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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0080b Note de synthese budget primitif BP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0080b Note de synthese budget primitif BP)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, 1

NOTE D’ANALYSE DU BUDGET PRIMITIF 2026

I/ Le Budget Primitif 2026 de Mont de Marsan Agglomération :

Introduction : Les principaux enseignements de ce budget 2026 :

• Enfance Jeunesse Scolaire et Périscolaire

➢ Continuer l’accompagnement des 4 014 enfants scolarisés dont 1397 en

maternelle et 2617 en élémentaire en rémunérant plus de 300 agents ;

➢ Maintenir durablement les ATSEM dans les petites sections ;

➢ Poursuivre les efforts budgétaires pour que les enfants découvrent le

Théâtre, la Médiathèque et le Musée ;

➢ Poursuivre l’informatisation et la numérisation des écoles ;

➢ Poursuivre notre programme d'investissements scolaire avec 3,2 M€

dont 2,4 M€ pour l’école Frédéric Mistral ( subvention de 1,6M€ )

➢ Accompagner les 1800 étudiants grâce au BIJ et à la Maison des

étudiants ;

➢ Mettre en œuvre le SLESRI (Schéma Local D’enseignement Supérieur)

en accompagnant les nouvelles filières notamment celles liées à la

cybersécurité, la santé et du social et le soutien au développement du

Campus Connecté

• Culturelles :

➢ Maintenir les moyens de développer notre Médiathèque et son réseau de lecture publique à destination des communes en maintenant les mêmes

moyens qu’en 2025 soit plus de 1,6 millions dont 1 200 000 € pour la

rémunération de 23 ETP ; 292 000 € seront investis notamment pour

améliorer le dispositif de chauffage

➢ Il s'agit de reconduire à l'établissement public administratif (EPA) la subvention de 2025 en 2026 d'un montant de 1 361 272 € conformément

à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) signée pour la période

2025-2028 par Mont de Marsan Agglomération, le Département des

Landes, la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Etat, Direction régionale des

affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l'appellation

« Scène conventionnée d'intérêt national, mention art en territoire »

attribuée en juin 2025 avec un projet intitulé « Théâtres de Gascogne,

l'audace culturelle ! ».2

Cette subvention permet en 2026 à l'équipement culturel de poursuivre le développement de son projet comprenant une diffusion pluridisciplinaire de qualité, le soutien à la création et à l'emploi dans le spectacle de vivant, ainsi qu'un projet ambitieux de transmission et d'éducation artistique et culturelle pour tous.

Cet engagement permet enfin le maintien de la grille tarifaire de la précédente saison pour la nouvelle saison 2026-2027 qui sera dévoilée le 19 juin 2026.

• Sociales :

➢ Maintenir la subvention allouée au CIAS à hauteur de 1 870 193 € pour :

• leur permettre d’aider nos concitoyens les plus fragiles

• D’accompagner nos bénéficiaires dans nos 3 EHPAD dont 68 à

Mauléon, 81 au Marsan et 73 à St Pierre du Mont, avec des taux

respectifs de 89.96%, 90.02% et 91.4%

• D’atteindre 70.54% de taux d'occupation sur l'accueil de jour et

80.10% sur l'hébergement sur l'année 2025 au sein de la maison

d’accueil temporaire

• Grâce à 179 agents du pôle domicile : de dispenser 132 612

heures d’aides à la personne pour le SAD pour suivre 1049

bénéficiaires, de réaliser 35 892 passages d'aides-soignantes pour

129 personnes accompagnées par le SSIAD et 1073 séances, 101

bénéficiaires de l'ESA, de livrer 117 427 repas à domicile pour

les 644 personnes accompagnées au PAD

➢ A fin 2025, les déficits cumulés du Pôle Hébergement (3 EHPAD et MAT) s'élèvent à - 3 690 173,09 €, impactant la trésorerie du CIAS,

commune à tous les budgets du CIAS, qui se retrouve fortement en

tension. Les autres services sont contraints de limiter leurs dépenses pour

garantir un niveau de trésorerie minimum. Au total des 11 budgets du

CIAS, le résultat cumulé à fin 2025 est de - 2 606 013,64 €.

➢ Permettre de verser plus de 140 000 € par an pour mener à bien des projets d’insertion, éducatifs, sportifs, culturels ; En co-participation

avec l’Etat dans le cadre de la politique de la Ville à destination des 4000

habitants des quartiers du Peyrouat, de la Moustey, du Rond et d’Hélène

Boucher.

➢ Se rapprocher des publics les plus éloignés des services publics avec le Bus France Services pour leurs permettre l’accès aux démarches administratives essentielles en proposant un accompagnement personnalisé et gratuit : 1 925 accompagnements dont la moyenne d’âge se situe entre 45 et 75 ans ont été réalisés en 2024 par 3 agents. Le budget alloué en fonctionnement au bus France Service dédié à 100 % aux communes rurales représente 93 000 € subventionné à hauteur de 45 000 €

• L’enjeu de la transition écologique

➢ Mener à bien les premières actions parmi les 44 actions référencées dans la planification stratégique et opérationnelle du PCAET comme par exemple : encourager l’utilisation du vélo dans l’objectif de favoriser les modes de déplacement actif, intensifier les travaux de rénovations énergétiques des3

bâtiments publics dans l’objectif d’intensification de la qualité énergétique, structurer une démarche pour une trajectoire 0 déchets/gaspillage dans l’objectif de réduire les déchets à la source, développer les circuits courts et l’agriculture de proximité dans l’objectif de renforcer l’autonomie alimentaire locale, végétaliser les espaces urbains dans l’objectif d’adapter l’aménagement urbain au contexte climatique, organiser des évènements de sensibilisation dans l’objectif de communiquer et sensibiliser les différents publics

➢ Renforcer le CRTE vers l’adaptation au changement climatique ;

➢ Avancer sur la Plan Alimentaire Local. L’expérimentation dans les cantines sera poursuivie pour développer les circuits courts, avec une extension depuis la rentrée 2024 à Campagne et Gaillères : désormais c’est 5 communes qui sont concernées avec Bostens, Pouydesseaux et Saint Perdon. Au total plus de 50% des produits répondent à la loi Egalim dont 36% de produits bio et 55% achetés en circuits courts. La mise en œuvre du dispositif Etal 40 est également poursuivie.

➢ Poursuite de l’étude de rapprochement avec Hôpital avec comme impératif l’objectif de « mieux manger »

• Voirie, Aménagement et Urbanisme

➢ Un budget voirie à hauteur de 3,2 millions d’€ comprenant 1,2 M€ pour la réfection du pont de Saint Avit ( subvention de 648 000 € demandée)

➢ Les espaces publics de la Moustey (dispositif ANRU), quartier politique de la ville de Saint Pierre du Mont seront entièrement réemménagés et re

paysagés.

➢ Poursuivre le travail de curage des fossés à destination a 100 % des communes rurales et dont le coût de fonctionnement est de 75 000 € / an et concernent 43 Km de fossés.

• Les dépenses de fonctionnement ont été ajustées au plus près de leurs réalisations

probables. Cela se traduira par une hausse des charges générales de 2.78% uniquement.

Le budget réel de fonctionnement (dépenses réelles) progressera de 0,82% par rapport à l'ensemble des prévisions 2025.4

I-I ) Section de fonctionnement

I-I-1) Les dépenses de fonctionnement

L'ensemble de nos dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 52 960 143,30 € soit 906 € par habitant (470 € pour l’ensemble des agglomérations en 2024). Ce niveau supérieur à la moyenne de la strate démographique s'explique par des nombreux transferts de compétences effectués.

SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRECEDENT PROPOSITIONS BP 2026 %

CHAP DEPENSES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 453 040,85 8 687 679,04 2,78%

012 CHARGES DE PERSONNEL 27 328 753,78 27 627 980,00 1,09%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 704 969,00 1 509 000,00 -11,49%

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 392 481,11 7 108 050,58 11,19%

042 OPERATION D'OR TRANSFERT ENTRE SECT 3 620 481,57 3 489 018,00 -3,63%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 084 149,01 13 439 737,00 2,72%

66 CHARGES FINANCIERES 1 822 808,04 1 599 800,00 -12,23%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 85 118,20 55 947,26 -34,27%

68 PROVISIONS 10 000,00 40 000,00 300,00%

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 62 501 801,56 63 557 211,88 1,69%

CHAP

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 325 325,19 3 370 732,12 44,96%

013 ATTENUATION DE CHARGES 563 000,00 717 550,00 27,45%

042 TRANSFERT ENTRE SECTION 2 615 036,42 2 438 629,67 -6,75%

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 7 600 125,95 7 649 550,12 0,65%

73 IMPOTS ET TAXES 22 045 032,00 22 182 484,00 0,62%

731 FISCALITE LOCALE 19 195 116,00 19 047 708,00 -0,77%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 8 118 021,00 8 088 082,97 -0,37%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 40 145,00 62 475,00 55,62%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 62 501 801,56 63 557 211,88 1,69%5

Il reste difficile de comparer 2 EPCI entre eux car ils peuvent avoir des compétences très différentes. Notre EPCI est au 4ème rang des EPCI les plus intégrés de France (avec le plus de compétences).

• Chap 012 : Charges de personnel

Elles représentent 52,17% des dépenses réelles de fonctionnement (41% pour les communautés d'agglomération en 2023) en hausse de 1,09% par rapport à 2025 (+1,42% par rapport au réalisé 2025).

Le poids de ces charges de personnel élevé s'explique par le transfert des compétences Éducation, ADS, Politique de la ville.

Les prévisions budgétaires pour 2026 laissent apparaître une augmentation de 299 226,22 € par rapport au voté 2025, et de 387 870,68 € par rapport au réalisé, sachant que les principales augmentations sont liées :

- aux hausses de cotisation CNRACL, ircantec et VM pour un prévisionnel de 361 650 €

- à l’augmentation des indices planchers et des avancements de grade pour 49 350 €

- aux créations de postes sollicitées : 111 000 € (contrôleur de gestion, pilote en gestion social, tuteur campus connecté, conseiller numérique, agent polyvalent TDG, et à arbitrer, un animateur jeunesse et un conseiller en évolution pro/référent handicap)

- à la participation à la mutuelle : 34 000 €

- aux départs en retraites, fin de contrats qui cette année représente 330 000 €.

- à une proposition de monétisation de CET : à arbitrer

L’agglomération renforce l’accompagnement professionnel des agents en attente de reclassement ou confrontés à des inaptitudes.

A noter que les effectifs du théâtre de Gascogne, établissement public à autonomie juridique et financière sont toujours dans les effectifs de l'agglomération et font l'objet de remboursements.

Le budget RH génère des recettes de remboursements d’arrêts et de mises à disposition pour 4M € (0,7 M€ de remboursements d’arrêts et 3,4 M€ de remboursement de mise a dispositions dont 1,5 M€ de mise à disposition à l’EPIC)

Au total, l'effectif pourvu au 1er janvier 2026 du personnel s’élève à 656 emplois permanents dont 216 contractuels et représente 27 626 980 Euros.

• Chap 66 : Charges financières qui comprennent

o Les intérêts de la dette qui s’élèvent à 1 599 800 euros. Ils représentent 3,02%

du budget de fonctionnement. Ce poste est en baisse de 12,23% par rapport au BP2025.

• Chap 65 : Autres charges de gestion courante

Ce chapitre concerne principalement :

o La subvention au CIAS : 1 870 193 € ; même montant qu’en 2025 ; Cela permet

d’assurer le financement des budgets du pôle domicile (PAD, SSIAD, SAAD, MAT) qui subissent comme l’agglomération des augmentations de charges de personnel subies.6

o La contribution au SICTOM ( reversement de la TEOM) pour 7 173 351 €

o La subvention au Théâtre de Gascogne pour 1 361 272 € (identique à 2025) :

Des recettes de remboursements des frais assurés pour le compte du TDG sont également prévues ;

o les contributions obligatoires : Landes Foncier ( en 2025, Bretagne, Campagne,

Laglorieuse et Saint perdon ont bénéficié du portage), Syndicats des baignades et Sydec pour 236 400 euros ;

o la subvention au budget annexe « Eaux Pluviales et GEMAPI » suite au transfert

du 1er janvier 2022 pour 218 000 € (financée par les AC des communes) ;

o La subvention à l'Office de Tourisme et du Commerce : 456 000 € ;

o Des aides économiques : 60 000 € : aide à l'installation et/ou aux travaux et 60

000 € en investissement ;

o Des participations dans le cadre du SLESRI : 133 000 €

o Une priorité est donnée à la pérennisation de notre Campus Connecté qui a pu

bénéficié cette année d’un nouvel accompagnement financier de l’Etat pour les 3 prochaines années (50 K€ / an)

o Les subventions culturelles de 169 000 € dont

▪ Atout cœur à Benquet : journée communautaire

▪ Café music : 161 000 € (dont 122 300 € de valorisation de personnel

D=R)

o les subventions aux clubs sportifs pour 150 000 € .

o la subvention au centre Jean Rostand pour 12 000 € et trophée du Marsan 1 000

€

o les subventions et contributions aux syndicats scolaires et OGEC (590 800 €) ;

o les subventions dans le cadre de l’appel à projet contrat de ville 2026

(143 000€) ;

o Les droits d’utilisations et hébergements de logiciels pour 301 410 €.

Ce poste représente 25.38% des dépenses de fonctionnement et augmente de 2,72% (impact de la TEOM).

• Chap 011 : Charges à caractère général

Ce poste représente 16,40% du budget de fonctionnement. Ce chapitre augmente de 2,78% entre le BP2026 et les prévisions 2025.

Ces charges comprennent 4 types de dépenses dont :7

- Les achats et variations des stocks (compte 60) : 4,7 M€

Ils représentent 54% des charges à caractère général. En baisse de 1,37% par rapport aux prévisions 2025. Les principales hausses concernent les combustibles (+15%) les dépenses d’eau et assainissement. Les frais d’énergie se maintiennent.

- Les services extérieurs (2,1M€) (compte 61) comprennent notamment :

• Les travaux d’entretien des bâtiments, de la voirie, des réseaux et du matériel roulant

et maintenance (comptes 615) : 850 399 €

• Les locations mobilières et immobilières : 312 185 € dont 90 800 € pour le matériel

roulant et 221 385 € de locations autres ( hébergements des serveurs, téléphonie, Algéco ou module WC)

• Les contrats de prestations de services et de partenariat (article 611) : 481 000 € tournés

vers des actions à vocation communautaire (Atout cœur, Menasse, environnement, politique de la ville), des prestations de communication (notamment participation au Stade Montois Rugby) et des prestations informatiques ;

• Les primes d’assurances (290 K€), les frais de formation (140 000 €), comptes 616 à

618.

Les services extérieurs représentent 25% du budget « charges à caractère général ».

- Les autres services extérieurs (chap 62) (1,7M€) qui comprennent notamment :

▪ les frais de publicité, publication, annonces comptes 623 : 145 000 €

▪ les frais de transport et les frais de déplacement, comptes 6247 et 6251 :

183 500 € ;

▪ Les frais d’affranchissement et de télécommunication, comptes 626 :

185 076 € ;

▪ Les frais de nettoyage des locaux : 152 000 € ;8

▪ les cotisations à des organismes (dont ADCF, 2ADI, Syndicat des eaux

de baignade, ADACL, CNAS, ALPI , MNA, AML, Mission locale…) :

302 535 € ;

▪ les remboursements de frais : 265 000 € ( 41 K€ de remboursements de

frais scolaires aux communes, 28 K€ de participation au CLSH du pays

grenadois pour la fréquentation de nos enfants) dont 140 840 € de

remboursement aux communes de la subvention issue de la convention

Citéo.

▪ Les honoraires : compte 6226 : 255 692 € ce poste comprend des frais

d'honoraires quand on fait appel soit à un prestataire (gestion des AGV,

honoraires vétérinaires) soit à des juristes pour des dossiers juridiques

(huissiers, avocats).

• Chap 67 : Charges exceptionnelles

Ce poste représente 55 000 € pour des annulations de titres

• Chap 014 : Atténuation de produits

Ce poste représente 2,85% des dépenses et comprend la dotation de solidarité communautaire pour 1 185 000 €, le reversement de la taxe de séjour collectée pour l'EPIC Office de Tourisme à hauteur de 200 000 ainsi que 120 000 € de contribution au FPIC.

I-I-2 Les recettes de fonctionnement

La structure des recettes se décompose comme suit :9

• 80% des ressources de fonctionnement sont constituées du produit des impôts directs

et indirects et des participations de l'État.

Le produit estimé de la fiscalité locale (art 7311) représente 11 608 000 euros.

La suppression de la CVAE et de la TH est partiellement compensée par de la fraction de TVA qui sera donc estimée à 12 882 092 € (soit une hausse de 60 K€). Le montant du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) s'élève à 154 954 € et la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) est à 0€. (28 818 € en 2025 et 44 417 € jusqu’en 2023). Il est prévu en 2025 le produit des paris hippiques pour 20 000 €.

Le montant prévu de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est de 4 749 326 € ( en baisse de 80 K€) et les allocations compensatrices s'élèvent à 1 063 618 €.

Il est prévu 8 250 438 € d'attributions de compensations reçues des communes suites aux transferts de compétences.

• Les produits d’exploitation (chap 70) représentent 12,52% des recettes. Ils concernent

les droits d’entrées facturés aux usagers des services (produits des cantines, Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), tarifs de la fourrière, aires des gens du voyage) et aux collectivités et établissements (remboursements par le SICTOM des frais d'enlèvement des déchets verts, remboursement par les communes des mises à disposition de personnel).

Ce poste augmente de 0,65%.

I-2) Section d’investissement

Répartis par secteurs d’activités, les dépenses d’équipements ressortent ainsi :

SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET PRECEDENT PROPOSITIONS BP2026 REPORTS 2025

CHAP DEPENSES

001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 5 675 652,36 5 596 485,06

040 OPERATION D'OR TRANSFERT ENTRE SECT 2 215 036,42 2 438 629,67

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 810 000,00

13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00

16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 5 641 688,51 5 861 820,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 379 921,00 477 297,00 142 709,38

204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES 1 642 250,00 1 179 980,00 395 316,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 042 980,14 2 224 579,82 369 472,24

23 IMMOBILISATIONS 3 640 000,00 5 888 654,26 49 341,61

27 IMMOBILISATION FINANCIERE 0,00 0,00

45 PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES 40 000,00 60 000,00 TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 21 307 528,43 24 537 445,81 956 839,23

CHAP RECETTES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 5 992 481,11 7 108 050,58

024 PRODUIT DES CESSIONS 20 000,00 20 000,00

040 OPERATION D'OR TRANSFERT ENTRE SECT 3 572 154,63 3 489 018,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 810 000,00

10 SUBV, DOTATIONS 5 138 434,45 4 763 357,63

13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RECUES 1 954 915,40 3 346 997,33 718 958,80

16 EMPRUNTS 3 428 574,93 3 789 725,24 1 297 105,00

23 IMMOBILISATIONS 0,00 10 799,10 0,00

27 IMMOBILISATION FINANCIERE 43 750,00 78 650,00 0,00

458 PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES 40 000,00 60 000,00 1 623,36 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 20 220 310,52 23 476 597,88 2 017 687,1610

En 2026, 42% des dépenses d’équipements concernent l’aménagement, soit 4,1 M€.

Cette somme comprend notamment :

• Des aménagements de quai de bus dans le cadre du réseau de transport public de

voyageurs (100 000 €) et 40 000 € de Totem pour les aires de covoiturage

• Le maintien de l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique. Mont de Marsan

se classe 15ème sur 70 des villes-préfectures cyclables ; 60 000 €

• La participation au projet LGV GPSO pour 540 000 €

• 3,2 millions de programmation de travaux d’aménagements et voirie dont 1,2 M€ pour

le pont de Saint Avit ( subvention de 648 000 € possible)

4% des dépenses d’équipements concernent la « culture » représentant 0,4M€

Cela concerne :

- 348 K€ pour des travaux (pompes à chaleur + matériel) à la Médiathèque ;

- 61 500 € pour le Pôle culturel et le Molière (agrandissement loges, création WC et étude zone d’accueil) et matériel de sécurité (prévention 26 K€)

38% des dépenses d’équipements concernent également « l'enseignement et la jeunesse, » et représente 3 710 544,20 €.

Cela comprend :

- Les travaux sur les bâtiments scolaires et périscolaires ; parmi cette enveloppe, 2 462 355 € seront dédiés aux travaux de l’école Frédéric Mistral à Saint Pierre11

du Mont (reste à charges agglo de 450 € TTC après subventions obtenues et en attente) et 890 K€ pour les autres écoles ( dont 71 K€ d’informatisation)

- 276 700 € seront fléchés sur des travaux et équipements pour la cuisine centrale

- 40 647 € sur du matériel en CLSH et scolaires ;

- 40 000 € pour le pôle jeunesse.

7% des dépenses d’équipements concernent ensuite « la solidarité » représentant 736 474 €.

Ces dépenses concernent essentiellement :

- les opérations lancées par Mont de Marsan Agglomération à destination du parc locatif privé et social à travers les participations aux charges foncières, l'OPAH-RU, 520 K€) et 75 316 € pour le suivi animation ;

- des travaux de rénovations des aires des gens du voyage (80 000 €) ;

- 62 208 € pour le pacte territorial rénovation Habitat (20 K€ de reste à charges après subvention).

- A noter en report de 2025 la subvention au CD40 de 75 000 € pour la construction de la maison du projet « Chacun sa vie Chacun sa réussite » destiné à 27 jeunes adultes porteurs du trouble du spectre autistique.

5% des dépenses d’équipements sont relatives aux services généraux et représentent 501 102 €.

Parmi ces dépenses on peut noter :

- des travaux d'entretien divers du patrimoine et du mobilier :130 000 € ;

- dans le cadre de la démarche Santé Sécurité au Travail (SST) : 4 000 € ( 40 K€ au total répartis dans chaque secteur);

- l’équipement en informatique des services : 152 465 € ;

- l’équipement de nos services en matériel, véhicules : 162 000 € ;

1% des dépenses d’équipements concernent des travaux environnementaux pour 103 138 €

Cela concerne la mise en œuvre d’actions et d’intervention pour les PNU, le bilan carbone, et Etal40.

158 125 € soit 2% sont consacrés (hors budget des zones d’activités) au développement économique et enseignement supérieur à travers 60 000 € d’aides économiques et 12 500 € dédiés au campus connecté (renouvellement des ordinateurs, équipements…) et 80 000 € d’assistance juridique pour le PLUI et l’AUDAP (sobriété foncière).

1% des dépenses d’équipements concernent le tourisme avec 93 K€ et concerne des travaux sur l’aire de camping-car et sur le plan d’eau de Menasse12

Le capital de la dette (compte 16) est prévu pour 5 861 820 €.

En matière de recettes, le financement de nos investissements est assuré par 20% d'emprunts, 37% d'autofinancement, 25% de dotations et 18% de subventions.

II - Les budgets annexes des Logements, des Zones d'Activités, des Transports, de l'Eau et de l'Assainissement et Gemapi

II-1 – Budget Logements

Ce budget retrace l'entretien et les travaux des logements en gestion par XL HABITAT pour le compte de Mont de Marsan Agglomération. Des loyers sont prévus en recette pour 500 000 €.

Les charges sont constituées de l'annuité de 352 K€, des charges d'entretien de 164 000 € et 243 795 € d'amortissements.

II-2 – Budget de Zones d'Activités

Ce budget retrace les opérations d'acquisitions, d'aménagements et de cessions des zones existantes et à prévoir et le fonctionnement de la Fabrik.

Le budget prévoit des crédits de fonctionnement pour 50 K€ pour la Fabrik, les zones d’activité existantes et Malage

110 000 € de vente de 1 lot sont prévus pour solder Mamoura et 12 000 € de loyers ESDL.

II-3 – Budget des Transports

En fonctionnement, il est prévu :

• La contribution au délégataire : 4,3M€ ;

• Le paiement des biens de retour ( 988 K€) financé par le droit d’entrée de la nouvelle

DSP pour le même montant.

• Dans le cadre des conventions existantes avec Mont de Marsan, le financement de

prestations d'entretien de voirie est prévu également (276 000 €) ;13

• L’encaissement du versement de transport : 5,3 millions d’euros ;

• 685 000 € de transports scolaires (compensée par la Région et le Département)

II – 4 - Budget Pluvial & GEMAPI

En fonctionnement le budget prévisionnel s’élève à 458 k€ (GEPU 182k€, GEMAPI 276k€) dont 105k€ d’entretien des ouvrages, 79 k€ d’entretien des fossés et ouvrages de voirie, 65 k€ de charge de personne et 100 k€ de contribution aux syndicats rivières (SAM et SMD).

En investissement, le budget prévisionnel se compose de la poursuite de l’étude « Inventaire zones humides (107k€).

Après la réalisation des études GEMAPI pour le confortement des berges, le programme de travaux de 2024-2025 (Auberge Landaise, la station d’épuration de Conte et le bâtiment Omnisport) est prévu de se poursuivre en 2026 (Berge Terrain de Tennis Montois) pour un montant de 220 k€.

Dans la continuité de 2025, (rue des Tulipes et Ducournau), des travaux sont également prévus pour la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (avenue de Mazerolles) pour un montant de 60 k€.

Des études (déconnexion, restauration digue) sont également prévus pour un montant de 78 k€.

Le budget investissement prévisionnel s’élève ainsi à 511k€ (130k€ GEPU, GEMAPI 382k€).

A noter un résultat reporté de 344 k€ pour équilibrer le budget initial de 718 k€ (500 k€ GEMAPI, 218 k€ GEPU)