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Procès Verbal - PV CM2023.09.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2023.09.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
12
Septembre
2023
L'an
2023
et
le
12
Septembre
à
20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
LION
Sandrine
Maire
Présents
: Mme
LION
Sandrine,
Mme
TRICHET
Louisette,
M.
LAURENT
Fabien,
M.
DUVIC
Patrick,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
MONS
Jean-Pierre,
M.
PONCHANT
Michel,
Mme
HUAULT
Sylvie,
M.
DEBROU
Frédéric,
Mme
PERCHERON
Martine,
M.
GALLE
Benoit,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
M.
ALIX
Denis,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
Mme
DESCAMPS
Claire,
M.
CHARRIER
Stéphane,
Mme
SAUDE
Tatiana
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUAULT
Sylvie,
M.
GALLE
Benoit
Approbation
à
l'unanimité
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
1
) Décision
Modificative
Pour
rappel
le total
du
budget
2023
est
de
716
483,06
€
pour
l'investissement
et de
1 420
062.28
€
pour
le
fonctionnement.
La
présente
décision
modifie
le total
de
la section
investissement
à 722
983,06
€
et
la section
fonctionnement
1 438
062,28
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
changements
suivants
pour
le
budget
:
Investissement
Recettes
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
- Compte
10222
+ 4 500,00
€
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales - Compte
2031
+
2
000,00
€
Investissement
Dépenses
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
- Compte
2111
+ 4
500,00
€
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales - Compte
2131
+ 2 000,00
€
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
74
Dotations
et participations
- Compte
741121
+ 6 000,00
€
- Compte
741127
+ 6 500,00
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
- Compte
7588
+
5 500,00
€
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
011
Charges
à caractères
général
- Compte
60632
+ 2 000,00
€
- Compte
61551
+16
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
les
changements
comme
ci-dessus.
A
la majorité
(pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 1)
2 )
Acquisitions
des
Terrains
de
Mme
Vierron
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du 5
janvier
2021,
il avait
été
présenté
le
projet
d'aménagement
et de
requalification
des
espaces
publics. Dans
ce
projet
les
terrains
de
Mme
Vierron
au
niveau
de
l'impasse
de
Beaulieu
et
de
l'impasse
des
Moulins,
avaient
été
ciblés
pour
aménager
une
aire
de
stationnement
pour
les
véhicules
légers.
Suite
à
plusieurs
échanges,
nous
avons
eu
l'accord
pour
l'acquisition
des
terrains
au
prix
proposé
par
la
commune. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
les
parcelles
cadastrales
suivantes
:
- G
916
-G
93
- G
94
- G
908
-G
912
-G
914
- G
906
-G
910
- G
536
- G
538
- G
541
- G
542
- G
544
Pour
un
montant
total
de
94
009,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Accepte
l'acquisition
des
terrains
énoncés
ci-dessus
- Autorise
Madame
le Maire
de
signer
tous
les
documents
concernant
l'acquisition
de
ces
terrains.
A
la majorité
(pour
: 19
contre
:
0
abstentions
: 0)
Monsieur
Charrier
: - Question
sur
le
« zéro
artificialisation
»
Une
présentation
du
projet
sur
les
aires
de
stationnement
sera-t-elle
faite
par
Alter
public
pour
être
tous
dans
la
réflexion. Mme
Lion :
|! faut
préalablement
obtenir
les
terrains
avant
de
commencer
une
réflexion.
Alter
le fera,
car
c'est
la municipalité
qui
est
le porteur
de
projet.
Monsieur
Charrier
: Quand
est-ce
que
seront
les
études
?
Réponse
: Pour
l'instant
il faut
d'abord
faire
l'acquisition
pour
prévoir
ensuite
les
études.
3)
Présentation
d'un
dossier
d'intention
de
location
L'entreprise
BASEROLO
souhaiterait
s'implanter
sur
la commune
de
Fontevraud
l'Abbaye.
Cette
entreprise
est
spécialisée
dans
la taille
de
pierre
et
la maçonnerie
traditionnelle.
La
commune
avec
les
terrains
de
Mme
Vierron,
va
acquérir
une
grange
qui
pourrait
accueillir
potentiellement
cette
entreprise. L'entreprise
Baserolo
propose
de
faire
la
rénovation
intérieure
de
cette
grange
ainsi
que
du
mur
de
clôture
du
côté
de
l'impasse
des
moulins,
ainsi
que
l'aménagement
extérieur,
la
valeur
de
ces
travaux
sera
répercutée
sur
le
loyer.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
- Accepte
la proposition
d'intention
de
l'entreprise
BASEROLO
- Charge
Madame
le
Maire
d'établir
le
bail
et
le calcul
du
loyer
progressif
en
fonction
de
la valeur
ajoutée
réalisée
par
l'entreprise
BASEROLO
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
location
A
la majorité
(pour:
18
contre
: O abstentions
: 1)
Monsieur
Charrier:
Délibération
conditionnelle
?
Réponse : Il
faut
attendre
de
voir
les
locaux
et aussi
de
calculer
au
plus
juste
Monsieur
Ponchant
: Peut-on
le réaliser
légalement
sachant
que
nous
ne
l'avons
pas
acquis
?
Réponse
: oui
c'est
possible
car
nous
ne
faisons
qu'une
délibération
de
principe
4 )Alter
Public
- Projet
de
modifications
statutaires
de
la SPL
Alter
Public
relatif à l'objet
social
Par
délibération
en
date
du
2 juin
2023,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Alter
Public
a approuvé
le projet
de
modification
statutaire
relatif à
la
modification
de
l'objet
social
de
la société.
Ce
projet
est
lié
à
une
réflexion
stratégique
menée
par
la
SPL
pour
conduire
des
études
sur
les
enjeux
de
gestions
d'équipements
publics
ou
d'intérêts
généraux
dans
une
logique
de
soutien
aux
politiques
publiques
de
développement
durable
et
de
transition
écologique
dans
l'attente
d'une
création
éventuelle
d'un
outil
à
l'échelle
du
Département
et
ainsi
engager
la
SPL
Alter
Public
dans
un
nouveau
cycle
de développement,
autre
que
son
activité
d'Aménagement-Construction,
autour
des
enjeux
de
gestion
d'équipements
urbains,
en
appui
aux
politiques
publiques
de
ses
collectivités
actionnaires.
Ce
projet
de
modification
statutaire
relatif
à
la
modification
de
l'objet
social
de
la
SPL
Alter
Public
permettra
à
la
Société
d'intervenir
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires,
en
matière
d'opérations
d'études
et/ou
de
construction
et
d'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
et
plus
spécifiquement
dans
la
gestion
des
biens,
des
services
et
des
équipements
liés
au
service
public
dans
les
domaines
suivants
:
-
Energie-Réseaux
de
Chaleur.
-
Déplacement-Autopartage,
avec
la
gestion
du
service
« Citiz
».
Ces
nouveaux
domaines
d'intervention
doivent
figurer
expressément
à
l'objet
social
de
la
Société
pour
permettre
aux
collectivités
actionnaires
de
déléguer
ces
activités
à
la
SPL
sans
mise
en
concurrence,
conformément
à
l’article
L.1411-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
rappelé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
du
représentant
de
notre
collectivité
à
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
Alter
Public
sur
les
modifications
statutaires
portant
sur
l'objet
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
notre
assemblée
délibérante
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire.
Le
projet
de
modification
est
annexé
à
la
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
soumise
au
contrôle
de
légalité. Au
regard
de
ce
qui
précède,
il vous
est
proposé
d'approuver
le
projet
de
modification
de
l'objet
social
et
la
modification
corrélative
des
statuts
de
la
SPL
Alter
Public
sur
la
base
du
projet
des
résolutions
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
arrêtés
par
le
Conseil
d'administration
de
la
Société
en
date
du
2
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal
VU
les
dispositions
de
l'article
L.1524-1
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
des
résolutions
arrêté
par
le
Conseil
d'Administration
d’Alter
Public
du
2 juin
2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
d’Alter
Public
du
2 juin
2023,
VU
le
rapport
de
Madame
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER
le
projet
de
modification
de
l'objet
social
de
la
SPL
Alter
Public
en
vue
de
permettre
à
la
Société
d'intervenir
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
en
matière
d'opérations
d'études
et/ou
de
construction
et
d'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
et
plus
spécifiquement
dans
la
gestion
des
biens,
des
services
et
des
équipements
liés
au
Service
public
dans
les
domaines
suivants
:Energie-Réseaux
de
Chaleur
et
Déplacement-Autopartage,
avec
la
gestion
du
service
« Citiz
»
:
D’APPROUVER
la modification
corrélative
de
l’article
2
des
statuts
qui
en
résulte
:
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
son
représentant
à
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires
pour
voter
favorablement
sur
le
projet
des
résolutions
relatif
à
la
modification
de
l’objet
social
de
la
SPL
Alter
Public
ainsi
qu'à
la
modification
corrélative
des
statuts.
A
la majorité
(pour
: 19
contre
: 0
abstentions
: 0)
4)
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
(RLPi
SVL)
- ÉLABORATION
- DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
Le
conseil
communautaire
de
la
CA
Saumur
Val
de
Loire
a
prescrit
le
17
décembre
2020
l'élaboration
de
son
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
avec
les
objectifs
suivants
:
- Préserver
l'attractivité
du
territoire
et sa
dynamique
commerciale
tout
en
luttant
contre
la
pollution
visuelle
;
- Renforcer
son
identité
et
harmoniser
la
réglementation
locale
;
- Adapter
la
réglementation
nationale
aux
caractéristiques
du
territoire
et
la
renforcer.
Les
orientations
et
objectifs
ci-après
ont
été
proposés
au
COPIL
(bureau
informel)
du
27
avril
2022
au
regard
des
objectifs
de
cette
délibération
et
en
réponse
aux
enjeux
identifiés
en
phase
diagnostic.
En
application
du
code
de
l'environnement
qui
calque
la
procédure
d'élaboration
du
RLPi
sur
celle
des
PLUi
de
débattre
en
conseil
communautaire
puis
en
conseils
municipaux
des
orientations
générales
du
RLPi
préalablement
à
l'arrêt
du
projet
réglementaire
comme
il
est
fait
en
matière
de
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
à
savoir
:
l.
Orientations
et
objectifs
généraux.
- Préserver
l'attractivité
du
territoire
et
sa
dynamique
commerciale
tout
en
luttant
contre
la
pollution
visuelle,
rechercher
un
équilibre
entre
préservation
des
paysages
et
du
patrimoine
et
communication
économique
;
- Harmoniser
la
réglementation
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal :
-
Renforcer
l'identité
territoriale
à travers
l'affichage
extérieur ;
-
Adapter
la
réglementation
nationale
aux
caractéristiques
du
territoire
;
-
Encadrer
la
densité
et
la
taille
des
dispositifs
de
publicités/préenseignes,
de
manière
adaptée
aux
enjeux
du
secteur
dans
lequel
ils
s’implantent
(enjeux
patrimoniaux,
paysagers,
respect
du
cadre
résidentiel)
;
- S'inscrire
dans
le cadre
de
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine
et ses
dispositions
sur
l'affichage
extérieur
;
Il. Orientations
et objectifs
portant
sur
les
paysages
naturels
et
patrimoniaux
- Intégrer
les
engagements
UNESCO
et
PNR
dans
le
RLPi
;
- Prendre
en
compte
les
protections
en
vigueur
dans
l'encadrement
des
enseignes
et
publicités/préenseignes
: sites
classés
et
inscrits,
zones
Natura
2000,
Monuments
Historiques,
Sites
Patrimoniaux
Remarquables,
Réserve
Naturelle
Régionale.
Il,
Orientations
et objectifs
portant
sur
les
centralités
urbaines
et commerçantes
- Articuler
les
règles
du
RLPi
avec
les
dispositions
des
SPR
en
vigueur ;
- Encadrer
la
publicité
et
la
rendre
sobre
pour
valoriser
le
cadre
patrimonial
maintenir
une
exemption
sur
le
mobilier
urbain
:abris-bus,
«
sucettes
» en
particulier
dans
l'hyper-centre
commerçant
de
la
Ville
de
SAUMUR)
;
- Prévoir
un
traitement
harmonieux
des
enseignes,
en
façade
comme
au
sol
(taille,
saillie,
forme,
densité
par
façade,
etc.),
recherche
un
équilibre
entre
valorisation
du
patrimoine
et
dynamisme
économique
local.
IV.
Orientations
et
objectifs
portant
sur
les
traversées
majeures
du territoire, entrées
de
ville
principales - Encadrer
la
densité
et
le
format
des
publicités/préenseignes
;
- Améliorer
le
paysage
des
séquences
d'entrée
de
ville
et traversées
urbaines
;
- Permettre
l'expression
publicitaire
et
la visibilité
des
entreprises
implantées. V.
Orientations
et
objectifs
portant
sur
les
bourgs
et
villages
à
caractère
rural
et
espaces
à
dominante
résidentielle - Interdire
la
publicité
en
zone
résidentielle
:
- Préserver
de
l'affichage
publicitaire
les
écarts
bâtis
;
- Mettre
en
place
des
règles
plus
strictes
que
le
RNP
(pour
la
publicité
notamment)
et
adaptées
aux
enjeux
de
cadre
de
vie
;
- Encadrer
les
enseignes,
notamment
en
anticipant
les
futures
activités
à
domicile.
VL
Orientations
et
objectifs
portant
sur
les
espaces
à
caractère
économique
- Disposer
d’un
traitement
commun
aux
zones
d'activités
du
territoire
intercommunal
;
- Améliorer
le
paysage
et l'image
que
renvoient
les
activités
et
l'ensemble
de
ces
secteurs
:
- Garantir
une
visibilité
des
entreprises,
de
leur
message
et
lisibilité
;
- Prévoir
une
expression
publicitaire
plus
importante
dans
les
zones
d'activités
et
zones
commerciales
et
réintroduire
de
manière
encadrée
la
publicité
dans
ces
zones.
Il'en
a
été
débattu
en
conseil
communautaire
le 06
juillet
2023.
Par
la
suite,
le
compte-rendu
du
débat
et
son
support
en
annexe
ont
été
transmis
aux
communes
pour
débats
de
leurs
conseils
municipaux.
Ce
débat
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
RLPI
en
vu
de
son
arrêt
prévu
pour
le
16
novembre
2024.
Il vous
est
proposé
d'en
débattre
sans
vote.
Vu
les
articles
L.5211-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lesquels
les
dispositions
relatives
d’une
part,
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
d'autre
part,
au
Maire
et
aux
adjoints,
sont
applicables
au
fonctionnement
de
l'organe
délibérant,
ainsi
qu'au
Président
et
aux
membres
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL/BSFL/2016-179
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Saumurois,
de
la
Communauté
de
communes
Loire-Longué
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Gennois
avec
extension
aux
communes
de
Doué-en-Anjou,
Les
Ulmes,
Dénezé-sous-Doué,
Louresse-Rochemenier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SPSaumur/interco/2020/01
du
10
janvier
2020
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment,
les
articles
L
581-1
et
suivants,
L
581-14-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L153-12
sur
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
des
PLU
;
Vu
la
délibération
2020-220
DC
prescrivant
l'élaboration
du
RLPi
SVL,
en
fixant
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
publique
préalable
du
17
Novembre
2020,
Vu
le débat
en
conseil
communautaire
du
06/07/2023
sur
les
orientions
et objectifs
du
RLPi,
Considérant
l'exposé
des
orientations
et objectifs
précisés à
l'issue
du
diagnostic
du
territoire
présentés
ci-avant, Aussi, Après
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
a convenu
que
:
—
La
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
est
surtout
concernée
par
l'application
d'un
règlement
en
intra-muros
car
non
dotée
de
zone
d'activité La
commune
est
déjà
soumise
à
des
réglementations
multiples
dont
l'AVAP.
Une
harmonisation
des
réglementations
sur
ce
thème
RLP serait
judicieuse.
A
la majorité
(pour:
19
contre
: O
abstentions
: O)
Mme
Huault
: C'est
une
synthèse
de
l'existant
?
Réponse
: oui
Mme
Alcide
: Il y a eu
des
campagnes
de
signalisation
et certains
ne
se
sont
pas
manifestés.
Ce
n’est
pas
légal
quand
les
personnes
font
de
la publicité
non
homogène.