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Conseil Municipal - CM 04 04 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 04 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Ruralité,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2019
1
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 04 avril 2019 - salle de réunion de la Mairie
__________________________________________________________________________________ L'an deux mille dix-neuf, et le quatre avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Anne-Marie FAUVEL, Francis FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Léonce GUILLOT, Jean-Luc MICHON, Brigitte RUBINI,
Catherine FAURE-TROUSSIER, Jean-François TROUSSIER,
Absents excusés Martine DESOMBRES-PASCAL, Freddy GIRIN
Absents : Romuald CIOT, Marcel JAYET
Ont donné procuration Martine DESOMBRES-PASCAL à Nicole DELPUECH Freddy GIRIN à Jacques GILLIO-TOS
Convocation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2019
Mme Catherine FAURE-TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.
Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe.
Approbation du compte rendu de la séance du 26 février 2019
1. Renouvellement bail pastoral
2. Vote des budgets 2019 : budget communal et budget annexe eau – Affectation de résultat
3. Demandes de subventions programmes d’investissement 2019
4. Demandes de subventions communales aux associations
5. Divers - Informations
Madame le Maire précise qu’elle soumettra au vote en fin de séance une motion contre la nouvelle organisation des permanences de la CPAM au CCAS de La Mure.
OUVERTURE DE SÉANCE COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2019
2
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 26 FEVRIER 2019
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 26 Février 2019 est approuvé à l’unanimité.
BAIL PASTORAL
1 – RENOUVELLEMENT BAIL PASTORAL
Madame le Maire indique aux élus que le bail pastoral des Alpages de la montagne de SAINT-HONORÉ (section B n° 01 à 28) signé en 2014 avec le Groupement pastoral du Charlaix arrive à terme en 2019.
Après discussion, le Conseil Municipal est favorable au renouvellement dudit bail avec le Groupement du Charlaix pour une durée de 5 saisons d’alpage consécutives à compter du 01 mai 2019. Le montant de la redevance annuelle est maintenu à 1 800.00 €.
Après délibération, Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces administratives se rapportant à la location des Alpages de la Montagne de Saint-Honoré.
11 VOIX POUR/01 ABSTENTION
Jean-François TROUSSIER déplore qu’aucune information ne soit transmise à la Commune par le Groupement pastoral du Charlaix comme les dates de montée et de descente des troupeaux, les attaques de loups, les dates des assemblées générales…
FINANCES
2 – VOTE DES BUDGETS 2019 – BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ANNEXE « EAU »
BUDGET COMMUNAL
Plusieurs réunions de commissions ont eu lieu pour la préparation du budget communal. Les élus ont
réfléchi sur plusieurs programmes d’investissement détaillés ci-après.
La parole est donnée à Myriam SIGAUD qui commente les vues d’ensemble des sections de
fonctionnement et d’investissement. L’excédent de fonctionnement 2018 s’élève à 330 260.02 € et il
sera affecté en section d’investissement 135 012.51 €.
Section d’exploitation
Dépenses exercice Virement à la
section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 762 144.00 € 203 273.00 € 965 417.00 €
RECETTES 965 417.00 € / 965 417.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2019
3
Section d’investissement
BUDGET COMMUNAL DEPENSES RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT
NON AFFECTE :
Emprunt 27 875.49
Travaux pour compte de tiers (SIAJ) – reliquat fosses et
travaux St-Honoré Village 71 323.00
Déficit d’investissement 2018 29 670.51
TOTAL DEPENSES 128 869.00
Affectation du résultat 135 012.51
FCTVA 10 570.00
Amortissements 33 174.00
Subvention Voirie Comboursière 14 097.00
Subvention Voirie Font-Giron 12 902.49
Virement de la section de fonctionnement 203 273.00
TOTAL RECETTES 409 029.00
EXCEDENT DE FINANCEMENT NON AFFECTE : 280 160.00
PROGRAMMES 2019 DEPENSES RECETTES
BESOIN DE
FINANCEMENT
ELECTRIFICATION RURALE/FT LES ALLEMANS 1 920.00 0.00 1 920.00
AMENAGEMENT CARREFOUR FUGIERES 3 000.00 0.00 3 000.00
ELECTRIFICATION RURALE/FT COMBOURSIERE 1ère T 16 033.00 0.00 16 033.00
ELECTRIFICATION RURALE/FT COMBOURSIERE 2ème T 33 121.00 0.00 33 121.00
ECLAIRAGE PUBLIC COMBOURSIERE 2ème T 14 000.00 0.00 14 000.00
MATERIELS TECHNIQUES 2 000.00 0.00 2 000.00
INFORMATIQUE ECOLES 2 000.00 0.00 2 000.00
TRES HAUT DEBIT 3 338.00 0.00 3 338.00
MATERIEL SALLE POLYVALENTE (frigos/lave-vaisselle) 5 000.00 0.00 5 000.00
VOIRIE 2019 (Rue de la Croix – Fugières) 8 360.00 0.00 8 360.00
REMISE EN ETAT CHEMINS (chemin des Mazuers) 29 238.00 0.00 29 238.00
MISE EN SECURITE HAMEAUX 92 255.00 0.00 92 255.00 COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2019
4
REFECTION BATIMENTS COMMUNAUX 69 488.00 0.00 69 488.00
MATERIEL ECOLES 407.00 0.00 407.00
TOTAL 280 160.00 0.00 280 160.00
TOTAL GENERAL SECTION D’INVESTISSEMENT 409 029.00 409 029.00
Après délibération, le budget communal 2019 et l’affectation de résultat sont votés par :
11 VOIX POUR/01 ABSTENTION (budget communal) – 12 VOIX POUR (affectation de résultat)
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la durée des amortissements des
opérations du budget communal désignées comme suit :
Frais d’études POS/PLU : 5 ans
Subventions d’équilibre versées au budget de l’eau : 5 ans
Achat logiciels : 1 an
Subventions d’équipement versées : 5 ans
12 VOIX POUR
BUDGET EAU
Section d’exploitation
Myriam SIGAUD rappelle que l’excédent d’exploitation du budget annexe Eau à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à 31 867.67 € et sera transcrit au budget primitif 2019 en section d’exploitation à l’article 002.
12 VOIX POUR
Opérations exercice Virement à la
section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 100 000.00 € 0.00 € 100 000.00 €
RECETTES 100 000.00 € 0.00 € 100 000.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2019
5
SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGET EAU
DEPENSES RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT
NON AFFECTE :
Amortissements 7 117.00 €
TOTAL DEPENSES 7 117.00 €
Excédent 2018 117 799.34 €
Amortissements 30 802.66 €
TOTAL RECETTES 148 602.00 €
TOTAL NON AFFECTE : 141 485.00 €
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES BESOIN DE FINANCEMENT
TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE 138 485.00 € 0.00 € 138 485.00 €
RESERVOIR LES ALEMANS 3 000.00 € 0.00 € 3 000.00 €
TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT 141 485.00 €
Après délibération, le budget Eau 2019 est voté par : 12 VOIX POUR
SUBVENTIONS – PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
3 – DEMANDES DE SUBVENTIONS PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2019
AMENAGEMENTS CHEMIN RURAL POUR MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 115 C
Très régulièrement, suite aux violents orages, tous les sédiments du chemin rural situé en amont de la route départementale 115 C au hameau des Mazuers se déversent sur la voirie, ce qui engendre de sérieux problèmes de sécurité vis-à-vis des riverains, des nombreux automobilistes et cars scolaires empruntant cette départementale.
C’est pourquoi, il est impératif que la Commune engage des travaux consistant à créer des renvois d’eau en béton armé avec des regards grilles, raccordés au réseau communal. Un radier sera également construit en bordure de la voirie et le tuyau existant sur le réseau sera remplacé par un collecteur PVC d’un diamètre plus conséquent.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 24 365.00 € HT. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2019
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Après délibération, le Conseil Municipal reconnaît l’urgence des travaux et autorise Madame le Maire à établir un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
12 VOIX POUR
AMENAGEMENTS SECURITE TRAVERSEE DE FUGIERES
Compte tenu de l’important trafic routier et de la vitesse excessive de certains automobilistes, il y a lieu d’engager un programme de travaux d’aménagements de voirie (création de bordures, d’aménagements piétonniers etc…) sur la route départementale 115, du carrefour du hameau de Fugières en direction de la Commune de Villard-Saint-Christophe, afin de sécuriser les riverains et en particulier les enfants se rendant aux écoles.
Le programme de travaux est estimé à 48 130.00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal dans un souci de sécurité, mandate Madame le Maire pour l’établissement de dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Isère et auprès de l’Etat au titre de la DETR.
12 VOIX POUR
TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE – CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE
La Commune de Saint-Honoré dispose d’une salle polyvalente pouvant accueillir 200 personnes mise régulièrement à disposition des administrés, des associations locales ou à des personnes extérieures à la Commune pour des repas, des fêtes de famille ou autres manifestations. Le chauffage de cette salle fonctionne depuis sa construction par des dalles rayonnantes au plafond, branchées en série.
Aujourd’hui, les deux tiers de celles-ci consomment beaucoup d’énergie, n’émettent plus de chaleur et il est urgent de procéder à leur remplacement.
Dans un souci d’économie d’énergie, il est décidé d’installer des dalles de plafond rayonnant dans la salle polyvalente avec une plus faible puissance de chauffe et adaptées aux nouvelles technologies.
Le coût de cette installation s’élève à 23 780.00 € HT.
Après délibération, Madame le Maire est autorisée à établir un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère et auprès de l’AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l’Energie).
12 VOIX POUR
REFECTION FACADE SALLE ASSOCIATIVE – HAMEAU DE TORS
Compte tenu que le crépis de la façade de la salle associative, située au hameau de Tors, s’effrite et tombe sur la voirie communale, le Conseil Municipal décide d’engager les travaux de réfection de ladite façade ainsi que le remplacement des gouttières du bâtiment.
Le montant estimatif du programme de travaux s’élève à 22 231.00 € HT.
Après délibération, les élus autorisent Madame le Maire à établir un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
12 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2019
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RENOUVELLEMENT CANALISATION D’EAU POTABLE – HAMEAU DE SAINT- HONORE VILLAGE
Dans le cadre de la qualité sanitaire de l’eau potable, des travaux sont nécessaires pour la mise en conformité du réseau d’eau potable du hameau de Saint-Honoré Village, ce qui améliorera considérablement la qualité de l’eau pour les usagers. La conduite actuelle d’alimentation en eau potable, très vétuste et en fonte sera renouvelée par des canalisations PEHD.
Le montant des travaux et de la maîtrise d’œuvre est estimé à environ : 45 700.00 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal est favorable à ce programme de travaux et charge Madame le Maire de constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
12 VOIX POUR
ASSOCIATIONS
4 – DEMANDES DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire fait part aux élus de nouvelles demandes de subventions d’associations locales. Elle rappelle qu’en séance du 26 février dernier, l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions communales a été répartie entre diverses associations et qu’il ne reste plus qu’une réserve d’un montant de 130.00 €. Il est décidé de reporter ce point en prochaine séance de Conseil Municipal et qu’en cas de vote de nouvelles attributions de subventions communales, une décision de modifications budgétaires devra être établie.
SERVICE PUBLIC
5 – MOTION CONTRE LA NOUVELLE ORGANISATION DE PERMANENCE CPAM SUR RENDEZ-VOUS AU CCAS DE LA MURE
Sur la proposition de Monsieur le Maire de la Mure, de Monsieur le Vice-président de la CCM,
Nicole DELPUECH expose au Conseil Municipal :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Grenoble va procéder à la suppression ou la
réorganisation des permanences sur tout le territoire et notamment celle de La Mure.
L’accueil se fera sur rendez-vous à raison de 15 à 20 minutes par personne, le nombre
d’assurés reçu passera de 18 habituellement à 11 maximum.
Historique :
Voilà plus de 20 ans que la Caisse d’Assurance Maladie assure une permanence au CCAS de
La Mure, lieu reconnu du public Matheysin puisqu’il accueille de nombreuses autres
permanences : CAF, CARSAT, médiateur, etc…
Actuellement, le permanencier CPAM reçoit le public tous les lundis matin de 8h30 à 11h45 et
le mercredi en semaine paire de 13h45 à 16h00, ce qui représente en moyenne 13 à 19
personnes par jour de permanence, voire plus. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2019
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Au cours de ces années, de nouveaux dispositifs ont été mis en place, notamment la CMU et
l’ACS. Le public accueilli perçoit le plus souvent des revenus voisins des minimas sociaux et est
donc éligible à ce dispositif.
Cette aide à la Couverture Maladie Universelle est très importante pour ces personnes en
situation de précarité.
L’instruction du document est relativement complexe pour certains dossiers et l’aide à la
vérification des droits est plus que nécessaire.
Les inquiétudes sont les suivantes :
- Le non recours à l’aide complémentaire santé du bénéficiaire qui se décourage face au
« parcours » complexe de l’instruction du dossier. A chaque étape, il peut y avoir des
incompréhensions qui font que le dossier n’est pas complet.
- Le renoncement de soins en matière de santé qui peut entrainer des affections mal
soignées ou des difficultés financières susceptibles de freiner la recherche d’emploi ou
de dégrader les relations familiales.
- L’incapacité pour certains usagers à prendre un rendez-vous. Une grande partie du
public n’est pas en capacité d’effectuer des démarches en ligne ou n’est pas en
possession du matériel.
En conséquence, cette réorganisation va engendrer une perte de réactivité, l’impossibilité d’être
reçu lors d’une situation d’urgence et une baisse du volume des assurés accueillis.
Cette information fait réagir vivement les travailleurs sociaux œuvrant auprès de la population,
les élus des communes et surtout les bénéficiaires.
La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM), dont le territoire rural de montagne est
constitué de 43 communes, s’oppose totalement à cette réorganisation qui va toucher toute la
population de la Matheysine quels que soient l’âge, la situation professionnelle ou la composition
de la famille ; les retraités, les demandeurs d’emploi et les personnes handicapées.
Il est demandé à la CPAM de bien vouloir revoir sa position afin de poursuivre ce service de
proximité en accueil libre et de répondre à ses conseils : « Ne pas remettre ces soins à plus
tard… », « Si l’usager rencontre des difficultés, contacter l’agent CPAM… »
LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-HONORE, après en avoir délibéré, à l’unanimité
S’OPPOSE à cette décision de réorganisation de la permanence CPAM en accueil sur rendez-vous
AMPLIATION sera transmise à M. le Préfet de l’Isère.
12 VOIX POUR
DIVERS-INFORMATIONS
6 – DIVERS-INFORMATIONS
Association KAIROS : Madame le Maire donne lecture du courrier de MME GURKE, représentante de l’Association Kairos ayant pour objet de permettre aux adhérents de COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2019
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prendre du temps pour soi, un temps de détente et de plaisir, du mouvement dans la danse biodynamique.
L’association étant à la recherche d’une salle adaptée pour un travail corporel se faisant pieds nus et souvent allongés, sollicite la mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle, qui correspond parfaitement aux critères de l’association. Des ateliers de découverte seraient ainsi proposés, à titre d’essai, avant la rentrée de septembre 2019. L’association s’engage à nettoyer les locaux après utilisation.
Une majorité d’élus n’est pas favorable au prêt de cette salle d’école, réservée aux élèves de maternelle.
Anne-Marie FAUVEL regrette cette décision car elle estime que cette nouvelle activité créerait un peu d’animation au sein de la Commune et qu’une période d’essai aurait pu être accordée à l’association. Francis FUZAT trouvait également intéressant ce projet d’ateliers découverte. Jacques GILLIO-TOS propose d’organiser une rencontre avec les membres du bureau de l’association Kairos afin de trouver une solution de mise à disposition de salle.
LA SEANCE EST LEVEE
A
22 H 45