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Procès Verbal - PV DU 28 AVRIL 2026 SIGNE
Procès Verbal - PV 2023.12.12
Procès Verbal - PV CM 2023.06.09
Procès Verbal - PV du 28 ocotbre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 ocotbre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
H
à
D
ONCE
Sn
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
”
S)
PRIE
JET
SUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2025
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
28
octobre
à
20h10
En
exercice
19
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
vingt
heures
et
dix
Présents
11
minutes
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
sous
la
Pouvoirs
04
présidence
de
Mme
Sandrine
LION,
Maire
Votants
15
Date
de
convocation
:22
octobre
2025
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
suivants
:
Étaient
présents
:
ALCIDE
Marie-Jeanne,
CHARRIER
Stéphane,
CHEVREUX
Carole,
DEBROU
Frédéric,
DUVIC
Patrick,
GALLÉ
Benoît,
HUAULT
Sylvie,
LION
Sandrine,
PERCHERON
Martine,
PONCHANT
Michel,
REBEILLEAU
Maryline.
Étaient
absents
avec
pouvoir
:
DELARUE
Laure
(Pouvoir
à
GALLÉ
Benoît),
DESCAMPS
Claire
(Pouvoir
à HUAULT
Sylvie),
LAURENT
Fabien
(Pouvoir
à
ALCIDE
Marie-Jeanne),
PICHOT
Michel
(Pouvoir
à DEBROU
Frédéric).
Étaient
absents
: ALIX
Denis,
MONS
Jean-Pierre,
SAUDE
Tatiana,
TRICHET
Louisette.
Secrétaire
de
séance
: PERCHERON
Martine.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
23
septembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°2025-10-01
CDG49
-
Mandat
et
conventions
de
participation
pour
la
couverture
de
la
complémentaire
santé
des
agents
EXPOSÉ
de Madame
le Maire
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1er
janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l’accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s’engagent
à un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à se
substituer
à celui
prévu
au
II
de
l’article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à compter
du
ler
janvier
2026
s’établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à 30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
IT
de
l'article
L.
91 1-7
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Parallèlement,
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a confirmé
le
rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d’accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de mise
en
œuvre
collectif et sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également.
Au
regard
de
ce contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la complexité
et l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
a décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à compter
du ler
juillet
2027.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire. Ainsi,
le Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
et
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d’autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la définition
des
régimes
de
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
Forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1 542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
le
Centre
de
Gestion
de
Maine
et Loire
et
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
ont
décidé
d’initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et les
agents
qui
adhèreront
à la consultation.
Afin
d’assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du ler juillet
2027,
le Conseil
Municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Maine
et Loire
avec
les
4
autres
des
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du ler juillet
2027.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le Centre
de
Gestion
de
Maine
et Loire
et les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
vont
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le code
de
la commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à compter
du
1% juillet
2027.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1° juillet
2027.
Ù DÉLIBÉRÉ
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et L.
827-1
à L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
l’Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le Décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l’Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13/10/2025
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
°
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1°
juillet
2027.
Délibération
n°2025-10-02
REGION
-— Convention
tripartite
pour
l’évènement
sportif Région
Pays
de
la Loire
Tour
2026
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Fontevraud-l’
Abbaye
a accepté
d’être
village
de
départ
pour
une
étape
de
la
course
cycliste
Région
Pays
de
la
Loire
Tour
2026.
Cette
manifestation
sportive
aura
lieu
le
06
avril
2026.
Il
nous
est
proposé
de
signer
une
convention
tripartite
entre
la
Région,
la
communauté
d'Agglomération
de
Saumur
et
la
Commune
afin
de
définir
le
rôle
de
chacun
concernant
l’organisation,
le
financement
et
la
communication.
La
Région
prend
en
charge
toute
la
partie
sportive
et
technique,
l’ Agglomération
apporte
30
000
€,
et
la
commune
assure
la
logistique
locale
:accueil
du
village,
mise
à disposition
des
salles,
sécurité,
signaleurs
et
petit-déjeuner
des
bénévoles.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
tripartite. Délibération
n°2025-10-03
SOPRAF
—
Approbation
des
statuts
modifiés
et approbation
de
l’entrée
au
capital
Madame
le Maire
expose
:
Constituant
un
site
patrimonial
exceptionnel,
l’ Abbaye
de
Fontevraud
est
l’une
des
plus
grandes
cités
monastiques
d'Europe.
Le
Centre
Culturel
de
l’Ouest
(CCO),
association
reconnue
d’utilité
publique,
composée
de
l'État
et
de
collectivités
territoriales,
assure
la
gestion
et
l’animation
culturelle
du
site
depuis
1991.
Par
ailleurs,
la
Société
Publique
Régionale
Abbaye
de
Fontevraud
(SOPRAF)
a
en
charge
de
mettre
en
œuvre
le
volet
développement
territorial
aux
côtés
du
CCO
depuis
janvier
2011.
Elle
assure
la
gestion
et
l'exploitation
du
site.
Le
Département
est
actionnaire
de
la
société
publique
locale,
Société
Publique
Régionale
Abbaye
de
Fontevraud
(SOPRAF)
aux
côtés
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
La
SOPRAF
est
membre
du
groupement
d’intérêt
économique
(GIE)
Fontevraud.
Au
terme
de
la dernière
modification
statutaire
datée
de
2020
pour
entériner
le
retrait
du
Syndicat
Mixte
Mission
Val
de
Loire
et de
la Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
Loire,
le Département
de
Maine-
et-Loire
détient
450
actions
au
sein
de
la
SOPRAF,
soit
20
%
du
capital,
correspondant
à
45
000
€
de
capital
souscrit
et 2
sièges
administrateurs
de
la
SPL,
tel
qu’exposé
ci-dessous
:
à
:
Sièges
a
Actionnaires
"
on
enpitnl
ce
Nombre
administrate
détenu
souscrit
d’actions
dirs
Région
des
Pays
de
la
80%
180
000
€
1 800
8
LoireDépartement de
Maine-et-
20%
45
000
€
450
2
Loire Totaux
100%
225
000
€
2 250
10
Une
modification
des
statuts
de
la SOPRAF
est envisagée
telle
que jointe
en
annexe,
avec
notamment
les
principales
évolutions
suivantes
:
complément
de
l’objet
en
la société
en
ajoutant
la conception
et
la mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et
culturel
de
l’Abbaye
de
Fontevraud
dans
l’ensemble
de
ses
composantes
et,
plus
particulièrement,
la
valorisation
patrimoniale,
la création
et
la diffusion
culturelle
et artistique
;
passage
de
la durée
de
la société
de
29
années
à 99
années
à compter
du jour
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
;
substitution
des
articles
relatifs
à
la direction
générale
et
aux
directions
générales
déléguées
par
la mise
en
place
d’une
direction
générale
unique
;
substitution
du
conseil
d’administration
composé
de
10
sièges
d’administrateurs
par
un
conseil
de
surveillance
pouvant
être composé
de
3 à
18
membres,
étant
précisé
qu’à
la date
d’approbation
des
statuts,
ce
conseil
sera
constitué
de
10
membres
dont
7
représentants
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
1
représentant
de
la commune
de
Fontevraud
l’Abbaye,
1 représentant
du
Département
de
Maine-et-Loire
et
1 représentant
de
l’État.
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
l’entrée
de
la
Commune
de
Fontevraud
au
sein
du
capital
de
la
société
4 publique
locale
SOPRAF,
il
vous
est
proposé
d’acquérir
149
actions
auprès
du
Département
de
Maine
et
Loire
sur
la
base
d’une
valeur
nominale
de
100
€
par
action
soit
14.900
€,
ce
qui
portera
le
nombre
d’actions
détenu
par
le
Département
de
Maine-et-Loire
à
301
également,
soit
13,4
%
du
capital,
tel
qu’exposé
ci-après
:
Sièges
conseil
à
4
%
du
capital
Capital
Nombre
Actionnaires
à
:
:
de
détenu
souscrit
d’actions
surveillance
DSC
80 %
180 000 €
1.800
7
la Loire Département de
Maine-et-
134%
30
100€
301
1
Loire Commune
de
Fontevraud
66%
14
900
€
149
l
Abbaye État
0%
0 €
0
1
2
a
Totaux
100
%
225.000
€
250
10
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
unanimité,
décide
:
D'’approuver
les
statuts
modifiés
de
la
Société
Publique
Régionale
Abbaye
de
Fontevraud
(SOPRAF)
au
capital
de
225
000
€
tels
que
figurant
en
annexe
et
autoriser
le
représentant
du
la
commune
à
les
approuver
;
D’approuver
l’entrée
au
capital
de
la
SOPRAF
par
l’achat
par
la
Commune
de
Fontevraud-l’Abbaye
de
149
actions
détenues
par
le
Département
de
Maine-et-Loire,
soit
6,6%
du
capital,
sur
la
base
d’une
valeur
nominale
de
100
€
par
action
soit
14.900
€
pour
149
actions
;
Autorise
le
versement
de
la
totalité
de
cette
somme
en
une
fois,
laquelle
sera
prélevée
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
;
De
désigner
par
délibération
distincte
un
représentant
au
Conseil
de
Surveillance
de
la
SOPRAF
;
D’autoriser
la
signature
du
pacte
d’actionnaires
;
D’autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Informations
et débats
:
Mr
CHARRIER
: Est-ce
que
le ticket
d'entrée
est
unique
?
Mme
LION
: Oui,
l'achat
des parts se
fera
sur
le
budget
2026
en
une
seule fois pour
toute
la durée
d'existence
de
la SOPRAF.
Mr
CHARRIER
: C'est
quand
même
fort
de
nous faire payer
le droit
de
siéger
à ce
Conseil
de
Surveillance. Mme
LION
: C'est
le même
principe
que pour
la SPL
de
la Restauration
Collective.
Délibération
n°2025-10-04
SOPRAF
-— Désignation
du
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
Par
délibération
de
ce
jour,
il
a été
décidé
d’approuver
la
participation
de
la
Commune
au
capital
de
la
SOPRAF
«
Société
Publique
Régional
de
l’ Abbaye
de
Fontevraud
».
Suite
à
cette
participation,
il
importe
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
de
Surveillance
de
la
SOPRAF.
Se
porte
candidat
pour
siéger
au
Conseil
de
Surveillance
:
Pour
ces
désignations,
l’article
L.2121-1
du
CGCT
autorise
le
vote
à
main
levée
dès
lors
que
le
Conseil se prononce
en
ce
sens
à l’unanimité
et qu'aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
s’y
oppose.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
le scrutin
public.
Le
candidat,
Mme
LION
Sandrine,
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Sous
la présidence
de
Mme
CHEVREUX
Carole,
Vu
les
articles
L.2121-21
et L.2121-33
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
28
octobre
2025
approuvant
la prise
de
participation
au
capital
de
la
SOPRAF,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D’adopter
le
vote
à
main
levée,
-
De
désigner
Mme
LION
Sandrine
comme
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
de
la SOPRAF.
Délibération
n°2025-10-05
SIEML
—
Convention
tripartite
pour
l’effacement
des
réseaux
aériens
Impasse
de
Beaulieu
Vu
l’article
L.5212-26
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
arrêtant
le règlement
financier
en
vigueur,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
date
du
07/02/2023
arrêtant
la
liste
des
opérations
d’effacement
des
réseaux
Effacement
des
réseaux
aérien,
Vu
la
délibération
n°2025-09-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
aérien
Impasse
de
Beaulieu,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
Impasse
de
Beaulieu,
il convient
de
passer
une
convention
tripartite
avec
le
SIEML
et
Orange,
afin
de
définir
le
rôle
de
chacun
(propriété,
financement,
redevance),
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
tripartite.
Délibération
n°2025-10-06
SIEML
—
Versement
d’un
fonds
de
concours
pour
les
dépannages
d’éclairage
public
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
VU
l’article L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
ARTICLE
1
La
collectivité
de
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
28
octobre
2025,
décide
à
l’unanimité
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
n°
Collectivité
Montant
Taux
Monta
Date
opératio
des
du
Fdc
nt
Fde
dépanna
n
ge travaux
deman
deman
TTC
dé
dé
EP140-
Fontevraud-
113,49
09/12/20
24-259
l'Abbaye
151,32
€
75%
€
24
EP140-
Fontevraud-
157,19
15/05/20
25-264
l'Abbaye
209,58
€
75%
€
25
EP140-
Fontevraud-
340,20
08/08/20
25-267
l'Abbaye
453,60
€
75%
€
25
>
Dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1er
septembre
2024
au
31
août
2025 >
montant
de
la
dépense
:814,50
euros
TTC
>
taux
du
fonds
de
concours
75%
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:610,88
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d’achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
du
Trésorier
Principal
d’
Angers
Municipale. ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEML,
Madame
le Maire
de
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2025-10-07
SIEML
-—
Approbation
de
la
dernière
version
du
règlement
d’exercice
de
la
compétence
«Production
et
distribution
par
réseaux
techniques
de
chaleur
renouvelables
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Siéml,
modifiés
en
dernier
lieu
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2019-122
du
14
août
2019
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2024.02.03
de
la commune
de
Fontevraud-l’
Abbaye
en
date
du
21/02/2024
approuvant
le transfert
de
sa
compétence
« production
et
distribution
par
réseaux
techniques
de
chaleur
renouvelable
» au
Siéml
et fixant
le bois
énergie
comme
source
de
chaleur
renouvelable
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
Siéml
n°COSY/n°90/2022
en
date
du
13/12/2022
approuvant
le
transfert
de
la compétence
«
production
et distribution
par
réseaux
techniques
de
chaleur
renouvelable
»
pour
la source
d’énergie
bois
de
la commune
de
Fontevraud-l’ Abbaye
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
Siéml
n°
2025
DELO22
en
date
du
25
mars
2025
modifiant
le
règlement
d'exercice
de
la
compétence
« production
et
distribution
par
réseaux
techniques
de
chaleur
renouvelable
»
;
Considérant
les
modifications,
indiqués
dans
la
délibération
du
Siémi
n°
2025
DELO22
en
date
du
25
mars
2025,
présente
en
annexe,
dans
le
règlement
d’exercice
de
la
compétence
« production
et
distribution par
réseaux
techniques
de
chaleur
renouvelable
»,
en
particulier
les
modifications
apportées
à
la
partie
c
de
l’article
6.2.2
dédiée
aux
modalités
de
calcul
de
la
participation
de
la
collectivité.
Considérant,
qu’à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
comité
syndical
est
exécutoire
les
nouveaux
montants
seront
appliqués
pour
l’année
2025
et
prises
en
compte
pour
l’appel
à contribution
envoyé
par
le
Siéml
en
2026.
Considérant
que
le
pourcentage,
la
somme
forfaitaire
ainsi
que
le
montant
des
marges
fixes
sont
fixés
par
délibération
du
Comité
syndical
et
qu’ils
peuvent
faire
l’objet
d’une
révision
en
cours
de
conception,
de
réalisation
et
d’exploitation
du
projet,
par
délibération
du
Comité
syndical,
pour
s'assurer
que
la
part
unitaire
est
représentative
du
coût
supporté
par
le
Siéml
pour
l'exploitation
et
le
fonctionnement
des
installations
techniques,
dans
les
limites
cumulatives
suivantes
:
+
le pourcentage
ne
pourra
être
inférieur
à 4 %
ni
supérieur
à
10
%
;
+
le montant
de
la somme
forfaitaire
ne
pourra
être
supérieur
à
1 000
€.
Considérant
que
les
modifications
éventuellement
apportées
à l’une,
l’autre
ou
à l’ensemble
des
parties
de
la part
unitaire
seront
notifiées
à la collectivité
et prises
en
compte
pour
le calcul
de
la part
unitaire
due
l’année
suivant
celle
de
la
notification.
La
part
unitaire
actualisée
est
ensuite
intégrée
au
calcul
de
la
participation
financière
définitive
effectué
à la fin
des
travaux.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
débattu
à la majorité
(1
Abstention
: Mr
CHARRIER),
le Conseil
municipal
:
ARTICLE
1
APPROUVE
le
nouveau
règlement
d'exercice
de
la
compétence
« production
et
distribution
par
réseaux
techniques
de
chaleur
renouvelable
» en
date
du
25
mars
2025.
ARTICLE
2
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
ainsi
qu’à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2025-10-08
AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement
Exercice
2023
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’eau
potable
et
d'assainissement
;
Vu
la
Loi
n°
95-101
du
02
février
1995,
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement ;
Vu
les
articles
L.5211-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lesquels
les
dispositions
relatives
d’une
part,
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
d’autre
part,
au
Maire
et
aux
adjoints,
sont
applicables
au
fonctionnement
de
l'organe
délibérant,
ainsi
qu'au
Président
et
aux
membres
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
DRCL/BSFL/2016-179
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Saumurois,
de
la
Communauté
de
communes
Loire-Longué
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Gennois
avec
extension
aux
communes
de
Doué-en-Anjou,
Les
Ulmes,
Dénézé-sous-Doué,
Louresse-Rochemenier
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
SPSaumur/Interco/2020/01
du
10
janvier
2020
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
;
Vu
le
contrat
de
concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
assainissement
pour
l’ensemble
des
communes
concernées
de
la
Communauté
d’Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
: Vu
les
comptes-rendus
techniques
et
financiers
présentés
par
le
délégataire,
conformément
à
la
réglementation
;
Vu
les
éléments
de
suivi
collectés
par
la
Direction
de
l’Environnement
et
des
Grands
Équipements
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle
et
de
coordination
des
Services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
;
Vu
l’information
donnée
à
la
Commission
Cycle
de
l’Eau
—
Eau
et
Assainissement
en
date
du
04
septembre
2025
;
Vu
la
présentation
du
rapport
faite
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
09
septembre
2025
;
Vu
la
délibération
n°
2025-117-DC
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2025
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’exercice
2023
établi
par
le
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
le
Direction
de
l’Environnement
et
des
Grands
Équipements
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
tels
que
présenté,
sachant
qu’il
peut
être
consulté
par
les
usagers
avec
toutes
les
pièces
techniques
et
administratives
s’y
référant
dans
les
services
ou
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d’Agglomération.
Délibération
n°2025-10-09
AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
Exercice
2024
Vu
les
articles
L.
5211-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lesquels
les
dispositions
relatives
d’une
part,
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
d’autre
part,
au
Maire
et
aux
adjoints,
sont
applicables
au
fonctionnement
de
l'organe
délibérant,
ainsi
qu'au
Président
et
aux
membres
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
DRCL/BSFL/2016-179
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Saumurois,
de
la
Communauté
de
communes
Loire-Longué
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Gennois
avec
extension
aux
communes
de
Doué-en-Anjou,
Les
Ulmes,
Dénézé-sous-Doué,
Louresse-Rochemenier
;
Vu
l’arrêté
Préfectoral
n°
SPSaumur/Interco/2020/01
du
10
janvier
2020
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
;
Vu
la
Loi
Barnier
du
2
février
1995,
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
:
Vu
le
Décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Vu
le
contrat
de
quasi-régie
pour
l’exploitation
du
Service
Public
de
gestion
des
déchets
avec
la
SPL
Saumur
Agglopropreté
et
ses
avenants
;
Vu
les
comptes-rendus
techniques
et
financiers
présentés
par
l’exploitant
du
contrat
de
quasi-régie
;
Vu
les
éléments
de
suivi
collectés
par
la
Direction
de
l’Environnement
et
des
Grands
Équipements
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle
et
de
coordination
du
Service
Déchets
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
9 septembre
2025
;
Vu
l'information
donnée
lors
de
la
Commission
Gestion,
valorisation
des
déchets
et
Économie
circulaire
en
date
du
11
septembre
2025
;
Vu
la
délibération
n°
2025-116-DC
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2025
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(1
Contre
: Mr
PONCHANT),
décide
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
Service
Public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
ménagers
et
assimilés
—
Exercice
2024
— établi
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
Ce
rapport
peut
être
consulté
par
les
usagers
dans
les
services
ou
sur
le site
internet
de
la Communauté
d'Agglomération.
Informations
et débats
:
Mr
GALLÉ
: À
la
lecture
du
rapport,
je
constate
qu'il
n'y
a aucun
point
d'amélioration
ou
d'évolution.
Mr
PONCHANT
: Je
rejoins
mon
collègue
sur
ce point
et
insiste
même
sur
la problématique
de
la
végéterie
de
la Commune
pour
lequel
il n'y
a aucuns
mots.
oo
>>>
Questions
diverses
:
e
E-PRIMO
:
Madame
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
la
Délégation
Régionale
Académique
au
Numérique
Éducatif
concernant
le
renouvellement
du
marché
public
2026-2030
pour
E-Primo
(Outil
numérique
de
travail,
communication
et
collaboration
entre
les
enseignants,
parents
et
enfants
et
les
représentants
de
l’Académie).
Il nous
est demandé
d’adhérer
à ce
marché
et de
signer
la convention
qui
est rattachée
à ce
dernier.
Malgré
tout,
il manque
des
informations
au
sujet de
la base
des tarifs
pratiqués
(augmentation
de 20
à 30%).
Seuls
les
tarifs
précédents
sont
communiqués
: 2,52€
TTC
/ enfant/
an
si
la
collectivité
fait
partie
d’un
groupement
d’achat,
environ
3,00
€
TTC/enfant/an
si
la
collectivité
est
en
dehors
du
groupement
d'achat.
La
DRANE
nous
demande
d'intégrer
le
groupement
d’achat
à
travers
une
convention
qui
nous
engage
2
ans,
renouvelable
une
fois.
Toutefois,
la
commune
n’a
reçu
ni
indication
tarifaire,
ni
cahier
des
charges
pour
cette
nouvelle
version
E-Primo.
Madame
le
Maire
attends
des
précisions
complémentaires
afin
de
pouvoir
présenter
une
délibération
au
Conseil
Municipal.
+
ALTER
—
CRAC
de
la
ZAC
des
Perdrielles
: Madame
le
Maire
indique
que
nous
avons
reçu
la
réponse
d’ALTER
par
rapport
aux
questions
que
le
Conseil
Municipal
avait
posé
suite
à
la
présentation
du
CRAC
lors
de
la
précédente
réunion
du
Conseil.
Chacun
a
pu
en
prendre
connaissance
suite
à
l'envoi
par
mail
des
réponses
détaillées.
À
la
suite
de
recherches
dans
les
archives
de
la Mairie,
madame
le Maire
a pu
retracer
les
coûts
de
l’opération
depuis
2007
lors
du
lancement
du
projet
de
la ZAC
des
Perdrielles
avec
la
société
SODEMEL.
Le
projet
a ensuite
été
repris
par
la
SPLA
et
aussitôt
après
par
la
société
ALTER
en
2013.
Depuis
2007,
d’après
les
éléments
retrouvés,
la
commune
a
versé
environ
362
000€
pour
permettre
le
portage
foncier,
les
études,
le
lancement
de
la
DUP
et
contentieux,
la
consultation
des
entreprises
pour
le
VRD
et
aménagement
paysager.
par
Alter.
Soit
l’équivalent
de
3 ou
4 maisons
de
90
m°
pour
permettre
la
construction
de,
au
moins,
30
logements
sur
les
tranches
1
et
2.
A
travers
sa
participation
annuelle,
la
commune
permet
l’équilibre
financier
de
l'opération
et
garantit
ainsi
la
stabilité
des
prix
de
vente
au
m°
des
parcelles
à vendre.
Par
conséquent,
elle
absorbe
l’augmentation
des
coûts
(inflation,
contentieux,
décote
de
la vente
des
premières
parcelles.)
et voit
sa participation
annuelle
augmenter.
Par
ailleurs,
la commune
est invitée
à garantir
un emprunt
qui
sera contracté
par ALTER
afin
de
permettre
la
continuité
d’équilibre
financier
de
l’opération.
La
commune
garantira
l'emprunt
de
600
000
€
à
hauteur
de
65%,
soit
480
000
€,
soit
environ
65
000
€/
an.
Cette
garantie
d'emprunt
n’a
pas
d’incidence
directe
sur
le
budget.
La
Tranche
1 est
en
train
de
s’achever
sous
réserve
de
l’acceptation
du
Permis
de
Construire
pour
Meldomys,
et la Tranche
2 va
débuter
au
1°
semestre
2026
jusqu’en
2029.
La
Tranche
3
est
prévue
pour
2029-2031
et
nous
ne
sommes
pas
encore
engagé
sur
celle-ci.
Pour
cette
étape,
une
vigilance
accrue
sera
à
porter
sur
l’évolution
normative
de
la réglementation
« Climat
et Résilience
» 2030
— 2050
qui
aura
une
incidence
sur
les 10 futures
constructions.
Nous
pourrons
donc
revoir
les
conditions
le
moment
venu.
ALTER,
dans
sa
réponse
détaillée,
propose
en
sus
du
nouveau
traité
de
convention
d’instaurer
des
bilans
intermédiaires
au
réel
tous
les
6
mois.
La
délibération
sera
prochainement
présentée
au
Conseil
Municipal. 4L
TROPHY
:Mesdames
HUAULT,
ALCIDE
et
Lion
ont
reçu
une
demande
de
sponsoring
par
une
habitante
pour
le
4L
Trophy
2026.
Il
s’agit
d’une
course
humanitaire
d’une
dizaine
de
jours
afin
de
livrer
du
matériel
scolaire
à des
écoles/enfants
dans
le
désert
Marocain.
La
Commune
serait
associée
à
cette
participation
par
l’envoi
de
photos
et
le
suivi
de
cette
course.
Les
enfants
de
nos
écoles
pourraient
suivre
cette
aventure.
Le
don
est
libre
et
pourrait
faire
l’objet
d’une
subvention
de
la
Commune
au
profit
de
l’équipe
participante.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
est
favorable
à
une
participation
financière.
Elle
sera
présentée
à
délibération
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Séance
levée
à 22h30.
Pour
extrait,
à Fontevraud l’ Abbaye,
le 29
octobre
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
LION
Martine
PERCHERON.
O—
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