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Arrêté - AT2025T197 Portant reglementation provisoire de la circulation Boulevard Vincent Auriol
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T197 Portant reglementation provisoire de la circulation Boulevard Vincent Auriol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
7 Tournef |
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025 T 197
8.3
Portant réglementation provisoire sur l’occupation du domaine public
Boulevard Vincent Auriol
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu le courrier en date du 2 juillet 2025 par lequel l’entreprise de travaux publics EIFFAGE
TP RAU située 13 Boulevard de Thibaud BP 68468 31084 Toulouse cedex,
Demande l AUTORISATION d'occuper le domaine public en vue d’installer une base de vie et zone de stockage de matériaux sur la zone réservée au stationnement des bus scolaires boulevard Vincent Auriol ainsi que sur le parking du Gymnase Moulin à Vent, dans le cadre du chantier de création d’îlots de fraicheur sur le groupe scolaire Moulin à vent, commune de Tournefeuille.
Vu la loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N°
89-631 du 4 Septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R26, R26-1, R27, R44, R225,
Vu le décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’article R26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8° partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu Parrêté municipal n° A18-036 portant réglementation de l’occupation du domaine public
sur la commune de Tournefeuille,
Vu la délibération du 26 mars 2024 fixant les tarifications relatives aux différents types
d’occupation du domaine public,
Considérant qu’il importe pour la sécurité des usagers que la circulation des véhicules et des piétons soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : l’entreprise de travaux publics EIFFAGE TP RAU est autorisée à occuper le domaine public par la neutralisation de la zone réservée au stationnement des bus scolaires boulevard Vincent Auriol ainsi qu’une partie du parking du Gymnase Moulin à Vent, dans le cadre du chantier de création d’îlots de fraicheur sur le groupe scolaire Moulin à vent, commune de Tournefeuille.
En tout état de cause, les accès au gymnase Moulin à Vent devront être maintenus.
Mairie de Tournefeuille 31170 Tournefeuille :+ Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE DEUX : La zone occupée devra être fermée et sécurisée par l'installation de
clôtures de type Héras.
La propreté des voies publiques devra être en permanence assurée.
ARTICLE TROIS : Ces dispositions entreront en vigueur, du lundi 07 juillet 2025 au
vendredi 29 Aout 2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE QUATRE : La signalisation règlementaire, conforme à l'instruction Ministérielle
sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par les entreprises EIFFAGE TP RAU.
ARTICLE CINQ : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles)
auront disparu.
ARTICLE SIX : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SEPT : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu'aux
extrémités de la section réglementée,
ARTICLE HUIT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quatre juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PARRE-