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PLU - Annexes - annexes
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Conseil Municipal - cm 2014 07 22 13727
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Conseil Municipal - cm 2015 09 11 14252
Déliberation - crdu22fevrier2019 17357
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Déliberation - reglement dattribution annexes v2 195761
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Déliberation - reglement dattribution annexes v2 195761)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Mairie
quySaint-Eusey,,
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
0492432881
mairne@puysainteusebe.com
1
L O T I S S E M E N T « L E S E S P E R I E R S »
REGLE MENT D’A TTRIBUTI ON DE S L OTS A BATIR
Approbation du Conseil Municipal du 09 novembre 2021 Mairie
quy -Saint-Eusa Le
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
2
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES LOTS
LOTISSEMENT « LES ESPERIERS »
1 Préambule ………………………………………………………………………………. 3
2 Objectif de l’opération « Les Espériers » …………………...……………...…….......... 3
3 Procédure d’attribution ……………………………………………......................…….. 3
3.1 Publicité de la procédure ……………………………………………………...…….. 3
3.2 Dépôt des candidatures ……………………………………………………………... 4
3.3 Commission d’attribution …………………………………………………………… 4
3.4 Décision finale ……………………………………………………………………….. 4
4 Critères d’attribution ………………………………...................................................…. 5
5 Conditions particulières ………………………………………………………………..... 6
5.1 Règlement du lotissement …………………………………………………………… 6
5.2 Délais de construction ……………………………………………………………….. 6
5.3 Clauses anti-spéculatives …………………………………………………………….. 6
5.4 Règlement d’attribution ……………………………………………………………… 7
5.5 Engagements de la commune ……………………………………………………….. 7
5.6 Prix des lots …………………………………………………………………………….8
6 Annexes …………………………………………………………………………………… 8
6.1 Annexe 1 : plan d’aménagement ………………………………………………………9
6.2 Annexe 2 : règlement du lotissement……………………………………...……........ 10 Mairie
quy -Saint-Eusa Le
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
3
1. Préambule
La commune de Puy-Saint-Eusèbe entend mener une politique d’urbanisme soucieuse de l’intégration
des projets immobiliers, en particulier ceux en densification de l’habitat existant. Elle souhaite également
favoriser la création de logements à prix abordable pour permettre, entre autres, l’accession à la propriété
des jeunes ménages du territoire. Si elle le juge pertinent, elle peut intervenir par l’acquisition de biens en
vente.
2. Objectif de l’opération « Les Espériers »
La commune de Puy-Saint-Eusèbe possède sur son territoire un terrain qui fait l’objet d’un projet de
lotissement dénommé « Les Espériers », Lieu-dit « Sous Les Marins ».
Dans le cadre de ce lotissement, la commune met à la vente huit lots numérotés de 1 à 8 tels que présentés
sur le plan de composition produit en Annexe 1.
La commune destine ces lots en priorité aux jeunes ménages du territoire.
Elle a établi, par délibération du Conseil municipal en date du 09 novembre 2021 le présent règlement
qui détaille plus avant :
- La procédure d’attribution de ces lots,
- Les engagements des futurs acquéreurs envers la commune,
- Les engagements de la commune envers les futurs acquéreurs.
3. Procédure d’attribution
La procédure d’attribution des lots assure la transparence et l’équité de la municipalité dans son choix
des acquéreurs. Ce règlement a été élaboré en concertation avec l’ensemble des conseillers municipaux.
3.1 - Publicité de la procédure
La commercialisation des lots sera annoncée à la population communale par la diffusion d’un article
dédié dans le journal municipal ainsi qu’un affichage en Mairie. Le site Internet de la commune mettra
également en ligne l’article, ainsi que le présent Règlement et ses annexes.
Ce dernier sera par ailleurs communiqué à toute personne en faisant la demande écrite.
Les personnes ayant déjà envoyé des lettres d’intention dès avant la rédaction du présent Règlement
seront informées individuellement des paragraphes 3.1 et 3.2. Mairie
quy -Saint-Eusa Le
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
4
3.2 – Dépôt des candidatures
Dès la parution de l’annonce dans le journal municipal, les candidats intéressés disposeront d’un délai de
huit semaines pour transmettre à la Mairie leur dossier complet.
Les dossiers de candidature devront être déposés en mairie sous pli cacheté contre remise d’un accusé de
réception daté. Aucune demande adressée par courrier ne sera recevable, ceci afin d’éviter tout litige sur
le jour de dépôt.
Le dossier de candidature sera constitué des éléments suivants, dûment remplis et signés :
- Un courrier motivant la candidature,
- Le formulaire « Candidature d’acquisition » dûment complété, formulaire où figure notamment une
attestation sur l’honneur d’engagement de respect du règlement du lotissement et du présent
règlement d’attribution, un plan de financement et les garanties bancaires associées pour attester de
la capacité d’achat du terrain et de la construction de l’habitation,
- Les différentes pièces ou documents demandés dans ledit formulaire.
Les dossiers de candidatures seront enregistrés et numérotés dans leur ordre d’arrivée, sans être ouverts
et sans que cela ne confère d’ordre de priorité.
3.3 – Commission d’attribution
Une commission d’attribution constituée de cinq membres de la commission « urbanisme » de la
commune sera chargée d’examiner les candidatures et de décider d’une liste d’acquéreurs (liste principale
et liste d’attente).
La commission d’attribution, en toute indépendance et objectivité, pourra rejeter tout dossier en cas de :
- Non-respect des modalités de dépôt,
- Dossier incomplet (absence de pièces ou pièces inadaptées),
- Informations erronées.
Les dossiers conformes seront étudiés au regard des critères définis au chapitre 4.
3.4 – Décision finale
Les noms des candidats retenus seront rendus dans un délai de deux mois maximum à compter de la
date de clôture des dépôts de candidature.
En cas de notation identique, un tirage au sort organisé au sein de la commission d’attribution départagera
les ex-aequo. Mairie
quy -Saint-Eusa Le
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
5
Le choix du lot à acquérir se fera dans l’ordre du classement.
En cas de désistement ou d’incapacité financière avérée d’un candidat, les lots seront proposés aux
candidats suivants dans le classement.
L’absence de signature d’un acte d’acquisition ou d’un compromis dans les trois mois du choix du
candidat vaudra renonciation.
4. Critères d’attribution
La commune entend favoriser l’acquisition de résidence principale par des jeunes parents ou futurs
parents. Seules les personnes physiques souhaitant construire une seule habitation seront admissibles. Ne
seront pas recevables les candidatures portant un projet de résidence secondaire, de bien à la location, de
bureaux ou de local professionnel ni celui porté par un professionnel de l’immobilier (promoteur,
gestionnaire de biens, …).
La commune définit les critères suivants :
- Critère 1 : Primo accession : 50 points
Il s’agit de primer l’acquisition de la résidence principale des candidats en primo accession. Pour un
couple, il faudra que l’un des conjoints remplisse cette condition.
On entend par couple deux personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage si, dans ce dernier cas,
elles sont parents d’au moins un enfant.
Dans ce cas, le ou les candidats auront à remplir la déclaration de qualité correspondante.
- Critère 2 : Situation familiale
Il s’agit de favoriser l’installation de jeunes couples ayant des enfants et/ou susceptibles d’en avoir. La
notation est de 10 points par adulte et par enfant de moins de dix ans ou à naitre au moment du dépôt
de candidature et de 40 points pour un couple d’âge moyen inférieur ou égal à 35 ans, soit :
- Personne seule sans enfant ……………………………………………………….…10 points
- Personne seule avec un enfant de moins de dix ans ou à naitre ………………….…..20 points
- Couple sans enfant …………………………………………………………………..20 points
- Jeune couple sans enfant …………………………………………………………….40 points
- Couple avec un enfant de moins de dix ans ou à naitre ...…………………………….30 points
- Jeune couple avec un enfant de moins de dix ans ou à naitre ...……………………….50 points
- Enfant de moins de dix ans supplémentaire ……………………….…...……….…….10 points Mairie
quy -Saint-Eusa Le
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
6
- Critère 3 : Lien avec la commune
Il s’agit là de primer le lieu de résidence et de travail des candidats ainsi que le lien générationnel avec un
ou des habitants de la commune, soit :
- Candidat résidant depuis au moins deux ans à moins de 15 kms de la commune ….... 10 points
- Candidat travaillant depuis au moins deux ans à moins de 30 kms de la commune …. 10 points
- Candidat en lien générationnel avec un ou des habitants de la commune ………….... 30 points
Les points sont attribués si au moins une personne du foyer candidat respecte la condition.
5. Conditions particulières
5.1 – Règlement du lotissement
Les candidats devront attester avoir pris connaissance du plan de composition du lotissement « Les
Espériers » (Annexe 1), et du règlement de lotissement applicable à tout acquéreur d’un des lots le
constituant. (Annexe 2).
Ce règlement définit en particulier les dispositions à respecter pour les constructions (distances des limites
séparatives, hauteur, ...). Il codifie les règles en matière de clôture et de récupération des eaux pluviales.
Les candidats s’engagent à ne construire qu’une construction par lot, la subdivision des lots étant
proscrite. Ils s’engagent également à ne destiner le bien qu’à un usage d’habitation, excluant ainsi toute
activité commerciale apparenté à un E.R.P (Etablissement Recevant du Public).
5.2 – Délais de construction
Les candidats s’engagent à débuter les travaux de construction de leur habitation dans un délai d’un an
maximum à compter de la date de signature de l’acte authentique d’acquisition du lot. Ils s’engagent
également à achever les travaux de construction dans un délai de trois ans maximums à compter de la
date d’octroi du permis de construire par le dépôt de la déclaration modèle H1. En cas de non-respect
de ce délai, la commune se réserve la possibilité de reprendre le terrain au prix d’achat fixé dans l’acte
notarié.
5.3 – Clauses anti-spéculatives
Chaque candidat ne peut postuler qu’à l’acquisition d’un seul lot.
Pour éviter toute spéculation contraire à l’esprit de la présente opération, la commune a décidé d’établir
des clauses spéculatives qui seront introduites dans chaque acte authentique d’achat des lots.
5.3.1 - Destination du bien : les acquéreurs s’engagent à affecter le bien immobilier acquis à leur propre
résidence principale pendant une durée minimale de dix ans. Mairie
quy -Saint-Eusa Le
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
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5.3.2 - Principe d’inaliénabilité : les acquéreurs s’interdisent tout aliénation du bien acquis pendant un
délai de dix ans à compter de la date de l’acte notarié d’acquisition.
5.3.3 - Dérogations au principe d’inaliénabilité : il pourra être dérogé à la clause précédente si les
acquéreurs démontrent qu’ils vendent leur bien sans réaliser de plus-value et s’ils justifient d’un cas de
force majeure assimilable à un accident de la vie.
Sont admis, de manière restrictive, la mutation professionnelle à plus de 50 kms du lieu du précédent
emploi, la séparation ou le divorce, l’incapacité financière fortuite d’assumer le projet de construction sur
le lot ou de rembourser le prêt finançant le projet de construction.
5.3.4 – Pacte de préférence : la commune consentant un effort financier dans cette opération, souhaite
que ses objectifs ne soient pas remis en cause en cas de vente du bien pour les cas de force majeure cités
au paragraphe précédent.
C’est pourquoi, l’acquéreur du lot consent à proposer son bien à la commune en cas de cession anticipée
afin qu’elle se porte acquéreuse si elle le juge opportun. La commune pourrait user au besoin de son droit
de préemption urbain.
En cas de non-respect par l’attributaire de l’une quelconque des clauses qui précèdent, la vente sera
frappée de nullité et le bien reviendra de plein droit à la commune.
Le prix payé (prix d’achat du terrain et dépenses de construction engagées) sera remboursé à l’acquéreur
sans réévaluation, les divers frais annexes restant à sa charge.
5.4 – Règlement d’attribution
Les candidats devront attester, dans le formulaire de candidature, avoir pris connaissance de l’ensemble
des modalités du présent règlement d’attribution, et d’en accepter le contenu.
5.5 – Engagements de la commune
Les lots proposés à la vente sont bornés et viabilisés, à savoir pourvus des réseaux d’eau potable, d’eaux
usées, d’eaux pluviales, lignes de télécommunication et d’alimentation électrique, les branchements
définitifs à l’habitation restant à la charge des acquéreurs.
La voirie du lotissement reste la propriété de la commune. Mairie
quy -Saint-Eusa Le
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
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5.6 – Prix des lots
Voici le prix toutes taxes comprises (hors frais de mutation) des huit lots, étant précisé que les lots 4 et 5
comportent une surface en Zone Rouge R2 ZUR :
Le prix T.T.C. au mètre carré constructible s’élève à 160 €.
Le prix T.T.C. au mètre carré en Zone Rouge s’élève à 50 €.
Le prix des lots est donc de :
- Lot n°1 : superficie 555 m2 : 88 800 € - Lot n°5 : superficie 787 m2 : 78 370 €
- Lot n°2 : superficie 556 m2 : 88 960 € - Lot n°6 : superficie 558 m2 : 89 280 €
- Lot n°3 : superficie 583 m2 : 93 280 € - Lot n°7 : superficie 605 m2 : 96 800 €
- Lot n°4 : superficie 571 m2 : 77 250 € - Lot n°8 : superficie 812 m2 : 129 920 €
6. Annexes
6.1 – Annexe 1 : plan de composition du lotissement
6.2 – Annexe 2 : règlement du lotissement Ces plans ont été élaborés pour l'obtention d'un permis
d'aménager. Ils ne peuvent être considérés comme plan
d'exécution.
Parcelle | D
5771 m
Intervenants
Maîtrise d'Ouvrage
Mairie de Puy Saint Eusèbe
* : RER * N | À Le Villard
à SA é : SN | Ÿ Ne À /
05200 PUY SAINT EUSEBE * * à = à SN SS
ee Tél: 04.92.43.28.81
Accès aux lots "Lx NE TE INR ee Architecte
Emplacement donné àtitre indicati f Y I > a à : : x (Empl ” Le : | ‘ | En Co Atelier Flavien Davin
q-— = ; SE 7 2 D . N ie
Zone R2 /n | à ni be Rs 7 dt : SS oR J KR one 3 Impasse LE Charance
» sure 05200 EMBRUN Li
o FRERE Tel : 07 69 45 55 30
Périmètre du lotissement * é C1] PIECES Géomètre
NN SK Zone d'implantation de la COMPLEMENTAIE SCP Jacques Potin Géomètre- NN construction principale
Expert
æ \ 22 Avenue Charles de Gaulle 05200 EMBRUN 23 AR At
Lotissement communal
"Les ESPERIERS" PA
PA00510821H000 Puy Saint-Eusèbe 04
Plan de composition de l'ensemble | 1:500 | 25/03/21
du projet Echelle Date
Aïire de stationnement non close dans le lot
(Emplacement donné à titre indicatif)
Voie en bicouche gravillonné
RS] Cheminement piéton en bicouche gravillonné
Zone Rouge R2 ZUR
PA_04 Plan de composition de l'ensemble du projet ARCHI| 20010 2
Emetteu | Affaire Phase Type Zone Indice 1: 500 Dessin : FD Contrôle : [] 07 69 45 55 30
ATELIER © 4 Rue Saint-Louis,
rLAVIEN DAVIN 34000 Montpellier
— D< contact@flaviendavin.fr
€ www.flaviendavin.fr
Lotissement communal
« LES ESPERIERS »
Règlement de lotissement
Lieu-dit : Sous les Marins, PUY SAINT EUSEBE
MAIRIE DE PUY SAINT EUSEBE
Le Villard
05200 Puy Saint Eusèbe
EI ATELIER FLAVIEN DAVIN représentée par M. FLAVIEN DAVIN - 4 Rue Saint-Louis, 34000 Montpellier AFD 1/12
- N° SIREN 832 130 884 - N° SIRET 832 130 884 00022 - CODE APE 7111Z Tél. 07 69 45 55 30 - contact@flaviendavin.fr - www.flaviendavin.fr [] 07 69 45 55 30
ATELIER © 4 Rue Saint-Louis,
rLAVIEN DAVIN 34000 Montpellier
— < contact@flaviendavin.fr
& www.flaviendavin.fr
Règlement de lotissement
TABLE DES MATIERES
RÈGLEMENT nnnrnnennrrrnenennrnenenenenrnnenenenenneneneeneneeneneeneneeneneeneneeneneneneneeneneeneneeneneeneneeneneneenennenenenenee 3
DISPOSITIONS GÉNÉRALE snnrnnnrrnenerreneneenrnnenenenenrnneneneennnneneneennnneneneenenneneneeneeneneneeneeneneneeneeneneneneneeneneneneneneee 3
GÉNÉRALITÉS ET CHAMPS D'APPLICATION nnnnnnnnnnnnnnnnenenrnnenenneneneennenenenenenneneneenenneneneneneeeneee 3
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL... nr rs rrrrsrnsssessnrnnsssesssnnsseeessnnesseeessnneesesssneeesesssnnsee 3
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES nn nnrrrrnnssreresnnnsseessennnsseesssnnesnesssnnsessessnnneee 3
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRES 3
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC... rs rrrnnnrssennssnnesseesnsneseeessnsscesssnnssseessne ess essences sens seen esssneooeessnneoseeeses ee 4
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX... nr rrnrnnrressnnnesseesssnenseesssnnsseeesnnnse 4
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES... 5
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 5
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ nnnnsneneeensnecnennsennnne sn nec nec conne cn ne senc seen sens ne sc een eee ne ene een cesse en nenn sense sms essence nee een men nesn seen senc sn een nes eeen een cess seen eessesenesnsessseese 5
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ..... nn rrnrrrrnnrssssnssssnnesessnnneosnecesssnncessnnsesssnecessnnsesesnccessssosnse 5
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS nr ssrrsssnnssersssneseesssnnssoesssnnssseesssneessesssnneee 5
ARTICLE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 5
ARTICLE 12 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT nnrnrrrnrnssssnssssnesssssnssssnsnsssnsnssesseccssnnecessnnessnneces ses snneces see cessnnsessnnecee secs ssnccessne eco ssnesessnnecesscsonne 11
ARTICLE 13 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS nn nrrrrrrrnrsssrnsssnssenesssnssseesssnsscesssnnssoeessenessesesseessesse 11
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS... rrnnrrrrssnnsseesesnnnsneessnnnenneeeenneseneessnnenenesssnneseeessneesenennneee 11
ARTICLE 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIÈRES DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES nn nnrrnnrrssnrsssnesssssnsossneceensnsoessnncessnnecessnsessnnecessnsoesnnecessnecoessencessnecce esse ssnecossneecessncesnneeee 11
ARTICLE 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERES D’'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES nr rrrrrrrrrrrrrssrrnrnnssesssnnnssoeessnesseeessnneecosssneceeeessneceeesssnneseeesssneeoeeesesesseee 11
ANNEXE 1 TABLEAU DE SURFACE DES LOTS... nr rnnnrnneeesnnnssneeesennesneesssnecneeesnnnnseeessnenesneeesne esse essnneeseessneeseeennne ee 11
EI ATELIER FLAVIEN DAVIN représentée par M. FLAVIEN DAVIN - 4 Rue Saint-Louis, 34000 Montpellier AFD 2/12 - N° SIREN 832 130 884 - N° SIRET 832 130 884 00022 - CODE APE 7111Z Tél. 07 69 45 55 30 - contact@flaviendavin.fr - www.flaviendavin.fr [] 07 69 45 55 30
ATELIER © 4 Rue Saint-Louis,
rLAVIEN DAVIN 34000 Montpellier
< contact@flaviendavin.fr
€ www.flaviendavin.fr
RÈGLEMENT
DISPOSITIONS GÉNÉRALE
GÉNÉRALITÉS ET CHAMPS D'APPLICATION
Le règlement applicable dans ce lotissement est celui du secteur dans lequel est situé le terrain dans le Plan Local
d'Urbanisme en vigueur sur la commune. Il est complété par le présent règlement.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du lotissement. Son objet est de fixer l’organisation et le fonctionnement du lotissement. Il est opposable à quiconque détient à quelque titre que ce soit un terrain compris dans le périmètre du lotissement. Les acquéreurs ou occupants du lotissement seront tenus de respecter intégralement les conditions prévues au présent règlement et cahier des prescriptions et recommandations architecturales. En cas de contradiction avec le PLU, pour une règle moins contraignante que celle de ce dernier, seul le règlement du PLU s’appliquera.
Il doit être rappelé dans tout acte translatif ou locatif des parcelles à l’occasion de chaque vente ou de chaque location,
de revente ou de locations successives.
Le complément graphique du présent règlement est le plan de composition d'ensemble du projet (PA4. Plan de composition d'ensemble du projet).
La hauteur maximale est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et sa projection verticale
sur le sol naturel ou à défaut (dans le cas d’une butte de terre existante), tel qu’il existe dans son état antérieur.
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :
— Les constructions à usage industriel,
— Les constructions à usage agricole,
— Les constructions à usage d'entrepôt,
— Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, — Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux, ...),
— Le stationnement des caravanes en dehors des terrains de camping et caravaning, — Les éoliennes,
— Les carrières.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées et après réalisation des équipements publics nécessaires :
1) Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble :
Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis :
a) L'aménagement et l’extension des constructions existantes ainsi que leurs annexes et piscine. b) Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.
c) Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des
constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
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2) Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble :
2.1) - Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci-après, sont soumises aux conditions suivantes :
— Après réalisation des équipements publics nécessaires au droit du secteur concerné, les différents secteurs AUo pourront être aménagés selon les modalités suivantes :
- Pour les secteurs 3AUo Sous les Marins les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une seule opération d'aménagement concernant l’ensemble du secteur ;
— En outre, les opérations d'aménagement et de construction devront être compatibles avec les principes présentés dans
les Orientations d'Aménagement et de programmation (pièce n° 2b du dossier de PLU).
2.2) - Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 2.1) ci - avant, sont admis :
- Les constructions à usage :
- d’habitation et leurs annexes y compris les piscines,
- d'hébergement hôtelier,
- de commerce et de bureaux,
- d'équipements d'intérêt collectif,
- artisanal à condition qu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des habitants ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants
— Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
- les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
- les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public,
- les clôtures,
- les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des
constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Secteurs de risques :
Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les
dispositions du titre Il du PLU.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
La voirie prévue pour l'opération desservira l’ensemble des lots qui auront chacun un accès direct sur cette voirie.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public
d’eau potable.
ASSAINISSEMENT
Le raccordement au réseau collectif d'assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents
non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
EAUX USEES
Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Il doit respecter les conditions prévues aux articles
L.1331-1 et suivants du code de la santé publique.
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d'assainissement est subordonné à une convention
d'autorisation de rejet, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R 1331-2 du code de la santé publique.
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rLAVIEN DAVIN 34000 Montpellier
< contact@flaviendavin.fr
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EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau collectif d’eaux pluviales.
En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, la gestion des eaux pluviales doit être prévue sur la parcelle et être
adaptée au milieu récepteur.
Les techniques alternatives de gestion et de récupération des eaux pluviales seront utilisées de préférence.
ELECTRICITE- TELEPHONE - RESEAUX CABLES :
Toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.
Les opérations de construction et d'aménagement doivent prévoir le raccordement au réseau internet haut débit et à tout
réseau de communication numérique futur.
ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les implantations des futures constructions seront conformes aux principes définis au plan de composition d'ensemble
du projet (Cf. PA4. Plan de composition d'ensemble du projet).
Les constructions respecteront un retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter en recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Tous les locaux de service, tels que buanderies, séchoirs, seront obligatoirement inclus dans le volume de l'habitation.
Seuls les abris de jardin et les garages pourront être implantés séparément de l'habitation. Leurs implantations devront
respecter les préconisations du plan de composition (Cf. PA4. Plan de composition d'ensemble du projet) et les règles du PLU en vigueur.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou
d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment.
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres.
Les constructions des lots 5,6,7 et 8 auront une hauteur maximale de 5m par rapport au niveau de la voie de desserte du
lotissement faisant face à la construction.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages
à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.
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Les caractéristiques présentées ci-après sont données en respect de l’aspect des constructions « traditionnelles » et en cohérence
avec les attentes de l’habitat contemporain et ses nouveaux besoins : vue ensoleillement, notion de propriété privée, utilisation de la voiture.
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des
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paysages ainsi qu’à la conservation éventuelle des perspectives monumentales.
A cet égard, les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure « Construire en Embrunais » et particulièrement la charte
architecturale et paysagère de la commune.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tout leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte
de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
- ASPECT GENERAL
Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...
Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.
L'aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec l’existant et avec les
constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture,
proportions, ouvertures, enduits, teintes, …
Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.
- INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL
Implantation
La construction doit s’adapter à la topographie naturelle
du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Elle
s’adaptera donc à la pente
s’étageant par niveau suivant le profil du terrain.
en
Les garages seront situés du côté de l’accès (en partie
haute si accès amont, en partie basse si accès aval)
Les annexes seront intégrées à la construction principale.
Le garage fera partie intégrante de la construction.
Orientation :
Le sens de faîtage des constructions doit être réalisé soit
perpendiculairement à la pente soit parallèlement à
celle-ci
Volumes :
Les volumes sont de forme allongée dans le sens de la
ligne de faîtage — avec à titre indicatif, un rapport
minimum de 1,25 (longueur/largeur).
(voie d'aues)
Les accès À LL La réglementation | | = ORIENTATION
Prareerien ; (eva) VEGETALE ; A (essences locales)
!
VENT DOMINANT,
PLUIE , NAÏGE …
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PARALELES -/
A LA PENTE
IMPUNTATION FAR RAPPORT
À LA PENTE NATURELLE DU TERRAIN
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PRINCIPALE (|
— ACCES INPEPENDANT
(EnTRee- PASSE)
— ELEMENTS ARCHITECTURAUX
Toitures :
Orientation des faîtages
En pignon, et sans que cela soit systématique aux extrémités de chaque ensemble de maisons en bande, les habitations seront couvertes d’une toiture avec un pan cassé pour réduire leur impact visuel et amorcer en douceur l’épannelage des silhouettes bâties.
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Composition des toitures
Dans le même esprit, des relevés de toiture en forme de lucarne pourront être
créés pour rompre la linéarité des égouts de toiture.
Les lucarnes de type jacobine ou pendante (à deux pentes) pourront être
autorisées dans le mesure où leur largeur n'excède pas 1,5 mètres.
Les toitures sont à deux pans identiques, les pentes de toit pourront varier de 60% à 80%, sauf pour les bâtiments d'activités pour lesquels la pente pourra être inférieure.
Les toitures à un pan sont autorisées dans la mesure où elles sont adossées à
un mur existant ou implantées en continuité d'une toiture existante.
Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées dans la mesure où le
bâtiment est enterré sur trois côtés ou dans une proportion de 20 % de la
construction.
En cas d'extension de bâtiment existant, la toiture de l'extension sera réalisée
en cohérence avec l'existant.
Arrêt neige
Les arrêts neiges seront au choix constitués de crochets ou de barres à neige métalliques discrets.
Cheminées
Les cheminées seront de type traditionnel : maçonnées sur un plan carré enduit identique à la façade, couvert par une dalette carrée, ou réalisée par un tube métallique rond.
Egout de toit
Les gouttières pendantes ou chenaux seront assortis à la couleur des toitures — matières plastiques interdites. Les descentes
pourront être réalisées par des chaînes pendantes.
Matériaux de couverture
Seuls les matériaux suivants sont autorisés :
° Bardeaux de mélèze,
e Tuiles plates de teinte grise,
e Bac acier ou zinc de teinte gris lauze (Ral 7006) ou gris graphite (7024), Tuiles acier.
Cependant, pour les constructions à usage d’activités économiques (agricole, artisanal, ..) : La couleur des toitures devra permettre
une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Les
toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.
D'autre part, pour tous les types de constructions : Les toitures végétalisées sont
admises.
2) Façades :
Enduits de façade
Les enduits seront à la chaux de coloris défini dans la palette de couleurs jointe.
Les enduits seront grésés, talochés lisse ou grattés fin selon le nuancier ci-dessous :
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Échantillons à voir en mairie.
L'utilisation du bois ainsi que celle de la pierre en façade doit permettre de proposer un projet architectural qualitatif conforme à
architecture traditionnelle de la commune.
Les chalets en rondins empilés sont proscrits car non conforme au paysage architectural de la commune.
On recherchera la sobriété et la justesse de ces décors architecturaux en n’employant jamais de couleurs vives, saturées et brillantes mais de préférence toujours mates (tels que, par exemple enduits ou peintures à la chaux, peintures minérales ou équivalents).
Menuiseries
En zone UA, dans les bâtiments anciens, on conservera l'ordonnancement des façades (percement, rythme, proportions) avec des
menuiseries et des volets bois à cadre de type dauphinois. Les menuiseries seront en bois. Les volets seront en bois, se rabattant
ou coulissant en façade.
Pour les autres constructions, les menuiseries seront préférentiellement en bois ou aspect bois (PVC, aluminium, ..) ou
préférentiellement de teinte gris anthracite dans le cas de constructions modernes. Les volets roulants ou équivalents seront tolérés uniquement à condition que le caisson soit entièrement intégré et dissimulé.
3) Balcons :
Les balcons devront reprendre les éléments de composition de l’architecture vernaculaire. Le garde-corps est en bois, à barreaudage vertical, sans découpes ou festons, avec lisse haute et basse. Les balcons peuvent être soutenus (corbeaux) ou supportés (poteaux).
— Bâtiments existants :
Pour les travaux sur les bâtiments anciens réalisés à partir des matériaux locaux naturels (pierre, chaux, terre, sable, bois), l'emploi
du ciment est proscrit car incompatibles avec les matériaux naturels. Il empêche les échanges et la régulation entre l’air et l’eau et créé ainsi des désordres (remontées capillaires, fissures, ..….). On pourra employer des chaux hydrauliques naturelles mais une meilleure qualité générale pourra être obtenue à l’aide d’un mortier à base de chaux aérienne CL90.
CLÔTURES
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Les typologies de clôture et les modes de traitement resteront simples et seront traités par le propriétaire dans un esprit compatible avec les propriétés voisines.
Elles pourront être de deux types :
1 Les clôtures constituées de grillage : elles seront doublées d’une haie végétale plantée en quinconce de part et d’autre de la limite de propriété. Ce type de clôture est interdit le long des voies et espaces publics, il est autorisé seulement en limite séparative.
2 Les clôtures bâties : construction d’un mur bahut de 0,8 mètre de haut maximum surmonté d’une
barrière bois au moins égale à 0,60 m de hauteur. La hauteur totale de l’ensemble ne doit pas excéder un mètre soixante
au total en limite du domaine public.
Le mur pourra être au choix de pierres sèches ou enduit comme la construction principale, le bois sera teinté en mat ou laissé naturel.
Les clôtures et parties en bois sont à lattes verticales disjointes fixées sur 2 ou 3 lisses.
Pour les clôtures en bordure d’espaces publics, sont admis les murs pleins d’une hauteur maximum de 1,3 mètre en
prolongement du portail sur une longueur de 4 mètres au maximum de chaque côté.
Les murs de plus de 0,80 m sont autorisés en continuité d’un mur existant dans les ensembles bâtis anciens : centre- village, centre-hameaux, corps de ferme. Ils reprendront les hauteurs et couleurs des murs anciens.
La hauteur totale des clôtures en limites séparatives ne doit pas dépasser 1,80 m.
La hauteur totale des clôtures sur les voies et emprises publiques ne doit pas dépasser 1,60 m.
Sont interdits :
- les clôtures en éléments de béton moulé,
- les palissades en planche ou en tôle,
- les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.
Des restanques pourront être aménagées sans dépasser 80cm de haut et devront être réalisées en pierres sèches selon
le modèle vernaculaire — tout autre mode d’exécution devra être végétalisé à outrance pour rendre invisible le soubassement créé.
Les enrochements cyclopéens sont interdits, ainsi que tout mode de réalisation introduisant des éléments hors d'échelle avec la construction.
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Quel que soit le type de clôtures utilisées pour les limites de lots représentées en vert sur le schéma ci-dessus, celles-ci
devront être doublées d’une haie champêtre définie comme ceci :
- La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l'exposition ;
- Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains
disposent de feuillage panaché ou coloré ;
- Elle sera composée d'environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.
F - ELEMENTS TECHNIQUES |
Antennes et paraboles
Les antennes de télévision et paraboles seront positionnées de façon à être invisibles depuis les principales voies de circulation.
Boites aux lettres et coffrets électriques
Ces éléments seront obligatoirement intégrés aux façades de la construction lorsque celle-ci est en bordure de voie ou accessible
depuis la voie.
Ils devront être intégrés dans un petit muret technique n’excédant pas 1,30 mètre de haut
(intégration à prendre en compte avec d'éventuels portails)
Equipements liées aux énergies renouvelables
L'utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est acceptée.
Leur utilisation est bien venue à la seule condition qu'ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de
composition, soit à la couverture de la toiture. Les toitures seront alors obligatoirement de ton foncé.
Mouvements de terrain
Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins
techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
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ARTICLE 12 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Deux places de stationnement ouvertes sur l’espace public seront imposées sur chacun des lots (cf. PA4. Plan de composition d'ensemble du projet).
ARTICLE 13 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les plantations en limites de propriété seront constituées d’arbres et arbustes d’essences locales et variées avec des espèces caduques et persistantes afin de constituer des haies champêtres variées. Les essences du type thuyas, laurier cerise, sapin bleu, épicéa et autres arbres de haies importés sont proscrites.
Les jardins seront plantés d'espèces endémiques pour tous les arbres et arbustes. Le caractère local est à privilégier.
Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).
Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés adaptés à la région. Le mur végétal uniforme
de type thuyas, laurier cerise, sapin bleu, épicéa et autres arbres de haies importés est interdit.
Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :
- La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l'exposition ;
- Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;
- Elle sera composée d'environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.
Les installations, travaux divers et citernes non enterrées
Des rideaux de végétation champêtre doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations. Seront plantées
des essences locales déjà adaptées.
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERES DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.
ARTICLE 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.
ANNEXE 1 TABLEAU DE SURFACE DES LOTS
N° SURFACE DU LOT SURFACE DE PLANCHER MAXIMUM
Lot 1 555m? 300m°
Lot 2 556m° 300m°
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Lot 3 583m? 300m°?
Lot 4 571m°? 300m°
Lot 5 787m° 300m°
Lot 6 558m° 300m°
Lot 7 605m° 300m°
Lot 8 812m° 300m°
TOTAL 5027m° 2400m°
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