unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberationsAGGLO 13decembre2021

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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberationsAGGLO 13decembre2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberationsAGGLO 13decembre2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité, | REPUBLIQUE FRANCAISE

| LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Mont de Marsan Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

Numéro :2021/12/13

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56

Nombre de conseillers communautaires présents : 46

Nombre de votants : 54

Date de la convocation : 6 Décembre 2021

Membres titulaires présents :

Nathalie BOIARDI, Jean-Guy BACHE Dominique CLAVÉ, Janet DELETRE, Frédéric

CARRERE, Émile LABEYRIE, Catherine BERGALET, Jean-Paul ALYRE, Jean-Pierre AL-

LAIS, Claude COUMAT, Catherine DEMEMES, Charles DAYOT, Pierre MERLET-BON-

:NAN, Farid HEBA, Marie-Christine BOURDIEU, Jean-Jacques GOURDON, Nathalie

GASS, Hervé BAYARD, Marie-Pierre GAZO, Gilles CHAUVIN, Pascale HAURIE, Phi-:

lippe DE MARNIX, Catherine PICQUET, Christophe HOURCADE, Éliane DARTEYRON,

Marina BANCON, Mathieu ARA, Chantal PLANCHENAULT, Jean-Baptiste SAVARY,

Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Véronique GLEYZE, Michel

GARCIA, Philippe SAES, Corinne BARRAU, Jean-Louis DARRIEUTORT, Joël BONNET,

Delphine SALEMBIER, Bernard KRUZYNSKI, Ghislaine LALLAU, Jean-Marie BAYLE,

Marie DENYS BACHO, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Denis CAPDEVIOLLE.

Excusés

Danielle KUBLER, Conseillère communautaire,

iSandrine CASINI, Conseillère communautaire,

Pouvoirs :

: Marie-Christine HARAMBAT, Vice-Présidente, donne pouvoir à Nathalie GASS,

|Geneviève DARRIEUSSECQ, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Mathieu

:ARA

‘Pierre MALLET, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Jean-Louis

DARRIEUTORT,

Bruno ROUFFIAT, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Pierre MERLET-

IBONNAN,

Claudie BREQUE, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Philippe DE MAR-

‘NIX,

Jean-Marie BATBY, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Pascale HAURIE,

Céline PIOT, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Françoise CAVAGNE,Alain BACHE, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY,

Secrétaire de séance :

A été nommé secrétaire de séance en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général

| des Collectivités Territoriales : !

[Emilie LABEYRIE, Conseillère communautaire est désignée pour remplir cette

[fonction.

Le conseil communautaire,

Délibération N° délib web {n°01 )

A l'unanimité des membres présents approuve le procès-verbal du 27 septembre 2021,

Délibération N° délib web (n°02)

Prend acte des décisions du Président dans le cadre de sa délégation d'attributions,

Délibération N°2021120280

Par 46 voix pour, 4 voix contre (Jean-Guy BACHE, Catherine BERGALET, Marie LAFITTE,

Céline PIOT), 4 abstentions (Denis CAPDEVIOLLE, Claude COUMAT, Michel GARCIA, Pierre

MERLET-BONNAN), approuve le plan de financement GPSO et prend acte que les chantiers

seront menés sans interruption,

Délibération N°2021120234 (n°03

Par 53 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), approuve le Contrat de Relance et de

Transition Écologique (CRTE} pour la durée 2021-2026,

Délibération N°2021120235 {n°04

A l'unanimité, s'engage à participer financièrement à hauteur de 20% du plafond des aides,

pour un montant annuel de 6 198€ pour la création d'une Plateforme de la rénovation

énergétique,

Délibération N°2021120236 (n°05)

Prend acte du rapport établi par le délégataire du service de transport urbain au titre de

l'année 2020,Délibération N°2021120237 (n°06)

A l'unanimité, approuve la cession d’une part à titre onéreux de la communauté de

communes MACS à Mont de Marsan Agglomération pour un montant de 406 £ ; les statuts

de la SPL Trans-Landes; le nouveau pacte d'actionnaires de la SPL Trans-Landes et désigne

Marie Christine BOURDIEU en tant que représentant({e) de Mont de Marsan Agglomération

au sein de l'Assemblée Spéciale des collectivités territoriales de la SPL Trans-Landes et de

l’Assemblée Générale des actionnaires,

Délibération N°2021120238 (n°07)

Par 53 voix pour, 1 abstention (Marie LAFITTE), approuve l'abonnement à la plateforme de

concertation citoyenne participative afin de favoriser la participation citoyenne,

Délibération N°2021120239 (n°08)

Par 53 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), fixe la composition du Conseil de

développement 2022/2026 et approuve les modalités de remplacement d'un membre ou

de nomination d'un nouveau membre,

Délibération N°2021120240 (n°09)

Par 53 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), approuve la cession de la parcelle AL 111

sise parc d'activités de Mamoura Nord à Saint Avit au profit de la SCI INFINITE LOOP, au prix

de 112 725 €HT,

Délibération N°2021120241 (n°10

Prend acte du rapport annuel de la Politique de la ville année 2020,

Délibération N°2021120242 (n°11)

Par 53 voix pour, 1 abstention (Marie LAFITTE), approuve la mutualisation de la « Direction

Générale des Services » entre Mont de Marsan Agglomération, la Ville de Mont de Marsan,

le CCAS de Mont de Marsan et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Marsan dans le

cadre d'un service commun,

Délibération N°2021120243 (n°12)

Par 53 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), décide d'actualiser le tableau des

indemnités versées aux différents bénéficiaires représentant un montant global de 581,63

%,.Délibération N°2021120244 (n°13)

A l’unanimité, autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir à la

signature de la convention de partenariat pour l'année scolaire 2021/2022 avec la

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) des

Landes dans le cadre de la prévention et lutte contre les inégalités alimentaires

dans les écoles primaires en difficulté sociale par un dispositif « Petits déjeuners »,

Délibération N°2021120245 {n°14)

A l’Unanimité, décide de fixer la contribution financière que les communes hors territoire

communautaire verseront à Mont de Marsan Agglomération pour la scolarisation de leurs

élèves de maternelle et d'élémentaire au sein du territoire de l'agglomération pour l'année

scolaire 2021/2022 à mille-quatre-cent-cinquante huit euros (1458 €}, pour un élève

d'école maternelle publique et à cinq cent quatre-vingt seize euros (596 €) pour un élève

d'école élémentaire publique,

Délibération N°2021120246 (n°15)

Par 41 voix pour, 5 voix contre (Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Michel GARCIA, Marie

LAFITTE, Jean-Guy BACHE), 7 abstentions (Catherine BERGALET, Jean-Baptiste SAVARY,

Céline PIOT, Alain BACHE, Frédéric DUTIN, Françoise CAVAGNE, Jean-Jacques GOURDON)

et Marie DENYS BACHO ne prenant pas part au vote, décide de verser pour l'année scolaire

2021/2022 à l'école privée Jean Cassaigne la somme de cinq cent quatre-vingt seize euros

(596 €} par élève de l'école élémentaire du CP au CM2 et de mille-quatre-cent-cinquante

huit euros (1 458 €) par élève de l'école maternelle de la petite section (enfants nés en

2018) à la grande section en prenant en compte l'effectif à chaque début de trimestre des

élèves scolarisés,

Délibération N°2021120247 (n°16)

A l'unanimité, autorise les termes du projet de convention de financement avec la

Région Académique de la Nouvelle-Aquitaine relative à l'appel à projet pour un socle

numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) dans le cadre du plan de

relance -Continuité pédagogique,

Délibération N°2021120248 {n°17)

Par 44 voix pour, 10 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,

Céline PIOT, Frédéric DUTIN, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Jean-Guy BACHE, Catherine

BERGALET, Marie LAFITTE), adopte la décision modificative n°4-2021 du budget principal

de Mont de Marsan Agglomération,Délibération N°2021120249 (n°18)

A l'unanimité, autorise Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et

mandater, avant le vote du budget 2022, une avance au Théâtre de Gascogne d'un

montant de 500 000 € sur la subvention annuelle,

Délibération N°2021120250 (n°19)

A l'unanimité, autorise que le CIAS ait recourt à l'emprunt pour financer des

investissements sécuritaires de l’'EHPAD du Marsan,

Délibération N°2021120251 (n°20)

A l'unanimité, autorise que le CIAS ait recourt à l'emprunt pour financer des

investissements sécuritaires au sein de l'EHPAD Saint Pierre du Mont,

Délibération N°2021120252 (n°21)

A l’ünanimité, autorise le CIAS ait recourt à l'emprunt pour financer des investissements

sécuritaires de l'EHPAD Jeanne Mauléon,

Délibération N° 2021120253 (n°22)

A l'unanimité, autorise que le CIAS ait recourt à l'emprunt pour financer des

investissements complémentaires de la Maison d'Accueil Temporaire,

Délibération N° 2021120254 (n°23)

A l'unanimité, Jean-jacques GOURDON ne prenant pas part au vote, décide de participer à

l'action menée par la SASP Stade Montois Rugby Pro en faveur des jeunes par le versement

d'une subvention d'intérêt général d'un montant de 130 000 € {cent-trente mille euros), au

titre de l'exercice budgétaire de l'année 2022,

Délibération N°2021120255 (n°24)

A l’unanimité, décide de participer à l'action menée par la Société Anonyme Sportive

Professionnelle Basket Landes en faveur des jeunes par le versement d'une subvention

d'intérêt général d'un montant de 25 000 € {vingt cinq mille euros), au titre de l'exercice

budgétaire de l'année 2022,Délibération N°2021120256 (n°25

A l'unanimité, approuve l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement

des dépenses d'investissement du budget principal, dans l'attente du vote du Budget

Primitif 2022, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2021,

Délibération N°2021120257 (n°26)

A l'unanimité, approuve l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement

des dépenses d'investissement du budget annexe de l'Eau, dans l'attente du vote du

Budget Primitif 2022, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2021 de la régie de l'eau,

Délibération N°2021120258 (n°27)

A l'unanimité, approuve l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement

des dépenses d'investissement du budget annexe de l'Assainissement, dans l'attente du

vote du Budget Primitif 2022, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2021 de la régie de

l'assainissement,

Délibération N°2021120259 (n°28

A l'unanimité, autorise Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et

mandater, avant le vote du budget 2022, une avance au CIAS d'un montant de 485 000 €

sur la subvention annuelle,

Délibération N°2021120260 (n°29

A l'unanimité, autorise Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et

mandater, avant le vote du budget 2022, une avance à l'EPIC « Office de tourisme du

Commerce et de l'Artisanat » de Mont de Marsan Agglomération d'un montant de 190 000

€ sur la subvention annuelle 2022,

Délibération N°2021120261 (n°30

A l'unanimité, approuve le versement d’une avance sur la Dotation de Solidarité

Communautaire au titre de l'année 2022 correspondant à 4 mois soit 497 189 €, en

attendant le vote des nouveaux critères de pondérations,

Délibération N°2021120262 (n°31)

A l'unanimité, approuve la révision des attributions de compensation pour 2022,Délibération N°2021120263 (n°32)

Par 49 voix pour, 5 abstentions (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,

Céline PIOT, Frédéric DUTIN), approuve l'ensemble des tarifs 2022,

Délibération N° 2021120264 (n°33)

A l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois pour faire face aux besoins

et nécessités de services,

Délibération N° 2021120265 (n°34)

A l'unanimité, fixe les conditions de recrutement de l'emploi de « Référent Handicap », à

compter du 1° janvier 2022,

Délibération N° 2021120266 (n°35)

A l'unanimité, fixe les conditions de recrutement de l'emploi de «Chargé de

communication audiovisuelle et média sociaux » , à compter du 1° décembre

2021,

Délibération N° 2021120267 (n°36)

A l'unanimité, fixe les conditions de recrutement de l'emploi de « Chargé de mission

transverse », à compter du 1° janvier 2022,

Délibération N° 2021120268 (n°37)

A l'unanimité, approuve les conditions d'indemnisation des congés annuels non pris lors de

la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l'intérêt du

service où du décès de l'agent

,

Délibération N°2021120269 (n°38)

A l'unanimité, approuve le projet d'accord collectif de la régie intercommunale de l’eau,

Délibération N° 2021120270 (n°39)

A l'unanimité, approuve les dispositions de l'avenant n° 2 relatif à l'implantationd'équipements techniques sur le château d’eau de CARBOUE,

Délibération N° 2021120271 (n°40

Par 43 voix pour, 8 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,

Céline PIOT, Frédéric DUTIN, julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Marie LAFITTE), 1

abstention (Jean-Guy BACHE), fixe les tarifs du service de l’eau pour 2022,

Délibération N° 2021120272 (n°41)

Par 49 voix pour, 5 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,

Céline PIOT, Frédéric DUTIN), décide d'appliquer une augmentation de 4,17 % aux tarifs en

vigueur depuis l’année 2020, pour l’année 2022 pour des prestations en matière d’eau,

Délibération N° 2021120273 (n°42)

À l'unanimité, approuve l'accord collectif de la régie de l'assainissement,

Délibération N° 2021120274 (n°43)

A l'unanimité, approuve les termes de la convention partenariale dans le cadre de l'appel à

projet EC’EAU (économie circulaire de l’eau} pour la mise en œuvre du projet de

valorisation agricole des eaux traitées issues de la station d'épuration de Conte à

Mont-de-Marsan,

Délibération N° 2021120275 (n°44

Par 48 voix pour, 6 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,

Céline PIOT, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE), fixe les tarifs de taxe de participation pour le

financement de l'assainissement collectif (PAC) pour 2022,

Délibération N° 2021120276 (n°45)

Par 46 voix pour, 8 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,

Céline PIOT, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT}), fixe les

tarifs des services de l'assainissement pour 2022,

Délibération N° 2021120277 (n°46)

Par 48 voix pour, 6 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,

Céline PIOT, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE), décide d’appliquer une augmentation de

4,17 % aux tarifs en vigueur de l'assainissement collectif depuis l’année 2020, pourl’année 2022.

Délibération N° 2021120278 (n°47)

Par 48 voix pour, 6 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,

Céline PIOT, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE), décide d'appliquer une augmentation de

4,17 % aux tarifs en vigueur de l'assainissement non collectif depuis l’année 2020, pour

l’année 2022.

Fin de séance à 23 h 20.

Fait à Mont de Marsan,

Le 14 décembre 2021,

Le Président,

Charles DAYOT.