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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp003 marches de travaux reheb bat patri att lot 14 et 15
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp003 marches de travaux reheb bat patri att lot 14 et 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
7
AIN
||
Décision du Président n° 2024 AJMP_003
BRIANÇGONNAIS
a
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Quartier
Berwick
Objet
: Marchés
de
travaux
réhabilitation
bâtiment
patrimonial :
Aftribution
lot
14
(Revêtements
sols
souples)
et
15
(Revêtements
sols
et
murs
durs)
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Ville
de
Briançon
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
ont
engagé
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
d'intérêt
patrimonial,
situé
Quartier
Berwick
à
Briançon,
en
cité
administrative.
Pour
mener
à
bien
les
travaux,
trois
consultations
ont
été
lancées
respectivement
les
20/12/2022,
08/03/2023
et
18/07/2025.
À
l'issue
de
ces
procédures,
les
lots
14
(revêtements
sols
souples]
et
15
(revêtements
sols
et
murs
durs}
n'ont
pas
été
pourvus,
aussi
une
nouvelle
procédure
de
passation
a
été
lancée
le
07/11/2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
R2123-1-
2ème
alinéa
du
Code
de
la
Commande
Publique
».
La
remise
des
offres
était
fixée
au
30/11/2023.
Le
regisire
de
dépôts
des
offres
enregjistrait
les
plis
suivants :
N°
D'ordre
Nom
commercial
du
candidat
D'arivée
du
pli
GAP
SOLS
TECH
{Lot
14)
GAP
CARRELAGE
{Lot
15)
ALPES
CARRELAGES
{Lots
14 et
15]
SCPA
{Lots
14
et
15)
+ [Co }N | —
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-98
du
13
septembre
2022
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
les
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
l'ensemble
des
marchés
de
travaux
afférents
à
la
cité
administrative:
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_063
Page
À sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024AJMP0032-DE Reçu
le 12/01/2024 CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée,
en
vue
de
conclure
les
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative
pour
les
lots
14
(revêtements
sols
souples)
et
15
(revêtements
sols
et
murs
durs),
dont
les
avis
d'appel
à
la
concurrence
ont
été
envoyés
le
07/11/2023
pour
publication
au
BOAMP
[avis
n°23-
156084)
et
sur
le
PROFIL
ACHETEUR
de
la
Collectivité
{avis
n°1017517)
;
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
en
date
du
30
novembre
2023 :
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative,
pour
le
lot
n°14
(revêtements
sols
souples)
à
la
SCPA
(Société
Coopérative
de
Peinture
et
Aménagement)
sise
32
rue
Moniolieu
—
13002
MARSEILLE
pour
un
montant
négocié
de
389
923,65
€
HT
soit
467
908,38
€
TIC
(offre
de
base).
ARTICLE
2 :
D'attribuer
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative,
pour
le
lot
n°15
(revêtements
sols
et
murs
durs)
à
la
SCPA
[Société
Coopérative
de
Peinture
et
Aménagement)
sise
32
rue
Montolieu
—
13002
MARSEILLE
pour
Un
montant
de
488
700,91
€
HT
soit
586
441,09
€ TTC
(offre
variante
n°1
négociée).
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon..le
1
2-JAN,
2074
Président
Arm@üd
MURG
__
.
12
JAN,
2024
1 2
JAN,
2074
Date
de
publication
:
Décision
transmise
en
rrerecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_003
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024AJMP0032-DE Reçu
le 12/01/2024