Procès Verbal - rrx82eqea8qq85l

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Procès Verbal - rrx82eqea8qq85l Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - rrx82eqea8qq85l)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Houplines, le 8 Février 2019

PROCES VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 Février 2019

Ce compte-rendu comporte 8 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, maire

Valérie DEHAY, adjointe

Laurent BAFCOP, adjoint

Léon CNOCKAERT, adjoint

Evelyne NEVEJANS, adjointe

Louis CARPENTIER, adjoint

René DEJAEGERE, adjoint

David DISSAUX

Régine MOREL

Patricia DELEDICQUE

Frédéric GOMBERT

Kathy VANHOUTTE

Jean Michel BLONDELLE

David DENEULLIN

Chantal THERY

Jean Marc PROVOOST

Marie Laure BARDEL

Philippe DELANNOY

Dominique BOO

Thierry FONTAINE

Alain TIBERGHIEN

Nathalie RAMOS

Etait excusé avec pouvoir : Etaient absents :

Alain MALFAIT Sylvie LECLERCQ, adjointe Lorenza GROSSO

Alex PELLE

Emilie LEGRAND

Sandrine DEWAELE

Jean Loup LARGILLIERE

Monsieur le Maire propose que Monsieur BAFCOP soit secrétaire de séance. Aucune objection n’est soulevée.

Puis Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 3 Décembre 2018.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

1) PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT SUR LE SITE

VANDERSCHOOTEN

Monsieur le Maire :

Ce site qui est une ancienne friche du textile a été acheté par l’EPF. Un appel à projet a été lancé via la MEL et c’est « Habitat du Nord » qui a obtenu le projet.

Aujourd’hui, nous faisons une petite présentation du futur aménagement de ce site avant le dépôt du permis de construire. Il est prévu d’y construire 52 logements à la fois en accession et en logements locatifs. Je vous rappelle que les toutes premières propositions faisaient état de 100 logements sur ce2

secteur. Nous avons souhaité conserver un espace lumineux en entrée de site et de l’aménager en petit square urbain.

Monsieur FONTAINE demande si on à une étude des sols par rapport à ce site car l’EPF a dû faire des diagnostics sur les pollutions de ce site qui était une teinturerie et voudrait savoir si on pourra y planter ce que l’on veut.

Monsieur le Maire répond qu’il y avait peu de pollution car ce n’était pas une teinturerie mais un tissage et une confection.

Monsieur DEBERDT donne les renseignements sur la typologie du site :

- 24 locatifs sociaux (18 collectifs et 6 individuels)

- 14 logements en accession sociale à la propriété en maison individuelle

- 14 accessions libres à la propriété

2) ACTUALITES – COMITES DE QUARTIER -

Monsieur le Maire :

Vous avez vu dans le BMI qu’il y aura trois réunions de programmées :

- 8 février à 19h : Comité Campagne au salon d’honneur de la Mairie (point sur le parc d’activités et son évolution)

- 25 février à 19h : Comité de la Route au siège de la FNACA rue Curie (Point sur le projet d’aménagement de l’Octroi et sur les friches)

- 27 février à 19h : Comité du Bourg Centre Culturel Bringuez (Présentation du projet immobilier sur l’ancien site Vanderschooten et la circulation du secteur Thiers)

3) PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2019 (documents joints)

- Compte administratif 2018 (provisoire)

- Etat des restes à réaliser 2018

- Etat de la dette au 1er janvier 2019

- Programme d’Investissement 2019

- Statistiques

Monsieur le Maire :

C’est un exercice que vous connaissez bien et vous avez été destinataires des documents suivants ::

- Le Rapport d’Orientations Budgétaires

- Le document des restes à réaliser 2018 en dépenses et recettes - Le programme d’investissement et fonctionnement 2019

- Le document qui nous donne les grands équilibres financiers de 2011 à 2018 - L’état de la dette au 1er janvier 2019

- Le compte administratif 2018 (provisoire)

Nous avons souhaité vous faire une présentation plus légère mais si vous souhaitez entrer dans le détail de tel ou tel sujet, nous le ferons sans aucun souci.

- Ce rapport est une obligation légale qui date de la loi du 6 février 1992 et qui nous oblige à présenter un document de cette nature dans les deux mois précédant l’examen du budget. Ce rapport est construit sur des données économiques budgétaires nationales.

La prévision de croissance en 2019 est revue à la baisse à 1,7% contre respectivement 2% et 1,9 % dans le cadre de la stabilité 2018-2022 et le taux d’inflation à 1,6%.

En ce qui concerne le déficit public, les annonces faites par Monsieur le Président de la République, laissent supposer que nous serons au-delà des 3%.

La dette publique représente 98,6% du PIB. La dette devrait, selon les prévisions énoncées, décroître par la suite pour atteindre 92,7% à l’horizon 2022.3

En ce qui concerne la loi de finance 2019, la conduite budgétaire poursuit simultanément trois objectifs majeurs :

- Le redressement durable des comptes publics par la baisse de la dépense publique - L’amélioration de la sincérité du budget

- La transformation en profondeur des politiques publiques

Des mesures ont été proposées :

- Une réduction des effectifs de l’Etat (4 164 équivalents temps plein) - Redonner du pouvoir d’achat aux français (Défiscalisation des heures supplémentaires, revalorisation de la prime d’activité, exonérations des cotisations sociales, deuxième étape de la réduction de la taxe d’habitation)

- Mesures fiscales favorisant la transition écologique

- Mesures limitant le coût du travail et renforcement de la compétitivité - Mesures en faveur du logement

- Mesures diverses (allocation handicapé revalorisé, prélèvement à la source) .

Les mesures relatives au bloc communal :

- Une Dotation Globale de Fonctionnement stable

- Abondement des dotations de péréquation

- Soutien à l’investissement public local (DETR stabilisée ainsi que le DSIL) - Les valeurs locatives seront réactualisées en fonction de l’inflation. Cette actualisation devrait être de 1,6% pour 2019.

Nous allons passer à la section de fonctionnement et aux principales orientations pour 2018.

Les recettes de fonctionnement

La fiscalité directe : 2 580 000€

- Les taux n’ont pas évolué depuis 2011 et restent en deçà des taux moyens métropolitains de notre strate de population.

- La base d’imposition des valeurs foncières sera de 1,6% % en 2019. Concernant la taxe d’habitation, 85,59% des Houplinois soit 2 218 foyers seront exonérés de cette taxe d’ici 2020. Le manque à gagner potentiel serait de 1 102 710 euros. Des interrogations se posent autour de la compensation de la taxe d’habitation avec un engagement du gouvernement à combler d’une manière ou d’une autre cette taxe.

- La part des contributions directes dans l’ensemble des recettes de fonctionnement reste prééminente dans le budget communal aux alentours de 42%.

La fiscalité indirecte : 333 000€

- Les droits de mutation en 2018 s’élèvent à 314 497€ alors qu’il était prévu à 200 000€. Cette différence vient d’une vente dans le parc d’activités. En 2019, il est proposé d’inscrire la somme de 220 000€.

- La taxe sur la consommation finale d’électricité est stable. En 2019, il est prévu une somme de 113 000€

Dotations apportées par la Métropole Européenne de Lille : 369 000€

- L’attribution de compensation est estimée pour 2019 à 257 000€ - La Dotation Solidarité Communautaire est estimée pour 2018 à 112 000€.

Dotations de l’Etat et les participations (CAF, Conseil Départemental) : 1 535 000€

- La Dotations Globale de fonctionnement est estimée à 739 000€ soit une légère baisse par rapport à 2018

- La dotation Nationale de Péréquation, il est proposé la somme de 190 983€ - La Dotation de Solidarité Rurale devrait s’établir à hauteur de 187 000€ - Le Fonds de Péréquation des Ressources Communales est estimé à 161 000€ - La participation de la CAF est estimée à 138 000€. La participation de la CAF va croître également sous l’effet d’un financement complémentaire obtenu pour les TAP.4

- La perception du fonds d’amorçage dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires serait de 18 000€. Mais cela reste à voir.

- La participation du Conseil Général devrait atteindre 15 000€. Cette participation indemnise l’utilisation des salles de sports municipales par le collège.

- L’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle est estimée à 45 000€. - Nous continuerons de déposer des dossiers de subvention pour financer ses actions (fonctionnement et investissement).

Les produits de services : 440 000€

- Les produits de services se composent en majorité des recettes issues de la restauration scolaire et des activités périscolaires (accueils de loisirs centres ados, classe de neige, colonies …..). Ils sont estimés à 440 000€. Le nombre de repas est resté stable. (légère baisse sur les scolaires, et hausse de la restauration des seniors)

Autres produits de gestion (revenus des immeubles) : 17 000€

- Il est prévu une recette de 17 000€

Les dépenses de fonctionnement

De 2014 à 2018, les dépenses de fonctionnement ont progressé de 2%. Pour 2019, les dépenses réelles de fonctionnement devraient évoluées de 1,2%

Sur les perspectives 2019 - 2020, la maîtrise des dépenses passera par :

- Un suivi de la masse salariale

- L’optimisation des achats réalisés et des prestations

- Une réflexion sur les activités à la population à développer, pérenniser ou à faire évoluer - Modernisation des services à la population

- Un réexamen des subventions versées à la Caisse des Ecoles et au CCAS en fonction des résultats de l’exercice.

Les charges à caractère général :

- Pour 2019, il est proposé une hausse modérée de 1,7%. Cette première prévision sera affinée dans le cadre du vote du budget. Cette évolution tient compte de la mise en place de nouvelles prestations/services, de l’installation et de la maintenance de 11 caméras, de dépenses de formation pour le personnel, de prestations relatives à la propreté urbaine, de l’évolutions des dépenses de restauration liées aux seniors, de l’optimisation de certains postes de dépenses, etc. Le montant de ce chapitre est prévu à 1 513 000€

Les charges de personnel :

- L’année 2018, a connu une hausse de l’ordre de 2,8%. La commune entend contenir l’évolution de la masse salariale à 2,5%. Le montant de ce chapitre est prévu à 2 794 000€

Les charges financières :

- Il est à noter une baisse des intérêts d’emprunt pour l’année 2018. Sans nouvel emprunt sur le période 2019-2020, ces derniers atteindraient la somme de 98 000€. Dans la perspective d’un emprunt de 1,3 millions contractés sur cette même période, les intérêts atteindraient 132 000€

Autres charges de gestion courante :

- Dans ce chapitre il y a les subventions aux associations, au CCAS, SCEPAA (piscine), Mission locale, PLIE, La Fabrique des Quartiers, Bourse citoyenne, primes façades. Pour 2019, le montant s’établirait entre 860 000€ et 885 000€.

Les recettes d’investissement :

Les recettes d’investissement inscrites dans la présente note correspondent aux recettes certaines que la commune entend percevoir en 2019.

Les recettes propres externes (FCTVA)5

- La recette en 2019 du FCTVA devrait être de 100 000€.

Les dotations aux amortissements :

- Les dotations seront de 100 000€ en 2019

Les subventions d’investissement : 932 000€ (RAR compris)

- Pour 2018, restes à réaliser compris, les subventions représenteront 167 000€. Dans le cadre du budget primitif 2019, les subventions d’équipement qui seront inscrites au BP 2019 ont été construites autour de trois projets :

- Réhabilitation de la salle Claeys : diverses subventions en cours (MEL, CAF, Fonds énergie, FFF, DETR, Conseil Général)

- Amélioration de la performance énergétique de la salle Debarge (DSIL, MEL) - Mise en accessibilité du groupe scolaire Musy (CAF)

L’emprunt d’équilibre entre 1 000 000€ et 1 300 000€

:

- En 2018, la commune a contracté un emprunt mais elle retrouve un taux d’endettement raisonnable de 72%. Sa capacité de désendettement est de 4.5/ans. Pour 2019, le recours à l’emprunt en fonction des orientations fixées par la commune pourrait s’établir entre 1 000 000€ et 1 300 000€. A ce jour les taux restent attractifs.

Les cessions immobilières :

- une somme prévue en 2019 de 29 000€

Le virement à la section d’investissement :

- La commune à dégager pour 2018 un virement à la section d’investissement à hauteur de 209 000€. Pour 2019, le déficit d’investissement sera moindre. A ce jour il est prévu un virement proche de 300 000€.

Les dépenses d’investissement :

Les dépenses d’équipement :

- L’effort d’investissement a été proche de 2017 soit 700 000€ en 2018. Elle dispose d’un taux d’équipement satisfaisant au regard de son nombre d’habitants. Cependant, il convient de construire une stratégie tenant compte du besoin d’entretien des bâtiments, mise aux normes de son parc immobilier, renouvellement de son parc de matériel, des besoins exprimés par les différents utilisateurs. Nous avons un certain nombre de projets : création de nouveaux quartiers (Octroi), extension et réhabilitation de la salle de sports André Claeys, projets d’aménagement (retournement de l’école Musy...)

- La commune poursuivra en 2019 les principaux axes guidant son plan d’investissement depuis 2014.

Quatre grandes sommes seront à retenir :

- Réhabilitation de la salle Claeys et complexe Debarge : 1 315 000€ - Retournent de l’entrée du groupe scolaire Musy : 240 000€

- Mise en accessibilité des bâtiments communaux ; 150 000€

- Acquisition de matériels divers pour les services : 115 000€

Le remboursement de la dette :

- Le remboursement en 2019 sera de 376 000€. La baisse de la dette depuis 2014 est de 27%.

Les marges de manœuvre dont dispose la commune :

- Dans la perspective du maintien des taux, le produit de la fiscalité directe devrait augmenter légèrement de 30 000€ environ. En dehors des taux, la commune a la possibilité de modifier6

le régime des abattements applicables, le coefficient d’entretien des logements ainsi que la catégorisation des logements (1 à 8) dans le cadre de la commission communal des impôts directs. Ces postes n’ont pas été étudiées à ce jour.

- La commune dispose d’un encours de dette directe au premier janvier 2019 de 4.387 millions d’euros.

- Sur l’évolution de la capacité d’autofinancement de la commune, la commune voit avec le résultat de l’exercice 2018 son solde d’épargne progresser de 610 000€

Vous avez, dans chaque thématique du projet municipal (la solidaire, la mutation, la dynamique et la sportive et culturelle), les axes les plus saillants dans la démarche 2019.

Puis il en donne la lecture et les commente.

Monsieur TIBERGHIEN :

On note au niveau de l’Etat une croissance du PIB 2018 en baisse accompagnée d’une grande incertitude quant au PIB 2019. Il est évident que l’attaque du gouvernement contre le pouvoir d’achat des ménages a fait des dégâts et rendu frileux les consommateurs. Les dernières mesures afin de répondre aux manifestations des gilets jaunes vont rendre un peu de ce pouvoir d’achat perdu mais sans doute faire aussi augmenter le déficit public du pays. Attention à ce que les collectivités locales ne soient pas encore les dindons de la farce et ne voient leurs dotations diminuer de nouveau. Une autre inconnue concerne la réforme de la taxe d’habitation dont vous avez parlée avec la question de la compensation pour les communes. Une piste étant que la taxe foncière sur le bâti actuellement affectée au Département soit reversée aux communes. On peut néanmoins être inquiet quant à la compensation à l’euro près. La recette évoluera t-elle en tenant vraiment compte des nouvelles constructions. Espérons que l’Etat ne fasse pas comme la MEL avec son attribution de compensation qui est gelée depuis des années.

Ces questions sont importantes lorsque l’on sait que la taxe d’habitation représente environ 20% de nos recettes de fonctionnement. Dans le marché de l’immobilier, vous en avez un peu moins parlé, tous les spécialistes s’accordent à craindre une crise. En effet, les intentions d’achats de maisons ou d’habitations en fortes baisses liées aux difficultés à rembourser les emprunts ainsi que la frilosité des banques à prêter augure une situation dégradée dans l’immobilier. Cela pourrait entraîner pour notre commune une baisse des recettes des droits de mutations. On peut également prévoir une baisse des participations diverses, celle du Conseil Départemental pour l’occupation de la salle G. Dufour, celle de la CAF, le fonds d’amorçage des rythmes scolaires n’étant plus d’actualité. Le tout pour une baisse des ressources de 82 000€.

Pour terminer ce chapitre recettes, la DGF et les produits de la fiscalité directe resteront probablement relativement stables.

Une hausse mécanique de nos charges à caractère général et de nos charges de personnel vont entraîner une hausse maîtrisée de 1,2% de nos dépenses de fonctionnement mais sur un volume important donc une hausse négligeable en valeur absolue de 60 000€. L’année 2019 verra également le début d’investissements importants entraînant un coûteux emprunt de 1,3 millions d’euros. Notre capacité d’autofinancement quoiqu’en amélioration reste néanmoins très insuffisant. A ce sujet, sera-t-il possible de faire un point sur les subventions réellement obtenues à ce jour.

Dernière petite remarque, vous en n’avez pas parlé, concernant la fiscalité directe. Vous avez engagé un partenariat avec les services fiscaux afin de modifier le coefficient entretien ainsi que la catégorisation qui va de 1 à 8 de certains logements. Le but non avoué étant bien sur d’augmenter les recettes. Cette mesure se traduira par une augmentation d’impôts pour certains ménages houplinois. Cela va bien sur à l’encontre de votre promesse de campagne de ne pas augmenter les contributions directes.

Monsieur le Maire

Il n’y a pas grand-chose à ajouter sur la première partie de vos propos, nous avons fait le même constat et la même inquiétude notamment sur la taxe d’habitation. Nous avons eu un échange au travers du député Monsieur PIETRAZEWSKI et Monsieur DARMANIN qui ont réunis les maires du secteur et qui ont réaffirmé que la taxe d’habitation telle qu’elle existe aujourd’hui serait compensée à 100 % dans le calcul. Nous demandons à voir.

Sur la crise immobilière, je n’ai pas de boule de cristal et je ne peux pas vous dire grand-chose sur la question, mais un exemple sur Houplines avec le projet immobilier de 10 maisons individuelles autour de la ferme LEGER, la publicité n’a pas encore était faite et les maisons sont déjà vendues. Aujourd’hui on sent un regain sur les ventes immobilières mais est-ce que cela va durer ? Sur nos capacités à rembourser et à investir, nous avons eu le même discours lors de la construction du restaurant scolaire. Il nous a fallu 5 à 6 ans pour absorber les effets de ces emprunts avec un endettement à hauteur de 2008. Il faut être vigilant et très prudent et on va aller chercher des subventions sur ces projets.7

Sur la révision des catégories de logements, on peut le voir comme une manière déguisée d’augmenter les impôts locaux mais moi je le vois comme une équité. Quand vous avez une maison qui est de 1948 mais n’est plus du tout dans l’état des bases de valeurs locatives de 1970 car on y a fait des travaux qui ont donné du confort ou agrandissement (cuisine, salle ce bain, etc) bien souvent non cadastré, il est normal que celui qui a tout déclaré et qui paie sa taxe en fonction de ses déclarations ne soit pas lésé au regard de celui qui essaye de frauder. Je rappelle qu’il n’y a pas de vote sur de Débat d’Orientation Budgétaire. Ce sont des éléments d’informations qui vont permettre d’être éclairé pour le prochain Conseil Municipal où auront lieu les votes du Budget Primitif 2019 et du Compte Administratif 2018.

4) AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA REGIE PERSONNALISEE DE

L’ABBAYE DE VAUCELLES AU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD – AVIS DU

CONSEIL MUNICIPAL – (fiche de présentation jointe)

Monsieur le Maire :

Comme vous le savez, dès lors qu’une collectivité (ici une régie) souhaite adhérer au Centre de Gestion, l’avis de l’ensemble des collectivités adhérentes est demandé.

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à cette affiliation.

5) CONVENTION AVEC LA METROPOLE EUROPEENNNE DE LILLE

POUR LA MISE EN PLACE DE LA DECLARATION DE MISE EN

LOCATION (DML) ET DE L’AUTORISATION PREALABLE AUX

TRAVAUX DE DIVISION DE LOCAUX (APD) – AUTORISATION DE

SIGNATURE – (convention jointe)

Monsieur le Maire :

Nous l’avons évoqué lors du Rapport d’Orientation Budgétaire. Je vous propose de m’autoriser à signer une convention avec la MEL pour la mise en place de déclaration de mise en location et l’autorisation préalable aux travaux de division de locaux. Ce sont deux outils qui permettent de lutter contre l’habitat indigne.

VOTE

UNANIMITE

6) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE STERELISATION ET

D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA FONDATIN

30 MILLIONS D’AMIS – AUTORISATION DE SIGNATURE –

(convention jointe)

Monsieur le Maire :

Nous travaillons avec une association qui s’appelle Cat’s Fam qui est très active sur la problématique des chats errants et je vous propose de m’autoriser à signer la convention.

VOTE

UNANIMITE

7) TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE

ENERGETIQUE DU COMPLEXE DEBARGE – DEMANDE DE

SOUTIEN FINANCIER – FONDS DE CONCOURS « SOUTIEN AUX

EQUIPEMENTS SPORTIFS » DE LA METROPOLE EUROPEENNE

DE LILLE

Monsieur le Maire :

Nous allons solliciter « le fonds de concours, soutien aux équipements sportifs » afin d’obtenir une subvention à hauteur de 40% du montant des travaux d’un montant de 260 000€ HT (hypothèse haute)

VOTE8

UNANIMITE

8) DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – ACCUEIL DE

LOISIRS ET CENTRE ADOS -

Monsieur le Maire :

Cette délibération permet de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

VOTE

UNANIMITE

9) CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère

CLASSE A TEMPS COMPLET (35/35) A COMPTER DU 1er MARS

2019

Monsieur le Maire :

C’est une évolution de carrière de l’un de nos agents à compter du 1er mars 2019

Monsieur TIBERGHIEN indique qu’il y a aussi l’embauche d’un Directeur des Services Techniques qui est prévu.

Monsieur le Maire répond qu’il est évoqué dans le ROB. Effectivement il y a eu un recrutement prévu début mars 2019 d’un Directeur des Services Techniques.

VOTE

UNANIMITE

10) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE

ALLOCATION FAMILIALE (CAF) DU NORD – AMENAGEMENT DE

NOUVELLES ENTREES ET MISE EN ACCESSIBILITE DU GROUPE

SCOLAIRE MUSY -

Monsieur le Maire :

Il s’agit d’une demande de subvention auprès de la CAF concernant l’aménagement de nouvelles entrées et accessibilité du groupe scolaire Musy

VOTE

UNANIMITE

11) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

J’ai une question diverse et je m’en excuse j’aurais pu la mettre à l’ordre du jour mais cela n’a pas été fait. Nous avons été réceptionnaire d’un mail aujourd’hui de la MEL. La MEL a repris la compétence de la GEMAPI, avant nous étions adhérent au préalable à l’USAN pour laquelle nous payons une cotisation de 17 000€. Avec le GEMAPI il n’y en aura plus. Par contre nous devons avoir deux représentants dans le bassin de la Lys et je fais un appel à candidature. Je me propose comme candidat et Madame DEHAY Valérie se propose comme autre représentant.

VOTE

UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

Fin de séance : 20h