Conseil Municipal - CM 20190910

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Conseil Municipal - CM 20190910 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20190910)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte-Rendu de la Réunion du Mardi 10 septembre 2019

Date de convocation : vendredi 30 août 2019

L'an deux mil dix-neuf, le mardi dix septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, Maire.

Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme CHATEIGNIER Annie, M. CHAUMEAU Didier, Mme YVERNAULT Rolande, M. LABETOULLE Hervé, Mme GIRAUDET Marie-Laure, M. PAIN Pierre, Mme LEFEUVRE Andrée, Mme MICAT Josiane, M. BOUSSAGEON Guy, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. PION Patrice

Pouvoir : Mme PENIN Véronique a donné pouvoir à Mme YVERNAULT Rolande

M. COURTAUD Pascal est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE - Budget Principal

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Maillien, adjoint délégué aux finances qui explique que lors de l’établissement du budget 2019, il manquait des informations concernant certaines recettes. Celles-ci n’ont donc pas été enregistrées et il convient de le faire par une décision modificative par augmentation de crédits, en fonctionnement

Imputations Dépenses Recettes

73223 (FPIC) + 20 027

739223 (FPIC) + 5 590

60633 (fournitures de voirie) + 1 500

615232 (réseaux) + 1 000

6161 (assurance) + 1 500

66111 (intérêts réglés à l’échéance) + 1 000

6411 (personnel titulaire) + 6 437

6413 (personnel non titulaire) + 3 000

Total + 20 027 + 20 027

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative au Budget Principal en fonctionnement

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 09 JUILLET 2019

Monsieur le Maire rappelle l’historique du transfert de la compétence relative aux documents

d’urbanisme à l’échelle communautaire.

C’est dans ce cadre que par délibération du 19 novembre 2015, le conseil communautaire a prescrit

l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), avec les objectifs suivants :

- Construire et exprimer le projet de territoire de la Communauté de communes de la

Marche berrichonne et traduire ce projet de développement durable dans le PLUi ;

- Maintenir un équilibre sur le territoire en permettant le développement raisonné des

bourgs et hameaux structurés dans un environnement qualitatif et varié ;

- Favoriser l'accueil d'une population active pour faire face au défi du vieillissement

démographique ;

- Développer et diversifier l'économie en permettant l'accueil de petites industries et

services marchands, soutenir et développer l'artisanat, accompagner les entreprises à chaque étape de

leur développement (locaux, surfaces et services adaptés) ;

- Maintenir et valoriser les espaces indispensables à l'activité agricole tout en prenant

en compte les besoins éventuels des exploitations en matière de diversification ;

- Contribuer à améliorer la performance énergétique des bâtiments et favoriser le

développement des énergies renouvelables ;

- Préserver et protéger les qualités environnementales en permettant de préserver la

qualité des sols, de l'eau et de la biodiversité.

Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles le projet de PLUi a été élaboré et les différentes étapes de la procédure réalisée à ce jour :

- Elaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement.

- Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), débattu dans les conseils municipaux, puis en conseil communautaire en date du 27 juin 2017.

- Traduction réglementaire du projet et élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

- Evaluation environnementale du projet.

Il donne également connaissance au conseil du bilan de la concertation menée tout au long de l’élaboration du projet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du

code de l'urbanisme ;

VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code

de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153.11 à L 153.18 et R 153-3 à R 153-7 ;

VU la délibération du conseil communautaire du 19 novembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un

Plan local d’Urbanisme intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la Marche

Berrichonne ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2017 prenant acte de la tenue du

débat sur les orientations générales du PADD ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2017 se prononçant en faveur de

l’intégration du contenu modernisé du PLU, la prescription de l’élaboration du PLUi étant antérieure

au 1er janvier 2016 ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 09 juillet 2019 tirant le bilan de la

concertation ;

VU le projet de PLUi mis à la disposition des membres du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que la Commune dispose d’un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet

pour émettre un avis sur le dossier, conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme ;

CONSIDÉRANT que le projet arrêté sera ensuite soumis à enquête publique, ce qui permettra aux

habitants de s’exprimer sur le projet ainsi que d’émettre éventuellement des observations avant

l’approbation définitive du PLUi ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Communautaire pourra, suite au rapport et aux observations du

commissaire-enquêteur, des avis des personnes publiques associées et des remarques des habitants,

ajuster et modifier, sans toutefois que ces ajustements ne remettent en cause l’économie du PLUi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de PLUi arrêté par délibération du conseil

communautaire du 9 juillet 2019 et transmis pour avis conformément aux articles L.153-14 et suivants

du Code de l’Urbanisme.

RENFORCEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de

l’Indre) a programmé des travaux de renforcement du réseau électrique sur la commune « Rue du

Faubourg Gayet » et « Route de La Châtre ». Ces travaux impliquent des modifications du réseau

d’éclairage public. Le montant estimatif des travaux de renforcement du réseau Basse Tension est de

45 120 € TTC, à l’entière charge du SDEI. Le montant des travaux de l’éclairage public, à la charge

de la commune est de 2 880 € TTC, sur lequel le SDEI participe à hauteur de 80% du montant HT

soit 1920 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le SDEI à effectuer les travaux de renforcement des réseaux BT et d’éclairage public

AUTORISE le Maire à signer avec le SDEI le plan de financement de mise aux normes de sécurité

de l’éclairage public, lié aux travaux de renforcement du réseau électrique « Rue du Faubourg Gayet »

et « Route de La Châtre » pour la somme de 2880 € TTC.

ACHAT TERRAIN « LE BONTEMPS »

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une proposition d’achat de terrain situé « Le Bontemps », parcelle cadastrée AM 043.

Ce terrain d’une superficie de 2 034 m² est situé à côté d’une parcelle communale et jouxte le

lotissement de la Mothe aux vents.

La commission des finances accepte l’offre du vendeur qui s’élève à 5,60 € le m² et en propose l’achat. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, sur proposition de la commission des finances

ACCEPTE l’achat du terrain situé « Le Bontemps » cadastré AM 043

AUTORISE Le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du vendeur

AUTORISE Le Maire à signer l’acte à intervenir chez le notaire.

ACHAT DE 3 PARCELLES « LE BONTEMPS »

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une proposition d’achat de 3 parcelles situées « Le Bontemps », parcelles cadastrées AM 060 / AM 159 / AM 160.

Ces terrains, d’une superficie totale de 1 688 m² sont situés à côté d’une parcelle communale et jouxtent le lotissement de la Mothe aux vents, sont proposés à 7 500 € Frais d’Agence Inclus.

La commission des finances accepte l’offre du vendeur et en propose l’achat.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, sur proposition de la commission des finances

ACCEPTE l’achat des 3 parcelles situées « Le Bontemps » et cadastrées AM 060 / AM 159 / AM 160

AUTORISE Le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du vendeur

AUTORISE Le Maire à signer l’acte à intervenir chez le notaire.

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2018/2019

La loi du 22 juillet 1983 précise que les Communes qui ne disposent pas d’écoles doivent participer aux dépenses engagées par les Communes qui accueillent les enfants concernés. Elle dispose de plus, que, lorsque « les écoles d’une Commune reçoivent des élèves dont les familles sont domiciliées dans une autre Commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait en accord avec les Communes concernées ».

Monsieur le Maire propose donc de demander une participation aux Communes voisines non dotées d’une école, dont les enfants viennent à l’école à Aigurande, qui se limiterait aux fournitures scolaires, soit 95 € par élève pour l’année scolaire 2018/2019.

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE la participation des Communes voisines ne disposant pas d’écoles à 95 € par élève fréquentant les écoles d’Aigurande, pour l’année scolaire 2018/2019.

CREATION D’UN POSTE REDACTEUR Principal 2ème classeMonsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un agent de la commune peut bénéficier d’un

avancement de grade pour passer du grade de rédacteur 1ère classe au grade de rédacteur Principal 2ème

classe. Il propose à l’assemblée de créer le poste et la nomination à compter du 1er Octobre 2019. Le

poste de rédacteur territorial 1ère classe sera supprimé. Par conséquent le tableau des effectifs s’en

trouve modifié.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avancement de grade pour l’agent

DECIDE de créer un poste de Rédacteur Principal 2ème Classe à compter du 01 Octobre 2019

SUPPRIME le poste de rédacteur territorial 1ère classe à compter du 01 Octobre 2019

ARRETE en conséquence le tableau des effectifs comme suit :

CATEGORIE B

Cadre d’emploi des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques

1 poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Temps complet Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux

1 poste de Rédacteur Territorial Principal 1ère classe Temps complet 1 poste de Rédacteur Territorial Principal 2ème classe Temps complet Cadre d’emplois d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives

1 poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Temps complet CATEGORIE C

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

2 postes d’Adjoint Administratifs Temps complet Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise

1 poste d’agent de maîtrise principal Temps complet 1 poste d’agent de maîtrise Temps complet Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

5 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe Temps complet 8 postes d’adjoint techniques territorial Temps complet 1 poste d’adjoint technique territorial Temps non complet Cadre d’emploi des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles

2 postes d’ATSEM principale 2ème classe Temps complet Cadre d’emploi des Adjoints d’Animation

1 poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe Temps complet

ADHESION A L’AGENCE D’ATTRACTIVITE DE L’INDRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Agence d’Attractivité de l’Indre (A²I) a été

créée le 27 juin 2019 par le Département. En vue d’accueillir de nouveaux habitants et de nouveaux

actifs, il a été mis en place un plan d’action ambitieux au niveau départemental avec la création de

A²I. L’adhésion à cette Agence d’Attractivité de l’Indre est de 0,36 €/habitant (retenu 1458 habitants).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à l’Agence d’Attractivité de l’Indre (A²I) pour la somme de 0,36 € / habitant soit

524,88 €.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION ET DE REGULATION DES

PREDATEURS DE L’INDRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une lutte contre le ragondin et le rat musqué

est menée sur la commune par l'Association de Gestion et de Régulation des prédateurs de l'Indre,

moyennant une participation financière qui permet l'indemnisation des piégeurs, conformément

aux termes de la convention signée le 30 juillet 2008 avec cette association.

Il informe le conseil que 242 prises ont été réalisées.

Il ajoute qu'il est saisi d'une demande de participation à hauteur de 100 € pour permettre la

poursuite de cette mission de service public.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

DECIDE d'allouer une subvention de 100 € à l'Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs de l'Indre.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne plusieurs informations au conseil municipal :

 La Commune d’Aigurande a reçu un leg. Monsieur Le Maire a délégation pour accepter les legs à condition qu’ils ne soient grevés ni de conditions ni de charges. Pour cela, Monsieur

Le Maire va en faire la demande auprès du notaire qui a notifié ce leg.

 L’ouverture des plis pour la rénovation du logement « 7 avenue de Verdun » a eu lieu le mercredi 4 septembre. 7 offres dématérialisées. Elles ont à l’analyse.

 Les travaux aux Merlots devraient débuter le 7 octobre.

 Les travaux de signalétique débuteront fin octobre/ début novembre.

 La numérotation avance, le dossier est transmis à La Poste pour vérification.

 Changement de l’antenne « Orange » au Pavillon

Mme Fontaine rappelle que le Forum des Associations a lieu Samedi 14 septembre après-midi à la Salle des Fêtes.

La séance est levée à 21h45.