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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2931 201 3 78 2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2931 201 3 78 2007)Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique, PUBLIE LE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS = 9 OCT. 2007

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 2 OCTOBRE À 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Sept, le 2 Octobre 2007

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Octobre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean SICARD, Michel

FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATÉRRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Gérard SOULOUMIAC, Pierre CRESPO, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique

BILLET, Christian BONZT, Max AMIEL, Guy BORIES, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX, Michel ALBINET.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SÉGURA.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants): 34

Votants (titulaires, suppléants votants) : 31N° 3 - 78 / 2007 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services

Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTE

- Décision du Président N° 42/2007 du 17 Juillet 2007

Qbiet : Décision de création d'une régie de recettes - Vente de Kits de compostage

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007

DECIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette régie est installée au :- Centre technique de Charcot

Service Collecte des Déchets Ménagers

47 bis rue Charcot

81000 - ALBI

Article 3 - Cette régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux où assimilés libellés au Trésor Public.

Article 6 - Le régisseur est tenu de verser le montant de l'encaisse à la caisse du comptable public assignataire au minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction. ‘

Article 7 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.

Article 9 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon le taux fixé par la réglementation en vigueur. ‘

Article 10 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité selon le taux fixé par la réglementation en vigueur.

Article 11 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 43/2007 du 17 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régiede recettes à ARTHES pour la vente de Kits de compostage

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE D'ARTHES

Place Jean Jaurès

81160 ARTHES

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse au minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 -Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 44/2007 du 17 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à CAMBON pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE CAMBON

4 Place de la Mairie

81990 CAMBON

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public, Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 - Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.- Décision du Président N° 45/2007 du 17 juillet 2007

Obiet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à CARLUS pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'articie 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des coliectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

VU la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de Kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE CARLUS

Le Bourg

81990 CARLUS

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au

minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.Article 7- Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 46/2007 du 17 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à CUNAC pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision N° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE CUNAC

10 Grand'Rue

81990 CUNAC

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :- La vente de kits de compostage.

Article 5- Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au

minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 - Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 47/2007 du 20 juillet 2007

Obiet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à FREJAIROLLES pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.Article 2- Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE FREJAIROLLES

12 Grand'Rue

81990 FREJAÏROLLES

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 _- Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 48/2007 du 17 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à LABASTIDE DENAT pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu là délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de là vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE LABASTIDE DENAT

Le Bourg

81120 LABASTIDE DENAT

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'artice 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au

minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7_- Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 49/2007 du 17 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à LESCURE pour laVente de Kits de compostage

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE LESCURE

14 Avenue de l'Hermet

81380 LESCURE D'ALBIGEOIS

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux où assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au

minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 - Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 50/2007 du 17 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à MARSSAC pour la vente de Kits de compostage

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DECIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE MARSSAC

Rue Tonimarié

81150 MARSSAC

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4- Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5- Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au

minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 _-Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8_- Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. :- Décision du Président N° 51/2007 du 17 juillet 2007

Obiet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à PUYGOUZON pour la vente de Kits de compostage

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux, Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE PUYGOUZON

La Cayrié

81990 PUYGOUZON

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au

minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 _- Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 52/2007 du 17 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régie de recettes au SEQUESTRE pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'articie 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE LE SEQUESTRE

Place Juies Ferry

81990 LE SEQUESTRE

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au

minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 -Le mandataire verse auprès du régisseur là totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 53/2007 du 17 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à ROUFFIAC pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DECIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE ROUFFIAC

Le Bourg

81150 ROUFFIAC

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 - Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 54/2007 du 17 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à SAINT-JUERY pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,| Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés ‘ par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE SAINT-JUERY

Place de la Mairie

81160 SAINT-JUERY

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public, Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7_- Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 55/2007 du 17 juillet 2007

Obiet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à SALIES pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,sea

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par là vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE SALIES

Le Bourg

81990 SALIES

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse, au minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 - Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- Décision du Président N° 56/2007 du 20 juillet 2007

Objet : Décision de création d'une sous-régie de recettes à CASTELNAU DE LEVIS pour la vente de Kits de compostage.

Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,© Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R-1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002, portant sur la création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2003 portant délégation d'attribution dudit conseil au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2007 qui fixe les tarifs de la régie de recettes de vente de kits de compostage,

Vu la décision n° 42 du 15 juillet 2007 instituant la régie de recettes des produits encaissés par la vente de kits de compostage,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 Juin 2007,

DÉCIDE

Article 1 - Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente de kits de compostage.

Article 2 - Cette sous-régie est installée :

MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS

Le Bourg

81150 CASTELNAU DE LEVIS

Article 3 - Cette sous-régie fonctionnera toute l'année.

Article 4 - Cette sous-régie encaisse les produits concernant :

- La vente de kits de compostage.

Article 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées contre délivrance de quittances à souche :

- par chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés au Trésor Public,

Article 6 - Le mandataire est tenu de verser au régisseur le montant de son encaisse au minimum une fois par semaine, et lors de sa sortie de fonction.

Article 7 - Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 - Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le comptabie public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.- Décision du Président N° 57/2007 du 13 juillet 2007

Vu la décision du Président n° 70/2005 en date du 19 octobre 2005, reçue en préfecture le 19 octobre 2005 attribuant le marché n° 05 028 concernant la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, lot n°.2: vêtements et accessoires sportifs.

Vu le marché n° 05 028 dont le titulaire est la S.A.S, LIGNE T, notifié le 3 novembre 2005.

Considérant la nécessité de modifier le choix d’un modèle, il convient de passer un avenant avec ladite société.

DÉCIDE

Article 1% : La conclusion de l'avenant N° 1 pour le remplacement d'un modèle de claquettes s'élevant à 6,13 € HT (après révision des prix) par un autre modèle plus adapté au prix de 14,40 € HT. Il est précisé qu'il n’y aura pas de surcoût sur la totalité du marché, du fait de la réduction de la dotation par agent.

Article 2 : De signer ledit avenant n° 1 avec la S.A.S. LIGNE T, 50 avenue d'Allemagne, Rond Point de l’Europe à 82000 MONTAUBAN représentée par Monsieur Patrick LOMBRAIL.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 58/2007 du 13 juillet 2007

Vu la consultation en date du 15 mai 2007 pour l'acquisition de divers éléments composant le centre équestre Poney City dont la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a acquis l'unité foncière pour l'aménagement d'une zone d'activités au lieu dit Rieumas à Marssac

Vu la proposition faite par la SARL PELISSOU et Fils pour la déconstruction et la récupération de l'ensemble des éléments de l'ancien centre équestre Poney City pour un montant de 4 000 €

Considérant la nécessité de déconstruire ce bâtiment afin d'éviter tout acte de vandalisme et de squat.

DÉCIDE

Article 1° : D'autoriser la SARL Pelissou et fils à acquérir les éléments composant un centre équestre sis à Marssac sur Tarn, après avoir procédé à leur déconstruction pour un montant de 4 000 € AT.

Article 2 : De verser la recette correspondante au budget annexe-ZA de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois opération 2160.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 59/2007 du 31 juillet 2007

Vu la décision du Président N° 23/2007 en date du 24 avril 2007, reçue en préfecture le 24 avril 2007 attribuant le marché n° 07016 concernant la location et l’entretien deséquipements individuels de protection pour les agents de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.

Vu le marché n° 07 016 dont le titulaire est la S.A. INITIAL, notifié le 3 mai 2007.

Considérant la nécessité de prévoir des tee-shirts et des pantalons supplémentaires afin de permettre deux changes supplémentaires par agent saisonnier ou contractuel, il convient de passer un avenant avec ladite société.

DÉCIDE

Article 1* : De conciure un avenant n° 1 au marché 07 016 pour des tee-shirts et des pantalons supplémentaires pour un montant de 380,26 € H.T.

Article 2 : De signer ledit avenant n° 1 avec la S.A INITIAL, 128 chemin de Ginestous, 31200 TOULOUSE représentée par Monsieur André PHAM.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 60/2007 du 31 juillet 2007

Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2006 portant délégation dudit Conseil au Président en matière d'emprunts et de crédits de trésorerie,

Considérant la nécessité de réaliser un emprunt pour financer les dépenses d'investissement du budget annexe Transports urbains,

Considérant les offres reçues de Dexia Crédit local de France, Banque populaire occitane, Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées, Calyon, à la suite de la consultation adressée le 15 mai 2007,

Considérant qu'il convient de retenir l'offre présentée par la Caisse d'épargne de Midi- Pyrénées, celle-ci étant la plus avantageuse.

DÉCIDE

Article 1° : De passer un contrat de prêt multi-index avec phase de mobilisation, d'un montant maximum de 4 000 000 €, pour une durée totale de 12 ans avec une phase de mobilisation des fonds qui prendra fin au 31 juillet 2009.

Article 2 : De signer ledit contrat avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées domiciliée 42, avenue du Languedoc à 31000 TOULOUSE, représentée par Monsieur Frédéric QUASHIE, en qualité de Directeur des marchés de l'Economie Locale.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe des Transports Urbains de l'exercice en cours.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.- Décision du Président N° 61/2007 du 9 Août 2007

Vu la délibération 1-15/2007 du 27 mars 2007 actant le principe de la délégation de service public concernant la gestion du marché de veaux lourds et du centre d'allotement pour une durée de trois ans,

Considérant qu'un avis d'appel public à concurrence à été publié dans Le Paysan Tarnais : le 5 Juillet 2007, la Dépêche du Midi : le 4 juillet 2007 et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le 5 juillet 2007,

Considérant qu'une seule offre a été remise dans les délais réglementaires et que celle-ci et conforme,

DÉCIDE

Article ler : d'attribuer à l'Association "Marché de Jarlard” représentée par Monsieur FONVIEILLE Didier, Président, l'affermage et la gestion du marché aux bestiaux de Jarlard à Albi (81) qui se tient actuellement tous les 1er et 3ème mardis matin de chaque mois pour le marché des veaux lourds.

Article 2 : de fixer la redevance annuelle minimale à 5 000 € (3 000 € pour le centre d'allotement et 1 € par veau accueilli au marché sécurisé).

Article 3 : de conclure la présente délégation de service public pour une durée de 3 ans à compter du 01 Août 2007.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 62/2007 du 20 Août 2007

Considérant que le fourgon 3208 RX 81 affecté à la collecte des encombrants sur la ville d'Albi et la livraison quotidienne des conteneurs sur le territoire de la collectivité est indisponible et qu'il convient de se doter d'un véhicule de remplacement,

DÉCIDE

Article 1: De conclure avec la société CLOVIS Location. - sise route d'Albi 81103 CASTRES, un contrat de location d’un fourgon type MASCOTT 120 CV 3.5 T de PTC avec caisse de 20 m° et hayon élévateur.

Article 2 : Le montant de l'opération s'élève à 1065 € HT soit 1273 € 74 TIC avec 1200 km pour la période du 09 au 27 juillet 2007.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget Collecte Sélective 0110, article 6135.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 63/2007 du 16 Août 2007

Considérant qu'une demande de devis a été envoyée par télécopie le 7 juin 2007 à 15 entreprises pour l'expertise et le conseil en assurance sur l'optimisation des contrats dansle cadre de la remise en concurrence pour les marchés d'assurance de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis,

Considérant les critères de sélection pondérés de la façon suivante : - le valeur technique de l'offre: 60%

- le prix des prestations: 40%,

Considérant que la proposition présentée par la société CS ENTREPRISE, est l'offre économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché d'expertise et de conseil en assurance pour l'optimisation des contrats dans le cadre de la remise en concurrence pour les marchés d'assurance de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à la société CS ENTREPRISE, dont le siège social est 1 rue Charles Bourseul 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE, représentée par Monsieur Thierry CURT, pour un montant de 3900 € HT.

Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget général, service 21CC, fonction 6226, article 020.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 64/2007 du 17 Août 2007

Considérant qu'un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 19 juin 2007 dans le BOAMP, concernant le marché d’ « Etude de faisabilité pour l'aménagement du délaissé de la voie du Séquestre « Robert Raynal >» en pôle d'échange ».

Considérant qu'à la date de remise des offres, fixée le 9 juillet 2007 à 16 heures 30, 2 offres ont été reçues (Société CET INFRA et Un Pour Cent Paysages).

Considérant que l'enveloppe allouée pour ce marché par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a été dépassée par les deux offres des deux candidats.

Considérant qu'il n’est alors pas possible de mener à bien ledit marché,

DÉCIDE

Article 1 :De déclarer le marché de « Etude de faisabilité pour l'aménagement du délaissé de la voie du Séquestre « Robert Raynal » en pôle d'échange », infructueux.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 65/2007 du 17 Août 2007

Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 4 juin 2007 dans le BOAMP, concernant le marché d’ « aménagement de bureau pour le centre technique Charcot ».:‘ Considérant qu’à la date de remise des offres, fixée le 21 juin 2007 à 16 heures 30, 3 offres ont été reçues (SARL Talazac et Fils, Société Nouvelle Molinier Dintilhac et SARL Jerome Fernandez).

Considérant que ce marché était divisé en 7 lots, et que seulement 3 lots sont pourvus.

Considérant qu'il n'est alors pas possible de mener à bien ledit marché.

DÉCIDE

Article 1 :De déciarer le marché « aménagement de bureau pour le centre technique Charcot », infructueux.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 66/2007 du 3 septembre 2007

Considérant la nécessité de passer un marché pour l'étude et l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d’un bassin de rétention quartier du Marranel à Albi, une consultation a été lancée le 6 juin 2007.

Considérant les critères de sélection pondérés, la valeur technique pour 60 % et le prix pour 40 %.

Considérant que 4 offres ont été réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 13 juillet 2007. Il s'agit des offres des cabinets d'études GAXIEU, HYDRETUDES, SEBA SUD OUEST et FAIRTEC.

Considérant que l'offre présentée par la S.A.S. HYDRETUDES, mandataire du groupement solidaire S.A.S. HYDRETUDES et l’entreprise UN POUR CENT PAYSAGES, est l'offre économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché pour l'étude et l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de rétention quartier du Marranel à Albi au groupement solidaire S.A.S HYDRETUDES et l’entreprise UN POUR CENT PAYSAGES, dont la S.A.S. HYDRETUDES est le mandataire.

Article 2 : De signer ledit marché avec la S.A.S. HYDRETUDES, mandataire du groupement solidaire, domiciliée Bât. « Sud America », 20 Bd Thibaud à 31100 TOULOUSE, représentée par Monsieur Grégory DAVID en qualité de Responsable d'agence, sur la base d'un montant de 65 663,00 € H.T. Le marché prendra effet à sa date de notification et se terminera à la réception sans réserve des ouvrages.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, Chapitre 20, Article 2031.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.- Décision du Président N° 67/2007 du 3 septembre 2007

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 3 juillet 2007 (publicité au BOAMP) pour le gardiennage des établissements de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Considérant les critères de sélection pondérés, méthodologie : 60 % et prix des prestations : 40 %

Considérant que seule la S.A.R.L. Action Tarnaise de Sécurité a présenté une offre avant la date limite de remise des propositions fixée au 20 juillet 2007 et que cette offre est conforme.

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché de prestations de service pour le gardiennage des établissements de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à la S.A.R.L. Action Tarnaise de Sécurité.

Article 2 : De signer ledit marché avec la S.A.R.L. Action Tarnaise de Sécurité domiciliée à Larquipeyre - 81000 ALBI, représentée par Monsieur Hervé RAYNAUD, agissant en qualité de Directeur Adjoint, sur la base des prix figurant sur le bordereau des prix forfaitaires et sur le devis estimatif quantitatif, d’un montant de 16.603,28 € H.T. soit 19.857,52 € T.T.C. Le marché étant un marché à bons de commande, il est passé pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et un montant maximum annuel de 45 000 € H.T. Il est passé pour une durée de un an et pourra faire l’objet d'une reconduction.

Article 3 : De prélever les dépenses correspondantes sur le budget général de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs et sur le budget des transports urbains.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 68/2007 du 10 septembre 2007

Considérant la nécessité de passer un marché pour les transports scolaires, une consultation à été lancée le 18 juillet 2007.

Considérant les critères de sélection pondérés, le coût de la prestation pour 60 % et la valeur technique pour 40 %.

Considérant les offres des sociétés JLC TOURISME et des CARS COULOM réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 6 août 2007, il convient de retenir les offres présentées par la S.A.R.L. CARS COULOM, pour les lots n° 1, 4 et 17, celles-ci étant techniquement et financièrement les plus avantageuses.

DÉCIDE

Article 1% : D'attribuer les lots 1, 4 et 17 à la S.A.R.L. CARS COULOM, offres techniquement et financièrement les plus avantageuses :

Lot 1 - service 701 Canavière

Lot 4 - service 704 Salies

Lot 17 - service 904 Labastide Denat - DenatArticle 2: De signer le marché avec la S.A.R.L. CARS COULOM domiciliée 4 avenue Gambetta, 81000 Albi, représentée par Madame Nicole VERGNIERES en qualité de Gérante, sur la base d’un montant minimum et maximum pour chacun des lots comme mentionné ci-dessous :

Lot n° 1: mini: 8 600 € HT - maxi 17 000 € HT

Lot n° 4: mini: 1 600 € HT - maxi 10 000 € HT

Lot n° 17 : mini 11 600 € HT - maxi 20 000 € HT

Le marché est passé pour une durée d’un an

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe des Transports Urbains, chapitre 011, article 611.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision

- Décision du Président N° 69/2007 du 10 septembre 2007

Considérant la nécessité de passer un marché pour les transports scolaires, une consultation a été lancée le 18 juillet 2007.

Considérant les critères de sélection pondérés, le coût de la prestation pour 60 % et la valeur technique pour 40 %.

Considérant les offres des sociétés JLC TOURISME et des CARS COULOM réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 6 août 2007, il convient de retenir les offres présentées par la S.A.R.L. J.L.C. TOURISME, pour les lots n° 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20, celles-ci étant techniquement et financièrement la avantageuses. |

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer les lots à la S.A.R.L. J.L.C. TOURISME, offres techniquement et financièrement les plus avantageuses :

Lot 2 - service 602 Cambon - Ets scolaires centre ville Albi

Lot 3 - service 703 Dénat -Puygouzon - Ets scolaires centre ville Albi Lot 5 - service 705 Rouffiac - Ets scolaires centre ville Albi

Lot 6 - service 604 Castelnau de Lévis - rabattement ligne À du réseau Lot 7 - service 801 Arthès - collège St Juery

Lot 8 - service 802 Arthès - collège St Juery

Lot 9 - service 803 Cunac - collège St Juery

Lot 10 - service 804 Lescure - collège St Juery

Lot 11 - service 805 Lescure - coliège St Juery

Lot 12 - service 806 Lescure - collège St Juery

Lot 13 - service 807 Cambon - collège St Juery

Lot 14 - service 808 Cambon - collège St Juery

Lot 15 - service 901 Arthès - écoles Arthès

Lot 16 - service 902 Lescure - écoles de Lescure

Lot 18 - service 905 Les Avalats - écoles St Juéry

Lot 20 - service 706 Bellegarde - collèges et lycée centre ville

Article 2 : De signer le marché avec la S.A.R.L. J.L.C. TOURISME domiciliée 2 rue Denis Papin à 81160 Saint-Juéry, représentée par Monsieur Jean Louis COULOM en qualité deNP Ÿ

Wei

a

Gérant, sur la base d’un montant minimum et maximum pour chacun des lots comme

mentionné ci-dessous :

Lot n° 2 : mini : 10 600 - maxi 19 000

Lot n° 3 : mini : 10 600 - maxi 19 000

Lot n° 5 : mini : 10 600 - maxi 19 000

Lot n° 6 : mini : 10 600 - maxi 19 000

Lot n° 7: mini : 15 600 - maxi 24 000

Lot n° 8: mini: 4 600 - maxi 13 000

Lot n° 9: mini : 15 600 - maxi 24 000

Lot n° 10 : mini : 17 600 - maxi 26 000

Lot n° 11 : mini : 17 600 - maxi 26 000

Lot n° 12 : mini : 17 600 - maxi 26 000

Lot n° 13 : mini : 19 600 - maxi 28 000

Lot n° 14 : mini : 17 600 - maxi 26 000

Lot n° 15 : mini: 8 600 - maxi 17 000

Lot n° 16 : mini : 10 600 - maxi 19 000

Lot n° 18 : mini: 8 600 - maxi 17 000

Lot n° 20 : mini : 19 600 - maxi 28 000

Le marché est passé pour une durée d’un an, non renouvelable.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe des Transports Urbains, chapitre 011, article 611.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de ia présente décision.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 2 Octobre 2007,

Le Président,

PUBLIE LE

-S OCT. 2007