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Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Houplines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8ypt5jooi81d7x)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Houplines, le 22 février 2021
PROCES-VERBAL DE REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 février 2021
Ce compte-rendu comporte 8 pages
Etaient présents :
Jean-François LEGRAND, maire
Evelyne NEVEJANS, adjointe
Laurent BAFCOP, adjoint
Anne-Sophie BERCKER, adjointe
Léon CNOCKAERT, adjoint
Kathy VANHOUTTE, adjointe
Louis CARPENTIER, adjoint
Margot DHONT, adjointe
David DISSAUX, adjoint
Régine MOREL
Frédéric GOMBERT, conseiller délégué
Patricia DELEDICQUE
Sylvain DELAYEN, conseiller délégué
Marie-Laure BARDEL
Jean-Marc PROVOOST
Alex PELLE
Françoise VALENTON
Hocine GUENDOUZ
Dominique BOO
Pierre SOFFRAY
Chantal THERY
Jean-Michel BLONDELLE
Martine BECLIN
Philippe DELANNOY
Nathalie GOELEN
Kevin CARLIER
Christine MIGNEAU
Charles LENGLART
Etait absente : Lorenza GROSSO
Du fait du contexte de crise sanitaire que l’on connaît et pour un souhait de démocratie et de transparence, Monsieur le Maire informe l’assemblée que dorénavant les conseils seront filmés et diffusés en direct.
L’appel est fait par Monsieur Charles LENGLART, secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le conseil peut donc se réunir pour délibérer.
Avant de dérouler l’ordre du jour, il est demandé au conseil municipal de valider le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2020.
Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
INFORMATION AU CONSEIL
Souscription d’un emprunt de 1 028 000€ auprès de la Banque postale (document joint)
Monsieur le Maire :
Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont :
montant du prêt 1 028 000 €
durée du prêt 20 ans et 1 mois
taux d’intérêt annuel 0,68 %
échéance périodicité trimestrielle
date 1er échéance 01/04/2021
Monsieur le Maire précise que cet emprunt est nécessaire pour pouvoir financer nos investissements 2020-2021 (principalement les travaux de la salle André Claeys) et sera détaillé plus en détail dans le Rapport d’Orientation Budgétaire.
1 Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes du 14 novembre 2019 – Métropole Européenne de Lille – exercices 2015 et suivants (synthèse jointe)
Monsieur le Maire a proposé de ne lire que les conclusions intermédiaires de ce rapport et précise que la synthèse de celui-ci sera jointe au compte- rendu.
Lancement de l’expérimentation « Bouge ton Samedi »
Anne-Sophie BERCKER :
La pratique de l’activité physique régulière contribue au bien-être et à l’amélioration de la qualité de vie globale. Il est d’ailleurs recommandé d’en pratiquer 30 minutes par jour.
Dans notre ville, le sport et la pratique de l’activité physique occupent une large place. Pour que les associations, les jeunes, les familles puissent pratiquer, la ville prend en considération l’évolution de ces pratiques et souhaite initier, éduquer et transmettre le goût et les valeurs du sport aux familles.
« Bouge ton samedi » est un dispositif porté par la ville, qui permettra aux familles de participer gratuitement à des séances d’activité physique encadrées chaque samedi matin.
Si l’objectif est de lutter contre la sédentarité des enfants et des adultes, il reste important de garder à l’esprit cette période particulière. Ces moments vont permettre de remettre le lien social au coeur de nos préoccupations. A partir du samedi 13 mars et chaque samedi matin, les Houplinois vont pouvoir bénéficier de séances gratuites : gymnastique, pétanque, tir à l’arc ou encore randonnée. Ces initiations se feront dans les différentes installations municipales, pour des tranches d’âge différentes et sur inscription.
Lancement d’une consultation citoyenne sur l’aménagement du complexe sportif André Claeys
Anne-Sophie BERCKER :
Ce mandat est le mandat de la participation citoyenne et nous avons donc travaillé samedi dernier (le 13 février) sur le complexe sportif André Claeys à une consultation avec les habitants. Les habitants étaient invités à nous rejoindre sur site à 10 h et je tiens à remercier les élus qui m’ont accompagnée dans cette marche exploratoire.
L’idée était de remettre un support aux habitants présents et d’échanger avec eux sur les différentes installations. Nous étions accompagnés du bureau d’études OSMOSE et d’Arnaud, qui ont pu renseigner les gens.
Malgré les températures glaciales, une quarantaine de personnes se sont déplacées (des riverains, des jeunes qui pratiquent des activités sur le stade, des associations).
1H30 d’échange sur site avec un retour plutôt intéressant et des idées qui vont nous permettre d’établir les besoins des Houplinois en matière d’équipements et de pouvoir définir quelque chose qui y répond.
Des petits livrets étaient donnés aux participants avec des photos des différents sites sur lesquels il était demandé les points négatifs et positifs ainsi que les éventuelles pistes d’améliorations souhaitées.
Ces livrets ont été récupérés le jour même ou seront déposés ultérieurement en mairie par les participants Un autre rendez-vous est prévu le samedi 20 février.
Laurent BAFCOP : Y a-t-il eu déjà de bonnes idées ?
Anne-Sophie BERCKER :
Effectivement, Il y a eu de grandes idées, comme la rénovation de certains équipements qui sont assez importants. Mais il y a aussi quelques petites idées, qui pourraient très vite permettre aux gens de se sentir mieux à l’intérieur du complexe, par exemple, l’installation de quelques bancs et tables de pique-nique (demande de nourrices agréées…) ou l’amélioration du sentier qui va de l’entrée du stade aux écoles (difficilement praticable avec des poussettes ou vélos) etc….
AFFAIRES GENERALES
1) Mise à disposition du service en conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de
Lille – renouvellement de la convention d’adhésion – Autorisation de signature (document joint)
Monsieur le Maire :
C’est un service mis en place par la Métropole depuis 2017, et auquel nous avons adhéré depuis cette date. Le rôle du Conseiller en Energie Partagé est d’aider les communes à réduire leur consommation énergétique, à améliorer l’efficacité du patrimoine (bâtiments et éclairages publics) dont elles ont la charge et à développer les énergies renouvelables. Avec l’accompagnement du CEP, la commune a réduit ses consommations énergétiques de 7 % entre 2016 et 2019. Ce service est mis à disposition des communes adhérentes à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans. La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitants qu’elle représente en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de signature de la convention de mise à disposition de service.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’adhérer au service de conseil en énergie partagé ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la MEL la convention de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé.
VOTE : UNANIMITE
2 Perspectives économiques et
état des finances publiques
+ 8%
TUE CNT RER
EU ECE el
- 6,7%
DTA TE ut TA
PAR TEA:
Estimation de l'endettement de
ERIC TT Ar
ETAT Te ee TTC LT AA 4
La loi de finances 2021 :
un budget de relance
La loi de finances pour 2021 concrétise la mise
CRUE du plan de relance, qui a pour
objectif le retour de la croissance économique
GC Ne LA e 1 (ES conséquences
économiques et sociales de la crise.
Plan de relance de
100 milliards
+1,5% du PIB
part du plan de relance dans la
prévision de croissance pour 2021
2) Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction publique
Territoriale du Nord pour une mission relative au système d’information - Autorisation de signature (document joint)
Monsieur le Maire :
Après avoir travaillé avec le Cdg59 pour assurer la télétransmission des actes réglementaires en Préfecture et la dématérialisation des marchés publics, la commune souhaite poursuivre la dématérialisation de ses procédures internes. La signature électronique est déjà utilisée par nos services municipaux (comptabilité, ...) mais est très contraignante sans parapheur électronique. Ne disposant pas en interne des compétences techniques pour mettre en place cet outil, nous avons sollicité le Cdg59 pour obtenir l’intervention d’un technicien pour cette mission.
Le coût de cette mission sera d’environ 2 500€ la première année (initialisation, configuration et maintenance) et d’environ 1375€ les années suivantes (maintenance et assistance).
Il est à noter que la commune aura de nouveau recours au Cdg59 pour la mise en place d’i-delibRE (cartable numérique des élus pour les séances d’assemblées délibérantes) et de web-delib (outil de gestion des actes administratifs).
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition d’un agent pour cette mission.
VOTE : UNANIMITE
FINANCES
3) Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 (document joint)
Monsieur le Maire :
C’est un exercice que vous connaissez bien et vous avez été destinataires des documents suivants :
- Le Rapport d’Orientation Budgétaire
- Le compte administratif 2020 (provisoire)
- Le document des restes à livrer 2020 en dépenses et recettes
- Les grands équilibres financiers
C’est un exercice qui nous permet d’être informé sur la situation financière de la collectivité, de discuter des orientations budgétaires à donner pour l’année en cours mais également avec une perspective pluriannuelle, de parler de la dette, de financement, d’emprunt… afin de pouvoir voter le budget primitif.
Comme d’habitude, nous commencerons par les données nationales pour finir par les données communales.
3 Mesures relatives au bloc communal
CÉRÉALES
NE elle RE RPC]:
+ Augmentation des Dotations de
solidarité (+180 millions)
+ Suppression de la taxe d'habitation
ER el ET) ET els
remplacement par la part
départementale de la taxe foncière.
A Houplines
2020
La loi de finances 2021 :
L'impact de la réforme de la taxe
RE leE LU)
Neutralisation de l'impact par le législateur par l'application
d'un coefficient multiplicateur, la commune devrait percevoir
une recette identique à celle de l'année 2020.
(OCR RE TEE EEE EEE ete a (=
RER SE RE TER Te0:15
Réduction dans la plupart des cas le produit tiré des
EEE Eee EE RCE RE TUE AU
Suppression de tout impôt sur les logements sociaux
Amplification des retombées des nouvelles implantations
économiques et du développement des résidences
secondaires
DT LT OUT RE AT E RE RC CEUTS
le foncier bâti devient la référence et remplace la TH dans la
détermination des possibilités de variation de taux
Te TE ANTON) Conseil municipal du 15 février 2021
LUNe Ti \L
LC Evolution des taux
d'imposition en 2020
Rat e-
-3,6% TT Re ES
de fonctionnement
{+1,7% sur la période 2014-2019)
mere évolution des
charges à caractère
général en 2020
+14% Evolution de la masse
salariale
95% Taux de réalisation des
dépenses d'équipement
0: Evolution des
recettes de
fonctionnement
(50 000 euros)
D 04 01010
Baisse de la recette
RTE
+2% Evolution des dotations
Has
HAN millions d'euros
CRT a ae
LYC Taux d'endettement
Cup ir EE
en 2021)
072 million d'emprunt
4 AMENAGEMENT AMENAGEMENT DE
L'OCTROI
500000 EUROS 114000 EUROS
SUN NS
QINoRr AU) en 623 000 EUROS
[LOC TOP
subvention région
de 150 000 euros }
ENTRETIEN DES
60 000 EUROS
REMBOURSEMENT
(AU (0n
CSC compris}
AMORTISSEMENT AUTOFINANCEMENT
117 000 EUROS 1 185 000 EUROS
CHARGES DE
PERSONNEL
1530000 euros 2 880 000 euros
LE CTTENTETIUC TITI LOTO TI]
CALOREUETC
Actualisation
CLIC 0 des 35 h
L4
FISCALITE be (ea
{impôts locaux, (3
droits de mutation) METROPOLITAINES
3015000euros 1620000 euros
AUTRES CHARGES RE AE
D'EMPRUNT
CARS tel 1410 )1'E)
USAGERS (CAF,
ELA 2 121141
155 000 euros
(CAF), baisse
CCR TT
département
340 000 euros
ELA TEE T0
LION 000]
Le remboursement de la
dette en 2021
Etat de la dette au premier janvier 2021
Encours de la dette
r ax
627
ox 499
- 5 467 A 922
oc A 7 2810
4433 s 581
+:
IRLE - Lruours de tutt
emprunt
2 000
1 LOC
o
té cas —— 201€
IN? sos *02. 1020 éd
200 071
Quel montant à rembourser pour 2021?
La commune va devoir rembourser en 2021 plus de 1 million de capital de dette comprenant le remboursement ” classique" de sa dette et le remboursement d'un prêt relai venu en 2020 pré-financer lés subventions d'investissement et ce afin d'assurer un niveau de trésorerie suffisant pour la paiement des principaux chantiers de l'année { CLAEYS et DEBARGE).
Conseil municipal 15 février 2021 pl
5 Le Plan pluriannuel
d'investissement
2021-2025
Quelle stratégie pluriannuelle d'investissement sur la période
Prairie
Mise en accessibilité du Amélioration de la
patrimoine communal performance énergétique
des bâtiments communaux
Aménagement des espaces
publics ; complexe sportif
parvis hôtel de Ville, secteur
Thiers et Octroi
Entretien du patrimoine
communal et notamment
les édifices cultuels
Quel rythme d'investissement sur le mandat ?
Entre 45 millions et 5.8 millions d'investissement sont envisagés à l'échelle du mandat. L'investissement sera limité en 2022,2023 et 2024 afin de ne pas avoir recours à l'emprunt. Les principaux investissements seront donc consacrés en 2025
et 2026.
Le Plan pluriannuel
d'investissement
2021-2025
Quelle stratégie de financement des investissements sur le
ue tyrer 11t711072trliye
Autofinancement
{excédent de fonctionnement Vente de patrimoine consacré à l'investissment et communal amortissement)
Recherche de subventions
(fonds de soutien MEL, DETR,
DSIL, fonds européens, plan de
Recours à l'emprunt
relance de l'Etat, mécénat }
Sources de financement alternatives
Financement vertueux des travaux d'économies d'énergie (intracting}, mécénat { patrimoine cultuel), certificat
d'économies d'énergie …
Quelles marges de manœuvre
pour le budget communal?
AU El
recettes en l'absence
d'utilisation de l'outil fiscal
Ÿ Un autofinancement limité
sur les années à venir
Ÿ Un recours à l'emprunt à
éviter jusqu’en 2025
SPORT/SANTE
6 4) Convention pour la mise en place du programme « Vivons en forme à Houplines » - Autorisation de
signature – (document joint)
Anne-Sophie BERCKER :
Le programme « Vivons en forme » est un programme de prévention santé dont les objectifs sont : - garantir la santé et le bien-être de tous,
- prévenir le surpoids et l’obésité chez l’enfant
- contribuer à réduire les inégalités sociales en matière d’alimentation et d’activité physique.
Ce programme offre l’accès, pour toute ville y adhérant, à un large éventail de formations, outils et plans d’actions, autour des questions de l’alimentation, de l’activité physique et du bien-être (de nouvelles thématiques étant développées chaque année).
L’objectif, pour la commune, de souscrire à ce programme est :
- d’accompagner les familles à modifier en profondeur et durablement leur mode de vie. - de mobiliser un réseau d’acteurs, de mettre en cohérence les actions des institutions, partenaires locaux dont associatifs, et des services municipaux. - de définir une stratégie globale, en adaptant les moyens, afin d’obtenir des effets positifs sur la santé des habitants, évaluables et pérennes.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en place du programme Vivons en Forme (VIF)
VOTE : UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
5) Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet (35/35)
Guillaume DEBERDT :
Cette proposition de création de poste de rédacteur territorial est la conséquence d’une promotion interne accordée à un agent, actuellement adjoint administratif principal de première classe.
Il occupera le poste de chargé de la gestion administrative et comptable des activités extrascolaires et périscolaires à compter du 1er mars.
VOTE : UNANIMITE
6) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps complet (35/35)
Guillaume DEBERDT :
Cette proposition de création de poste est la conséquence de la réussite au concours d’adjoint administratif principal deuxième classe de l’un de nos agents.
Il occupera le poste de chargé de la coordination périscolaire à compter du 1er avril 2021.
VOTE : UNANIMITE
URBANISME/AMENAGEMENT
7) Convention relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique métropolitain des
logements locatifs sociaux passée entre la commune d’Houplines et la Métropole Européenne de Lille – Autorisation de
signature – (document joint)
Monsieur le Maire :
Il s’agit d’une convention entre la MEL et la commune.
L’idée est d’adhérer à un outil mutualisé qui s’appelle portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux, accessible par internet, offrant une vision en temps réel de l’état du parc de logements, de son occupation et qui permet d’appréhender l’environnement des résidences à travers le diagnostic de la fragilité des quartiers et de la proximité d’équipements. Il poursuit les finalités suivantes :
- contribuer à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques de l’habitat, notamment en matière d’attribution et de programmation de logements sociaux
- réaliser un diagnostic et partager la connaissance du parc de logements locatifs sociaux à différentes échelles géographiques - accompagner les acteurs du logement à piloter les orientations en matière d’attribution définies par les conventions intercommunales d’attribution ou d’équilibre territorial
- accompagner les personnes d’accueil des demandeurs de logements sociaux - éclairer, préparer et aider la décision de la commission d’attribution grâce à une analyse dynamique, qualitative et partenariale des résidences et de leur environnement
- contribuer à l’objectif plus général de favoriser des partenariats autour des attributions et de la programmation de logements sociaux.
Les données partagées de ce portail sont mises à disposition sous forme de statistiques et organisées en 3 thématiques : - données descriptives du parc provenant du RLS (Répertoire des Logements Sociaux) - données d’occupation
- données agrégées sur les attributions
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux passée entre la MEL et la commune.
7 VOTE : UNANIMITE
8) Désignation d’un membre du conseil municipal dans le cadre de l’article L422-7 du Code de
l’urbanisme
Monsieur le Maire :
Conformément à l’art L422-7 du Code de l’urbanisme, il convient de nommer un membre du conseil municipal pour prendre toute décision relative à une déclaration préalable de réalisation de travaux quand celle-ci émane du maire, ce dernier ne pouvant être dépositaire et signataire d’une déclaration préalable de travaux.
Afin de garantir l’impartialité de cette délibération, Monsieur le Maire quitte provisoirement la séance et c’est M. Laurent Bafcop, premier adjoint, qui en prend la présidence.
Laurent Bafcop :
Suite aux propos de Monsieur le Maire, il est demandé si quelqu’un est volontaire pour assumer ce poste.
M. Louis Carpentier se présente comme candidat et est élu à l’unanimité (- le vote de M. Carpentier) pour prendre ce poste.
Après avoir rappelé Monsieur le Maire, M. Laurent Bafcop l’informe du résultat de cette délibération qui désigne M. Carpentier comme signataire de sa déclaration préalable de travaux à venir, conformément à l’article L422-7 du Code de l’urbanisme.
9) Pétition relative à la sécurité routière de la rue des Murets
A l’occasion du précédent conseil municipal, nous avions ajouté à notre règlement intérieur deux possibilités d’interpeller le conseil pour nos citoyens ; l’idée étant d’avoir un peu plus d’interaction avec l’inscription à l’ordre du jour de ce que l’on appelle droit de pétition, c’est-à-dire qu’un certain nombre de nos concitoyens par le biais d’une pétition nous alertent sur un sujet d’intérêt général bien évidemment. Après étude, elle est inscrite à l’ordre du jour si besoin est.
La pétition de ce jour concerne la rue des Murets et porte sur la sécurité routière.
Louis CARPENTIER :
Nous avons reçu cette pétition, signée par 66 riverains, suite à un accident matériel survenu le 11 octobre 2020. Nous avons donc demandé le 30 octobre à la MEL de faire une étude pour voir la dangerosité de cette rue et y apporter des améliorations si besoin. La première réponse de la MEL a été de nous signifier qu’il ne s’agissait que d’un problème de comportement et par conséquent pas grand-chose à faire.
N’étant pas satisfaits de cette réponse, nous les avons relancés et ils nous ont proposé de mettre toute la rue avec des priorités à droite (ce qui est déjà le cas) et/ou mettre en zone 30.
Cela n’étant pas encore suffisant à nos yeux, nous avons obtenu un rendez-vous avec la MEL, Armentières, les pétitionnaires et Houplines le 26 février pour en discuter.
Laurent BAFCOP : Quels sont les souhaits de la ville par rapport à cette rue ?
Louis CARPENTIER :
Le principal souhait serait de faire ralentir la circulation et améliorer le stationnement (en chicane peut-être,...)
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
Fin de séance : 20h15
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