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Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 014 Communication Rapport Social 2024
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 014 Communication Rapport Social 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Dé Feuillet n°014
G ex 2026_O014_ DEL
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 ER
Publié le
ID :001-210101739-20260203-2026_014_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE L'ANNÉE 2024 (4.1)
L'an deux mille vingt-six, le 02 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 26 janvier 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE,
MOLINAS, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme GIET,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme HUSSON,
M. MAZET donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. SIGAUD,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. DUVILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.231-1 à L.231-4,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, articles 5 à 10,
CONSIDÉRANT la présentation du R.S.U. au comité social territorial en date du 13 novembre 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de la communication du Rapport social unique de l’année 2024, ci- annexé. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 ER Pour copie conforme,
Publié le Fait à Gex, le 3 février 2026.
ID : 001-210101739-20260203-2026 014_DEL-DE
La secrétaire de séance, Le maire,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 février 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 février 2026.