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Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 017 Modification Reglement Formation Personnel Communal
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 017 Modification Reglement Formation Personnel Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°017
G ex Envoyé en préfecture le 06/02/2026 2026 _017_ DEL
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 001-210101739-20260203-2026_017_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FORMATION APPLICABLE AU PERSONNEL
COMMUNAL (4.1)
L'an deux mille vingt-six, le 02 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 26 janvier 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme GIET,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme HUSSON,
M. MAZET donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. SIGAUD,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. DUVILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique (CGFP),
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu
par les statuts de la fonction publique territoriale, qu'il est garanti à tous les agents de la
collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel, que la formation
professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre
d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service,
CONSIDÉRANT que le règlement de formation présenté comporte une modification ayant
pour objet de compléter le remboursement des frais de déplacement aux frais non pris en charge par le CNFPT, dans le respect des règles applicables, afin de faciliter l'accès des
agents aux actions de formation,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, > APPROUVE le règlement de formation applicable au personnel communal, ci-
annexé,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature
administrative ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260203-2026_017_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 février 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 février 2026.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 3 février 2026.