME NNSNENN ANIME SAINS NINNNNNINSNNNNENSNNNNINER
Numéro de l'acte : 240715 2024159
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024159-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024159.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024159-DE-1-1_1.pdf } AC\ k2024160
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
PROJET MAISON GUITARD - VALIDATION AVANT PROJET DEFINITIF ET FORFAIT MOE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la commande publique
Vu le marché de maitrise d'œuvre confiée à CL Architecture par Vu les délibérations de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène n°2020152 du 20 novembre 2020, n°2022057 du 7 avril 2022 et n°2023195 du 3 octobre 2023
Vu le Bureau Communautaire du 9 juillet 2024
M. Le Président
- rappelle qu’un marché de maitrise d'œuvre a été passé avec Cl Architecture en novembre 2020 avec un pourcentage de rémunération de 10,3%, pour la reconversion de la Maison Guitard. Le coût estimatif des travaux était 800 OOO£HT. Le forfait de rémunération était alors de 86 000 € HT.
- en avril 2022, il a été intégré un scénographe à la Maitrise d'œuvre. Sa rémunération était d’un montant forfaitaire de 7 840 € HT. Le pourcentage de rémunération est alors passé à 11,28%. Portant le forfait de rémunération à 90 240 € HT.
- en octobre 2023, la mission mobilier de la médiathèque à été intégrée aux missions de la Maitrise d'œuvre. Sa rémunération était d’un montant forfaitaire de 3000€ HT Le pourcentage de rémunération est alors passé à 11,65 % soit une rémunération totale de 93 240 € HT.
- une erreur à été réalisée sur Les deux premiers avenants, la tranche conditionnelle non affermie avait été englobée dans Le montant des marchés. Il convient de régulariser la situation en enlevant le montant de 3 600,00 € HT. K2024160
- informe que La Maitrise d'œuvre a rendu l’Avant-Projet définitif. Le montant estimatif des travaux a très fortement augmenté ces dernières années. IL s'explique par : une augmentation du coût des matières premières, l'intégration de la scénographie puis du mobilier. L’estimation des couts des travaux à la phase APD est de 1 592 370,00 € HT.
- rappelle qu’à la fin de l'APD, Le forfait définitif de rémunération doit être acté.
- informe que la Maitrise d'œuvre a proposé après négociation un forfait de rémunération définitif basé sur : 10,00% du cout estimatif des travaux + 7 840€ de scénographie + 3 000€ mobilier. Soit un pourcentage de 10,68% représentant un forfait définitif de 170 077,00.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- que le groupement de Maitrise d'œuvre propose un forfait définitif de rémunération de 170 077,00€ HT.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver L’Avant-Projet Définitif (APD) pour les opérations susmentionnées
> De fixer le coût prévisionnel des travaux à la somme de 1592 370 euros HT soit
1 910 844 euros TTC.
> De régulariser Le montant du marché sur la seule phase ferme, la tranche optionnelle de 3 600€ HT n’est pas affermie.
> De valider le forfait définitif de rémunération de la Maîtrise d’'Œuvre, qui est fixé à
170 077 euros HT.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
taire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Projet Maison Guitard - Validation avant projet définitif et forfait MOE.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024160
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 _2024160-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RARRENTATENENRNNESNNNNRNSR RE NARAENR RENNES NRS RES SEE SRE NNS ES NEENNNEENNSE SITE ENNNEENNSNNNNNNSSNNNSNNSNENENNNNENNNENNNNNNNNNENENENNNeNse
Nom du fichier : Délibération 2024160.pdf( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024160-DE-1-1_1.pdf ) AC \ #2024161
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières à été élue secrétaire de séance.
Pôle Multi Services de Mur de Barrez - Avenant lots 01B - 02 - 07 _
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R 2194-2,
Vu la délibération du 5 mai 2020 portant sur Les lots de forte technicité pour Le Pôle Multi Services de Mur de Barrez,
Vu la délibération du 5 février 2021 attribuant Le Lot 1 pour la construction du Pôle Multi services de Mur de Barrez,
Vu la délibération du 29 mars 2021 attribuant les marchés pour les Lots fructueux pour Le Pôle Multi- Services de Mur de Barrez,
Vu la délibération du 13 juillet 2021 attribuant les marchés pour Les Lots 01 B - démolition, GO, VRD et 11 - Menuiseries intérieures - occultations - agencement, :
Vu la délibération du 30 septembre 2021 attribuant les marchés pour Les Lots 05 « Couverture Lauze - couverture zinc * Zinguerie » et 13 « Faux plafonds »,
Vu la délibération n°2023007du 18 février 2022 attribuant Le marché pour le lot 02 « Maçonnerie pierre - dallage pierre »
Vu La délibération du 26 janvier 2023 attribuant Le marché pour Le Lot 06B « Verrière »
Vu la délibération du 13 novembre 2023 attribuant Le marché pour les Lots 10A « cloisons sèches - doublages » et 10B « plafonds - isolation »
Vu Les délibérations n°2022115 du 9 juin 2022, n°2022163 du 14 septembre 2022, n° 2023130 du 28 juin 2023, n°2024021 et 2024022 du 12 mars 2024 portant sur les avenants W2024161
M. Le Président
- rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a attribué en 2020, 2021, 2022 et 2023 un marché de travaux comportant 20 lots pour la création d’un pôle multi services à Mur de Barrez.
- rappelle que Lors de travaux dans la cour intérieure, il a été trouvé un puit avec de l’eau qui avait été bouché par une dalle béton. Le choix à été fait de le conserver, il est nécessaire de réaliser une tête de puit et d’y mettre une grille de protection. Au niveau des extérieurs, Les aménagements ont été revus afin de diminuer les frais: modification des murs en pierre.
- informe que des infiltrations d'humidité sont toujours présentes dans le sous-sol malgré la collecte de toutes les eaux pluviales. IL est proposé de mettre en œuvre une banquette maçonnée avec un drainage et une ventilation d’air évitant à cette humidité de ressortir dans les Locaux utilisés. De plus, des aléas de chantiers sont apparus avec un réseau pluvial à mettre en place dans Le jardin de Marie, des murs en pierres du bâtiment et une fenêtre à reprendre.
Considérant
- la nécessité de conclure trois avenants afin de régulariser Le montant du marché de travaux - La réglementation en vigueur précisant
« Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ;
2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d’un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché. - Article R2194-2
Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d” interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. Article R2194-3
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l’article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de
mise en concurrence.
Article R2194-4
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la
mise en œuvre de la clause de variation des prix >»
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’adopter les avenants suivants :
LOT 01B : Démolition - GO - VRD ; Titulaire : Lagarrigue - Place de la République - 12 300
FIRMI
Montant initial du marché : 489 821.19 € HT ;
Montant du marché après l’avenant n°4 : 536 088.58 € H.T 2024161
Avenant n°5 objet de la présente délibération : plus-value de 11 058.38 € HT
Objet de l’avenant :
Travaux supplémentaires : création d’une banquette ventilée en sous-sol, réseaux d’eaux pluviales dans le jardin de Marie
Travaux modificatifs : reprise d’une fenêtre du rez de chaussée
Montant HT du nouveau marché LOT 01B : 561 146.96 € H.T
LOT 02 : Maçonnerie pierre- Dallage pierre ; Titulaire : SARL AB Travaux Services - ZA de St Julien du Bourg - 48400 FOIRAC TROIS RIVIERES
Montant initial du marché : 289 955.40 € HT ;
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 13 093,80 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supplémentaires : création de la tête de puit
- Travaux modificatifs : modification des murs extérieurs, reprises de mur existants
Montant HT du nouveau marché LOT 02 : 303 049,20 € H.T
LOT 07 : Menuiserie Extérieures Métalliques - Serrurerie ; Titulaire : SARL Bourdoncle - ZA de Wolf - 12 300 FIRMI
Montant initial du marché : 142 924,90 € HT ;
Montant du marché après l'avenant n°1 : 136 052,32 € H.T
Avenant n°5 objet de la présente délibération : plus-value de 2 267.60 € HT
Objet de l’avenant :
Travaux supplémentaires : création d’une grille de protection pour le puit
Montant HT du nouveau marché LOT 07 : 136 052.32 € H.T
D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Jean Yäladier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 2507/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Pôle Multi Services de Mur-de-Barrez - Avenants lots 01B-02-07
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024161
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024161-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRENRRNERNNNERR RSS NN SRRNENNN SNS NN S NES NNNNNNNESNNNMENNSSEENRSNNS NAN NRNE EEE ENR NET ASSRNISSNESES RE NSSTESS SR ESSN SANS EANEERE SE ss een nne
Nom du fichier : Délibération 2024161.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024161-DE-1-1_1.pdf ) ACV k2 024162
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
VENTE D’UN MATERIEL ROULANT À LA COMMUNE DE ST CHELY D’AUBRAC
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la délibération du 10 juillet 2020 sur Les délégations de compétence au président Vu le Bureau Communautaire du 9 juillet
M. Le Président
- rappelle que La Communauté de communes d’Aubrac Laguiole possédait une tractopelle qui était utilisé essentiellement par la commune de St Chely d’Aubrac. Depuis La fusion, cet engin roulant est utilisé exclusivement par cette commune.
- informe qu’il s’agit du tractopelle CAT 428C de 2003, portant Le numéro d’identification 2CR20226.
- informe qu’une vérification a été réalisée par l’entreprise APAVE Le 18 mars 2024. Des travaux étaient nécessaires pour le rendre conforme. Les travaux ont été réalisés pour un montant de 5 376,76 €. Une nouvelle vérification a eu lieu Le 15 maï 2024, autorisant l’utilisation du tractopelle.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer
Considérant :
- que La Communauté de communes n’utilise plus cet engin.
- que Le coût total des deux vérifications et des travaux s’élève à 5 808,76 €.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : H2024162
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De vendre le matériel roulant décrit ci-dessus à La commune de St Chely d’Aubrac pour Le prix de 5 808,75 €.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
[/ /
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vente d'un matériel roulant à la commune de St Chély d'Aubrac
SESSSNSDONONnRE NON N SONDE NN NON SONONNNONSNNSSU NN SNNR SNS N SNS TS SNS OS ENS URSS SNS RSSS TES ST SDS ESS RRNRNSST URSS ENS SSSR SMS SSSR SD
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024162
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024162-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.2.2
Domaine et patrimoine
Alienations
Biens mobiliers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DARSSR RNA RSR L ARR EN NNE RSS LINE ESS ETES TERRE ESS ENS SER SEE NNNENNNNNENRE NDS SRE NRNENRENNEENNSR TEEN NT NN ER RNSS NN SENS NEN SNS SEEN NES EEE
Nom du fichier : Délibération 2024162.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024162-DE-1-1_1.pdf } \O / 2024163
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispat, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux du village de
Benaven
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.1411-1 à L1411-16, et R 1411.1
Vu le Code de là Commande Publique, et notamment ses articles L 2152-7 et R.2152-7 ;
Vu la délibération n° 2022-066 du 14 septembre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la constitution d’un groupement de commande « Réseaux de Benaven > entre la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène, la commune d’Argences en Aubrac et le SIEDA en vue de la réhabilitation des réseaux sur le village de Benaven ;
Vu la délibération n° 2024-008 du 30 janvier 2024 par laquelle Le Conseil Communautaire a autorisé le lancement de La consultation relative aux travaux de réhabilitation des réseaux ;
Vu le rapport d'analyse des offres, par lequel l'offre de La Société MARQUET est classée en première position et déclarée comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse ;
Vu L'avis de la Commission d’Appel d'Offres du groupement de commandes réunie en date du 26 juin 2024, par lequel l'offre de la société MARQUET pour le marché de travaux « Alimentation en Eau Potable (A.E.P) » est déclarée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 245 381,00 € HT, comprenant la tranche ferme pour un montant de 189 782,00 € HT et la tranche optionnelle pour un montant de 55 599,00 € HT.
IL est rappelé que la communauté de communes doit réhabiliter Le réseau d’eau potable de Benaven et le connecter au réseau principal de la Régie des Eaux, afin de sécuriser la qualité de l’eau distribuée. Dans le même temps, la commune d’Argences en Aubrac doit réhabiliter Les réseaux R2024163
d'eaux usées et d’eaux pluviales sur ce secteur et le SIEDA propose de réaliser sur cette zone l’enfouissement des réseaux secs.
Ainsi, la Communauté de Communes AUBRAC, CARLADEZ et VIADENE, la Commune d’Argences en Aubrac et Le SIEDA ont constitué un groupement de commandes afin de mutualiser les coûts de l'opération par la réalisation simultanément de travaux de même nature. La Communauté de Communes à été désignée coordonnateur de ce groupement.
Une mission de Maîtrise d'œuvre a été confiée au bureau d’études Sud Infra Environnement. Ce prestataire a établi un avant-projet chiffré de cette opération, et un dossier de consultation des entreprises spécifique pour chacun des Maîtres d’Ouvrage.
L’estimation du montant cumulé des travaux est de 680 000 € HT.
Le Conseil Communautaire a autorisé Le lancement de la consultation relative aux travaux de réhabilitation des réseaux et il a été décidé de passer un marché selon une Procédure Adaptée (MAPA), compte tenu du montant estimé des travaux, en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché à tranches. La procédure donne lieu à la passation d’un marché de travaux pour chacun des membres du groupement.
A cette fin, la consultation a été publiée le 28 mars 2024 sur Le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) et sur La plateforme de l’acheteur.
A l'issue du délai fixé au dossier de consultation, 3 plis ont été reçus dans Les délais.
Les dossiers de candidature ont été déclarés complets et Les capacités des candidats suffisantes.
Les offres, jugées acceptables, ont été analysées sur La base des critères suivants :
1 - Valeur technique : 50 %
2 - Prix : 50 %
Le Président propose de retenir l’attributaire entreprise MARQUET, présentant l'offre la mieux- disante, pour un montant total de 657 971,18 € HT, décomposée de la façon suivante :
= Le Marché Alimentation en Eau Potable (A.E.P) pour la Communauté de Communes AUBRAC, CARLADEZ et VIADENE est attribué à La société MARQUET pour un montant de 245 381,00 € HT (Tranche ferme : 189 782,00 € HT - Tranche optionnelle n°1 : 55 599,00 € HT),
= Le Marché Assainissement pour la Communes d’Argences-en-Aubrac est attribué à la société MARQUET pour un montant de 247 017,00 € HT (Tranche ferme : 166 948, 00 € HT, Tranche
optionnelle n°2 : 17 876,50 € HT, Tranche optionnelle n°3: 36 340,00 € HT, Tranche optionnelle n°4: 18 050,00 € HT, Tranche optionnelle n°5 : 7 802,50 € HT),
= Le Marché Gaines Réseaux Secs (électriques, télécommunications et éclairage public) pour Le SIEDA est attribué à la société MARQUET pour un montant de 165 573,18 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
> Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D'’attribuer le marché à la société MARQUET pour un montant total de 245 381,00 € HT, toutes
tranches confondues,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer Le marché de travaux correspondant,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes qui en découlent. K2024163
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
“Jean Valadier
LeSecrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux du
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024163
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024163-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .1 .i
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024163.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024163-DE-1-1_1.pdf ) \CV K2024164
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du budget 2024 en date du 01 avril 2024 ;
Monsieur le Président soumet au vote la décision modificative n°1 du budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’elle est présentée. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
u2 024164
Dépenses (1) Recettes ()
Désignation =. = D : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-020 : Fournitures non stockables - Energie - 10 000.00 € 0.00 & 0.00 & 0.00 €
Electricité
D-60622-020 : Fournitures non stockées - Carburants 5 000.00 € 0.00 & 0.00 & 0.00 €
D-615221-020 : Entretien et réparations sur bâtiments 10 000.00 € 0.00 € 0.00 & 0.00 €
publics
D-615231-020 : Entretien et réparations sur voiries 20 000.00 € 0.00 & 0.00 & 0.00 €
D-6156-020 : Maintenance 10 000.00 € 0.00 & 0.00 & 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 55 000.00 € 0.00 € 0.00 & 0.00 €
D-65748-020 : Subv. de fonctionnement aux autres 0.00 € 55 000.00 € 0.00 & 0.00 €
personnes de droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 a 55 000.00 4 0.00 q 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 55 000.00 4 55 000.00 € 0.004 0.00€
INVESTISSEMENT
D-204411-020 : Subv. nature org. publics - Biens mobiliers, 0.00 & 32 545.96 € 0.00 & 0.00 €
matériel et études
R-2158-020 : Autres installations, matériel et outillage 0.00 € 0.00 € 0.00 & 840.00 €
techniques
R-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 à 0.00 & 31 705.96 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 32 545.96 € 0.00 € 32 545.96 €
D-2031-020 : Frais d'études 0.00 € 5 000.00 € 0.00 & 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 5 000.00 € 0.00 4 0.00 €
D-21828-020 : Autres matériels de transport 0.00 € 23 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 23 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-631-325 : POLE PLEINE NATURE STATION 28 000.00 € 0.00 & 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 28 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-275-020 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 € 600.00 € 0.00 Q 0.00 €
R-275-020 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 € 0.00 € 0.00 à 600.00 €
TOTAL 27 : Autres immobilisations financières 0.00 d 600.00 0.00 € 600.00 €
Total INVESTISSEMENT 28 000.00 € 61 145,96 d 0.00 33 145.96 €
Total Général 33 145.4 € 33 145.96 €
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
+ D’approuver La décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée.
° D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 2024164
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
_Le Président
‘Jean Valadier
Le secrétaire de séance
1 Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr 2024164
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE DMn°1 2024
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses «) Recettes a)
Désignation = ; — = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-020 : Fournitures non stockables - Energie - 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Electricité
D-60622-020 : Fournitures non stockées - Carburants 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615221-020 : Entretien et réparations sur bâtiments 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
publics
D-615231-020 : Entretien et réparations sur voiries 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6156-020 : Maintenance 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 55 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65748-020 : Subv. de fonctionnement aux autres 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 € personnes de droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 65 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 55 000.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-204411-020 : Subv. nature org. publics - Biens mobiliers, 0.00 € 32 545.96 € 0.00 € 0.00 € matériel et études
R-2158-020 : Autres installations, matériel et outillage 0.00 € 0.00 € 0.00 € 840.00 €
techniques
R-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 31 705.96 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 32 545.96 € 0.00 € 32 545.96 €
D-2031-020 : Frais d'études 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21828-020 : Autres matériels de transport 0.00 € 23 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 23 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-631-325 : POLE PLEINE NATURE STATION 28 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 28 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-275-020 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
R-275-020 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 600.00 €
TOTAL 27 : Autres immobilisations financières 0.00 € 600.00 € 0.00 € 600.00 €
Total INVESTISSEMENT 28 000.00 € 61 145.96 € 0.00 € 33 145.96 €
Total Général 33 145.96 € 33 145.96 €
Laaioe ; Le 2 Alle Lo tu
À À een Je ak ee ; Pe cle
{1} y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Décision modificative n°1
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 30/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024164
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024164-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100013-012007-DMi-2024-30072024000000.xmI
( 99_BU-012-200067171-20240715-240715 _2024164-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024164.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024164-BF-1-1_2.pdf )
Décision Modificatif n°1 - Budget Principal
Annexe : DM 1 2024164.pdf( 71_AN-012-200067171-20240715-
240715 _2024164-BF-1-1_3.pdf )
Décision Modificatif n°1 - Budget Principal ACY 2024165
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soutenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Ressources humaines - tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la délibération n° 2021015 en date du 05 février 2021 fixant le dernier tableau des effectifs ;
Vu Le Bureau Communautaire du 02 juillet 2024 ;
Vu Le Comité Social Territorial du 15 juillet 2024.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
IL appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression - modification de la durée hebdomadaire d’un poste) ;
En cas de suppression de poste ou modification de La durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées).
M. Le Président présente Le tableau des effectifs actualisé au 01 juillet 2024. R2024165
Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Tableau des effectifs AU 01/07/2024 - Emplois permanents
Poste occupé
Dateet n°
de
délibération L Temps Nombre
POrtanE Grade Cat. Due : Missions Poste Statut de création ou hebdomadaire vacant d il modification e travai poste
de temps de
travail
GORE | Attaché À 35H DGS Titulaire 35 H 1
te Attaché A 35H Coordonnateur lecture publique 04/09/2024 | Contractuel 35H 1
08/07/2022 : Responsable « Services aux Lee n°2022136 Attaché A 35H habitants » Titulaire 35H 1
Ses Attaché A 35H Directrice Office de Tourisme Titulaire 35H 1
Chargé de mission structuration
28/06/2023 | attaché À 35H et déploiement de la stratégie | 18/12/2026 | Contractuel | 354 1 n°2023136 us CDD touristique
21/12/2023 : : ss Contractuel n°2023256 Attaché A 35H Pilote de l’aménagement 01/01/2027 CDD 35H 1
12/03/2024 £ Coordonnateur
n°2024028 Attaché À 35H enfance/jeunesse 12/03/2024
Rédacteur
Reyes Principal de B 35H Chargé marché public Titulaire 35H 1 1ère classe
29/11/2020 à sauge Contractuel n°2020169 Rédacteur B 35H Responsable communication cDI 35H 1
Adjoint adm
voter principal de € 35H Référent RH Titulaire 35H 1 1ère classe
Adjoint adm
TO AOIS principal de C 19H Secrétaire Régie des Eaux Titulaire 19H 1 2ère classe
Adjoint adm
PIRE principal de C 35H France services / comptable OT Titulaire 35 H 1 2ère classe
Adjoint adm
Os principal de C 35H Référent finance Titulaire 35H 1 2ème classe
Adjoint adm
tea principal de C 35H Agent France Services Titulaire 20H 1 2ére classe 2024165
Adjoint adm
LA NO principal de 35H Agent France Services Titulaire 35H n°2021144 | 2ème classe
07/04/2022 _ runs : u n°2022067 Adjoint adm 24H Secrétaire Titulaire 24H
28/06/2023 Le . Le FT: n°2023137 Adjoint adm 35H Assisant communication Stagiaire 35H
17/02/2023 .. 2 . =. n°2023024 Adjoint adm 35H Secrétaire des services Stagiaire 35H
: LE
26/01/2023 Ingénieur à A n°2023008 territorial Responsable pôle eau Titulaire
28/06/2023 Ingénieur « à Contractuel n°2023166 territorial 35H Chargé de projet CRTE 01/12/2024 CDD 35H
08/09/2023 Ingénieur 2 : Contractuel n°2023166 territorial 35H Chargé de projet CRTE 01/12/2024 CDD 35H
05/02/2021 Ingénieur : 2 k 5 n°2021015 principal 35H Détachement pour mandat d’élu Titulaire 35H
Technicien
RU principal de 35H Responsable maintenance Titulaire 35H 1e classe
Technicien
oO principal de 35H Responsable pôle patrimoine Titulaire 35H n°2021015 à 2ème classe
05/02/2021 | Technicien Chargé de projets pôle n°2021015 principal de 35H eau/SPANC Titulaire 28H
2ème classe
05/02/2021 .: Chargé de projets pôle Contractuel n°2021015 Technicien 35H eau/SPANC 01/04/2027 cDo 35H
03/10/2023 Le D Contractuel n°2023198 Technicien 35H Technicien rivières 04/03/2025 CDD 35H
12/03/2024 : À n°2024029 Technicien 35H Préventeur 01/05/2024
Adjoint
05/02/2021 technique : Li pes n°2021015 principal de 35H Agent technique Régie des Eaux Titulaire 35H
2ème classe
Adjoint
05/02/2021 technique ; US n°2021015 principal de 35H Agent technique polyvalent Titulaire 35H
2ère classe
05/02/2021 Adjoint Agent service technique
n°2021015 technique 35H polyvalent DNESONS
05/02/2021 Adjoint Agent service technique "TVR. n°2021015 | technique 35H polyvalent ue gt
05/02/2021 Adjoint , | =. TES n°2021015 technique 35H Agent d’entretien des bâtiments Titulaire 35H
03/10/2023 Adjoint , : aus Contractuel n°2023199 technique 5H Agent d’entretien des bâtiments | 01/01/2025 CDD 5H
05/02/2021 Adjoint PR n°2021015 technique 25H Portage repas ADMR Titulaire 25H H2024165
05/02/2021 Adjoint . LL D n°2021015 technique 35H Agent technique Régie des Eaux Titulaire 35h
08/06/2022 Adjoint , . ass re n°2022107 technique 12H Agent d’entretien des bâtiments Titulaire 12H
17/11/2022 Adjoint Agent technique polyvalent Contractuel
n°2022202 technique 35H adjoint patrimoine 01/01/2025 CDD “Es
05/02/2021 Adjoint . Contractuel n°2021015 technique 35H Agent technique polyvalent 01/01/2025 CDD 35H
05/02/2021 Adjoint . n°2021015 technique 35H Agent technique polyvalent 01/02/2023
05/02/2021 Adjoint 3 . aus Contractuel n°2021015 technique 9.5H Agent d'entretien des bâtiments CDI 9.5H
05/02/2021 Adjoint 5 : a. Contractuel n°2021015 technique 115H Agent d’entretien des bâtiments | 01/01/2025 CDD 11.5H
| Assisant
HI0E/ENE Hero 35H Coordonnateur Point Info Seniors Titulaire n°2021015 socio-
éducatif
Educateur
DO de jeunes 35H Coordinatrice petite enfance Titulaire 35H n°2021015
enfants
Educateur . : .
05/02/2021 de jeunes 35H Référent technique micro- Titulaire 35H
n°2021015 Crèche enfants
Educateur Le : : 05/02/2021 . Référent technique micro- Contractuel
n°2021015 de jeunes 35H Crèche 10/01/2025 CDD 35H
enfants
Educateur Des : : 05/02/2021 . Référent technique micro-
n°2021015 de jeunes 35H Crèche 01/07/2024
enfants
Educateur . : : 05/02/2021 : Référent technique micro- Contractuel
n°2021015 de jeunes 35H Crèche 01/07/2025 CDD 35 H
enfants
05/02/2021 Agent social . à so n°2021015 territorial 35H Agent de micro-crèche Titulaire
05/02/2021 Agent social : s a. n°2021015 territorial 35H Agent de micro-crèche Stagiaire
08/06/2022 Agent social : : PAL n°2022109 territorial 35H Agent de micro-crèche Stagiaire
17/11/2022 | Agent social . à Contractuel n°2022203 territorial 35H Agent de micro-crèche 01/01/2025 CDD
17/11/2022 | Agent social : à Contractuel
n°2022203 territorial 35H Agent de micro-crèche 01/01/2025 CDD
05/02/2071 Agent social . : Contractuel
n°2021015 | territorial 35H Agent de micro-crèche CDI
05/02/2021 Agent social : à un LE n°2021015 territorial 28H Agent de micro-crèche 01/01/2025 Titulaire 28H
03/10/2023 | Agent social : à . LE:
n°2023197 territorial 10H Agent de micro-crèche Titulaire 10H
05/02/2021 Agent social sen rrà n°2021015 territorial 28H Agent de micro-crèche 01/01/2024 2024165
17/05/2023
"Adjoint
territorial
05/02/2021 Agent social : : Contractuel
n°2021015 | territorial 35H Agent de micro-crèche 2
13/11/2023 | Agent social | : Contractuel n°2023221 territorial 35H Agent de micro-crèche 31/08 /2024 CDD
14/09/2022 | Agent social : à ru
n°2022172 territorial 35H Agent de micro-crèche Titulaire
Auxiliaire
de 29/04/2021 2 . : Contractuel
n°2021084 puériculture 35H Animatrice RPE 05/07/2024 CDD principal de
ère classe
Auxiliaire
05/02/2021 se n°2021015 puériculture 35H Agent de micro-crèche
principal de
2ère classe
14/09/2022
patrimoine
03/12/2026
d'animation
n°2022170 Animateur 35H Conseiller numérique
Animateur 4 4 05/02/2021 nn 5 Chargé de développement
n°2021015 pri nopalés 35H économique 2ème classe
Adjoint 28/06/2023 ns : n°2023134 territorial 35H Animateur Enfance Jeunesse
Contractuel
n°2023121 du 10H Agent de médiathèque Titulaire 10H
patrimoine
Adjoint
17/05/2023 territorial Lines LL n°2023121 du 12H Agent de médiathèque Titulaire 12H
patrimoine
Adjoint
05/02/2021 territorial : nn Eee n°2021015 du 11H Disponibilité 01/05/2024 Titulaire 11H
patrimoine
Adjoint
05/02/2021 territorial PTS eu Ne n°2021015 du 11H Agent de médiathèque Titulaire TH
patrimoine
Adjoint
08/09/2023 territorial PT Contractuel n°2023167 du 11H Agent de médiathèque 21/02/2024 cDD 11H
patrimoine
Adjoint
17/05/2023 territorial RS Contractuel n°2023121 du 1H Agent de médiathèque 15/05/2025 CD 11H
patrimoine
Adjoint
17/05/2023 territorial spas * n°2023121 du 11H Agent de médiathèque Titulaire 11H
patrimoine
Adjoint
08/09/2023 territorial PP n°2023167 du 11H Agent de médiathèque 08/09/2023
CDD
Contractuel cDI 35H
Stagiaire 28H 2024165
05/02/2021
n°2021015
d’animation
Educateur
territorial
des APS
Directeur centre Natura Titulaire
Adjoint
05/02/2021 d’animation
n°2021015 principal de € 354 DONNE ' 2ème classe
Adjoint
On ots territorial C 16H Agent de médiathèque Disponibilité Titulaire 16H 1
permanents
Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Tableau des effectifs au 01/07/2024 - Emplois non
Date et n° de
délibération
portant création
ou modification
de temps de
travail
Grade Cat.
Durée
hebdomadaire
Missions
Chargé de missions
Poste occupé
Durée du
contrat
Date de
début
Date de fin
Nombre
de
poste
2023
08/05/ 0 Attaché 35H opérationnelles Petites 18 mois 01/10/2023 082024 1 n°2023165 . : inclus Villes de demain
19/12/2019 , Chef de projet « Petites . 30/06/2024
n°2021117 DEPOE 35H Villes de demain » 46mois |Ete7/20 inclus 2
03/10/2023 a Chargé de missions | 15/10/2024 16/10/2
n°2023196 Attaché 35H opérationnelles CRTE 12 mois es inclus 1
26/01/2023 : Coordonnatrice Contrat n°2023009 Attaché 35H Local de Santé 3ans 03/07/2023 03/07/2026 a
12/03/2024 , : ei MA n°2024027 Attaché 35H Chargé de mission mobilité 3 ans
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
- sur l’actualisation du tableau des effectifs tel qu’il est présenté.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’adopter Le tableau des effectifs tel qu’il est présenté,
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 2024165
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Jean Valadier
dL
setrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacV.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Ressources Humaines - Tableau des effectifs.
CRUE DESSUS DOS SSD SSSR S SENS EURE SESSSSSNSONSSS NES NS SNS SEEDESENNNES CNRS ENUS SOS NUSUNRRNS RE REUSS NDS RSS DSSSCRDSUUSSUCUSEBSSUNSNSERDSRERSSSSSUS020
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024165
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 2024165-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRRRRTANE RER ENTER EAN RARE RARE SARA SANS ARENA AARS A AISR SN ARSSNISRSNANR STARS ARE SSRLANSSRESSENESSNARSSAANENINNERANSSENSNANSENAANSAASANNNSTENREENE ETES
Nom du fichier : Délibération 2024165.pdf( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024165-DE-1-1_1.pdf ) A \ 2024166 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Création d'emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité ou en remplacement d’agents titulaires ou non titulaires absents
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu Le code général de la fonction publique et notamment ses article 332-23-1° et 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu Les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées Le 30 septembre 2021 et Le 18 février 202? ;
Vu le bureau communautaire du 02 juillet 2024.
Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois à temps complet et / ou à temps non complet
pour faire faceà un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents en remplacement d’agents titulaires ou non titulaires absents pour cause de congé de maladie, congé parental entre autres ;
M. le Président rappelle que la collectivité peut être amené à recruter des agents, selon les besoins des services communautaires, en cas d’accroissement temporaire d’activité ou pour un besoin lié à une activité saisonnier. IL est également nécessaire de remplacer Les agents titulaires ou non titulaires absents. 2024166 M. le Président propose :
- la création d'emplois à temps complet et / ou à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
- la création d’emplois à temps complet et / ou à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
- la possibilité de recruter des agents de remplacement en cas d’absences d’agents titulaires ou non titulaires ;
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- sur la possibilité de créer des emplois non-permanents à temps complet et / ou à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents en remplacement d’agents titulaires ou non titulaires absents pour cause de congé de maladie, congé parental entre autres.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’autoriser Monsieur le Président à recruter pour faire face à un accroissement temporaire d’activité selon les besoins des services, à recruter des agents saisonniers et à remplacer des agents titulaires ou non titulaires absents ;
> d'autoriser Monsieur Le Président à affilier Les agents aux divers organismes sociaux et à signer toutes Les conventions afférentes ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.ff Le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création d'emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier Objet de l'acte : , |
d'activité ou en remplacement d'agents titulaires ou non titulaires
absents.
MANS SR RR RMI R NAN EEREEN EN M ATNNN ERNST SNNEN SN ESS INREIRNERER SNA ENST RENNEEARARANNBENSS SE NAREERESS TERRES IERN ENTER RES ENIENINE
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
DRASS ERNNNEMARRENNIREENN INR EEE EEN ENS NS EENEESE ENS SNA RER EN RNNNN END RES R RARE MANS NRSSSSSNSN AIR TSE SRSRERRERERESREEES RER EE ESS EENNNNEAN
Numéro de l'acte : 240715 2024166
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024166-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024166.pdf( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024166-DE-1-1_1.pdf ) ACV B2 024167
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Suppression de poste permanent à temps complet - Auxiliaire de puériculture
principal de 2°" classe
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu Le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération en date du 08 novembre 2019 créant l’emploi d’auxiliaire de puériculture à une durée hebdomadaire de 35 heures ;
Vu le bureau communautaire du 02 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu le 15 juillet 2024.
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même Lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
À cet égard, compte tenu de la vacance de poste établi Le 03 janvier 2022 à la suite du départ de l’agent et non pourvu à ce jour, il convient de supprimer l’emploi afin de pouvoir créer un poste d'agent social territorial. L2024167
M. le Président rappelle que cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 15 juillet 2024.
M. le Président propose :
- la suppression du poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ê"e classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2024 :
Filière : médico-sociale ;
Cadre d'emploi : Auxiliaire de puériculture ;
Grade : Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe :
- ancien effectif : 2 (35 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : 1 (35 heures hebdomadaires)
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que Les besoins du service nécessitent La suppression d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture principal de 2è"€ classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : 0
> De supprimer un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture, à temps complet à raison de 35 hebdomadaires, de catégorie B, au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures ;
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2024 ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Jeapl Vale ler
fl -
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le mors
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Suppression de poste permanent à temps complet - Auxiliaire de ins. és.sl. LL. ms. UVUTJEL UE FOLLCE
puériculture principal de 2ème classe.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 _ 2024167
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 _2024167-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .3
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
suppression de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DIRRRNENRNNNNENNN SIREN ANNE AENEENEENNNNNREENNNEE NES SNNIENNESANNNNS ISSN NAS NNS SON ANR AASR RER RARE RL ES LERS TRES N EN ENNRN SRE NNENNEN
Nom du fichier : Délibération 2024167.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024167-DE-1-1_1.pdf ) \CY/ 2024168
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Suppression de poste permanent à temps complet - Auxiliaire de puériculture
principal de 1%" classe
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération en date du 29 avril 2021 créant l'emploi permanent d’Animateur Relais Assistant(es) Maternel(les) au grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 1€ classe à une durée hebdomadaire de 35 heures ;
Vu le bureau communautaire du 02 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu Le 15 juillet 2024.
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même Lorsqu’il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. A cet égard, compte tenu de la modification du besoin au sein du service petite enfance au niveau du Relais Petite Enfance.
M. le Président rappelle que cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 15 juillet 2024.
M. le Président propose :
- la suppression du poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1è€e classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2024 :
Filière : médico-sociale ;
Cadre d’emploi : Auxiliaire de puériculture ;
Grade : Auxiliaire de puériculture principal de 1%* classe :
- ancien effectif : 1 (35 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : 0 (35 heures hebdomadaires)
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que les besoins du service nécessitent La suppression d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30- Contre : O - Abstention : O
> De supprimer un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture, à temps complet à raison de 35 hebdomadaires, de catégorie B, au grade d’auxiliaire de puériculture principal de qére classe relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures ;
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2024 ;
> d'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture-le 29/07/2024.
e Président
ean/ Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Suppression de poste permanent à temps complet - Auxiliaire de Clans mél pt UUJELUR T'OLLE :
puériculture principal de 1ère classe.
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
DRRRENR RENE NS ET SR NN NNN TN ENN ARNO NAN NNN NN ENS RE NNS A ASOR SENS NN NR EN TSS SR NNR SSSR ETSNSNNNTANNNNERe RENE nn ne NN ENNINNR NN NAS ESS
Numéro de l'acte : 240715 2024168
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024168-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.3
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
suppression de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024168.pdf( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715_2024168-DE-1-1_1.pdf ) \CV W2024169
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 juillet 2024 à la salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoit Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Création de poste permanent à temps complet- Agent social territorial (C)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
Vu Les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021 et Le 18 février 2022 ;
Vu le bureau communautaire du 02 juillet 2024.
M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, La décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant Le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire ;
M. le Président rappelle qu’en raison de la suppression du poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ère classe, il convient de Le remplacer par un poste d’agent social territorial - agent de micro- crèche.
M. Le Président propose : 2024169
- la création d’un emploi d'agent social, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2024 :
Filière : sociale ;
Cadre d'emploi : Agent social ;
Grade : Agent social territorial :
- ancien effectif : 19 (16 à 35 heures hebdomadaires, 2 à 28 heures hebdomadaires et 1 à 10 heures hebdomadaires),
- nouvel effectif : 20 (17 à 35 heures hebdomadaires, 2 à 28 heures hebdomadaires et 1 à 10 heures hebdomadaires).
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste d’agent d’accueil en micro-crèches au grade d’agent social catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter la proposition du Président et de modifier Le tableau des emplois ;
> d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr/fe 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste permanent à temps complet - Agent social territorial Clash. Lun md. ODpet- de Tacte—:
(C)
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024169
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715 _2024169-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024169.pdf { 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 2024169-DE-1-1_1.pdf ) AC W2024170
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 juillet 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 5 juillet 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 juillet 2024 à La salle des fêtes de Murols, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard,
Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace,
Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Geneviève Gasq-Barès pouvoir à Martine Bessière, Benoît Revel pouvoir à Christian Laborie, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier, Lucien Veyre pouvoir à Robert Rispal.
Étaient excusés : Christian Cagnac, Bruno Nayrolles.
Martine Bessières a été élue secrétaire de séance.
Création de poste permanent à temps non complet (17h50) - Auxiliaire de
puériculture territorial - Administratif Relais Petite Enfance
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
Vu l’article 2 du décret n° 2021-1882, modifié par Décret n°2022-1200 du 31 août2022 - art.5 créant le nouveau cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées Le 30 septembre 2021 et le 18 février 2022 ;
Vu le bureau communautaire du 02 juillet 2024.
M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire ;
M. le Président rappelle qu’en raison de La suppression du poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ë® classe à temps complet - RPE, il convient de le remplacer par un poste d’auxiliaire de 2024170
puériculture territorial à temps non complet en charge des tâches administratives du Relais Petite Enfance.
M. le Président propose :
- la création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture territorial, permanent à temps non complet à raison de 17 heures 50 hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2024 : Filière : médico-sociale ;
Cadre d’emploi : Auxiliaire de puériculture territorial ;
Grade : d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale :
- ancien effectif : 2 (35 heures hebdomadaires),
- nouvel effectif : 1 (17 heures 50 hebdomadaires).
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste d’agent administratif Relais Petite Enfance au grade d’auxiliaire de puériculture territorial catégorie B, à temps non complet à raison de 17 heures 50 hebdomadaires.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter la proposition du Président et de modifier Le tableau des emplois ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 29/07/2024.
Le Président
Se Valadier
tairé de séance
4 dé T j J | DPET
1e
Liste des délibérations publiées sur https:/ Iwww.ccacv.fr{e 25/07/2024
Délibérations mise à disposition Le 30/07/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste permanent à temps non complet (17h50) - Auxiliaire
de puériculture territorial - Administratif Relaie Petite Enfance
Date de décision: 15/07/2024
Date de réception de l'accusé 29/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240715 2024170
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240715-240715_2024170-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024170.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240715-
240715 _2024170-DE-1-1_1.pdf )