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Procès Verbal - PV CM2024.02.21
Procès Verbal - PV 2022.04.05
Procès Verbal - PV du 18 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ye
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
FAR)
URL
R
VAT
RIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2025
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
novembre
à 20h00
En
exercice
19
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à vingt
heures
à la
salle
Présents
15
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Pouvoirs
01
Sandrine
LION,
Maire
Votants
16
Date
de
convocation
:12
novembre
2025
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
suivants
:
Étaient
présents
:CHARRIER
Stéphane,
CHEVREUX
Carole,
DEBROU
Frédéric,
DELARUE
Laure,
DESCAMPS
Claire,
DUVIC
Patrick,
GALLÉ
Benoît,
HUAULT
Sylvie,
LAURENT
Fabien,
LION
Sandrine,
MONS
Jean-Pierre,
PERCHERON
Martine,
PONCHANT
Michel,
REBEILLEAU
Maryline,
TRICHET
Louisette.
Étaient
absents
avec
pouvoir
:ALCIDE
Marie-Jeanne
(Pouvoir
à HUAULT
Sylvie).
Étaient
absents
:ALIX
Denis,
PICHOT
Michel,
SAUDE
Tatiana.
Secrétaire
de
séance
:DESCAMPS
Claire.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’adjoindre
le
point
suivant
à l’ordre
du
jour
:AGGLO
—
Convention
d’attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
la
SPL
Restauration
Collective.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cet
ajout
à
l’ordre
du jour.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
28
octobre
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°2025-11-01
Autorisation
de
signature
des
Missions
Complémentaires
du
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
Vu
les
articles
L.2122-21-6,
L.3221-1,
L.5211-2
du
CGCT,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’avancement
du
projet
concernant
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
du
groupe
scolaire
et
périscolaire.
Suite
au
lancement
de
l’appel
d’offre,
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
s’était
réunie
le
29
octobre
2024
pour
l’ouverture
des
candidatures.
Suite
à
l’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d’Offres
a décidé
de
retenir
un
groupement
pour
la
maîtrise
d'œuvre,
Pierre-Pascal
BOURSE
et
les
cabinets
I2d
Conseil,
STBAT
et
Ouest
Acoustique
pour
un
montant
de
50
720,00€
HT
pour
effectuer
la
mission
de
base.
Etant
donné
l’avancement
du
projet
et
la
nécessité
de
coordination
et
pilotage
pour
l’exécution
des
travaux
par
les
différents
corps
de
métier,
à
partir
de
septembre
2026,
des
missions
complémentaires
s’ajoutent
aux
missions
de
base
pour
un
montant
de
8 772,00€
HT.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
missions
complémentaires
dont
le
montant
global
s’élève
à 59
492,00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
aux
mission
complémentaires. Délibération
n°2025-11-02
AGGLO
—
Avenant
à
la
convention
de
mandat
pour
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines La
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
a confirmé
le
transfert
de
compétence
«
Eau
et
Assainissement
» pour
les
Communautés
d’Agglomération
au
1°
janvier
2020.
La
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
est
devenue
également
obligatoire
à
cette
même
date
pour
la
communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
Vu
la
délibération
n°2020-227-DC
en
date
du
17
décembre
2020
;
Vu
la
délibération
n°2020-01-02
en
date
du
25
janvier
2021
;
Vu
la
convention
de
mandat
pour
l’exercice
de
la
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
signée
le
13
avril
2021
;
Bien
qu’une
réflexion
sur
ce
sujet
ait
été
engagée
avec
les
communes,
force
est
de
constater
que
les
volets
juridiques,
techniques,
financiers
et
organisationnels
ne
sont
pas
complètement
clarifiés
fin
2025
pour
un
transfert
de
compétence
effectif
au
01
janvier
2026.
Aussi,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
souhaite
établir
un
avenant
aux
différentes
conventions
de
mandat
établies
avec
les
communes
de
l’agglomération
pour
les
prolonger
d’une
année.
Ce
temps
supplémentaire
permettra
de
finaliser
les
conditions
de
transfert
et
ainsi
différer
cette
prise
de
compétence
par
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
au
01
janvier
2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(Pour
=
0,
Contre
=
14
:Mme
CHEVREUX
Carole,
Mr
MONS
Jean-Pierre,
Mme
TRICHET
Louisette,
Mr
DEBROU
Frédéric,
Mr
PONCHANT
Michel,
Mme
PERCHERON
Martine,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mr
LAURENT
Fabien,
Mr
DUVIC
Patrick,
Mr
CHARRIER
Stéphane,
Mme
DESCAMPS
Claire,
Mr
GALLÉ
Benoît,
Mme
HUAULT
Sylvie,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Abstention
=
2
:Mme
LION
Sandrine,
Mme
DELARUE
Laure)
:
=
REFUSE
l'avenant
à
la
convention
de
mandat
pour
l'exercice
de
la
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
-__
N’AUTORISE
PAS
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
mentionné
ci-dessus
Informations
et débats
:
M.
Ponchant,
membre
de
la commission
«
Cycle
de
l'eau
et GEMAPI
»,
apporte
des précisions.
1l
rappelle
que
la compétence
« eau pluviale
» est
une
compétence
obligatoire
pour
l'EPCI,
dont
la prise
en
charge
a déjà
été
retardée
dès
l'origine.
La
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
a bien
provisionné
des
budgets
en
vue
d'exercer
cette
compétence,
mais
peu
d'actions
concrètes
et de
moyens
opérationnels
ont
été
engagés,
alors
que
cette
compétence
aurait
dû
être
assumée
depuis
2020.
Dans
l'attente,
ce
sont
donc
les
communes
qui
continuent
à gérer
l'eau pluviale.
Même
si un
vote
défavorable
n'a pas
d'effet
immédiat,
faute
de
moyens
supplémentaires
à ce jour
au
niveau
de
la CA
Saumur
Val
de
Loire,
il permet
néanmoins
d'adresser
un
signal
clair
quant
au fait
que
cette
compétence
doit
désormais
être pleinement
assumée
par
l'intercommunalité.
Délibération
n°2025-11-03
ALTER
-
Approbation
du
Compte
Rendu
d’Activité
à
la
Collectivité
du
Quartier
des
Perdrielles,
révisé
au
31/12/2024
Vu
le
traité
de
Concession
d’
Aménagement
approuvé
le
19
novembre
2014
;
Vu
le
bilan
financier
prévisionnel
révisé
au
31
décembre
2024
établi
par
ALTER
Public
;
Vu
le
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(C.R.A.C)
présenté
par
ALTER
Public
(annexé
à
la
présente)
; Le
Conseil
Municipal
de
Fontevraud-L’Abbaye
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
(Pour
=
9
: Mr
DEBROU
Frédéric,
Mme
PERCHERON
Martine,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mr
LAURENT
Fabien,
Mme
DELARUE
Laure,
Mr
GALLÉ
Benoît,
Mme
HUAULT
Sylvie,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Mme
LION
Sandrine,
Contre
=
2
: Mr
PONCHANT
Michel,
Mr
CHARRIER
Stéphane,
Abstention
= 5
: Mme
CHEVREUX
Carole,
Mr
MONS
Jean-Pierre,
Mme
TRICHET
Louisette,
Mr
DUVIC
Patrick,
Mme
DESCAMPS
Claire)
:
*_
Approuve
le
présent
bilan
prévisionnel
révisé
au
31/12/2024
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à hauteur
de
2
150
K€
HT
contre
1 518
K€
HT
au
précédent
bilan
approuvé.
Le
montant
de
la
participation
d’équilibre
de
la
collectivité
augmente
par
rapport
au
précédent
bilan
approuvé
(272
K€
HT)
et
s’élève
à 810
K€
HT
dont
167
KE
sera
versé
sous
forme
d’annuité
de
:
"
21
KE
en
2025,
"50
KE
de
2026
à 2037
inclus,
"
Le
Solde
soit
22
K€
en
2038.
*
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
Traité
de
Concession
d’Aménagement
prorogeant
ledit
traité
de
10
années
et
modifiant
le
montant
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
à l’équilibre.
Délibération
n°2025-11-04
SIEML
—
Versement
d’un
fonds
de
concours
pour
les
opérations
de
réparation
du
réseau
de
l’éclairage
public
Vu
Particle
L.5212-26
du
CGCT,
Vu
le règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande
décidant
les conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
Article
1
La
commune
de
Fontevraud-l’ Abbaye,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
novembre
2025,
décide
à l’unanimité
de
verser
un
fonds
de
concours
de
40%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
:
DEV140-25-269
Suite
trame
sombre,
remplacement
de
la lanterne
n°266,
Chemin
des
Moulins,
-
Montant
de
la dépense
: 924.80€ Net
de
taxe
-
Taux
du fonds
de
concours
: 40%
-
Montant
du fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 369.92€
net
de
taxe
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à la
date
de
la
commande.
Article
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Article
3
Le
Maire
de
la comme
de
Fontevraud-l’
Abbaye,
le
comptable
de
la commune
de Fontevraud-l’ Abbaye,
le
président
du
SIEML,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2025-11-05
PNR
— Accompagnement
du
parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine
pour
la renaturation
des
cours
d’écoles Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L2241-I
et
suivants
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Vu
la charte
2024-2039
soumise à
la délibération
finale
des
collectivités
pour
adhésion
au
Syndicat
mixte
de
gestion
du
PNR
LAT,
entre
le
15
janvier
et
le
15
mai
2025.
Son
renouvellement
par
décret
interministériel
est
attendu
durant
le dernier
trimestre
2025.
Il est
rappelé
qu'en
2024,
le
Parc
a engagé
un
projet
transversal
en
faveur
de
la renaturation
des
villes
et
villages.
Différents
processus
d'accompagnements
sont
engagés
avec
les
collectivités
en
s'adaptant
à
chaque
contexte
local.
L'objectif
principal
est
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
en
mobilisant
notamment
les
solutions
fondées
sur
la nature.
Considérant
que
le projet
de
renaturation
des
deux
cours
d'école
de
Fontevraud-l’ Abbaye
vise
à améliorer
le
bien-être
des
enfants
par
notamment,
une
meilleure
répartition
des
usages
et
l'intégration
d'espaces
favorable
à la biodiversité.
Considérant
que
ce
projet
de
transformation
peut
servir
d'exemples
et
être
valorisé
dans
le
cadre
de
diffusions
de
bonnes
pratiques
et d'idées
à une
échelle
plus
globale.
Considérant
que
le
Parc
Naturel
Régional
Loire-Anjou-Touraine,
du
fait
de
son
expertise
sur
ces
domaines,
peut
apporter
un
appui
technique
et pédagogique
à la commune
de
Fontevraud-l’
Abbaye.
Considérant
que
le
Parc
Naturel
Régional
Loire-Anjou-Touraine
peut
mobiliser
des
financements
régionaux
dédiés à
la réalisation
de
ce
projet,
dans
le cadre
de
son
Contrat
de
Parc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le principe
de
la renaturation
des
deux
cours
d'écoles
communales
:
-
SOLLICITE
le
Parc
naturel
régional
Loire-Anjou-Touraine
pour
accompagner
la
commune
dans
cette
démarche
;
-
SOLLICITE
les
financements
régionaux
dédiés
à
la réalisation
des
projets
de
renaturation
des
cours
d'écoles
;
-
D'INSCRIRE
le cas
échéant,
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Délibération
n°2025-11-06
Convention
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
e-primo
Depuis
2013,
l’Académie
de
Nantes,
consciente
des
enjeux
du
numérique
éducatif,
a
impulsé
le
déploiement
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles.
Le
projet
e-primo
s'appuie
sur un
partenariat
collectivité-rectorat
qui
a
fait
ses
preuves.
En
septembre
2025,
85%
des
élèves
des
écoles
publiques
disposent
d’un
accès
à l’ENT.
Plus
de
1 500
écoles
sont
déjà
connectées,
avec
plus
de
2 millions
de
connexions
mensuelles.
La
crise
sanitaire
passée
a confirmé
toute
la pertinence
d’un
ENT
pour
assurer
la continuité
pédagogique
et
maintenir
un
lien
étroit
entre
l’école
et
les
familles.
Les
usages
sont
aujourd’hui
solidement
ancrés
:
élèves
et enseignants
ont
développé
des
pratiques
régulières,
et e-primo
est
de
venu
un
outil
du
quotidien
pour
apprendre,
communiquer
et collaborer.
Au-delà
des
apprentissages,
e-primo
favorise
une
communication
fluide
et
sécurisée,
ainsi
que
la
protection
des
données
personnelles.
Les
familles
peuvent
suivre
la
vie
de
l’école,
recevoir
des
informations
fiables
et
échanger
avec
l’équipe
enseignante.
Les
collectivités,
pour
leur
part,
disposent
d’un
canal
direct
pour
relayer
des
messages
importants
aux
familles,
renforçant
ainsi
la
cohérence
du
service
public
local.
Cet
ENT
permet
également
aux
élèves
de
développer
les
compétences
numériques
inscrites
dans
les
4 programmes,
indispensables
pour
devenir
des
citoyens
responsables
et
éclairés.
Pour
les
enseignants,
il
constitue
un
support
précieux
pour
la
préparation
de
la
classe,
la
différentiation
pédagogique
et
la
mise
en
œuvre
de
parcours
d’apprentissage
personnalisés.
Le
prochain
marché
e-primo
couvrira
la
période
2026-2030.
Il
permettra
à
toutes
les
communes
de
lPAcadémie
qui
adhéreront
au
groupement
de
commandes
de
doter
(ou
continuer
de
doter)
leurs
écoles
d’un
ENT.
Le
marché
actuel
(2022-2026)
a permis
l’intégration
et
l’hébergement
de
la
solution
libre
Open
ENT
NG,
spécialement
adaptée
au
premier
degré
et
plébiscitée
par
les
élèves,
les
enseignants
et
les
familles. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
ENT
e-primo
2026-2030
;
-
Charge
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
convention.
Délibération
n°2025-11-07
Subvention
au
bénéfice
de
l’ Association
4L
TROPHY
La
Commune
a
reçu
une
demande
de
sponsoring
par
une
association
pour
le
4L
TROPHY
2026.
Il
s’agit
d’une
course
d’une
dizaine
de
jours
en
4L
qui
a
pour
finalité
de
livrer
du
matériel
scolaire
à
des
écoles/enfants
dans
le
désert
Marocain
en
contact
direct
avec
les
associations
locales
ayant
signalé
les
besoins.
Les
participants
demandent
le
soutien
financier
de
la
commune.
Nous
proposons
une
subvention
de
800€
pour
soutenir
l’association
qui,
en
contrepartie,
sera
sollicitée
pour
un
rapport
régulier
de
cette
aventure
ainsi
qu’une
présentation
finale
au
retour
de
la
course
afin
de
permettre
aux
habitants
et
aux
écoliers
de
découvrir
cette
aventure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(Abstention
=
2
: Mr
CHARRIER
Stéphane,
Mme
DESCAMPS
Claire)
:
-
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
800€
à l’association
;
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
au
versement
de
la
subvention
;
-
INSCRIT
la dépense
au
budget
de
la Commune.
Informations
et débats
:
Mme
DESCAMPS
: Savons-nous
quelle
est la somme
finale
qui
sera
réellement
destinée
aux
enfants
(hors
coûts
de
la course)
?
Mme
HUAULT
:
Pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
encore
reçu
le décompte final puisque
cela
dépendra
des promesses
de subventions
d'autres partenaires
mais
cela
nous
sera
communiqué
par
l'association.
Mr
GALLÉ:
Au-delà
de
la somme
qui
sera
subventionnée
par
la Commune,
il faut y
voir
le côté
exemplaire
de
la démarche
de
solidarité
et du
sens
de
l'engagement
pour
d'autres
enfants
dans
le monde
qui
serait
intéressant pour
les
enfants
de
nos
écoles
dans
le cadre
de
la démarche
citoyenne.
Délibération
n°2025-11-08
AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-
Convention
d’attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
la SPL
Restauration
Collective
Dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
pour
le
financement
d’une
cuisine
centrale
mutualisée,
la
commune
de
Fontevraud-l”
Abbaye
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ladite
opération
et
sollicite
la
participation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
pour
l’attribution
d’un
fonds
de
concours.
La
Commune
de
Fontevraud-l’
Abbaye
s’est
engagée
financièrement
de
la
façon
suivante
pour
l’opération
de
la
SPL
Restauration
Collective
: -
Versement
2025
: 51
000
€
-
Versement
2026
: 51
500
€
L’enveloppe
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saumur
Val
de
Loire
attribuée
à
la
Commune
de
Fontevraud-l
Abbaye
sera
versée
en
deux
fois
:
-
Année
2025
:25
500
€
-
Année
2026
: 25
750€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
de
signer
une
convention
d’attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
la
SPL
Restauration
Collective
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saumur
Val
de
Loire,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
au
versement
du
fonds
de
concours
:
-
INSCRIT
la
recette
au
budget
de
la
Commune.
oo
Questions
diverses
:
+
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
information
de
MELDOMYS
au
sujet
de
la
mise
en
vente
de
28
logements
sociaux
Cité
des
Amandiers
et
Rue
des
Orchidées.
Une
délibération
sera
prochainement
présentée
avec
le
nombre
précis
de
logements
ainsi
que
les
prix
de
vente
aux
locataires
et
prix
de
vente
aux
extérieurs
du
parc
locatif.
+
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
signé
l’autorisation
de
Permis
de
Construire
des
logements
MELDOMYS
prévus
Rue
des
Perdrielles
(pour
rappel
:12
logements
T2/T3).
+
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
vente
du
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie.
Mr
et
Mme
ROUESSARD
arrêterons
leur
activité
fin
décembre
pour
laisser
la
place
à un
nouveau
repreneur.
°
Une
Commission
Environnement/Bâtiment
aura
lieu
le
Jeudi
27
novembre
2025
à
17h30.
°
Une
Commission
Voirie
devrait
se
tenir
courant
janvier
2026.
+
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
Mardi
16
décembre
2025
à 20h.
Séance
levée
à 22h00.
Pour
extrait,
à
Fontevraud l’ Abbaye,
le 20
novembre
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
LION
Claire
DESCAMPS.
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