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Compte-Rendu - 7 decembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
MAIRIE
DE
PUY
D'ARNAC
19120
PUY
D'ARNAC
TEL
05
55
91
50
31
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
9
Novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
7
décembre
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la salle
polyvalente
de
PUY
D'ARNAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PERRIER,
Maire.
Date
de
convocation
au
Conseil
Municipal
: 2
décembre
2020.
Etaient
présents
: Mme
CLARE-PELOUTIER
Martine,
M
FREYSSINEL
Mathieu,
Mme
MARTIN
Josy,
M
MENOIRE
Loïc,
M
PALMER
Russel,
M
PERRIER
Dominique,
Mme
PUPILE
Véronique,
M
QUINTANE
Grégory,
M
RAQUIN
Jean-Luc.
Excusées
:
- __
Mme
MARBOT
Dominique,
donne
pouvoirà
M
FREYSSINEL
Mathieu.
-
Mme
DRULHES
Hélène
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
FREYSSINEL
Mathieu
Ouverture
de
la séance
à
20h30.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
9
Novembre
2020.
1 - Etude
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
Salle
Polyvalente
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
de
la Salle
Polyvalente.
Une
étude
préalable
a été
conduite
par
le
Bureau
d'Etude
DEJANTE
VRD
&
CONSTRUCTION.
Le
Conseil
Municipal
doit
choisir
le
Maître
d'œuvre.
Après
étude
du
devis
du
Bureau
d'Etude
DEJANTE
VRD
&
CONSTRUCTION,
le
Conseil
Municipal
décide
de
lui
confier
la
mission
qui
comprend
:
-
Un
Avant-Projet
-
Le
Projet
-
La
Déclaration
Préalable
-
La
Consultation
des
Entreprises
-
Le
Suivi
de
Chantier -__
L’Assistance
aux
opérations
de
réception
-
Le
montage
du
dossier
pour
les
demandes
de
subvention
Montant
des
honoraires
: 13
000.00
€
H.T.
Adopté
à
l'unanimité.
2 - Lancement
de
la
procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
Mr
et
Madame
PELTIER
qui
souhaitent
que
le chemin
rural
qui
accède
à
leurs
parcelles
C
238
—
C
240
et
C
241
soit
partiellement
aliéné
à
hauteur
de
l’entrée
de
la
maison
qu'ils
viennent
d'acquérir
sur
la
parcelle
C
239.
Compte
tenu
de
la désaffection
de
ce
chemin
rural
sur
la
longueur
du
bâtiment
qu'ils
viennent
d'acquérir
parcelle
C
239,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public. Une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à R.
141-
10
du
Code
de
la
voirie
routière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
constate
la
désaffectation
du
chemin
rural
susvisé
sur
la
longueur
du
bâtiment
qu'ils
viennent
d'acquérir,
et
décide
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
Code
rural.
Il rappelle
que
les
frais
engagés
par
la
procédure,
à savoir,
frais
de
notaire
et
géomètre
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Monsieur
le
Maire
organisera
l’enquête
publique
sur
ce
projet.
Adopté
à
l'unanimité.
3
- Refonte
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
professionnel)
: revalorisation
des
montants
Monsieur
Le
maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
l’augmentation
par
rapport
aux
montants
globaux
du
régime
indemnitaire
existant.
Soit
:
=
re
Lu PLAFOND
MIONTANT'ANNUEL"||MPLAFONDA
M VIONTANT ANNUEL
CADRES D'EMPLOIS.
FONCTORE
‘ANNUEL
ETAT: |
PROPOSE PAR
LA
ANNUEL
| | PROPOSE
PAR
LA!
j
IFSE.
COLLECTIVITE
- IFSE
||.
ETAT CIA. |
COLLECTIVITE - CIA
Adjoints
administratifs
Groupe
1
11
340
€
3500
€
1260
€
200
€
territoriaux
Groupe
2
10
800
€
1200
€
Adjoints
territoriaux
Groupe
1
11340
€
1260
€
d'animation
Groupe
2
10
800
€
1200
€
Adjoints
techniques
Groupe
1
11340
€
1200
€
1260
€
60
€
territoriaux
Groupe
2
10 800 €
1 200 €
Adopté
à
l'unanimité. 4 -
Utilisation
du
Service
Public
de
l'Emploi
Temporaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Corrèze
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
faire
face
au
problème
posé
par
l'absence
momentanée
de
personnel
dans
les
collectivités
territoriales,
le
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA CORRÈZE,
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
a créé
un
Service
Public
de
l'Emploi
Temporaire.
L'équipe
d'intervenants
de
ce
service
est
constituée
d'agents
non
titulaires,
sélectionnés,
formés
et
recrutés
par
le
Centre
en
vue
d’assurer
la continuité
des
services
publics
d'une
collectivité
territorial
ou
d’un
établissement
public
affilié
en
cas
d'indisponibilité
ou
de
défaillance
d'un
ou
plusieurs
de
ses
agents
affectés
sur
des
emplois
permanents.
Il
permet
également
à
une
collectivité
territoriale
affiliée
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité.
La
possibilité
de
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
de
l'intervention
d'un
des
agents
du
Centre
de
Gestion
est
subordonnée
à
la
signature
d'une
convention
générale
d'affectation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
à
cette
convention
et
à faire
appel
à
ce
service
en
tant
que
de
besoin,
Adopté
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Information
sur
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
le
PCS
réactualisé
avec
entre
autres,
le
rôle
de
chaque
conseiller
dans
une
mise
en
œuvre
éventuelle.
2)
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLUI)
: il s’agit
de
présenter
au
Bureau
d'Etudes
des
éléments
de
réflexion
du
Conseil
sur
les
zones
à
urbaniser
prioritairement.
3)
Le
temps
de
travail
de
l’agent
technique
territorial
chargé
de
l’entretien
:
il
est
proposé
de
l’augmenter
pour
lui
confier
aussi
le
soin
du
cimetière.
4)
Le
site
Web
de
la
Commune:
une
réflexion
s’est
engagée
autour
de
l'attrait
de
notre
site
communal.
Une
réunion
de
travail
sera
consacrée
exclusivement
à
cet
effet
afin
de
trouver
la
meilleure
solution
pour
valoriser
notre
Commune.
La
séance
est
levée
à
23h30.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mathieu
FREYSSINEL
Dominique
PERRIER