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Séance - seance du 17 novembre 2023
Séance - SEANCE du 07 novembre 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 07 novembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Médias,
37
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2023
01/08-2023 CHASSE COMMUNALE 2024-2033 : DEFINITION DU LOT, MODALITES LOCATION, CLAUSES PARTICULIERES
Madame Delphine RISSE, conseillère intéressée, quitte la salle et ne participe pas au vote.
Monsieur le maire donne connaissance des dispositions relatives à la location de la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. Il informe le conseil de la réunion de la 4C (Commission communale consultative de chasse) en date du 2 novembre 2023, chargée de se prononcer sur les déclarations de réserve, les demandes d’enclaves, la consistance des lots, le choix du mode de mise en location et les clauses particulières du cahier des charges de la chasse. Il donne connaissance à l’assemblée des avis formulés par la 4C concernant les déclarations de réserves et demandes d’enclave :
• Monsieur TAITE Jean-Luc demande à retirer du domaine de chasse la parcelle n°66 section 29 de 80 a 96 ca.
La commission émet un avis favorable.
• Pour la demande de réserve de Mme BERTRAND Anne
Section Parcelle Superficie
18 4 35 ha 99 a 96 ca 18 5 34 a 15 ca
TOTAL 36 ha 34 a 11 ca
La commission émet un avis favorable.
• Pour la demande réserve de M. MANGIN Pascal
Section Parcelle Superficie
18 1 15 ha 21 a 83 ca 18 3 18 a 15 ca 94 ca TOTAL 33 ha 37 a 77 ca
La commission émet un avis favorable.
• Pour la demande réserve de M. RISSE Benoît
Section Parcelle Superficie
18 6 2 ha 84 a 93 ca 18 17 1 ha 60 a 17 ca 18 20 84 a 13 ca
18 21 45 a 71 ca
18 22 28 a 74 ca
18 23 3 a 91 ca
18 24 4 a 90 ca
18 25 28 a 34 ca
18 26 2 ha 03 a 59 ca 18 27 27 a 91 ca 38
18 28 25 a 00 ca
18 29 28 a 39 ca
18 30 49 a 62 ca
18 34 54 a 63 ca
18 36 3 ha 36 a 02 ca 19 1 6 ha 45 a 67 ca 19 2 25 a 33 ca
19 11 44 a 92 ca
19 12 26 a 08 ca
19 14 17 ha 56 a 27 ca 19 15 62 a 03 ca
19 16 4 ha 51 a 98 ca 30 12 5 a 78 ca
30 19 10 ha 47 a 69 ca 30 56 1 ha 10 a 90 ca 30 57 23 ha 05 a 46 ca 30 64 37 a 50 ca
30 65 6 ha 69 a 10 ca 30 85 58 a 40 ca
30 86 20 a 40 ca
TOTAL 86 ha 33 a 50 ca
La commission émet un avis favorable.
• Pour la demande d’enclave de M. RISSE Benoît
Section Parcelle Superficie
30 18 24 ha 66 a 31 ca TOTAL 24 ha 66 a 31 ca
La commission émet un avis favorable.
• Pour la demande de réserve de M. ROSSI Maurice
Section Parcelle Superficie
18 2 28 ha 74 a 75 ca TOTAL 28 ha 74 a 75 ca
La commission émet un avis favorable.
• Pour la demande réserve du GF du Grand Fey
Section Parcelle Superficie
18 40 51 ha 75 a 33 ca TOTAL 51 ha 75 a 33 ca
La commission émet un avis favorable.
• Pour la demande d’enclave du GF du Grand Fey
Section Parcelle Superficie
18 5 34 a 15 ca
18 6 2 ha 84 a 93 ca 39
18 10 31 a 56 ca
18 11 27 a 49 ca
18 12 28 a 67 ca
18 15 1 ha 44 a 40 ca 18 18 33 a 27 ca
18 23 3 a 91 ca
18 24 4 a 90 ca
18 31 26 a 61 ca
18 33 46 a 13 ca
18 37 49 a 29 ca
18 39 5 ha 00 a 00 ca 19 2 25 a 33 ca
19 13 92 a 31 ca
19 18 16 a 27 ca
TOTAL 13 ha 49 a 22 ca
La commission émet un avis favorable pour la section 18 parcelles 10, 11 12, 15, 18, 31, 33, 37, 39 et pour la section 19 parcelles 13 et 18, pour une contenance totale de 9 ha 96 a 00 ca.
La commission émet un avis défavorable pour la section 18 parcelles 5 (réserve KASPAR), 6, 23, 24 et section 19 parcelle 2 (réserve RISSE).
• Madame GALLET BRECK Odile ne souhaite pas exercer son droit de réserve.
Le conseil municipal, après avoir entendu les conclusions de la commission consultative de chasse, et après en avoir délibéré, par 14 voix pour dont 2 procurations, 0 voix contre :
VALIDE les avis rendus par la 4C ;
APPROUVE les clauses particulières au cahier des charges de la chasse communale 2024-2033, annexées à la présente délibération ;
DÉCIDE
- De constituer un seul lot de chasse d’une contenance de 635ha 58a 15ca sur le ban communal, à l’exception des zones d’habitation et artisanale ;
- De fixer le prix de la chasse à 2000 € (deux mille euros) annuel ;
- De solliciter la prise en charge des frais de publicité, partagés à concurrence de la moitié ; - De procéder à la location du lot de chasse, sous forme d’appel d’offres à compter du jeudi 9 novembre 2023, pour une durée de 6 semaines, soit jusqu’au 21 décembre 2023 ; - D’effectuer la publicité de la mise en location dans deux journaux d’annonces légales, à savoir le Républicain Lorrain et la Moselle Agricole, ainsi que sur le site internet de la collectivité et l’application Panneau Pocket.