Déliberation - crdu12052015 13919

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Déliberation - crdu12052015 13919 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Déliberation - crdu12052015 13919)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, COMPTE - RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 12 MAI 2015 à 19 heures

Etaient présents :

Gustave BOSQ - Monique GELLENS - Michel NORBERT - Céline CONSTANS - Rémi ALLEC – Sébastien MARTIN - Yves SEARD - Daniel ROSSIGNOL

Absents excusés : Olivier BERGERETTI - pouvoir à Daniel ROSSIGNOL

Alain PIECQ – pouvoir à Christophe MATHERON

Secrétaire de séance : Monique GELLENS

ORDRE DU JOUR

- APPROBATION MISE A L’ENQUETE PROTECTION CAPTAGE PRE CHANAZ - APPROBATION CONVENTION SYME 05/COMMUNE pour PVR LA VILLARD - REGLEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT 2015

- TARIFS COLUMBARIUM et REGLEMENT

- DECISION MODIFICATIVE N° 1 au B.P. 2015

- PARTICIPATION PROPRIETAIRES EXTENSION RESEAU

- PARTICIPATION FSL 2015

- JOURNEE CITOYENNE

- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire accueille les participants et les remercie de leur présence. Il rappelle le C.R. de la dernière réunion qui est accepté à l’unanimité.

I – APPROBATION MISE A L’ENQUETE PROTECTION CAPTAGE DE PRE CHANAZ Suite à la délibération prise en date du 8.03.2012, le Cabinet Géotechnique a remis le dossier d’enquête à la Commune.

Délibération à l’unanimité est prise pour valider le dossier d’enquête publique.

II - CONVENTION SYME 05/COMMUNE POUR PVR LE VILLARD Suite à la délibération prise le 21.12.2012 pour la mise en place d’une P.V.R. sur le secteur du Villard, les travaux doivent être entrepris.

Le coût de ces travaux qui doivent être réalisés par SYME 05, s’élève à 47 000 H.T. et sont répartis de la manière suivante : . participation commune 26 400 € H.T.

. participation SYME 05 20 600 € H.T.

Délibération est prise à l’unanimité pour signature de la convention avec SYME 05.

III – APPROBATION REGLEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 Une discussion s’engage et des précisions sont apportées.

Si le terrain jouxte une partie publique comportant le réseau principal AEP (adduction eau), la vanne de branchement et la conduite sont propriété de la commune jusqu’à la limite du privé où se situe le regard compteur d’eau.

Si le réseau principal AEP arrive par des chemins privés, la propriété de chaque branchement va jusqu’à la vanne de piquage incluse sur la conduite principale.

Piscines : Avant toute vidange, le propriétaire devra avertir la mairie, arrêter tout ajout de chlore pendant 2 semaines. Contrôle sera ensuite effectué par la Mairie qui précisera les modalités de vidange. En ce qui concerne le Règlement Eau et Assainissement : Délibération est prise à l’unanimité. Par contre en ce qui concerne le règlement Piscine 1 abstention (O. BERGERETTI représenté par D. ROSSIGNOL)

IV – TARIFS COLUMBARIUM et REGLEMENT

La commande a été passée et la livraison doit se faire prochainement.

L’ensemble comprend 6 cases pouvant contenir chacune 4 urnes, et un emplacement pour la dispersion des cendres.

Le montant total définitif s’élève à 3 642 € TTC.

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TARIFS

Monsieur le Maire soumet les tarifs qui se pratiquent généralement. Une discussion intervient entre les membres du Conseil afin d’arrêter le montant des différentes prestations.

En résumé :

. Coût pour une concession d’une durée de 30 ans : . 1 case (4 urnes) 600 € . 1 grande plaque 45 €

. Dispersion des cendres 50 € . 1 petite plaque 30 € . Mise en place de l’urne . gratuite le jour de l’enterrement . Ouverture exceptionnelle à la demande de

la famille . 50 € la prestation

Y. SEARD fait part de son désaccord sur ces chiffres en comparaison avec le prix des concessions actuelles. REGLEMENT

Le règlement est discuté et certains points modifiés ou complétés :

Article 5 : Durée 30 ANS

Article 7 : Préavis que doit donner la famille : 6 mois avant l’échéance

Après l’échéance, possibilité de conserver l’urne 1 an dans le caveau prévu dans le cimetière. Article 9 : Supprimer la dernière ligne : « La commune intégrera dans le coût de la location le prix de la plaque ». Article 10 : 50 € l’intervention.

Délibération est prise à l’unanimité

V – DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU B.P. 2015

- INVESTISSEMENT - cpte 1641 : 2 remboursements de 7 500 € au Ct Agricole en 2015 – un seul a été budgété. En effet, le Maire comme la Secrétaire, n’ont pas vérifié l’échéancier fixé par le Crédit Agricole (renégocié avec la précédente municipalité) et avaient donc prévu, comme en 2014 un seul remboursement au lieu de deux. Ce montant sera pris sur le cpte 2313-14 – mise en conformité des bâtiments communaux (prévision importante). Quant aux 2 autres erreurs, il s’agit de changements d’imputation demandés par la Trésorerie. Délibération est prise à l’unanimité pour ces rectifications.

VI – PARTICIPATION PROPRIETAIRES EXTENSION RESEAU LE VILLARD Extension du réseau électrique – convention financière établie par SYME 05 : Coût total 17 000 € Participation Commune : 4 343.40

Participation SYME 05 12 656.60

La participation de la commune sera refacturée à chaque propriétaire, soit :

. Mme MARTIN 1 447.80

. M. GARITO 1 447.80

. Mme DENIMAL 1 447.80

Délibération prise à l’unanimité.

VII - PARTICIPATION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2015 (logements sociaux) Montant 46.90 €.

Délibération prise à l’unanimité.

VIII – JOURNEE CITOYENNE

Daniel ROSSIGNOL et Yves SEARD ont fait l’inventaire des travaux à effectuer sur certains secteurs. Le détail de la journée sera mis au point lors d’une prochaine réunion.

D’ores et déjà la date arrêtée est le 4 JUILLET 2015 entre 8 heures et 13 heures. Comme l’an dernier l’intervention sera suivie d’un apéritif offert par la municipalité et d’un pique-nique tiré des sacs.

IX – QUESTIONS DIVERSES

a) URBANISME : Les 3 cas cités concernent plus particulièrement la Commission Urbanisme. Cas PESENTI : La construction réalisée ne correspond pas au Permis de Construire déposé et accordé. M. le Maire se propose de le rencontrer et de lui demander à nouveau de déposer un modificatif. Si dans un mois le dossier n’est pas parvenu en Mairie, notre demande sera transmise à la DDT pour suite à donner. Cas MAISIN : pose de 3 VELUX – modificatif déposé.

Cas COLIN aux Michels (Maison EYME) : a transmis les plans du projet qu’il souhaite réaliser. Pas d’objection particulière. Il doit déposer une déclaration de travaux.

…/…-3-

b) ENERGIE COLLECTIVE « Association ESSENTIEL » - Siège Espace Delaroche à EMBRUN. Gustave BOSQ et Michel NORBERT ont assisté à une réunion à Embrun et l’Association désire présenter ses projets aux membres du Conseil. R.V. sera pris.

c) MAIRIE : Compte tenu des modifications qu’il faudrait effectuer pour mettre le bâtiment actuel aux normes, Gustave BOSQ nous soumet une proposition à laquelle il est important de réfléchir. Pourquoi ne pas transférer la Mairie dans les 2 gîtes du haut (loués actuellement). Des travaux sont à réaliser dans le bâtiment et compte tenu du transfert, la commune pourrait obtenir des subventions dans le cadre de l’accessibilité aux personnes handicapées. Les 2 gîtes du bas pourraient être loués plus facilement – l’isolation phonique ferait partie des travaux.

Le bâtiment près de l’Eglise retrouverait ses origines !!! A réfléchir.

d) CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE : Une réunion a eu lieu le 6 Mai. Gustave BOSQ souhaitait y assister. Etant le seul à se manifester, sa participation est remise à la prochaine Réunion. Si un des membres du Conseil est intéressé qu’il le fasse savoir.

La Centrale devrait être opérationnelle en fin d’année.

e) EAUX PARASITES DANS LES EGOUTS : M. MALPHETTES s’est mis en conformité – il nous a informés par courrier.

f) CHEMIN CLOS TARTUC : Christophe MATHERON et Eric MESROBIAN se sont rendus sur place. Le chemin est en mauvais état – il serait nécessaire de placer des drains. Les propriétaires desservis : MM. ARNAUD et ROCHE seraient d’accord pour donner les clapiers leur appartenant.

Coût environ : 1000 € uniquement pour les agrégats.

g) DEMANDE DE SEBASTIEN MARTIN DE REMBLAIEMENT DES CHEMINS : Le transport de gravier coûte cher. Ne pourrait-on pas utiliser certaines gravières ? Sébastien se charge de prendre contact avec les propriétaires.

h) BUDGET FLEURS : Sur les bases du fleurissement de l’an dernier et après une petite consultation, une économie d’environ 120 € pourrait être faite en s’approvisionnant au GAEC des Demoiselles Coiffées sur le marché d’EMBRUN. OK pour cette solution.

i) ACCES TERRAIN DE M. TRIDON : Il demande si le chemin qui passe en dessous de sa propriété pourrait être aménagé afin de desservir un des 3 lots constructibles. Il propose de participer aux frais engagés. Il est nécessaire de faire chiffrer le coût de cet aménagement avant de prendre une décision.

j) COMMISSION COMMUNICATION : Le blason de la commune a été réalisé. Il apparaît sur les en-têtes des courriers, ainsi que sur le site Internet.

k) AFFAIRE BOLGERT : Nous avons reçu l’indemnité de l’assurance recours : 2392 € l) ECHANGE TERRAIN J.C. DOU : Monsieur le Maire nous donne lecture du courrier qu’il va adresser à J.C. DOU.

m) CONSTRUCTION DUVIN : Gustave BOSQ suit de très près ce chantier, principalement l’édification d’un mur en bordure de la route.

n) Thierry AVIGNON s’inquiète toujours pour les risques d’effondrement de la maison de ses neveux. Une lettre de mise en garde a été envoyée par la Mairie il y a quelques temps. Nous ne pouvons que réitérer notre demande. o) TITRES DE PAIEMENT : La commune va émettre les titres relatifs aux nouveaux branchements eau et assainissement pour les constructions DUVIN – GARITO et SARRASIN et assainissement seul pour la construction O’NEIL.

p) PROJET LIGNES HAUTE TENSION : L’ONF, à la demande de RTE, a établi un projet d’indemnisation pour la perte de revenus d’exploitation du bois sous les lignes sur les parcelles communales Y 5 et 7, à Clot Reynaud et ZA 2 et 4 à Coste Isane.

q) STATION D’EPURATION : la vidange doit être faite prochainement.

r) Adduction d’eau P.V.R. du Villard : Plusieurs devis ont été reçus. Après étude, la commune s’oriente vers la proposition de l’Entreprise BACHENNET : 10 851.60 €.

s) FETE DE L’ASCENSION : La fête des paroisses se déroule cette année à PUY SANIERES. Frédéric ARNOUX a demandé de l’aide pour le montage du chapiteau. Gustave BOSQ sera sur place mercredi soir à 18 H. Il fait appel à des volontaires, apparemment sans succès ....

t) VOIERIE COMMUNALE : Reprise revêtement devant l’école et voie principale du Nouveau Village (bicouche) pour un montant total de 16 533.05 €, 50 % à charge de la Commune et 50 % à charge de la Com com. u) ECHANGE SEARD/COMMUNE : En attente, car sur le nouveau cadastre le chemin communal est coupé par une parcelle privée. G.BOSQ a demandé au Cabinet POTIN d’éclaircir la situation. Il est donc nécessaire de sécuriser la parcelle communale par rapport à la maison SEARD (installation de grilles). v) AIGUILLES DE CHABRIERES : En attente d’un prochain rendez-vous. w) CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES : Les bâtiments communaux ont été vérifiés par le bureau VERITAS, quelques travaux de mise en conformité sont à réaliser.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 HEURES.

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